{"id":106268,"date":"2022-09-12T11:30:45","date_gmt":"2022-09-12T09:30:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=106268"},"modified":"2022-09-12T13:23:41","modified_gmt":"2022-09-12T11:23:41","slug":"nuremberg-juger-cadres-dirigeants-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106268-nuremberg-juger-cadres-dirigeants-entreprise.html","title":{"rendered":"A Nuremberg, \u00ab\u00a0on s'est mis \u00e0 juger des cadres et dirigeants d'entreprise \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019historien et sociologue fran\u00e7ais Guillaume Mouralis, qui travaille sur l\u2019histoire des pratiques juridiques en situation de sortie de conflit, revient sur le moment charni\u00e8re des proc\u00e8s de Nuremberg au cours desquels plusieurs dirigeants d\u2019entreprise ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s. Bien que d\u2019impact limit\u00e9, ces proc\u00e8s ont pos\u00e9 le principe d\u2019une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle des dirigeants d\u2019entreprise en mati\u00e8re de crimes internationaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

\n

JUSTICE INFO : Les proc\u00e8s de Nuremberg ont-ils vraiment \u00e9t\u00e9 un point de d\u00e9part en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises et de leurs dirigeants ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

GUILLAUME MOURALIS : Oui. Il faut commencer par dire que le Tribunal militaire international (TMI), institu\u00e9 en ao\u00fbt 1945 par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, repr\u00e9sente une innovation majeure dans l'histoire juridique internationale. C'est le premier tribunal p\u00e9nal international. Il y a eu d'autres juridictions internationales auparavant mais elles n'\u00e9taient pas de type p\u00e9nal. Je pense \u00e0 la Cour permanente de justice internationale, qui est l'anc\u00eatre de la Cour internationale de justice, qui juge non pas des individus mais des \u00c9tats. Avec Nuremberg, on consid\u00e8re que les agents d'un \u00c9tat, y compris ses dirigeants, peuvent et doivent r\u00e9pondre de leurs actes lorsqu'ils ont commis un ou plusieurs des quatre crimes internationaux nouvellement d\u00e9finis en 1945 : le crime de guerre, le crime contre l'humanit\u00e9, le crime contre la paix ou crime d'agression, et un quatri\u00e8me, transversal, le complot criminel - soit la participation \u00e0 un plan concert\u00e9 visant \u00e0 commettre les trois crimes pr\u00e9c\u00e9dents. <\/p>\n

Dans son statut<\/a>, le TMI stipule qu\u2019il juge des personnes physiques et non des personnes morales. Il n'a pas jug\u00e9 d'entreprises ni d\u2019\u00c9tats. Il y a d\u2019ailleurs un d\u00e9bat ininterrompu jusqu\u2019\u00e0 ce jour pour savoir si les \u00c9tats ont une responsabilit\u00e9 juridique, de m\u00eame qu'il y a un d\u00e9bat pour savoir si les entreprises ont une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en tant qu'entreprises. Et cette question n'est pas tranch\u00e9e. En revanche, les proc\u00e8s de Nuremberg posent le principe de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des individus en droit international. Des dirigeants ou des cadres d'entreprises ayant collabor\u00e9 avec les Nazis ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s aussi bien dans le cadre du proc\u00e8s international de Nuremberg (1945-1946) que dans le cadre des douze proc\u00e8s dits \u00ab successeurs \u00bb organis\u00e9s par les Am\u00e9ricains \u00e0 Nuremberg de 1946 \u00e0 1949. <\/p>\n

\n

Des peines relativement l\u00e9g\u00e8res, qui interviennent dans une p\u00e9riode o\u00f9 le souhait de condamner les Nazis diminue\"<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

Quels dirigeants d\u2019entreprises allemandes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s dans ces proc\u00e8s ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Ces proc\u00e8s ont jug\u00e9 les cadres de l\u2019entreprise Krupp, le principal producteur d'acier et d'armement sous le troisi\u00e8me Reich, ceux de l\u2019entreprise Flick sp\u00e9cialis\u00e9e dans les mines, la sid\u00e9rurgie et l'armement et ceux de l'entreprise IG Farben, un grand conglom\u00e9rat chimique qui a aussi soutenu l'effort de guerre des Nazis.<\/p>\n

