{"id":106625,"date":"2022-09-19T10:30:17","date_gmt":"2022-09-19T08:30:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=106625"},"modified":"2022-09-19T12:06:51","modified_gmt":"2022-09-19T10:06:51","slug":"chambres-specialisees-kosovo-fin-premier-proces-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106625-chambres-specialisees-kosovo-fin-premier-proces-crimes-de-guerre.html","title":{"rendered":"Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo\u00a0: fin du premier proc\u00e8s pour crimes de guerre"},"content":{"rendered":"\n

Deux ans apr\u00e8s son arrestation et un an jour pour jour apr\u00e8s le d\u00e9but de son proc\u00e8s, l'ancien commandant de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo, Salih Mustafa, a \u00e9cout\u00e9 les plaidoiries finales devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, \u00e0 La Haye. Il est accus\u00e9 de meurtres et de tortures commis en 1999 pendant la guerre qui a conduit \u00e0 l'ind\u00e9pendance du Kosovo vis-\u00e0-vis de la Serbie. C\u2019est le premier proc\u00e8s pour crimes de guerre \u00e0 s'achever devant ce tribunal parrain\u00e9 par l'UE depuis 2015.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le proc\u00e8s de Salih Mustafa, un ancien commandant de 50 ans de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK), un groupe s\u00e9paratiste luttant pour l'ind\u00e9pendance du Kosovo vis-\u00e0-vis de la Serbie, s'est achev\u00e9 devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (CSK), le 15 septembre. Il a marqu\u00e9 la fin du premier proc\u00e8s pour crimes de guerre devant ce tribunal sp\u00e9cial bas\u00e9 \u00e0 La Haye et cr\u00e9\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne en 2015.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau du procureur accuse Mustafa de d\u00e9tentions arbitraires, traitements cruels, tortures et meurtres de civils pendant les 14 mois de lutte pour l'ind\u00e9pendance du Kosovo, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. Selon le procureur, il \u00e9tait le commandant de la zone d'op\u00e9ration de Llap, dans le nord-est du Kosovo, et ses forces dirigeaient le centre de d\u00e9tention de Zllash, o\u00f9 \u00e9taient d\u00e9tenus la plupart des Albanais du Kosovo accus\u00e9s de collaborer avec les forces serbes. \"Rien ne prouve que l'unit\u00e9 n'\u00e9tait pas sous son contr\u00f4le ou qu'elle ne faisait pas ce qu'il ne voulait pas qu'elle fasse\", d\u00e9clare le procureur Cezary Michalczuk dans son r\u00e9quisitoire, le 13 septembre.<\/p>\n\n\n\n

Pendant 49 jours d\u2019audience, la Cour a entendu 29 t\u00e9moins, dont huit rescap\u00e9s de la prison. Selon ces derniers, les prisonniers \u00e9taient d\u00e9tenus dans des installations de fortune, parfois d\u00e9crites comme une \u00e9table, sans nourriture, eau, literie, soins m\u00e9dicaux ou toilettes ad\u00e9quats. Ils ont d\u00e9crit avoir \u00e9t\u00e9 battus, soumis \u00e0 des chocs \u00e9lectriques et br\u00fbl\u00e9s \u00e0 la bougie, tant par Mustafa que par ses hommes. \"Vous attendiez juste la mort, quand elle arriverait. Aujourd'hui, demain, vous attendiez d'\u00eatre tu\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 un t\u00e9moin, sous couvert d'anonymat.<\/p>\n\n\n\n

\"L'accus\u00e9 \u00e9tait un commandant respect\u00e9 et dot\u00e9 d'autorit\u00e9\", affirme le procureur Jack Smith, qui d\u00e9crit \u00e0 la cour comment Mustafa \u00e9tait en contact fr\u00e9quent avec les hommes de la prison, via un t\u00e9l\u00e9phone satellite. Un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 que le \"commandant Cali\", comme \u00e9tait connu Mustafa, lui criait dessus et le battait, avant de le laisser avec des soldats qui les battaient jusqu'\u00e0 ce qu'ils perdent connaissance.<\/p>\n\n\n\n

