\n La Cour p\u00e9nale internationale a ordonn\u00e9 lundi la r\u00e9vision du montant des r\u00e9parations de trente millions de dollars accord\u00e9es aux victimes de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, estimant que le nombre de personnes \u00e9ligibles comme la somme manquaient de base solide.\n<\/p>\n
\n Bosco Ntaganda, surnomm\u00e9 \"Terminator\", a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trente ans de prison en 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanit\u00e9, dont des crimes sexuels, massacres, pers\u00e9cutions et transfert forc\u00e9 de la population civile commis en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.\n<\/p>\n
\n En mars 2021, le tribunal de La Haye a accord\u00e9 trente millions de dollars (29,6 millions d'euros) de r\u00e9parations, notamment aux victimes de crimes commis par des enfants soldats, de viol et d'esclavage sexuel.\n<\/p>\n
\n Mais les juges ont convenu lundi avec les avocats de Ntaganda de la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir un certain nombre de points en appel, notamment le nombre exact de victimes qui devaient \u00eatre indemnis\u00e9es et la mani\u00e8re dont les juges de premi\u00e8re instance ont d\u00e9termin\u00e9 le montant des r\u00e9parations.\n<\/p>\n
\n \"L'ordonnance de r\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 rendue sans avoir d'estimation concr\u00e8te quant \u00e0 l'un de ses param\u00e8tres fondamentaux, \u00e0 savoir le nombre de victimes\" \u00e0 indemniser, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Marc Perrin de Brichambaut.\n<\/p>\n
\n Les juges de premi\u00e8re instance ont non seulement omis de dire combien de milliers de victimes il pouvait y avoir, \"mais ont \u00e9galement donn\u00e9 l'impression que le chiffre pertinent pourrait se situer entre au moins 1.100 et... 100.000\" victimes, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cela a eu un effet domino, emp\u00eachant de comprendre comment \"la somme de trente millions de dollars a ensuite \u00e9t\u00e9 obtenue\", a poursuivi le magistrat.\n<\/p>\n
\n \"Fixer un montant pour l'indemnit\u00e9 sans r\u00e9f\u00e9rence au nombre concret de victimes estim\u00e9 constitue une faute\", a-t-il dit.\n<\/p>\n
\n Les juges d'appel de la CPI \"ont infirm\u00e9 les conclusions de la Chambre de premi\u00e8re instance\" et ont renvoy\u00e9 l'affaire afin qu'une nouvelle ordonnance de r\u00e9paration bas\u00e9e sur des chiffres plus pr\u00e9cis puisse \u00eatre \u00e9mise.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision retarde encore l'indemnisation des victimes, dont beaucoup attendent depuis des ann\u00e9es, sans savoir quand une nouvelle d\u00e9cision sera rendue.\n<\/p>\n
\n L'ann\u00e9e derni\u00e8re, la CPI a confirm\u00e9 en appel la peine de trente ans prononc\u00e9e contre Ntaganda, la plus lourde jamais prononc\u00e9e par cette juridiction.\n<\/p>\n
\n Les juges avaient qualifi\u00e9 de d\u00e9terminant le r\u00f4le de Bosco Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RDC.\n<\/p>\n
\n G\u00e9n\u00e9ral de l'arm\u00e9e de RDC de 2007 \u00e0 2012, l'homme de 48 ans n\u00e9 au Rwanda est ensuite devenu l'un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RDC en 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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