{"id":104805,"date":"2022-08-29T11:18:43","date_gmt":"2022-08-29T09:18:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=104805"},"modified":"2023-05-02T12:12:19","modified_gmt":"2023-05-02T10:12:19","slug":"ukraine-etre-avocat-soldat-russe-en-guerre-contre-son-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/104805-ukraine-etre-avocat-soldat-russe-en-guerre-contre-son-pays.html","title":{"rendered":"Ukraine\u00a0: ce que c\u2019est d\u2019\u00eatre avocat d'un soldat russe en guerre contre son pays"},"content":{"rendered":"\n

Le 29 juillet, la cour d'appel de Kyiv a r\u00e9duit \u00e0 15 ans la peine prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre du premier soldat russe jug\u00e9 pour crimes de guerre en Ukraine depuis le 24 f\u00e9vrier. En mai, Vadim Shishimarin, 21 ans, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. Nous avons rencontr\u00e9 Viktor Ovsyannikov, l'homme qui a accept\u00e9 de d\u00e9fendre cette affaire embl\u00e9matique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab L'appel d\u00e9pos\u00e9 par la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 partiellement satisfait \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la cour d'appel de Kyiv le 29 juillet, ajoutant que le soldat russe \u00ab Vadim Shishimarin est condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison \u00bb. Shishimarin, 21 ans \u00e0 l'\u00e9poque, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes de guerre au mois de mai, pour avoir tu\u00e9 un civil non arm\u00e9, dans le premier proc\u00e8s<\/a> de ce type organis\u00e9 apr\u00e8s l'invasion de la Russie.<\/p>\n\n\n\n

Le sergent originaire de Sib\u00e9rie a admis avoir tu\u00e9 un civil de 62 ans, Oleksandr Shelipov. Shishimarin affirme avoir tir\u00e9 sous la pression d'un autre soldat, alors qu'ils tentaient de battre en retraite et de s'enfuir en Russie dans une voiture vol\u00e9e, le 28 f\u00e9vrier. Son avocat, Viktor Ovsyannikov, a fait appel, soulignant la \u00ab pression sociale <\/a>\u00bb ayant pes\u00e9 sur la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Un avocat avec une mitraillette<\/h2>\n\n\n\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la s\u00e9ance au cours de laquelle la cour d'appel de Kyiv a commu\u00e9 la peine, nous avons demand\u00e9 un entretien avec Me Ovsyannikov. Quelques jours plus tard, nous nous sommes rencontr\u00e9s dans le cabinet de l'avocat, situ\u00e9 dans un immeuble \u00e0 plusieurs \u00e9tages d'un quartier central de la capitale.<\/p>\n\n\n\n

Comme la plupart des Ukrainiens, il se souvient parfaitement du 24 f\u00e9vrier. \u00ab Ma femme m'a sorti du lit \u00e0 quatre heures et demie... Le 25, j'ai \u00e9crit une lettre pour demander \u00e0 \u00eatre mobilis\u00e9. \u00c7a a \u00e9t\u00e9 une chance qu'ils aient eu assez d'armes l\u00e9g\u00e8res pour m'en donner une. Ils ont form\u00e9 une unit\u00e9 et nous ont plac\u00e9s aux postes de contr\u00f4le \u00e0 Kyiv. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais tr\u00e8s vite, il va retourner \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle. En mars, le SBU [Service de s\u00e9curit\u00e9 de l'Ukraine, principale agence de renseignement] commence \u00e0 identifier des tra\u00eetres, des espions et des pilleurs. Il y avait peu d'avocats \u00e0 Kyiv \u00e0 l'\u00e9poque. Ovsyannikov commence \u00e0 recevoir des appels pour des dossiers o\u00f9 un avocat est requis, aux frais de l'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la loi martiale, l'obligation d'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat demeure. Il accepte un premier mandat du Bureau d'aide juridictionnelle et se remet au travail. \u00ab Un jour, j'ai quitt\u00e9 mon poste de contr\u00f4le et je suis parti pour le centre de d\u00e9tention. J'ai rendu visite \u00e0 mon client en uniforme et je lui ai dit : 'Je suis avocat'. J'avais toujours une mitraillette \u00e0 mon \u00e9paule \u00bb, se souvient-il.<\/p>\n\n\n\n

Soldats russes captur\u00e9s et \u00e9chang\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Shishimarin n'\u00e9tait pas le premier soldat russe qu'il a d\u00fb repr\u00e9senter ce printemps. \u00ab Des militaires russes ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s dans la r\u00e9gion de Kyiv, accus\u00e9s de franchissement ill\u00e9gal de la fronti\u00e8re, d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Les affaires ont \u00e9t\u00e9 rapidement class\u00e9es, car il s'agissait de prisonniers de guerre, et ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s \u00bb, raconte l'avocat.<\/p>\n\n\n\n

