{"id":106033,"date":"2022-09-06T12:47:29","date_gmt":"2022-09-06T10:47:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=106033"},"modified":"2022-09-06T17:28:09","modified_gmt":"2022-09-06T15:28:09","slug":"france-proces-attentats-experience-inattendue-justice-restaurative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106033-france-proces-attentats-experience-inattendue-justice-restaurative.html","title":{"rendered":"France\u00a0: le proc\u00e8s des attentats, une exp\u00e9rience inattendue de justice restaurative"},"content":{"rendered":"\n

Alors que s\u2019ouvre en France un autre proc\u00e8s hors norme, celui de l\u2019attentat de Nice qui implique 865 parties civiles et 8 accus\u00e9s, nous revenons sur le proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015, clos en juillet dernier, et sur ce qui en a fait une exp\u00e9rience inattendue de justice transitionnelle. Ces dix mois d\u2019exception au sein du syst\u00e8me p\u00e9nal classique ont en effet permis l\u2019\u00e9mergence, \u00e9crivent les auteures, de dynamiques de justice restaurative.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En France, la victime participe en tant que \u00ab partie civile \u00bb au proc\u00e8s p\u00e9nal dans un objectif indemnitaire ou pour soutenir les poursuites men\u00e9es par le Parquet. En mati\u00e8re de terrorisme, la Cour d\u2019Assises sp\u00e9ciale n\u2019est pas comp\u00e9tente pour statuer sur la demande d\u2019indemnisation de la partie civile, cette pr\u00e9rogative \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un Fonds de garantie des victimes<\/a>. Ainsi, au proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015, qui s\u2019est tenu entre septembre 2021 et juillet 2022, les victimes ne pouvaient demander d\u2019indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

Elles se sont pourtant vu offrir une place singuli\u00e8re et in\u00e9dite. Invit\u00e9es \u00e0 d\u00e9poser de fa\u00e7on extensive, elles ont pu exprimer leur souffrance et leur qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9 sur la gen\u00e8se et le d\u00e9roulement des attentats. Au cours de ces dix mois de proc\u00e8s, un dialogue s\u2019est m\u00eame instaur\u00e9 entre certains accus\u00e9s et certaines victimes. De ce fait et par de nombreux aspects soulign\u00e9s ci-apr\u00e8s, ce proc\u00e8s semble ainsi s\u2019\u00eatre \u00e9loign\u00e9 d\u2019une audience classique et a fait application de certains m\u00e9canismes caract\u00e9ristiques de la justice dite restaurative.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9mergence de la justice restaurative<\/h2>\n\n\n\n

