{"id":105649,"date":"2022-08-30T10:39:36","date_gmt":"2022-08-30T08:39:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=105649"},"modified":"2022-08-30T10:39:37","modified_gmt":"2022-08-30T08:39:37","slug":"modele-vertueux-reparation-emerger-chili","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/105649-modele-vertueux-reparation-emerger-chili.html","title":{"rendered":"Un mod\u00e8le vertueux de r\u00e9paration est-il en train d'\u00e9merger au Chili ?"},"content":{"rendered":"\n

Au Chili, la d\u00e9cision r\u00e9cente du nouveau gouvernement sur la r\u00e9paration des victimes de violations des droits humains pendant le soul\u00e8vement de 2019 pourrait initier un changement radical de politique et une opportunit\u00e9 de s\u2019atteler aux demandes non satisfaites des survivants de la dictature, argumente l'auteure de cet article.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 3 ao\u00fbt 2022, le gouvernement chilien a annonc\u00e9 des consultations<\/a> pour la mise en \u0153uvre d'une initiative de r\u00e9paration int\u00e9grale - Mesa de Reparaci\u00f3n Integral, en espagnol - pour les victimes de violations des droits humains commises lors du soul\u00e8vement social de 2019, qui a fait 33 morts<\/a> et de nombreuses autres victimes. Cette d\u00e9cision r\u00e9cente, parall\u00e8lement \u00e0 un processus de r\u00e9forme constitutionnelle - qui sera soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum le 4 septembre - et \u00e0 l'engagement en faveur des droits humains du gouvernement de Gabriel Boric, en fonction depuis mars 2022, indique un changement important dans la fa\u00e7on de traiter les violations des droits humains au Chili.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les victimes de violations des droits humains pendant la dictature (1973-1990) ont souvent \u00e9t\u00e9 exclues, laiss\u00e9es en attente et ont vu leur voix n\u00e9glig\u00e9e pendant la transition vers la d\u00e9mocratie. A contrario, la Mesa de Reparaci\u00f3n Integral offre une possibilit\u00e9 de faire r\u00e9sonner les voix, les pr\u00e9f\u00e9rences, les demandes et les besoins des victimes et des survivants quant \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9parer les dommages subis.<\/p>\n\n\n\n

Une participation limit\u00e9e des victimes jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent<\/h2>\n\n\n\n

Bien que la mise en \u0153uvre de tous les \u00e9l\u00e9ments de la \"bo\u00eete \u00e0 outils de la justice transitionnelle<\/a>\" (poursuites, commissions de v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9parations et r\u00e9forme institutionnelle) ait \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e au niveau international, le point de vue des victimes est que la justice a \u00e9t\u00e9 bien peu rendue au Chili. Alors que 1 469 d\u00e9tenus ont disparu pendant la dictature, dont 307 seulement ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s \u00e0 ce jour<\/a>, la bri\u00e8vet\u00e9 des commissions de v\u00e9rit\u00e9, le faible nombre (bien qu'en augmentation) de condamnations (environ 400 au total, selon la liste mise \u00e0 jour en permanence par le Mus\u00e9e de la m\u00e9moire et des droits de l'homme<\/a>) s'ajoutent \u00e0 l'implication limit\u00e9e des victimes dans ces processus. Malgr\u00e9 la pression continue de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des nombreuses associations de victimes, les entretiens men\u00e9s avec les survivants de la dictature dans le cadre de mon projet de recherche doctorale<\/a> indiquent qu'ils ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s avec des sentiments d'abandon et un manque de consid\u00e9ration, intensifiant souvent leurs exp\u00e9riences de victimisation.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque, le 18 octobre 2019, un mouvement de contestation sociale a \u00e9clat\u00e9 au Chili (baptis\u00e9 l\u2019estallido social<\/em>), principalement contre l\u2019extr\u00eame in\u00e9galit\u00e9 sociale dans le pays, la r\u00e9pression violente du gouvernement a fait plus de 8 000 victimes de la violence d'\u00c9tat<\/a>, dont 33 morts<\/a>. Plus de 400 personnes ont perdu la vue du fait de l\u2019usage excessif de la force par la police. C'est pourquoi de nouvelles associations de victimes, telles que la Coordinadora de V\u00edctimas de Trauma Ocular<\/em>, sont apparues, r\u00e9clamant depuis lors des r\u00e9parations pour ces graves violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9p\u00e9tition des violations des droits humains<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9p\u00e9tition des violations des droits humains ont ouvert un d\u00e9bat sur les liens entre le soul\u00e8vement social et la dictature. Pour certains observateurs<\/a>, la cause profonde du soul\u00e8vement r\u00e9side pr\u00e9cis\u00e9ment dans la non r\u00e9solution du pass\u00e9 de la dictature.<\/p>\n\n\n\n

