{"id":106202,"date":"2022-09-09T11:16:20","date_gmt":"2022-09-09T09:16:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=106202"},"modified":"2022-09-09T11:20:27","modified_gmt":"2022-09-09T09:20:27","slug":"pourquoi-lituanie-avant-garde-bataille-juridique-ukrainienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106202-pourquoi-lituanie-avant-garde-bataille-juridique-ukrainienne.html","title":{"rendered":"Pourquoi la Lituanie est \u00e0 l'avant-garde de la bataille juridique ukrainienne"},"content":{"rendered":"\n

Depuis la tentative d\u2019invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l'Ukraine par la Russie, la Lituanie a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 se mobiliser pour que justice soit rendue et que les responsables rendent des comptes devant une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019instances judiciaires. Pourquoi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 victimes de la Russie, de l'agression russe, de l'occupation russe. Et il ne s'agit pas seulement de la Russie sovi\u00e9tique, mais aussi de la Russie imp\u00e9riale de la fin du XIXe si\u00e8cle. Nous sommes victimes de la Russie et notre g\u00e9ographie est comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre toujours menac\u00e9e. La Russie ne change pas. Et la Russie ne va pas changer tr\u00e8s facilement\", d\u00e9clare Dovil\u0117 Jakni\u016bnait\u0117, professeur de relations internationales \u00e0 l'universit\u00e9 de Vilnius, lorsqu'on lui demande comment les Lituaniens per\u00e7oivent la Russie.<\/p>\n\n\n\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l'Ukraine par la Russie, le 24 f\u00e9vrier, le monde a assist\u00e9 \u00e0 la mont\u00e9e en puissance de la petite Lituanie, qui a pris l'initiative de rallier d\u2019autres \u00c9tats pour soutenir l'Ukraine par le droit international : Vilnius a ainsi \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer la situation<\/a> \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ; elle a ensuite fait pression pour la cr\u00e9ation d'une \u00e9quipe d'enqu\u00eate conjointe au sein d'Eurojust<\/a> ; elle recueille des preuves en vue d'\u00e9ventuels proc\u00e8s pour crimes de guerre ; elle a envoy\u00e9 des \u00e9quipes d'enqu\u00eateurs appuyer leurs coll\u00e8gues ukrainiens ; elle a fait pression pour la cr\u00e9ation d'un tribunal charg\u00e9 de juger le crime d\u2019agression<\/a> ; et enfin, elle a apport\u00e9 son soutien \u00e0 l'Ukraine dans la proc\u00e9dure pour g\u00e9nocide lanc\u00e9e contre la Russie devant la Cour internationale de justice<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 internationale, pas seulement sur le papier<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Aucune institution ne couvre tous les types et les niveaux de responsabilit\u00e9, c\u2019est pourquoi toutes les voies juridiques doivent \u00eatre utilis\u00e9es \u00bb, d\u00e9clare Lina Strupinskien\u0117, professeure associ\u00e9e \u00e0 l'Universit\u00e9 de Vilnius. Nous avons endoss\u00e9 ce r\u00f4le-l\u00e0, explique le vice-ministre de la Justice Gabija Grigait\u0117 \u00e0 Justice Info, \u00ab parce que, comme vous savez, nous avons \u00e9t\u00e9 occup\u00e9s par la Russie plus d'une fois et la derni\u00e8re occupation a dur\u00e9 pr\u00e8s de 50 ans. Donc, nous savons ce que c'est d'avoir un voisin comme celui-ci et nous savons aussi combien la solidarit\u00e9 et le soutien sont importants. La responsabilit\u00e9 internationale devrait exister, non seulement dans les trait\u00e9s ou sur le papier, mais aussi dans la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et utiliser les ressources judiciaires pour demander sans rel\u00e2che des comptes aux Russes fait partie de l'identit\u00e9 nationale lituanienne. L'incident marquant de l'histoire r\u00e9cente s'est produit le 13 janvier 1991, pendant la lutte pour retrouver l'ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'Union sovi\u00e9tique, lorsque des milliers de citoyens ont d\u00e9fendu des institutions cl\u00e9s contre les chars et les parachutistes venus de Russie. Quatorze personnes sont mortes et des centaines de manifestants pacifiques ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. Pendant des d\u00e9cennies, les autorit\u00e9s lituaniennes ont poursuivi avec acharnement les responsables de ces violences, dans le cadre de proc\u00e8s qui se sont la plupart du temps tenus par contumace.<\/p>\n\n\n\n