Nos proc\u00e9dures sont largement inspir\u00e9es du mod\u00e8le classique de justice dite r\u00e9tributive. Celle-ci permet \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019infliger \u00e0 l\u2019auteur d\u2019une infraction un ch\u00e2timent proportionnel \u00e0 la gravit\u00e9 de son comportement, au nom d\u2019un ordre moral et juridique \u00e9tabli. Ce mod\u00e8le est centr\u00e9 sur la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. La victime n\u2019y participe que pour y livrer son t\u00e9moignage et, dans nos traditions romano-germaniques, r\u00e9clamer une indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la justice r\u00e9tributive r\u00e9pond \u00e0 la violation de la loi quand la justice dite restaurative [revendiqu\u00e9e en France, notamment, par la Commission Sauv\u00e9<\/a>, pour des crimes commis au sein de l\u2019\u00c9glise, NDLR] s\u2019int\u00e9resse en premier lieu \u00e0 la violation des droits de la victime. Dans un souci de produire des effets b\u00e9n\u00e9fiques dans le futur, elle la place au c\u0153ur de la proc\u00e9dure, en s\u2019attachant \u00e0 la r\u00e9paration du dommage caus\u00e9 par l\u2019infraction et \u00e0 la restauration du lien social. Ce dommage inclut les pr\u00e9judices d\u2019ordre \u00e9motionnel tels que la perte de dignit\u00e9, de bonheur, de confiance, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019estime de soi. La r\u00e9paration est comprise comme un processus holistique dans lequel l\u2019accueil officiel du r\u00e9cit de la souffrance de la victime est primordial, et le dialogue entre la victime et l\u2019auteur des faits est envisag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019accus\u00e9, il devient proactif dans les d\u00e9bats qui le concernent. Sa participation vise \u00e0 lui faire prendre conscience des cons\u00e9quences de ses actes et \u00e0 susciter de l\u2019empathie envers la victime. Ce processus contribue \u00e0 l\u2019humaniser en le confrontant \u00e0 la souffrance qu\u2019il a caus\u00e9e, et par l\u00e0-m\u00eame, \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9cidive. Ainsi, l\u2019\u00e9l\u00e9ment central de la justice restaurative est la r\u00e9union, d\u00e9sir\u00e9e et pr\u00e9par\u00e9e, entre auteurs et victimes et la promotion d\u2019un dialogue constructif entre les deux acteurs principaux d\u2019une infraction.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s des attentats les plus meurtriers de France<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cas des crimes de grande envergure, ces m\u00e9canismes sont souvent appliqu\u00e9s hors d\u2019un cadre judiciaire, notamment au sein de commissions de v\u00e9rit\u00e9. Les proc\u00e8s pour crimes de masse, tels que ceux men\u00e9s par les tribunaux p\u00e9naux internationaux et la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>, r\u00e9pondent majoritairement \u00e0 une logique r\u00e9tributive. Le seul mod\u00e8le ayant consacr\u00e9 une institution judiciaire faisant application de la justice restaurative pour des crimes de masse est la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix<\/a> cr\u00e9\u00e9e en Colombie en 2018. Cette juridiction<\/a> promeut, \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure, la rencontre entre les victimes et auteurs dans un but d\u2019\u00e9coute et de reconnaissance des victimes, de r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 et de formulation d\u2019excuses.<\/p>\n\n\n\n

Les droits des victimes et les m\u00e9canismes de justice restaurative se sont ainsi d\u00e9velopp\u00e9s au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Ces progr\u00e8s ont parfois \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s par le droit, mais dans certains cas, des glissements s\u2019op\u00e8rent de fa\u00e7on spontan\u00e9e. C\u2019est ainsi que, bien qu\u2019encadr\u00e9 par une proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9tablie, le proc\u00e8s des attentats les plus meurtriers que la France ait connue semble avoir octroy\u00e9 de nouvelles pr\u00e9rogatives aux victimes.<\/p>\n\n\n\n

\"A
Les dynamiques restauratives de ce proc\u00e8s furent, selon les auteures, port\u00e9es tant par les magistrats de la Cour d'assises sp\u00e9ciale de Paris que par les avocats, les victimes, les pr\u00e9venus et les m\u00e9dias, tr\u00e8s pr\u00e9sents. Sur notre photo, un \"live\" de France Inter dans l'attente du verdict rendu le 30 juin 2022. \u00a9 Franck Petit \/ Justice Info<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Parole totalement libre pour les victimes <\/h2>\n\n\n\n

A l\u2019occasion du proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015, la juridiction a consacr\u00e9 plus de six semaines \u00e0 l\u2019audition de 399 parties civiles. Les victimes ont livr\u00e9 un r\u00e9cit \u00e0 la fois commun et propre de la violence inflig\u00e9e par les attentats. Certaines se sont longuement \u00e9panch\u00e9es sur les souffrances endur\u00e9es et l\u2019\u00e9tendue de leurs pr\u00e9judices alors m\u00eame que ce n\u2019\u00e9tait pas, en droit, l\u2019objet de l\u2019audience, la Cour ne statuant pas sur leur indemnisation. Aussi, leur parole a \u00e9t\u00e9 totalement libre et n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 remise en cause : la Cour n\u2019a pas interrompu ni interrog\u00e9 les r\u00e9cits d\u00e9pos\u00e9s devant elle. L\u2019accusation et les avocats des accus\u00e9s se sont \u00e9galement abstenus, dissipant ainsi le contradictoire inh\u00e9rent aux proc\u00e8s p\u00e9naux classiques.<\/p>\n\n\n\n