Je pr\u00e9f\u00e8re toutefois mettre l'accent sur un autre aspect fondamental : avec l'annonce de la Mesa de Reparaci\u00f3n Integral, une occasion se pr\u00e9sente de renforcer le respect des droits humains. Le nouveau gouvernement du pr\u00e9sident Boric a pris un engagement fort et a pris des mesures concr\u00e8tes, en impliquant les repr\u00e9sentants des victimes dans le processus d\u00e9cisionnel. Haydee Oberreuter, la nouvelle secr\u00e9taire d'\u00c9tat aux droits de l'homme, avait jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans l'une des principales organisations de victimes du pays et est une survivante des violations des droits humains commises pendant la dictature. Aussi, Fabiola Campillai, qui a perdu la vue \u00e0 la suite de violences polici\u00e8res pendant le soul\u00e8vement, est maintenant s\u00e9natrice. Ces \u00e9volutions remettent en cause l\u2019id\u00e9e, longtemps populaire, qu\u2019il y a au Chili un manque de volont\u00e9 politique pour traiter les violations (du pass\u00e9) et indiquent que les r\u00e9parations figurent en bonne place dans l'agenda.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dialogue entre les victimes et l'\u00c9tat \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de son nouveau \u00ab programme de r\u00e9paration \u00bb, le minist\u00e8re de la Justice et des droits humains<\/a> d\u00e9crit la Mesa de Reparaci\u00f3n Integral<\/em> comme un processus \u00ab qui cherche \u00e0 jeter les bases de la qualification et de la r\u00e9paration des victimes de violations des droits humains dans le contexte du soul\u00e8vement social [estallido social], par le biais d'un dialogue horizontal entre les repr\u00e9sentants des victimes et les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les victimes ou les membres de leur famille et leurs repr\u00e9sentants sont invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des dialogues avec les autorit\u00e9s de l'\u00c9tat entre ao\u00fbt et novembre, dans huit r\u00e9gions diff\u00e9rentes. Apr\u00e8s avoir partag\u00e9 leurs besoins et leurs propositions en mati\u00e8re de r\u00e9paration int\u00e9grale, un accord devrait \u00eatre trouv\u00e9 sur la nature de la Mesa de Reparaci\u00f3n Integral<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Une autre initiative r\u00e9cente qui s'inscrit dans le cadre de ce nouvel accent mis sur l'implication des victimes-survivants, est le Plan d'accompagnement et de soins pour les victimes de traumatismes oculaires - Plan de Acompa\u00f1amiento y Cuidado a Personas V\u00edctimas de Trauma Ocular<\/em>, ou PACTO<\/a>, en espagnol. Cette initiative vise sp\u00e9cifiquement \u00e0 fournir des prestations et des soins de sant\u00e9 ad\u00e9quats \u00e0 celles et ceux qui ont subi des dommages oculaires durant le mouvement de contestation. Elle implique les victimes dans la d\u00e9termination de cette r\u00e9paration<\/a>. Mais ce qui est int\u00e9ressant dans cette initiative, c'est qu'elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme une politique permanente pour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Prometteur, mais la prudence est de mise<\/h2>\n\n\n\n

Les approches participatives de la Mesa de Reparaci\u00f3n Integral<\/em> et de PACTO sont des d\u00e9veloppements prometteurs pour un engagement r\u00e9el avec les besoins, les priorit\u00e9s et les demandes des victimes concernant la mani\u00e8re dont les dommages devraient \u00eatre r\u00e9par\u00e9s. Cependant, il existe certains risques potentiels qui doivent \u00eatre explor\u00e9s. Sur la base de recherches empiriques et d'entretiens men\u00e9s en 2021 avec des survivants de la dictature, je voudrais attirer l'attention sur les points suivants.<\/p>\n\n\n\n

Qu'en est-il du mandat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9c\u00e9dentes initiatives de justice transitionnelle (telles que les commissions de v\u00e9rit\u00e9) dans le contexte chilien ont \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e et avec des mandats limit\u00e9s, se concentrant sur des violations commises pendant une p\u00e9riode stricte. En opposition \u00e0 cela, les groupes de victimes ont demand\u00e9 la cr\u00e9ation d'une commission v\u00e9rit\u00e9 permanente. Si PACTO est un programme permanent, il n'est pas certain que la Mesa sera continue et permettra d\u2019impliquer les victimes au moment o\u00f9 elles sont pr\u00eates \u00e0 s'engager. Et certaines questions importantes doivent encore \u00eatre discut\u00e9es : quelles violations sont consid\u00e9r\u00e9es comme li\u00e9es au soul\u00e8vement social et comment traiter les violations commises juste avant ou juste apr\u00e8s ? Et, pr\u00e9occupation soulev\u00e9e par divers groupes de victimes dans une lettre ouverte au gouvernement<\/a> en juin dernier, qu'en est-il des violations structurelles des droits humains et des violences polici\u00e8res dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le soul\u00e8vement ?<\/p>\n\n\n\n