En mars, les tribunaux de Kyiv ne fonctionnaient pas. Ce sont les procureurs qui \u00e9taient charg\u00e9s de prendre des mesures de contrainte. Ils organisaient des audiences dans un bureau avec le suspect, un avocat, un procureur. Et c\u2019est un procureur senior qui, \u00e0 la place d'un juge, \u00e9coutait les parties et prenait les d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Shishimarin n'est pas sa premi\u00e8re affaire m\u00e9diatis\u00e9e. En 2018, le tribunal Obolonsky de Kyiv jugeait par contumace l'ex-pr\u00e9sident de l'Ukraine Viktor Ianoukovitch<\/a>, accus\u00e9 de trahison. Ses cinq avocats ayant quitt\u00e9 l\u2019audience en signe de protestation, le tribunal demande au Bureau d\u2019aide juridictionnelle qu\u2019un avocat vienne prot\u00e9ger les droits de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cela tombe sur Viktor Ovsyannikov. \u00ab A l'aide juridictionnelle, ils ne donnent jamais le nom du client en premier. Ils nous disent \u2018vous avez un rendez-vous demain \u00e0 9 heures. On vous envoie le dossier et vous verrez.\u2019 Quand j'ai vu [qu\u2019il s\u2019agissait de l'affaire Ianoukovitch] la nuit, mon sommeil s'est envol\u00e9 comme \u00e7a. Peut-\u00eatre que je ne n\u2019aurais pas \u00e9t\u00e9 enthousiaste \u00e0 l'id\u00e9e de m'occuper de l'affaire Ianoukovitch... mais voil\u00e0, c'est la pratique \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

Il ne participe qu'\u00e0 une journ\u00e9e d\u2019audience. \u00ab Au d\u00e9part, je n'avais pas pr\u00e9vu d'aller voir M. Ianoukovitch. Mais il m'a envoy\u00e9 une invitation \u00bb, et l'avocat estime qu'il est de son devoir de rencontrer son client, en F\u00e9d\u00e9ration de Russie. \u00ab [Le tribunal] me traitait comme un meuble... voici un avocat, donc nous pouvons avoir une audience. Le procureur avait apport\u00e9 lui-m\u00eame son m\u00e9gaphone et ses haut-parleurs... En g\u00e9n\u00e9ral, c'\u00e9tait une affaire assez dr\u00f4le \u00bb, se souvient-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L'aide juridictionnelle m'a rapidement rendu accro \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la fin du mois d'ao\u00fbt, cela fera 10 ans que Me Ovsyannikov a pass\u00e9 l'examen du barreau.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2018, il exerce en tant que d\u00e9fenseur public au sein du Bureau d'aide juridictionnelle. \u00ab Avant cela, je travaillais en priv\u00e9 dans des dossiers \u00e9conomiques, administratifs et civils. \u00c0 l'aide juridictionnelle, j'ai travaill\u00e9 presque exclusivement sur des affaires p\u00e9nales, et cela m'a rapidement rendu accro.... Les dossiers priv\u00e9s vous font courir apr\u00e8s le client, mais ici c'est le client qui court apr\u00e8s vous. De plus, dans notre pays, les gens n'ont pas vraiment d'argent pour payer de gros honoraires d'avocat. Avocat, c'est un travail comme un autre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Me Ovsyannikov ouvre un tableur Excel sur son ordinateur portable et montre comment les honoraires de l'avocat de la d\u00e9fense sont calcul\u00e9s en fonction de plusieurs param\u00e8tres : d\u00e9tention, nombre de s\u00e9ances au tribunal, gravit\u00e9 du crime, etc. Dans le cas de Shishimarin, il explique que ses honoraires ont \u00e9t\u00e9 d'environ 25 000 hryvnias [675 euros]. Cela comprend le stade de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, le proc\u00e8s de premi\u00e8re instance et la proc\u00e9dure d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n

