\n Point final dans la deuxi\u00e8me affaire de \"biens mal acquis\" jug\u00e9e en France: Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9 mercredi \u00e0 quatre ans de prison pour s'\u00eatre b\u00e2ti frauduleusement un patrimoine \u00e9valu\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 85 ans, rendant d\u00e9finitive la peine d'emprisonnement et la confiscation des biens prononc\u00e9es \u00e0 Paris en premi\u00e8re instance le 17 juin 2020, puis en appel le 9 septembre 2021.\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de blanchiment en bande organis\u00e9e de fonds publics syriens et de blanchiment de fraude fiscale aggrav\u00e9e entre 1996 et 2016. Il a en outre \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour le travail dissimul\u00e9 d'employ\u00e9s de maison.\n<\/p>\n
\n La pr\u00e9sidente de l'association Sherpa, dont la plainte a entra\u00een\u00e9 l'ouverture de l'instruction en 2014, a salu\u00e9 une \"d\u00e9cision historique\".\n<\/p>\n
\n \"Quand nous avons initi\u00e9 cette proc\u00e9dure il y a presque 10 ans, le scepticisme, y compris des magistrats, \u00e9tait grand. La preuve est faite que plus de 30 ans apr\u00e8s des d\u00e9tournements massifs d'argent public, leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, les blanchisseurs, ne sont plus \u00e0 l'abri\", s'est f\u00e9licit\u00e9 Me William Bourdon, pr\u00e9sident fondateur de l'ONG.\n<\/p>\n
\n \"Nous ne pouvons que d\u00e9plorer cette d\u00e9cision qui nous appara\u00eet totalement injuste et incompr\u00e9hensible\", ont r\u00e9agi une partie de l'\u00e9quipe de d\u00e9fense, Me Jacqueline Laffont, Pierre Cornut-Gentille, Benjamin Grundler et Julien Visconti.\n<\/p>\n
\n \"Monsieur al-Assad continuera \u00e0 mener toute action visant \u00e0 r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 au sujet de l'origine parfaitement licite de son patrimoine en saisissant notamment la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme\", ont-ils d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ancien pilier du r\u00e9gime de Damas, Rifaat al-Assad a \u00e9t\u00e9 le chef des forces d'\u00e9lite de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les Brigades de d\u00e9fense, qui ont notamment r\u00e9prim\u00e9 dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama. Cela lui a valu un surnom, \"le boucher de Hama\".\n<\/p>\n
\n En 1984, il a quitt\u00e9 la Syrie apr\u00e8s un coup d'\u00c9tat manqu\u00e9 contre son fr\u00e8re, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, o\u00f9 il se pr\u00e9sentait depuis comme un opposant au r\u00e9gime. A l'automne 2021, l'octog\u00e9naire est retourn\u00e9 en Syrie apr\u00e8s 37 ans d'exil, a annonc\u00e9 un m\u00e9dia progouvernemental.\n<\/p>\n
\n - Restitution des avoirs -\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad n'a pas assist\u00e9 \u00e0 ses deux proc\u00e8s, sa d\u00e9fense invoquant de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9. Ses avocats ont soutenu que sa fortune provenait de dons d'Abdallah, prince h\u00e9ritier puis roi d'Arabie saoudite, et non des caisses de l'\u00c9tat syrien.\n<\/p>\n
\n La justice fran\u00e7aise a au contraire estim\u00e9 qu'il existait suffisemment d'\u00e9l\u00e9ments pour conclure qu'il avait bien re\u00e7u 300 millions de dollars de la part de son fr\u00e8re au moment de son d\u00e9part en 1984, dans le cadre d'un \"exil n\u00e9goci\u00e9\".\n<\/p>\n
\n D\u00e9cor\u00e9 de la L\u00e9gion d'honneur en France en 1986 pour \"services rendus\", Rifaat al-Assad est menac\u00e9 d'un proc\u00e8s en Espagne pour des soup\u00e7ons bien plus vastes concernant un patrimoine \u00e9valu\u00e9 \u00e0 600 millions d'euros.\n<\/p>\n
\n Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les ann\u00e9es 1980.\n<\/p>\n
\n Dans ce dossier, deux h\u00f4tels particuliers, des dizaines d'appartements dans les quartiers cossus de la capitale, un domaine avec ch\u00e2teau et haras, des bureaux et une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Londres ont, entre autres, \u00e9t\u00e9 saisis.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s la d\u00e9cision de mercredi, leur valeur devrait th\u00e9oriquement \u00eatre rendue \u00e0 la Syrie dans le cadre du nouveau m\u00e9canisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants \u00e9trangers, adopt\u00e9 par le Parlement en 2021.\n<\/p>\n
\n Transparency international, qui avait elle aussi port\u00e9 plainte en 2014, s'est f\u00e9licit\u00e9e dans un communiqu\u00e9 \"de cette condamnation d\u00e9finitive qui ouvre le chapitre de la restitution \u00e0 la population syrienne\".\n<\/p>\n
\n Cette restitution, un d\u00e9fi de taille dans le contexte actuel du pays, pourrait \u00eatre la premi\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e par la France, selon l'ONG, avant celle des biens confisqu\u00e9s \u00e0 Teodorin Obiang.\n<\/p>\n
\n Dans la premi\u00e8re affaire de \"biens mal acquis\" jug\u00e9e dans l'Hexagone, le fils a\u00een\u00e9 du pr\u00e9sident de la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9 en juillet 2021 \u00e0 trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende, pour un patrimoine estim\u00e9 \u00e0 150 millions d'euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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