\"Tous ces t\u00e9moignages ne peuvent pas \u00eatre vrais\"<\/h2>\n\n\n\n

Mustafa a ni\u00e9 les accusations \u00e0 l'ouverture de son proc\u00e8s, l'ann\u00e9e derni\u00e8re<\/a>. \"Je ne suis coupable d'aucun des chefs d'accusation qui me sont pr\u00e9sent\u00e9s ici\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Il a assist\u00e9 au proc\u00e8s par intermittence, comparaissant parfois devant le tribunal et regardant parfois les d\u00e9bats en direct depuis le centre de d\u00e9tention. Bien qu'il ait renonc\u00e9 \u00e0 son droit d'avoir le dernier mot le dernier jour de son proc\u00e8s, il a maintenu son innocence.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense conteste de nombreuses d\u00e9clarations de t\u00e9moins, soulignant les incoh\u00e9rences des t\u00e9moignages, notamment le manque de clart\u00e9 quant au nombre de b\u00e2timents sur le site ou au nombre de nuits pass\u00e9es en d\u00e9tention. \"Tous ces t\u00e9moignages ne peuvent pas \u00eatre vrais sur tous les points\", soutient l\u2019avocat Julius von Bone. L'avocat n\u00e9erlandais affirme que si Mustafa faisait partie de l'Agence d'information de s\u00e9curit\u00e9, ou BIA, il ne commandait aucune force arm\u00e9e. Il n'y avait \"pas d'inscription, pas de grades, pas d'uniforme, pas de structure de commandement\", d\u00e9clare Me<\/sup> von Bone, s'opposant \u00e0 la th\u00e8se de l'accusation selon laquelle l'UCK s'apparentait \u00e0 un commandement militaire. \"Il n'a jamais commis aucun crime\", plaide von Bone au dernier jour du proc\u00e8s, demandant \u00e0 la cour d'acquitter son client de toutes les charges.<\/p>\n\n\n\n

Par moments, von Bone a sembl\u00e9 se d\u00e9battre avec les complications d'une proc\u00e9dure judiciaire internationale. Apr\u00e8s qu'il ait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des informations confidentielles au cours de sa plaidoirie, la juge Mappie Veldt-Foglia a montr\u00e9 son exasp\u00e9ration. \"Je ne sais pas comment \u00eatre plus claire\", dit-elle \u00e0 von Bone, apr\u00e8s lui avoir demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d'arr\u00eater de lire en audience publique les dates de certains \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n\n\n

Un tribunal controvers\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

En 2010, le procureur suisse et rapporteur du Conseil de l'Europe, Dick Marty, a publi\u00e9 un rapport mettant en lumi\u00e8re de graves d\u00e9lits commis par les membres de l'UCK pendant la guerre du Kosovo. Le rapport lui-m\u00eame \u00e9tait controvers\u00e9. Il all\u00e9guait notamment que l'UCK se livrait \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'organes mais ne fournissait aucune preuve concr\u00e8te. Cependant, il contenait des all\u00e9gations selon lesquelles d'\u00e9minents dirigeants de l'UCK \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 des crimes de guerre et \u00e0 des crimes contre l'humanit\u00e9, notamment Hashim Thaci<\/a> - qui allait devenir pr\u00e9sident du Kosovo en 2016 - et l'un des fondateurs du groupe, Kadri Veseli, futur pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e du rapport, la mission \"\u00c9tat de droit\" de l'UE au Kosovo, EULEX, a ouvert une enqu\u00eate criminelle sur les all\u00e9gations de Marty. Trois ans plus tard, cette enqu\u00eate a conclu qu'il y avait suffisamment de preuves pour inculper les dirigeants de l'UCK de crimes de guerre. En 2015, face \u00e0 la pression internationale croissante, le Kosovo a adopt\u00e9 \u00e0 contrec\u0153ur un amendement constitutionnel visant \u00e0 cr\u00e9er un tribunal, \u00e9tabli \u00e0 La Haye et dot\u00e9 de personnel international dans le but de pr\u00e9venir la subornation de t\u00e9moins. Avant le rapport de Marty, la tentative la plus visible de demander des comptes aux dirigeants de l'UCK - le proc\u00e8s de trois de ses principaux dirigeants devant le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie - s'\u00e9tait sold\u00e9e par l'acquittement de deux d'entre eux, parmi des all\u00e9gations d'intimidation de t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n

