\nArusha, 04 mars 2009 (FH) - Lors de la visite de Ban Ki-moon vendredi dernier, le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a affirmé que l'accélération indispensable pour terminer les procès en première instance cette année ne compromettrait pas l'équité des procédures. Des propos qui semblent cependant loin de rassurer les équipes de défense.\n<\/p>\n
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\n« La stratégie de fin de mandat est perçue par certains comme requérant un travestissement de la justice : obtenir l'accélération au détriment de l'équité. Cela est faux. Nous ne laisserons tout simplement pas cela se produire», a déclaré le premier magistrat du TPIR. «Même s'il est vrai que nous travaillerons dur pour améliorer davantage certaines de nos méthodes de travail (...), les autres choses essentielles ne changeront pas. Au premier rang de celles -ci, il y a notre engagement fondamental pour les principes de l'équité. En cela nous demeurons fermes », a poursuivi le juge Byron qui a consacré l'essentiel de son allocution à « la stratégie de fin de mandat ».\n<\/p>\n
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\nIl a annoncé que son institution avait entrepris « une évaluation complète de toutes ses opérations » pour voir tout ce qui doit être amélioré, en vue de hâter le pas sans piétiner les droits des uns ou des autres. « Je crois que ce processus d'auto-évaluation permettra même de faire de notre tribunal une organisation plus performante », a-t-il conclu.\n<\/p>\n
\nLes plus farouches détracteurs de cet échéancier imposé par les Nations unies sont les avocats de la défense qui se plaignent de ne pas disposer, pour la préparation et la présentation de leurs moyens de preuve, du même temps que le procureur.\n<\/p>\n
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\nCela donne lieu à des débats récurrents surtout dans le procès des anciens dirigeants du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). En novembre dernier, Peter Robinson, l'avocat principal de l'ex- secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera, avait estimé dans une requête que le juge Byron portait une double casquette nuisible à une bonne administration de la justice. Pour ce défenseur américain, ce juge appelé, d'une part, à siéger dans une chambre, et, d'autre part, à rendre compte, en tant que président de l'institution, de l'avancement des travaux, se trouve dans une position délicate.\n<\/p>\n
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\n« Le rôle du juge Byron en tant que président du tribunal et son devoir de mettre en application la stratégie de fin de mandat entrent en conflit direct avec son rôle de juge de M. Nzirorera, lorsqu'il est question du délai au cours duquel l'affaire peut être terminée », soutenait Me Robinson. Avant l'élection de Byron à la tête du tribunal, la chambre (qui juge Nzirorera et qui est présidée par Byron) «n'a pas limité le nombre de témoins appelés par le procureur pour sa thèse ». Mais depuis que Byron est président du TPIR, se plaignait l'avocat américain, la défense fait face à « des ordonnances limitant drastiquement » le nombre de ses témoins.\n<\/p>\n
\nAvant que le Conseil de sécurité ne fixe des délais, certaines chambres ne se souciaient guère du temps, ce qui a été source de la lenteur tant critiquée des premières procédures. « Nous nous retrouvons ainsi à payer aujourd'hui les pots cassés par d'autres, notamment des juges eux-mêmes qui ont laissé traîner les procédures par le passé de façon fort indue (...) Entre les assurances données par Byron devant Ban Ki-moon et la réalité que nous vivons chaque jour, il y a tout un monde : nous sommes sous forte pression», a commenté sous couvert de l'anonymat, un jeune assistant juridique au sein d'une équipe de défense au TPIR.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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