\"Ecran
Me Ovsyannikov ouvre un tableur Excel sur son ordinateur portable et montre comment les honoraires de l'avocat de la d\u00e9fense sont calcul\u00e9s. \u00a9 Irina Salii<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Actuellement, en tant qu\u2019avocat commis d\u2019office, Me Ovsyannikov d\u00e9fend le commandant adjoint d'une unit\u00e9 \"Berkut<\/a>\" en Crim\u00e9e, Serhiy Marchenko ; un ancien pr\u00e9sident du SBU de l'\u00e8re Yanukovych, Oleksandr Yakymenko ; un membre d\u2019un parti pro-russe, Ivan Komelov ; et un commandant russe, Sergei Steiner<\/a>. Tous par contumace. \u00ab Ils peuvent se payer un avocat de la d\u00e9fense, mais en ont-ils besoin ? \u00bb, demande l'avocat. \u00ab C'est plut\u00f4t l'Ukraine qui en a besoin, afin que les jugements soient consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9quitables. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Son associ\u00e9 au sein du m\u00eame cabinet, Andriy Domanskyy travaille \u00e9galement pour l'aide juridictionnelle. Il est connu pour \u00eatre l'avocat de l'oligarque pro-russe Viktor Medvedtchouk<\/a> accus\u00e9 de haute trahison ainsi que de Mikhail Romanov<\/a>, un militaire russe jug\u00e9 pour meurtre et viol dans la r\u00e9gion de Kiyv.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ma m\u00e8re allait encore devoir boire des seaux de tranquillisants \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Viktor Ovsyannikov entre dans l'affaire Shishimarin le 20 avril, d\u2019une fa\u00e7on tr\u00e8s simple d\u2019apr\u00e8s son r\u00e9cit. Ce jour-l\u00e0, il re\u00e7oit un appel du Centre d'aide juridictionnelle apr\u00e8s une audience au tribunal de district de Solomenskyy \u00e0 Kyiv. L'article de loi auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence - l'article 438 - indique qu'il s'agit d'une enqu\u00eate sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Qui est l'accusateur ? J'ai demand\u00e9. - Le service de s\u00e9curit\u00e9. Leur bureau se trouve dans la rue Shutova, juste en face du tribunal. - Pourquoi ne pas prendre l'affaire, me suis-je dit, c'est \u00e0 cinq minutes d'ici. Alors j'ai dit oui. Ils m'ont transmis l\u2019assignation, avec les coordonn\u00e9es de l'enqu\u00eateur. J'ai appel\u00e9. - Un interrogatoire est pr\u00e9vu. - Avec qui, un t\u00e9moin ? - Non, avec le d\u00e9tenu. J\u2019\u00e9tais habitu\u00e9 au fait que l'article 438 du Code p\u00e9nal impliquant une enqu\u00eate sp\u00e9ciale, g\u00e9n\u00e9ralement il n'y avait pas de d\u00e9tenu. Si j'avais su qu'une personne \u00e9tait en d\u00e9tention, peut-\u00eatre que je n'aurais pas pris l'affaire. J'ai toujours une certaine pr\u00e9vention morale contre cela. Mais j'avais d\u00e9j\u00e0 dit OUI. Faire marche arri\u00e8re, d'une part, n'aurait pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9l\u00e9gant. Ils savent au Bureau d\u2019aide que si j'accepte une mission, je vais jusqu\u2019au bout. Et puis la curiosit\u00e9 l'a emport\u00e9. Je me pr\u00e9parais d\u00e9j\u00e0 mentalement pour l'affaire. Ma m\u00e8re allait encore devoir boire des seaux de tranquillisants... \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\"Viktor
Viktor Ovsyannikov \u00e9change avec son client, Vadim Shishimarin. \u00ab Un client comme un autre \u00bb, assure-t-il \u00a9 Irina Salii<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab Il n'avait aucune chance d\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Me Ovsyannikov poursuit son r\u00e9cit. \u00ab Les villageois avait reconnu Shishimarin. Il n'a jamais rien ni\u00e9. Il n'y avait aucune sorte d\u2019influence sur lui. Du moins, il ne m'en a pas parl\u00e9. Vous l'avez tous vu. J'avais des attentes l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes. Je l\u2019imaginais comme un John Rambo avec des bandes de cartouche de mitrailleuse tout autour de lui. On m'a donn\u00e9 le dossier de l'affaire, je l'ai examin\u00e9. Nous sommes all\u00e9s sur les lieux, dans le village de Chupakhivka. J'ai parl\u00e9 avec le t\u00e9moin, avec l'enqu\u00eateur. Et j'ai rapidement trouv\u00e9 que les qualifications juridiques \u00e9taient trop lourdes \u00bb, se souvient-il.<\/p>\n\n\n\n

Pour lui, Shishimarin aurait d\u00fb \u00eatre accus\u00e9 d'homicide ou de meurtre simple. Il souligne une autre lacune : l\u2019absence des t\u00e9moignages des autres militaires qui se trouvaient dans la m\u00eame voiture. L'un a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, les deux plus hauts grad\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s. Seul le soldat Ivan Maltisov est rest\u00e9 comme t\u00e9moin. Il n'y a aucune trace d'entretiens avec les soldats \u00e9chang\u00e9s. L'avocat pense que les forces de l'ordre ont appris le meurtre apr\u00e8s l'\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n

Le verdict de premi\u00e8re instance, pour l\u2019avocat, a \u00e9t\u00e9 \u00ab trop s\u00e9v\u00e8re \u00bb. \u00ab Je crois que mon client est victime des circonstances, dit-il. Si la situation \u00e9tait normale, il n'aurait pas fait ce qu'il a fait. \u00bb L'avocat estime que ce qu\u2019a fait Shishimarin, qui a tragiquement et accidentellement conduit \u00e0 la mort d'un civil, est sensiblement diff\u00e9rent des actes de ceux qui tirent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sur des cibles civiles, tirent des roquettes et larguent des bombes.<\/p>\n\n\n\n