Face au d\u00e9fi li\u00e9 \u00e0 la participation de centaines de parties civiles, la Cour a tenu \u00e0 permettre \u00e0 toutes celles qui le souhaitaient de s\u2019exprimer et s\u2019est organis\u00e9e avec les avocats des parties civiles en ce sens. Une webradio \u00e0 l\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en place pour offrir aux parties civiles ne pouvant ou ne d\u00e9sirant pas se d\u00e9placer la possibilit\u00e9 de suivre les d\u00e9bats en direct. De fa\u00e7on in\u00e9dite, afin de les pr\u00e9parer au mieux \u00e0 cette audience, une aide logistique et un dispositif de soutien psychologique ont \u00e9t\u00e9 mis en place par l\u2019association Paris aide aux victimes aux abords de la salle d\u2019audience ainsi que par t\u00e9l\u00e9phone, tout au long du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Fort de cette attention particuli\u00e8re, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit par certaines victimes comme un espace d\u2019expression lib\u00e9rateur et salutaire, puis comme une \u00e9tape de leur reconstruction. Une partie civile ayant perdu son compagnon au Bataclan a ainsi d\u00e9clar\u00e9<\/a> au quotidien Lib\u00e9ration : \u00ab \u00c9puiser le r\u00e9cit de cette nuit-l\u00e0, rencontrer d\u2019autres personnes qui ont v\u00e9cu \u00e7a, a vraiment eu une vertu. (\u2026) Avec ce proc\u00e8s, j\u2019ai pu rassembler ces d\u00e9bris et sculpter, r\u00e9animer la femme que j\u2019\u00e9tais avant. Ces dix mois, \u00e0 la fois tr\u00e8s longs et tr\u00e8s courts, ont \u00e9t\u00e9 une avanc\u00e9e spectaculaire. Cela m\u2019a permis de m\u00e9taboliser mon drame <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, diff\u00e9rents sociologues, islamologues, et personnalit\u00e9s politiques, dont l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise Fran\u00e7ois Hollande, ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s en qualit\u00e9 de t\u00e9moins par des avocats de parties civiles. En d\u00e9pit de leur ignorance du dossier p\u00e9nal, la Cour ne s\u2019y est pas oppos\u00e9e. Ces t\u00e9moignages poursuivaient \u00e0 l'\u00e9vidence un objectif autre que celui d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 charge ou \u00e0 d\u00e9charge. Participant du processus r\u00e9parateur, ces interventions ont pu apporter aux victimes des r\u00e9ponses sur les ph\u00e9nom\u00e8nes sociaux, politiques et internationaux complexes \u00e0 l\u2019origine de leurs souffrances.<\/p>\n\n\n\n

Des accus\u00e9s qui se transforment<\/h2>\n\n\n\n

De ces dix mois d\u2019audience, il faut \u00e9galement retenir les \u00e9volutions de la majorit\u00e9 des accus\u00e9s au contact des victimes. Confront\u00e9s aux t\u00e9moignages poignants des traumatismes inflig\u00e9s et pour r\u00e9pondre aux victimes qui leur avaient express\u00e9ment demand\u00e9 des explications, ils se sont tourn\u00e9s vers elles et certaines paroles d\u2019humanit\u00e9 ont marqu\u00e9 les esprits. L\u2019un des accus\u00e9s, Sofien Ayari, est revenu sur son choix de garder le silence en d\u00e9clarant qu\u2019il s\u2019exprimait \u00ab pour une raison pr\u00e9cise, sans rapport avec la peine, le jugement. Je l\u2019ai fait pour les personnes <\/em>[les parties civiles qui ont t\u00e9moign\u00e9] qui m\u2019ont touch\u00e9es. \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Il faut par ailleurs relever l\u2019\u00e9volution au cours de l\u2019audience, apr\u00e8s des ann\u00e9es de silence \u00e0 l\u2019instruction, de Salah Abdeslam, dernier membre en vie du commando du 13 novembre. Ce dernier a finalement d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019expliquer sur les faits et a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses aux victimes. A son sujet, l\u2019expert psychiatre Daniel Zagury a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Cour qu\u2019il \u00e9tait \u00ab objectif de dire qu\u2019il a \u00e9volu\u00e9 vers quelque chose de moins ferm\u00e9, de moins contraint qui permet d\u2019envisager une issue en dehors de cette carapace<\/em> \u00bb. Selon cet expert, apr\u00e8s six ann\u00e9es d\u2019isolement extr\u00eame, la \u00ab vie sociale \u00bb rendue possible par l\u2019audience a pu jouer un r\u00f4le dans sa transformation.<\/p>\n\n\n\n