Cette \"exp\u00e9rience exceptionnelle\" fait partie de ce que la Lituanie a \u00e0 offrir aux enqu\u00eateurs internationaux, a soulign\u00e9 Nida Grunskien\u0117, procureur g\u00e9n\u00e9ral de Lituanie, lors d'une conf\u00e9rence de presse \u00e0 La Haye<\/a> en mai dernier. Travailler sur ces affaires pendant 30 ans sans aucun soutien international a \u00e9t\u00e9 \"long et complexe\", a-t-elle ajout\u00e9. La longue exp\u00e9rience lituanienne en mati\u00e8re d'enqu\u00eate, de recherche, de jugement et de condamnation des responsables des violences de janvier 1991 signifie que les enqu\u00eateurs \u00ab\u00a0ont beaucoup d'exp\u00e9rience \u00e0 partager et beaucoup de le\u00e7ons \u00e0 tirer, en particulier lorsqu'il s'agit de collecter et de pr\u00e9server des preuves \u00e0 utiliser dans la suite de la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, explique Strupinskien\u0117.<\/p>\n\n\n\n

Collecter, collecter, collecter<\/h2>\n\n\n\n

En ce qui concerne l'Ukraine, la procureure g\u00e9n\u00e9rale lituanienne et son \u00e9quipe \u00ab m\u00e8nent actuellement des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires \u00bb, avec \u00ab une \u00e9quipe assez importante de plus de 40 procureurs, policiers et agents qui montent des dossiers et collectent des preuves \u00bb, d\u00e9crit Strupinskien\u0117. Ils parlent principalement avec les milliers de r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens qui arrivent en Lituanie. \u00ab Beaucoup d'entre eux sont des t\u00e9moins directs des crimes qui ont eu lieu. Certains ont des photos, des vid\u00e9os. Donc, pour l'instant, ils ne cessent de collecter, collecter, collecter des preuves, et interroger les gens. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il faut une coop\u00e9ration transeurop\u00e9enne pour que la loi soit appliqu\u00e9e, appuie Grigait\u0117, car \u00ab nous devons nous pr\u00e9parer \u00e0 faire appliquer la justice, \u00e9galement, dans les tribunaux nationaux sur la base de la comp\u00e9tence universelle. \u00bb Elle rappelle que les dossiers de comp\u00e9tence universelle propres \u00e0 la Lituanie ont rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s avec d'autres tribunaux europ\u00e9ens, qui ne pratiquent pas les proc\u00e8s p\u00e9naux par contumace, et propose d\u2019\u00e9viter cela en s\u2019accordant sur des mandats d'arr\u00eat au niveau europ\u00e9en. \u00ab Nous devons nous assurer que nous comprenons les r\u00e8gles de la m\u00eame mani\u00e8re \u00bb, insiste la ministre.<\/p>\n\n\n\n