Peu avant l\u2019ouverture du proc\u00e8s international de Nuremberg, le principal dirigeant de l'entreprise Krupp, Gustav Krupp Von Bohlen und Halbach, est d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 compara\u00eetre en raison de son grand \u00e2ge [76 ans] alors que les Alli\u00e9s voulaient le juger. Lors du dixi\u00e8me des proc\u00e8s dits \u2018successeurs\u2019, les Am\u00e9ricains organisent cependant un proc\u00e8s contre les dirigeants de l'entreprise Krupp \u00e0 Nuremberg et cette fois, c'est son fils, Alfred Krupp, qui est jug\u00e9 avec onze autres cadres de l'entreprise familiale. Krupp est condamn\u00e9 \u00e0 douze ans de prison pour crimes contre l'humanit\u00e9 avec une peine assortie de la saisie de tous ses biens.<\/p>\n\n\n

\"Alfried
Alfried Krupp et ses co-accus\u00e9s cadres du groupe sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'acier, l'artillerie, les munitions et autres armements, lors du dixi\u00e8me des douze proc\u00e8s organis\u00e9s par les tribunaux militaires am\u00e9ricains, \u00e0 Nuremberg, fin 1947. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n

IG Farben est vis\u00e9 par le sixi\u00e8me proc\u00e8s successeur, qui vise vingt-quatre cadres de l\u2019entreprise, dont dix ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s en 1948. Les quatorze autres sont condamn\u00e9s de 1 an et demi \u00e0 8 ans de prison pour crime contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. C\u2019est lors de ce proc\u00e8s qu\u2019est \u00e9voqu\u00e9e la production du Zyklon B utilis\u00e9 dans les chambres \u00e0 gaz, notamment \u00e0 Auschwitz-Birkenau. Pour sa part, Friedrich Flick est jug\u00e9 en 1947 lors du cinqui\u00e8me proc\u00e8s successeur, aux c\u00f4t\u00e9s de cinq autres cadres dirigeants de l'entreprise. Il est condamn\u00e9 \u00e0 sept ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n

Ce sont toutes des peines relativement l\u00e9g\u00e8res qui interviennent dans une p\u00e9riode o\u00f9 la Guerre froide s\u2019installe et o\u00f9 le souhait de condamner les Nazis et leurs complices diminue nettement. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1950, dans le cadre de la politique de r\u00e9int\u00e9gration des Allemands sanctionn\u00e9s par les Alli\u00e9s, la plupart des condamn\u00e9s sont soit amnisti\u00e9s (c\u2019est le cas de Krupp), soit graci\u00e9s, et la plupart retrouvent leur emploi perdu en 1945. Globalement les entreprises allemandes ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9nag\u00e9es car les Alli\u00e9s souhaitaient favoriser la reconstruction \u00e9conomique et ainsi ancrer la RFA dans le bloc occidental. Donc m\u00eame s\u2019ils sont d'accord pour consid\u00e9rer que le capitalisme allemand a \u00e9t\u00e9 un acteur du nazisme et un complice majeur de ses crimes, les Alli\u00e9s n\u2019envisagent la responsabilit\u00e9 des entreprises qu\u2019en termes individuels (celle des dirigeants d'entreprise).<\/p>\n

\n

Le principe d\u2019individualit\u00e9 du droit, fix\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la protection des droits individuels, p\u00e8se dans le d\u00e9bat sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales\"<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

Les entreprises ne sont donc pas consid\u00e9r\u00e9es comme responsables ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Non, mais ce qui est tr\u00e8s nouveau est le fait de juger des agents de l\u2019\u00c9tat et des dirigeants politiques. Et puis, parall\u00e8lement, on se met \u00e0 juger aussi des cadres et dirigeants d'entreprise. En droit international, c'est tout \u00e0 fait nouveau.<\/p>\n