Cette transformation \u00e9tait scrut\u00e9e par tous : les accus\u00e9s \u00e9taient attendus sur les r\u00e9ponses qu\u2019ils pouvaient apporter aux victimes. Les magistrats, le public et les m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 attentifs \u00e0 la manifestation de leur empathie et \u00e0 leur contribution \u00e0 la reconstruction des victimes \u00e0 travers la communication d\u2019\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis sur les faits. Si ces attentes \u00e9taient dans un premier temps implicites, elles ont ensuite \u00e9t\u00e9 clairement exprim\u00e9es. Ainsi, le 15 mars 2022, face aux d\u00e9clarations d\u2019Abdeslam qu\u2019elle consid\u00e9rait insuffisantes, l\u2019une des juges assesseures lui a indiqu\u00e9 \u00ab que les parties civiles attendent d\u2019autres r\u00e9ponses <\/em>\u00bb, laissant transpara\u00eetre ainsi l\u2019un des objectifs restaurateurs du proc\u00e8s : celui d\u2019apporter aux victimes une v\u00e9rit\u00e9 n\u00e9cessaire et attendue. Les m\u00e9dias ont \u00e9galement relay\u00e9 chaque expression d\u2019humanit\u00e9, chaque larme, excuse et remords, mettant ainsi ce processus restaurateur au centre de l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