Le droit international, \u00ab\u00a0outil de survie\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons imm\u00e9diatement compris que l'agression lanc\u00e9e contre l'Ukraine est une catastrophe fondamentale pour notre syst\u00e8me fond\u00e9 sur l'\u00c9tat de droit international \u00bb, rappelle Grigait\u0117. \u00ab Il appartient \u00e0 l'ensemble des d\u00e9mocraties pacifiques de s'assurer que les recours existants en droit international sont utilis\u00e9s au maximum, afin de s\u2019assurer que l'agresseur soit tenu pour responsable et que ces actions ne restent pas impunies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En mai, lors de la m\u00eame conf\u00e9rence de presse conjointe<\/a>, la procureure g\u00e9n\u00e9rale ukrainienne de l'\u00e9poque, Irina Venediktova, d\u00e9crivait \u00ab\u00a0l'importance du front judiciaire\u00a0\u00bb, aux c\u00f4t\u00e9s des fronts diplomatique et militaire, comme moyen de contrer la d\u00e9sinformation russe \"avec la communaut\u00e9 internationale des juristes\". La ministre lituanienne approuve. Pour elle, \u00ab\u00a0Poutine et ses affili\u00e9s revendiquent constamment un droit international alternatif (...) qui n'a rien \u00e0 voir avec le droit international tel qu'il existe aujourd'hui. Ils veulent faire croire au reste du monde que l'Ukraine n'est pas un \u00c9tat souverain, et invoquent le droit \u00e0 l'autod\u00e9fense, que l'op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale vise \u00e0 sauver des ressortissants russes, que leurs all\u00e9gations infond\u00e9es de g\u00e9nocide sont bien conformes au droit international.\"<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le droit international est un outil pour les Ukrainiens, les Lituaniens et leurs amis, affirme Strupinskien\u0117. C'est un outil de survie, qui leur permet de garder la raison et de dire au monde entier qu'ils sont du bon c\u00f4t\u00e9 de l'histoire et du bon c\u00f4t\u00e9 du droit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une politique \u00e9trang\u00e8re \u00ab\u00a0fond\u00e9e sur des valeurs\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les positions de la Lituanie sur le front judiciaire ukrainien s'inscrivent dans le cadre d'une politique \u00e9trang\u00e8re qui fait r\u00e9guli\u00e8rement l'actualit\u00e9 pour ses initiatives \u00e9nergiques. Elle a fait pression en faveur d'une interdiction des visas touristiques pour les Russes dans toute l'Union europ\u00e9enne et a interpr\u00e9t\u00e9 la politique de sanctions contre la Russie de mani\u00e8re tr\u00e8s stricte, provoquant quelques tensions avec Bruxelles. C'est une \"politique \u00e9trang\u00e8re fond\u00e9e sur des valeurs\", explique Strupinskien\u0117. \"C'est pourquoi la Lituanie a fortement r\u00e9agit \u00e0 ce que la Russie fait avec ses dissidents, avec ses ONG, m\u00eame avant l'invasion de l'Ukraine\". <\/p>\n\n\n\n

Vilnius soutient fermement les efforts visant \u00e0 cr\u00e9er un tribunal international sur le crime d\u2019agression. Elle a d\u00e9j\u00e0 la capacit\u00e9 de juger les agressions au niveau national. Mais ce soutien \u00e0 un tribunal international pour contester l'agression russe vient aussi d'un besoin existentiel, explique Dainius \u017dalimas, doyen de la facult\u00e9 de droit de l'Universit\u00e9 Vytautas Magnus et ancien pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle. \u00ab\u00a0Selon l'id\u00e9ologie de Poutine, l'ind\u00e9pendance de la Lituanie est \u00e9galement ill\u00e9gitime. C'est pourquoi nous avons vraiment besoin d\u2019un tribunal international bien \u00e9tabli pour juger et condamner cette id\u00e9ologie.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais les actes juridiques de la Lituanie, ou m\u00eame de la communaut\u00e9 internationale, peuvent-ils peser face \u00e0 Moscou ? Strupinskien\u0117 est sceptique : \u00ab\u00a0Connaissant tr\u00e8s bien la position de la Russie, sa d\u00e9fiance, son m\u00e9pris total et absolu du droit international, je ne dirais pas que c'est un outil particuli\u00e8rement utile pour vaincre la Russie. Mais par contre, si la Russie est vaincue, alors ce sera un outil tr\u00e8s utile pour indemniser les victimes, pour garantir la justice, et pour esp\u00e9rer remettre les pendules \u00e0 l'heure.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: la guerre par le droit\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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