Arusha, 31 mars 2009 (FH) - Selon la Secrétaire générale adjointe de l'ONU aux Affaires juridiques, Patricia O'Brien, transférer vers le Rwanda des personnes accusées de génocide est une décision qui dépend du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). <\/p>\n
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\nMme O'Brien a fait savoir qu'elle comprenait les demandes répétées des autorités rwandaises en vue de récupérer les affaires non jugées à la fermeture du TPIR, mais que seuls le Conseil de Sécurité des Nations\n<\/p>\n
\nUnies et les juges du TPIR peuvent prendre cette décision, a rapporté mardi le quotidien rwandais le New Times.\n<\/p>\n
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\nLe TPIR doit terminer les procès en première instance d'ici à la fin de l'année et les procès en appel en 2010.\n<\/p>\n
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\nCes propos de Mme O'Brien faisaient suite à sa rencontre lundi avec Martin Ngoga, Procureur général du Rwanda, portant sur les mécanismes résiduels du TPIR. La Secrétaire générale adjointe de l'ONU aux Affaires juridiques a déclaré que les Nations Unies appréciaient et soutenaient les efforts du Rwanda pour examiner les problèmes posés par les mécanismes résiduels et l'héritage de ce tribunal international.\n<\/p>\n
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\nPour Kigali, les suspects dont les procès n'ont pas démarré devront être transférés au Rwanda et les détenus purger leur peine sur le territoire rwandais.\n<\/p>\n
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\nA ce jour, les juges du TPIR ont refusé toutes les demandes de transfert vers le Rwanda, n'étant pas convaincus que les accusés y bénéficieraient d'un procès équitable.\n<\/p>\n
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\nEn 2008, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, s'était vu refuser par les juges le transfert de 5 suspects, dont 4 sont au centre de détention à Arusha.\n<\/p>\n
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\nNgoga a réitéré le souhait de son pays de voir le transfert des affaires non jugées vers Kigali quand le mandat du TPIR s'achèvera.\n<\/p>\n
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\nLe TPIR a été créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en 1994 pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises principalement contre les Tutsis et les Hutus modérés.\n<\/p>\n
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\nLa conseillère juridique de l'ONU s'est rendue également à Nairobi où elle a discuté avec les autorités des obstacles à l'arrestation du milliardaire Félicien Kabuga, présenté comme l'argentier du génocide de 1994. Suite à ces entretiens, Mme O'Brien a déclaré que des mesures concrètes allaient être prises.\n<\/p>\n
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\nAvant de se rendre au Kenya vendredi, la conseillère juridique de l'ONU s'était entretenue avec les plus hauts responsables du TPIR à Arusha.\n<\/p>\n
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