Dans le dossier des attentats du 13 novembre 2015, aucune confrontation entre accus\u00e9s et parties civiles n\u2019avait eu lieu au cours de l\u2019instruction. La rencontre a donc eu lieu pour la premi\u00e8re fois, pr\u00e8s de six ans apr\u00e8s les faits, dans une salle d\u2019audience con\u00e7ue sp\u00e9cialement pour ce proc\u00e8s et celui de l\u2019attentat de Nice, qui s\u2019est ouvert ce lundi 5 septembre. L\u2019une des avocates de l\u2019accus\u00e9 Farid Kharkhach a d\u00e9clar\u00e9 dans sa plaidoirie regretter que l\u2019architecte ait plac\u00e9 les bancs de la d\u00e9fense \u00ab front contre front avec les parties civiles et non c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Aucun avocat des accus\u00e9s n\u2019a adopt\u00e9 une d\u00e9fense de rupture ou d\u2019adh\u00e9sion. Des ponts se sont m\u00eame construits entre les deux c\u00f4t\u00e9s de la barre. Lors des suspensions d\u2019audience, il \u00e9tait habituel de voir les trois accus\u00e9s sous contr\u00f4le judiciaire partager un moment avec des victimes ou leurs proches. Une partie civile a fait part \u00e0 la presse de son souhait de rencontrer les accus\u00e9s d\u00e9tenus afin de \u00ab croiser les regards pour que chacun puisse y lire l\u2019humanit\u00e9 de l'autre<\/em> \u00bb. Enfin, dix des quatorze accus\u00e9s pr\u00e9sents se sont adress\u00e9s aux victimes \u00e0 l\u2019occasion de leurs derniers mots \u00e0 la Cour avant qu\u2019elle ne se retire pour d\u00e9lib\u00e9rer. Kharkhach, ainsi, a reconnu \u00ab le courage, le respect, l\u2019humilit\u00e9 (\u2026) et le pardon <\/em>\u00bb qu\u2019elles lui avaient enseign\u00e9s au cours du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Posture \u00ab r\u00e9tributive \u00bb de l\u2019accusation<\/h2>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, le cadre juridique de l\u2019audience n\u2019obligeait pas ses acteurs \u00e0 consacrer ce processus restaurateur. De surcro\u00eet, <\/strong>si ce proc\u00e8s a emprunt\u00e9 certaines pratiques propres \u00e0 la justice restaurative, il n\u2019est pas possible de rendre compte d\u2019un sentiment uniforme des victimes. Le processus de reconstruction personnelle est propre \u00e0 chacune et l\u2019analyse des discours les plus relay\u00e9s ne saurait se substituer \u00e0 une approche individualis\u00e9e. De fait, sur les pr\u00e8s de 2300 victimes qui se sont constitu\u00e9es parties civiles, 399 seulement ont t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 la barre et seule une soixantaine a assist\u00e9 \u00e0 l\u2019audience de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. L\u2019absence de la grande majorit\u00e9 d\u2019entre elles rend ainsi d\u00e9licate l\u2019id\u00e9e d\u2019une analyse empirique exhaustive des vertus restauratives de l\u2019audience. En outre, le proc\u00e8s ne marque pas le point final du processus de reconstruction. Ses effets s\u2019inscrivent dans le temps et devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, et face \u00e0 ces dimensions nouvelles, les acteurs du proc\u00e8s ont aussi montr\u00e9 des r\u00e9ticences \u00e0 la cons\u00e9cration d\u2019une \u00e9volution restaurative. Tirant les le\u00e7ons du proc\u00e8s des attentats de Charlie Hebdo et de l\u2019Hyper Casher, le Parquet national antiterroriste a ainsi demand\u00e9 \u00e0 avoir la parole avant les avocats des parties civiles, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9voit la proc\u00e9dure d\u2019audience, afin d'\u00e9viter que ses questions ne soient pos\u00e9es en amont par les victimes. Par ailleurs, les termes particuli\u00e8rement belliqueux employ\u00e9s par les avocats g\u00e9n\u00e9raux ont marqu\u00e9 la posture r\u00e9tributive de l\u2019accusation, empruntant une rh\u00e9torique de la guerre et de la monstruosit\u00e9 (\u00ab soif de sang \u00bb, \u00ab munitions d\u00e9moniaques \u00bb), jusqu\u2019\u00e0 reprendre la s\u00e9mantique de l\u2019\u00c9tat Islamique (les \u00ab Lions \u00bb pour d\u00e9signer les membres du commando). Certains avocats ont d\u2019ailleurs d\u00e9plor\u00e9 l\u2019absence d\u2019individualisation des accus\u00e9s d\u00e9tenus et de prise en compte de leur \u00e9volution \u00e0 l\u2019audience dans les r\u00e9quisitions du Parquet g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

La Cour d\u2019assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e ne s\u2019est pas non plus enti\u00e8rement saisie des \u00e9volutions restauratives du proc\u00e8s. La d\u00e9cision communiqu\u00e9e aux parties n\u2019inclut la place des victimes que dans une infime proportion, en d\u00e9pit de l\u2019\u00e9tendue de leur participation aux d\u00e9bats. Une avocate de parties civiles<\/a> s\u2019est ainsi interrog\u00e9e sur l\u2019impact de ces dix mois d\u2019audience, tr\u00e8s intenses, sur une d\u00e9cision qui se rapproche en de nombreux points de l\u2019ordonnance de mise en accusation rendue le 16 mars 2020. Enfin, la condamnation de Salah Abdeslam \u00e0 la peine de r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 incompressible a annihil\u00e9 toute possibilit\u00e9 de r\u00e9habilitation, excluant de prime abord une dimension restaurative \u00e0 sa peine.<\/p>\n\n\n\n