De quelle reconnaissance parle-t-on ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une compr\u00e9hension de base de la reconnaissance dans ce contexte se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la reconnaissance de ceux qui ont subi un pr\u00e9judice en tant que \u00ab victimes \u00bb pour avoir droit \u00e0 une r\u00e9paration. Une acception plus large pourrait impliquer la reconnaissance officielle du pr\u00e9judice subi et du r\u00f4le et de la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat dans ce pr\u00e9judice. Du point de vue des survivants de la dictature, cela n'a pas encore \u00e9t\u00e9 suffisamment fait dans le contexte chilien. En outre, leurs exp\u00e9riences nous renseignent sur les complexit\u00e9s du concept de \"victime\". Ce point pourrait \u00eatre discut\u00e9 avec les participants \u00e0 la Mesa, en envisageant \u00e9ventuellement d'autres formes symboliques de reconnaissance telles que \"survivant\", \"activiste social\" [luchador social] ou d'autres termes plus accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9paration ne se fait pas en vase clos<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La demande de r\u00e9paration pour les violations commises pendant le soul\u00e8vement social a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e dans une lettre<\/a> adress\u00e9e au gouvernement en f\u00e9vrier 2021, par plus d'une centaine d'organisations et plus d'un millier de personnes demandant \"V\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9paration pour les victimes de la violence exerc\u00e9e par les agents de l'\u00c9tat chilien, ainsi que des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition\". Cette demande s'inscrivait dans le cadre d'une liste plus large de revendications comprenant, par exemple, la r\u00e9forme de la police. L'exp\u00e9rience des survivants de la dictature que j'ai interrog\u00e9s<\/a> confirme que la r\u00e9paration purement \u00e9conomique est insuffisante et que la r\u00e9paration est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la justice. Cela vaut la peine d'explorer pleinement le caract\u00e8re \"global\" de la Mesa, en s'assurant que d'autres initiatives, des efforts de justice \u00e0 la comm\u00e9moration, puissent rapidement voir le jour.<\/p>\n\n\n\n

La principale le\u00e7on \u00e0 retenir est qu'il faut partir du point de vue et de l'exp\u00e9rience des victimes de violations des droits humains lorsque l'on aborde la question difficile de la r\u00e9paration. Les exp\u00e9riences des victimes en mati\u00e8re de justice transitionnelle \u00e0 travers le monde ont d\u00e9montr\u00e9 que leur participation est d'une importance cruciale, et qu'elle s'accompagne de certains d\u00e9fis. Il s'agit, par exemple, de l'importance des approches contextuelles, de l'information des participants potentiels sur l'existence et le fonctionnement du m\u00e9canisme, de leurs droits et de leur d\u00e9cision de participer, de la recherche d'une v\u00e9ritable participation des victimes plut\u00f4t qu'une consultation ponctuelle comme acte de l\u00e9gitimation et de la fourniture d'un soutien et d'un suivi ad\u00e9quats aux participants.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau programme de r\u00e9paration du Chili est une \u00e9volution prometteuse et t\u00e9moigne d'une nouvelle volont\u00e9 de traiter les violations des droits humains. En plus de se concentrer sur les violations r\u00e9centes, c'est l'occasion de revenir sur les demandes non satisfaites des survivants de la dictature. Cela pourrait impliquer la cr\u00e9ation d'une commission de v\u00e9rit\u00e9 permanente et une approche plus int\u00e9grale de la r\u00e9paration et de la reconnaissance des pr\u00e9judices. M\u00eame si les besoins et les perceptions changent avec le temps, certaines demandes semblent \u00eatre continues : conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 et obtenir justice seront exprim\u00e9es jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient satisfaites et sont devenues encore plus pressantes avec le temps.<\/p>\n\n\n

\n

\"MaritMARIT DE HAAN<\/strong><\/p>\n

Marit de Haan est doctorante au Centre des droits de l'homme de l'Universit\u00e9 de Gand (Belgique). Elle \u00e9tudie les perceptions et les besoins de justice des survivants de la dictature militaire chilienne, qu'elle a interrog\u00e9s dans le cadre de ses recherches au Chili en 2021. Dans le pass\u00e9, elle a travaill\u00e9 comme assistante de recherche au Chili (Pontificia Universidad Cat\u00f3lica de Chile & Universidad de Chile), collaborant \u00e0 divers projets de recherche dans le domaine de la justice r\u00e9paratrice et des besoins de justice des victimes.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au Chili, la d\u00e9cision r\u00e9cente du nouveau gouvernement sur la r\u00e9paration des victimes de violations des droits humains pendant le soul\u00e8vement de 2019 pourrait initier un changement radical de politique et une opportunit\u00e9 de s\u2019atteler aux demandes non satisfaites des survivants de la dictature, argumente l'auteure de cet article.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":105655,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575,550],"tags":[2664,2764],"ji_location":[2168],"class_list":["post-105649","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","category-reparations","tag-droits-humains","tag-politique","ji_location-chili"],"acf":[],"yoast_head":"\nUn mod\u00e8le vertueux de r\u00e9paration est-il en train d'\u00e9merger au Chili ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta 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