Mais la d\u00e9fense de Mustafa a capitalis\u00e9 sur le sentiment que ce tribunal s'en prend aux opprim\u00e9s. Mustafa lui-m\u00eame a exprim\u00e9 son m\u00e9pris pour les KSC \u00e0 l'ouverture de son proc\u00e8s, les qualifiant de \"bureau de la Gestapo\". Depuis, les parlementaires au Kosovo ont tent\u00e9 \u00e0 deux reprises d'abroger la loi qui permet au tribunal de fonctionner. L'UCK est largement per\u00e7ue dans le pays comme une force de lib\u00e9ration qui a vaillamment combattu ses oppresseurs serbes. \"Les gens s\u2019\u00e9taient unis pour lib\u00e9rer leur pays de l'un des r\u00e9gimes les plus oppressifs de l'histoire moderne\", soutient l'avocat de la d\u00e9fense von Bone.<\/p>\n\n\n\n

Le conflit, qui a d\u00e9but\u00e9 en f\u00e9vrier 1998, a fait 13 000 morts. En juin 1999, les frappes a\u00e9riennes de l'OTAN ont finalement chass\u00e9 les forces du pr\u00e9sident serbe de l'\u00e9poque, Slobodan Milo\u0161evi\u0107, de la r\u00e9gion s\u00e9paratiste. Plus d'un million de personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es pendant les combats et on estime que 6 000 personnes sont toujours port\u00e9es disparues.<\/p>\n\n\n\n

Autres proc\u00e9dures<\/h2>\n\n\n\n

Les KSC ont inculp\u00e9 cinq autres hommes pour crimes de guerre, dont l'ancien pr\u00e9sident du Kosovo, Hashim Thaci. Tous sont en d\u00e9tention provisoire, mais \u00e0 l'exception de Mustafa, les proc\u00e9dures en sont encore au stade de l\u2019enqu\u00eate. Le groupe est maintenant en d\u00e9tention depuis pr\u00e8s de deux ans.<\/p>\n\n\n\n

Ce retard a aggrav\u00e9 la situation difficile des victimes et de leurs proches. \"Les victimes sont douloureusement conscientes des atrocit\u00e9s commises, dont on ne sait toujours rien \u00e0 ce jour\", d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience Anni Pues, l'une des avocates repr\u00e9sentant les victimes dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

Une partie du retard est li\u00e9e \u00e0 la logistique. L'enqu\u00eate aurait accumul\u00e9 des centaines de milliers de pages de documents et des milliers de fichiers vid\u00e9o, qui doivent tous \u00eatre traduits dans les trois langues du tribunal : l'albanais, le serbe et l'anglais. L'un des membres de l'\u00e9quipe juridique de Thaci a tweet\u00e9 la semaine derni\u00e8re que plus d'un million de pages de documents leur avaient \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es dans son seul dossier.<\/p>\n\n\n\n

Thaci a plaid\u00e9 non coupable<\/a> de six chefs d'accusation de crimes de guerre et de quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanit\u00e9 en novembre 2020, d\u00e9clarant au tribunal : \"L'acte d'accusation est totalement d\u00e9nu\u00e9 de fondement\". L'ancien porte-parole de l'UCK, Jakup Krasniqi, qui est l'un des coaccus\u00e9s de Thaci, a plaid\u00e9 non coupable au cours de la m\u00eame audience.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur demande 35 ans de prison<\/h2>\n\n\n\n

S'il est condamn\u00e9, Mustafa ne sera pas le premier accus\u00e9 reconnu coupable par les CSK. Cette distinction revient aux anciens pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident de l'Organisation des anciens combattants de l'UCK, Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d'obstruction \u00e0 la justice en mai<\/a>. Les deux hommes avaient divulgu\u00e9 des informations confidentielles du tribunal, notamment sur des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s, lors d'une s\u00e9rie de conf\u00e9rences de presse en septembre 2020. Les r\u00e9sultats d'une enqu\u00eate interne sur cette fuite embarrassante au Bureau du procureur ne sont pas encore connus.<\/p>\n\n\n\n

L'accusation a demand\u00e9 une peine de 35 ans de prison pour Mustafa. \"Le double r\u00f4le de l'accus\u00e9 en tant que commandant et participant constitue une circonstance aggravante majeure pour sa condamnation\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur Smith \u00e0 la cour. Aucune date n'a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour le verdict mais il est attendu dans environ trois mois.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Salih<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tChambres du Kosovo : bataille de l\u00e9gitimit\u00e9 au premier proc\u00e8s\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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