\"Dessin
Apr\u00e8s dix mois de d\u00e9bats, ce croquis d'audience r\u00e9alis\u00e9 le 27 juin 2022 montre Salah Abdeslam (R) aux c\u00f4t\u00e9s des 13 autres pr\u00e9venus jug\u00e9s \u00e0 Paris lors du proc\u00e8s des attentats qui ont fait 130 morts au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, dans des bars, des restaurants et dans la salle de concert du Bataclan \u00e0 Paris. \u00a9 Benoit Peyrucq \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Vers une formalisation de ces \u00e9volutions ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s d\u2019exception, men\u00e9 par une Cour sp\u00e9cialement compos\u00e9e, dans un b\u00e2timent con\u00e7u pour l\u2019occasion et avec la participation active d\u2019un tr\u00e8s grand nombre de victimes, s\u2019apparente en de nombreux aspects \u00e0 un m\u00e9canisme de justice transitionnelle<\/a>. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e8s r\u00e9tributif, il a octroy\u00e9 une place singuli\u00e8re aux victimes. Leur participation s\u2019est m\u00eame r\u00e9v\u00e9l\u00e9e plus importante que devant les tribunaux internationaux comp\u00e9tents pour connaitre des crimes de masse tels que la Cour p\u00e9nale internationale o\u00f9 leurs contributions restent r\u00e9siduelles.<\/p>\n\n\n\n

Ces dynamiques restauratives ne sont toutefois pas encadr\u00e9es par le droit et posent la question de leur port\u00e9e et de leurs limites. A titre particuli\u00e8rement \u00e9vocateur, bien qu\u2019aucun contre-interrogatoire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties civiles durant les six semaines de leurs d\u00e9positions, certains avocats de la d\u00e9fense ont contest\u00e9 la possibilit\u00e9 octroy\u00e9e aux victimes de t\u00e9moigner par enregistrement vid\u00e9o, au motif que cela les emp\u00eachait de fait d\u2019exercer leur droit de leur poser des questions. Si cette opposition a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de \u00ab st\u00e9rile<\/em> \u00bb par le pr\u00e9sident de la Cour, elle cristallise une crois\u00e9e des mondes : la proc\u00e9dure p\u00e9nale classique formelle, contradictoire, confront\u00e9e \u00e0 une pratique \u00e0 vis\u00e9e restaurative et dialogique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse du proc\u00e8s des attentats du 13 novembre appelle \u00e0 une r\u00e9flexion quant \u00e0 l'opportunit\u00e9 de formaliser ces \u00e9volutions - et de consacrer les vertus restauratives que peuvent porter les proc\u00e8s d\u2019auteurs de crimes ayant caus\u00e9 un tr\u00e8s grand nombre de victimes. Dans le cadre du jugement de ces crimes, l\u2019int\u00e9gration de m\u00e9canismes propres \u00e0 la justice restaurative tel qu\u2019un espace d\u2019expression d\u00e9di\u00e9, permettant aux victimes de s\u2019exprimer et d\u2019\u00eatre reconnues officiellement dans leur souffrance, pourrait \u00eatre envisag\u00e9e. Des rencontres et \u00e9changes entre auteurs et victimes pourraient \u00eatre propos\u00e9s, afin d\u2019apporter aux victimes les r\u00e9ponses attendues, de favoriser la formulation d\u2019\u00e9ventuelles excuses et de rechercher ainsi une r\u00e9paration int\u00e9grale. En outre, le soutien psychologique propos\u00e9 aux victimes pourrait s\u2019\u00e9tendre aux accus\u00e9s en amont de l\u2019audience, afin de mieux les pr\u00e9parer \u00e0 cette rencontre au potentiel transformateur.<\/p>\n\n\n\n

