\nArusha, 19 mars 2009 (FH) - La Secrétaire générale adjointe de l'ONU aux Affaires juridiques, Patricia O'Brien, effectuera la semaine prochaine une tournée africaine, dont l'étape rwandaise prévue le 27 mars, sera consacrée à des discussions avec les autorités rwandaises sur le projet de mise en place d'un « mécanisme résiduel » du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
<\/p>\n
\n
\nIl s'agit d'une structure qui aura pour mission de gérer les questions qui n'auront pas été réglées à la fermeture du tribunal.\n<\/p>\n
\nSelon un échéancier fixé par le Conseil de sécurité, le TPIR basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, doit terminer les procès en première instance à la fin de cette année et les affaires en appel fin 2010.\n<\/p>\n
\n« Nous sommes heureux de cette visite. La question de la mise en place du mécanisme résiduel, de son pays hôte et de la conservation des archives (du tribunal) sera discutée en détail », a indiqué à l'agence Hirondelle, le représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa.\n<\/p>\n
\nLe Rwanda affirme être le pays le mieux indiqué pour être le dépositaire des archives de ce tribunal.\n<\/p>\n
\nLa relocalisation des personnes condamnées sera également au menu de l'étape rwandaise, selon le diplomate.\n<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais qui a toujours demandé à héberger les condamnés du TPIR aura un argument de plus après la signature mercredi d'un accord aux termes duquel Kigali s'engage à accueillir des prisonniers du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) créé, comme celui d'Arusha, par le Conseil de sécurité,.\n<\/p>\n
\nSelon ce texte, des condamnés du TSSL pourront être accueillis à la prison de Mpanga (sud du Rwanda), un centre de détention construit par le gouvernement rwandais dans l'espoir d'y accueillir des condamnés du TPIR.\n<\/p>\n
\n« Nous espérons que les Nations unies vont accorder toute son importance à cet accord. Le TSSL a apprécié la gestion et les infrastructures de la prison de Mpanga. Cette prison est spacieuse et offre plus que ce qui est requis par le TPIR », a souligné Mutabingwa.\n<\/p>\n
\n« Ce que le TSSL nous demande aujourd'hui, le TPIR aurait dû commencer à le mettre en application depuis des années, car il est tenu par son statut de transférer ses condamnés vers le Rwanda », a ajouté le diplomate.\n<\/p>\n
\nSelon l'article 26 du statut du tribunal, « les peines d'emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le TPIR sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés ». Kigali a toujours fait valoir que, d'après ce texte, la première destination des prisonniers du TPIR est le Rwanda. Pour les autorités rwandaises, tout transfert d'un condamné ailleurs qu'au Rwanda constitue donc une violation du statut même du tribunal.\n<\/p>\n
\nQuinze prisonniers du TPIR, dont l'ancien Premier ministre Jean Kambanda, purgent actuellement leurs peines au Mali, en vertu d'un accord passé avec les Nations unies.\n<\/p>\n
\nLe Mali mis à part, six autres pays, dont l'Italie qui abrite l'ancien présentateur italo-belge de la RTLM, Georges Ruggiu, seul non Rwandais à avoir été condamné par le TPIR, ont signé l' accord sur l'exécution des peines.\n<\/p>\n
\nLes autres pays signataires, mais qui n'ont encore reçu aucun prisonnier, sont le Bénin, le Swaziland, la France, la Suède et le Rwanda.\n<\/p>\n
\nER\/GF\n<\/p>\n
\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 19 mars 2009 (FH) - La Secrétaire générale adjointe de l'ONU aux Affaires juridiques, Patricia O'Brien, effectuera la semaine prochaine une tournée africaine, dont l'étape rwandaise prévue le 27 mars, sera consacrée à des discussions avec les autorités rwandaises sur le projet de mise en place d'un « mécanisme résiduel » du Tribunal pénal […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-10577","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n