J\u2019ajoute que le proc\u00e8s international de Nuremberg, si on laisse de c\u00f4t\u00e9 les entreprises \u00e0 proprement parler, introduit aussi l'id\u00e9e d'une responsabilit\u00e9 d'entit\u00e9s collectives, d'organisations criminelles. Parmi les sept organisations mises en accusation, quatre sont finalement condamn\u00e9es par le TMI : le corps des chefs politiques du parti nazi, le Schutzstaffel (SS), la Gestapo et le Sicherheitsdienst (SD, le service de renseignement du parti Nazi).  L'id\u00e9e des Alli\u00e9s est de faciliter les proc\u00e8s qui vont suivre le grand proc\u00e8s de Nuremberg, en cr\u00e9ant une sorte de suspicion de culpabilit\u00e9 pour tous les membres de ces organisations. Mais ce sont bien les individus qui, en tant qu'individus, ont toujours in fine \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s. Il faut bien comprendre que ce principe d'individualit\u00e9 du droit p\u00e9nal est un principe majeur qui a une longue histoire. C'est dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection des droits individuels que ce principe a \u00e9t\u00e9 progressivement fix\u00e9 - parce qu'\u00e9videmment, si ce principe n'existait pas, il faudrait reconna\u00eetre des formes de culpabilit\u00e9 collective. Ces questions p\u00e8sent jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui dans le d\u00e9bat sur une possible responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales en droit international.<\/p>\n

\n

Dans ces proc\u00e8s, des r\u00e9parations pour les victimes ont-elles \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Dans les faits, il y a eu, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, peu d\u2019indemnisation et de d\u00e9dommagement des victimes du nazisme. Dans les ann\u00e9es 1990, des entreprises allemandes ont n\u00e9goci\u00e9 avec les organisations de victimes sur la question pr\u00e9cise de l\u2019emploi de travailleurs forc\u00e9s ; il s\u2019agit de millions de travailleurs utilis\u00e9s par les entreprises allemandes comme main d\u2019\u0153uvre servile sous le nazisme. R\u00e9quisitionn\u00e9s de force dans les pays d\u2019Europe centrale et orientale, ils ont travaill\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es, sans salaire, dans des conditions d\u00e9plorables, souvent au service de l\u2019industrie de guerre allemande. Des plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es devant les tribunaux am\u00e9ricains, en vertu d\u2019une tr\u00e8s ancienne loi am\u00e9ricaine, l'Alien tort claims act<\/em>, qui permet \u00e0 des \u00e9trangers, de faire valoir leurs droits devant les tribunaux am\u00e9ricains lorsqu'il est question de violation de r\u00e8gles internationales. <\/p>\n

Les entreprises vis\u00e9es ont n\u00e9goci\u00e9 pour \u00e9viter les proc\u00e8s, soucieuses de leur image sur le march\u00e9 am\u00e9ricain, tr\u00e8s important pour elles. Le r\u00e9sultat de ces n\u00e9gociations a \u00e9t\u00e9 un accord global et d\u00e9finitif conclu \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. Auparavant, les victimes du nazisme n\u2019avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 que de maigres compensations en vertu d\u2019accords bilat\u00e9raux entre l\u2019Allemagne et plusieurs \u00c9tats (dont Isra\u00ebl), ainsi que de modestes indemnisations vers\u00e9es par les grandes entreprises allemandes au cas par cas.<\/p>\n

\n

Pouvez-vous nous en dire plus ? Cela signifie-t-il que des r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es encore r\u00e9cemment par des entreprises allemandes, plus de soixante-dix ans apr\u00e8s les faits ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

En effet. Suite \u00e0 ces accords et pour \u00e9viter des poursuites de survivants et de leurs descendants, vingt-six grandes entreprises allemandes ont cr\u00e9\u00e9 la Fondation \u00ab m\u00e9moire, responsabilit\u00e9 et avenir \u00bb en 2000. Elle est le r\u00e9sultat de longues n\u00e9gociations entre entreprises, associations de victimes et les gouvernements allemand et am\u00e9ricain. Il a fallu passer par un accord bilat\u00e9ral germano-am\u00e9ricain, par une convention internationale \u00e9galement sign\u00e9e par Isra\u00ebl et les pays d'Europe centrale et orientale qui avaient \u00e9t\u00e9 occup\u00e9s par les Nazis. Jusqu\u2019en 2007, qui est la date butoir limite fix\u00e9e pour obtenir des r\u00e9parations, pr\u00e8s de 5 milliards d'euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux ayants droit. Les indemnit\u00e9s individuelles, calcul\u00e9es en fonction du nombre d'heures ou de mois pendant lesquels ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9s ces travailleurs forc\u00e9s, ont pu atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. Dans tous les cas, c\u2019est un accord qui \u00e9vite aux entreprises concern\u00e9es des proc\u00e8s au civil.<\/p>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Des<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tQuand des industriels se sont mis au service d\u2019un g\u00e9nocide\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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