Dans son appel, Viktor Ovsyannikov a d'abord demand\u00e9 que Shishimarin soit acquitt\u00e9. Mais la cour d\u2019appel a expliqu\u00e9 que cela \u00e9tait impossible d'un point de vue proc\u00e9dural. La cour ne peut pas prononcer une nouvelle condamnation, seulement une \"d\u00e9cision ordinaire\" de classement de l'affaire ou de modification de la peine. Et demander un classement aurait contredit la position de Shishimarin, qui a reconnu sa culpabilit\u00e9, confirm\u00e9 les faits et accept\u00e9 d'\u00eatre puni. L'avocat a demand\u00e9 d'att\u00e9nuer la peine, de la prison \u00e0 vie a 10 ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J'ai compris qu'il n'avait aucune chance d\u2019\u00eatre acquitt\u00e9. Mes confr\u00e8res plaisantaient en disant qu'un acquittement ne pourrait \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s que le drapeau russe ait remplac\u00e9 le drapeau ukrainien. Il n'\u00e9tait pas souhaitable de faire tra\u00eener l'affaire et de la renvoyer devant le tribunal de premi\u00e8re instance \u00bb, commente Me Ovsyannikov.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, il est durement attaqu\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux. Il re\u00e7oit des appels t\u00e9l\u00e9phoniques faisant appel \u00e0 sa conscience, ainsi que des menaces. Il dit ne pas avoir pris cela au s\u00e9rieux : \"Si une personne veut faire quelque chose, elle ne s'en vante pas, mais elle le fait tout simplement.\" Selon lui, la majorit\u00e9 des citoyens ukrainiens comprennent toujours le r\u00f4le de l\u2019avocat et admettent que tout le monde a le droit \u00e0 une d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour moi, Shishimarin est un client comme un autre. Pourquoi la soci\u00e9t\u00e9 lui accorde-t-elle une telle attention ? Un bouc \u00e9missaire a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. C\u2019est une personne qui a accidentellement tir\u00e9 sur l\u2019un de nos citoyens dans les premiers jours de la guerre. Pourquoi ne pr\u00eate-t-on pas plus d\u2019attention aux autres ? Par exemple au pilote Alexander Krasnoyartsev<\/a>... Il y a eu une enqu\u00eate, puis il a \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9. Ce sont des affaires o\u00f9 les personnes \u00e9taient conscientes de ce qu'elles faisaient \u00bb, dit Ovsyannikov.<\/p>\n\n\n\n

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Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab <\/em>Sudovyi Reporter \u00bb<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Reconnu<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe premier proc\u00e8s de la guerre en Ukraine vu par une chroniqueuse judiciaire\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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10 ANS POUR UN CRIME DE GUERRE A TCHERNIHIV<\/strong><\/p>\n

Dans un autre proc\u00e8s de tankiste russe, un tribunal l\u2019a condamn\u00e9, le 8 ao\u00fbt, \u00e0 10 ans de prison pour avoir tir\u00e9 sur un b\u00e2timent civil dans la ville de Tchernihiv, au nord de l\u2019Ukraine, au d\u00e9but de l'invasion russe.<\/p>\n

L'accus\u00e9, le sergent Mykhailo Kulikov, avait \u00ab travers\u00e9 la fronti\u00e8re ukrainienne depuis la Bi\u00e9lorussie \u00bb, le 24 f\u00e9vrier, jour du d\u00e9but de l'invasion russe, a d\u00e9clar\u00e9 le SBU<\/a>, ajoutant qu'il a \u00e9galement tir\u00e9 sur des villages alors qu'il progressait vers Tchernihiv.<\/p>\n

Le tribunal de Tchernihiv l'a reconnu coupable de crime de guerre. A l\u2019audience, comme rapport\u00e9 par Justice Info<\/a>, Kulikov avait demand\u00e9 pardon \u00e0 la grand-m\u00e8re qu'il avait effray\u00e9e en se cachant dans son poulailler, s'est excus\u00e9 aupr\u00e8s du propri\u00e9taire de l'appartement endommag\u00e9 et \u00ab aupr\u00e8s du peuple ukrainien \u00bb. L'accus\u00e9 risquait de 8 \u00e0 12 ans de prison.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 29 juillet, la cour d'appel de Kyiv a r\u00e9duit \u00e0 15 ans la peine prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre du premier soldat russe jug\u00e9 pour crimes de guerre en Ukraine depuis le 24 f\u00e9vrier. En mai, Vadim Shishimarin, 21 ans, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. 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En mai, Vadim Shishimarin, 21 ans, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. 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