\n La Cour de cassation se prononce mercredi sur l'ultime recours de Rifaat al-Assad, oncle du pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, contre sa condamnation \u00e0 quatre ans de prison en France pour des \"biens mal acquis\", un patrimoine estim\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais dira vers 14H00 si elle fait droit aux arguments soulev\u00e9s par le fr\u00e8re cadet de l'ancien pr\u00e9sident syrien (1971-2000) Hafez al-Assad, ou si elle rejette son pourvoi, ce qui rendrait alors la peine d\u00e9finitive.\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad, ancien vice-pr\u00e9sident de Syrie aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 85 ans, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable en appel, le 9 septembre 2021, de blanchiment en bande organis\u00e9e de fonds publics syriens entre 1996 et 2016, se voyant infliger quatre ans d'emprisonnement, comme en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris l'a en outre condamn\u00e9 pour blanchiment de fraude fiscale aggrav\u00e9e et pour le travail dissimul\u00e9 d'employ\u00e9s de maison, ordonnant la confiscation de l'ensemble de ses biens immobiliers frauduleusement acquis.\n<\/p>\n
\n Lors des deux proc\u00e8s, auxquels Rifaat al-Assad n'a pas assist\u00e9 pour des raisons de sant\u00e9, sa d\u00e9fense a soutenu que sa fortune provenait de dons d'Abdallah, prince h\u00e9ritier puis roi d'Arabie saoudite, et non des caisses de l'\u00c9tat syrien.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de la deuxi\u00e8me affaire de \"biens mal acquis\" jug\u00e9e en France, apr\u00e8s celle de Teodorin Obiang, le fils a\u00een\u00e9 du pr\u00e9sident de la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, d\u00e9finitivement condamn\u00e9 en juillet 2021 \u00e0 trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.\n<\/p>\n
\n - Empire immobilier -\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad fut le chef des forces d'\u00e9lite de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les Brigades de d\u00e9fense, qui avaient notamment r\u00e9prim\u00e9 dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama.\n<\/p>\n
\n L'octog\u00e9naire est retourn\u00e9 en Syrie \u00e0 l'automne apr\u00e8s plus de trois d\u00e9cennies d'exil, avait annonc\u00e9 un m\u00e9dia progouvernemental.\n<\/p>\n
\n En 1984, Rifaat al-Assad avait en effet quitt\u00e9 la Syrie apr\u00e8s un coup d'\u00c9tat manqu\u00e9 contre son fr\u00e8re, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France.\n<\/p>\n
\n Lui qui n'avait aucune fortune personnelle en Syrie avait alors b\u00e2ti un empire immobilier en Europe, principalement en Espagne mais aussi en France et en Grande-Bretagne.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s des plaintes des associations Transparency international et Sherpa, la justice fran\u00e7aise avait ouvert une enqu\u00eate en 2014: deux h\u00f4tels particuliers, des dizaines d'appartements dans les quartiers cossus de la capitale et des bureaux ont notamment \u00e9t\u00e9 saisis.\n<\/p>\n
\n Compte tenu de son \u00e2ge et de son \u00e9tat de sant\u00e9, il est dans tous les cas improbable que Rifaat al-Assad soit un jour plac\u00e9 en d\u00e9tention en France.\n<\/p>\n
\n Si la Cour de cassation rejetait le pourvoi, ses biens saisis seraient en revanche d\u00e9finitivement confisqu\u00e9s.\n<\/p>\n
\n La Syrie pourrait alors faire partie des premiers pays susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du nouveau m\u00e9canisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants \u00e9trangers, adopt\u00e9 par la Parlement en 2021.\n<\/p>\n
\n - Haras pr\u00e8s de Paris -\n<\/p>\n
\n D\u00e9cor\u00e9 de la L\u00e9gion d'honneur en France en 1986 pour \"services rendus\", Rifaat al-Assad est menac\u00e9 d'un proc\u00e8s en Espagne pour des soup\u00e7ons bien plus vastes de \"biens mal acquis\" concernant quelque 500 propri\u00e9t\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les ann\u00e9es 1980.\n<\/p>\n
\n Parmi les propri\u00e9t\u00e9s gel\u00e9es dans cette affaire figurent un domaine d'une quarantaine d'hectares avec ch\u00e2teau et haras, situ\u00e9 \u00e0 Bessancourt (Val d'Oise), pr\u00e8s de Paris, \u00e0 l'or\u00e9e d'une for\u00eat.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e8s de 80 Syriens, anciens employ\u00e9s de Rifaat al-Assad, y vivent toujours, jusqu'\u00e0 r\u00e9cemment sans eau ni \u00e9lectricit\u00e9, les factures n'\u00e9tant plus pay\u00e9es par ce dernier.\n<\/p>\n
\n \"Si la confiscation des biens est d\u00e9finitive, l'\u00c9tat va se tourner vers nous et avec la ville de Taverny nous allons proposer un projet de lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la for\u00eat\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Jean-Christophe Poulet, maire de Bessancourt.\n<\/p>\n
\n \"Ceux qui vivent sur le domaine ont obtenu des compteurs \u00e9lectriques mais cela reste pr\u00e9caire, nous allons proposer des solutions de relogement\", a-t-il ajout\u00e9, promettant de \"travailler le plus humainement possible\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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