De telles mesures devraient \u00eatre rigoureusement pes\u00e9es et encadr\u00e9es par le droit afin d\u2019ent\u00e9riner les progr\u00e8s constat\u00e9s au cours de ce proc\u00e8s. Les dynamiques qui se sont impos\u00e9es de fa\u00e7on naturelle pourraient alors augurer une \u00e9volution de la proc\u00e9dure p\u00e9nale vers davantage de justice restaurative.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEric Emeraux : \u00ab Terrorisme et crimes de haine ont fait entrer les crimes internationaux dans le quotidien \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"ShoshanaSHOSHANA LEVY<\/strong><\/p>\n

Shoshana Levy<\/a> est avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit international p\u00e9nal et humanitaire. Elle a travaill\u00e9 dans le domaine de la justice transitionnelle, notamment aux Nations unies, \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, et pour des centres universitaires de recherche. Apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 quatre ans au soutien de la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix en Colombie, elle est d\u00e9sormais Juge-assesseure \u00e0 la Cour Nationale du Droit d\u2019Asile.<\/p>\n

\n

\"HelinHELIN K\u00d6SE<\/strong><\/p>\n

Helin K\u00f6se<\/a> est avocate au Barreau de Paris. Elle a travaill\u00e9 au sein d\u2019une \u00e9quipe de d\u00e9fense \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale et pour Amnesty International \u00e0 Istanbul. Apr\u00e8s une collaboration au sein du cabinet Marie Dos\u00e9 & Judith L\u00e9vy, elle exerce d\u00e9sormais en droit p\u00e9nal. Elle a fond\u00e9 en 2022 le Centre d\u2019analyse, de vigilance et d\u2019\u00e9tude de la justice antiterroriste (CAVEAT<\/a>).<\/p>\n

\n

\"LucilleLUCILLE VIDAL<\/strong><\/p>\n

Lucille Vidal<\/a> est avocate au barreau de Paris. Form\u00e9e en droit p\u00e9nal international aux Pays-Bas, elle a int\u00e9gr\u00e9 les cabinets parisiens Dupond-Moretti & associ\u00e9s et Henri Leclerc & associ\u00e9s, sp\u00e9cialis\u00e9s en droit p\u00e9nal. Elle exerce aujourd\u2019hui au sein du p\u00f4le international du cabinet Vey & associ\u00e9s. Elle a assist\u00e9 au proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015 en repr\u00e9sentation de parties civiles.<\/em><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que s\u2019ouvre en France un autre proc\u00e8s hors norme, celui de l\u2019attentat de Nice qui implique 865 parties civiles et 8 accus\u00e9s, nous revenons sur le proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015, clos en juillet dernier, et sur ce qui en a fait une exp\u00e9rience inattendue de justice transitionnelle. 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Sur ce croquis d'audience Arthur D\u00e9nouveaux, pr\u00e9sident de l'association Life for Paris, lui-m\u00eame rescap\u00e9 du Bataclan, fait \u00e9couter \u00e0 la Cour des enregistrements sonores de l'attaque, apr\u00e8s cinq semaines de t\u00e9moignages de victimes, le 28 octobre 2021. \u00a9 Benoit Peyrucq \/ AFP\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106033-france-proces-attentats-experience-inattendue-justice-restaurative.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"France\u00a0: le proc\u00e8s des attentats, une exp\u00e9rience inattendue de justice restaurative\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Shoshana Levy, Helin K\u00f6se et Lucille Vidal\",\"url\":\"\/fr\/?s=Shoshana Levy, Helin K\u00f6se et Lucille Vidal\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"France\u00a0: le proc\u00e8s des attentats, une exp\u00e9rience inattendue de justice restaurative - JusticeInfo.net","description":"Alors que s\u2019ouvre en France un autre proc\u00e8s hors norme, celui de l\u2019attentat de Nice qui implique 865 parties civiles et 8 accus\u00e9s, nous revenons sur le proc\u00e8s des attentats du 13 novembre 2015, clos en juillet dernier, et sur ce qui en a fait une exp\u00e9rience inattendue de justice transitionnelle. 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