\n La Cour de cassation a rejet\u00e9 mercredi le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant d\u00e9finitive sa condamnation \u00e0 quatre ans de prison en France pour des \"biens mal acquis\".\n<\/p>\n
\n L'ancien vice-pr\u00e9sident de Syrie, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 85 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel \u00e0 Paris, le 9 septembre 2021, \u00e0 la m\u00eame peine qu'en premi\u00e8re instance, la cour confirmant aussi la confiscation d'un patrimoine \u00e9valu\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros.\n<\/p>\n
\n Le fr\u00e8re cadet de l'ancien pr\u00e9sident syrien (1971-2000) Hafez al-Assad a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de blanchiment en bande organis\u00e9e de fonds publics syriens et de blanchiment de fraude fiscale aggrav\u00e9e entre 1996 et 2016.\n<\/p>\n
\n Il a en outre \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour le travail dissimul\u00e9 d'employ\u00e9s de maison.\n<\/p>\n
\n Dans cette instruction initi\u00e9e en 2014 apr\u00e8s des plaintes des ONG Sherpa et Transparency international, deux h\u00f4tels particuliers, des dizaines d'appartements dans les quartiers cossus de la capitale, un domaine avec ch\u00e2teau et haras, des bureaux et une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Londres ont notamment \u00e9t\u00e9 saisis.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour de cassation mercredi, la valeur de ces biens, d\u00e9finitivement confisqu\u00e9s, devrait \u00eatre rendue \u00e0 la Syrie dans le cadre du nouveau m\u00e9canisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants \u00e9trangers, adopt\u00e9 par la Parlement en 2021.\n<\/p>\n
\n Ancien pilier du r\u00e9gime de Damas, Rifaat al-Assad a \u00e9t\u00e9 le chef des forces d'\u00e9lite de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les Brigades de d\u00e9fense, qui ont notamment r\u00e9prim\u00e9 dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama. Cela lui a valu un surnom, \"le boucher de Hama\".\n<\/p>\n
\n En 1984, il a quitt\u00e9 la Syrie apr\u00e8s un coup d'\u00c9tat manqu\u00e9 contre son fr\u00e8re, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France. A l'automne 2021, l'octog\u00e9naire est retourn\u00e9 en Syrie apr\u00e8s plus de trois d\u00e9cennies d'exil, a annonc\u00e9 un m\u00e9dia progouvernemental.\n<\/p>\n
\n D\u00e9cor\u00e9 de la L\u00e9gion d'honneur en France en 1986 pour \"services rendus\", Rifaat al-Assad est menac\u00e9 d'un proc\u00e8s en Espagne pour des soup\u00e7ons bien plus vastes de \"biens mal acquis\" concernant quelque 500 propri\u00e9t\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les ann\u00e9es 1980.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de la deuxi\u00e8me affaire de \"biens mal acquis\" jug\u00e9e en France, apr\u00e8s celle de Teodorin Obiang, le fils a\u00een\u00e9 du pr\u00e9sident de la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, d\u00e9finitivement condamn\u00e9 en juillet 2021 \u00e0 trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.\n<\/p>\n
\n D'autres enqu\u00eates sont en cours, visant notamment la famille de l'ancien pr\u00e9sident du Y\u00e9men Ali Abdallah Saleh ou celle de l'ex-dirigeant gabonais Omar Bongo Ondimba, dont neuf enfants ont \u00e9t\u00e9 mis en examen au printemps et en juillet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour de cassation a rejet\u00e9 mercredi le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant d\u00e9finitive sa condamnation \u00e0 quatre ans de prison en France pour des \"biens mal acquis\". L'ancien vice-pr\u00e9sident de Syrie, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 85 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel \u00e0 Paris, le 9 septembre 2021, \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-106130","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n