\nArusha, 18 mars 2009 (FH) - Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) et le Rwanda ont signé mercredi à Kigali un accord en vertu duquel le gouvernement rwandais accepte d'accueillir des personnes condamnées par cette juridiction, a-t-on appris de source rwandaise.\n<\/p>\n
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\nLe texte a été signé par la ministre rwandaise des Affaires des étrangères et de la coopération, Rosemary Museminali, et par le greffier en chef du TSSL, Herman von Hebel, a rapporté Radio Rwanda.\n<\/p>\n
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\nEgalement présent à la cérémonie, le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, a déclaré sur les ondes de la radio que l'accord vise à « aider la justice internationale à éradiquer la culture l'impunité ». Il a saisi l'occasion pour appeler une nouvelle fois la communauté internationale à traquer tous les auteurs présumés du génocide de 1994 qui a fait, dans son pays, près de 800.000 tués, selon l'ONU, essentiellement au sein de l'ethnie tutsie.\n<\/p>\n
\nSelon l'accord, les condamnés du TSSL qui pourront être transférés au Rwanda sont ceux dont la peine varie entre 15 et 50 ans d'emprisonnement, a poursuivi la radio.\n<\/p>\n
\nLa partie rwandaise sera chargée de les nourrir et d'assurer leur sécurité, a ajouté Radio Rwanda.\n<\/p>\n
\nIls seront hébergés à la prison de Mpanga (sud du Rwanda), un centre de détention construit par le gouvernement rwandais, dans l'espoir d'y accueillir des condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en Tanzanie.\n<\/p>\n
\nAucun prisonnier du tribunal d'Arusha n'y a encore été transféré, en dépit de multiples insistances des autorités rwandaises.\n<\/p>\n
\nLe TSSL a pour but de juger les principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra léonais commis depuis le 30 novembre 1996, date des accords d'Abidjan (Côte d'Ivoire), qui avaient tenté, sans succès, d'enrayer la crise.\n<\/p>\n
\nIl diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que certains de ses juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra léonais.\n<\/p>\n
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\nAgence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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