{"id":106699,"date":"2022-09-20T10:09:53","date_gmt":"2022-09-20T08:09:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=106699"},"modified":"2022-09-20T10:09:54","modified_gmt":"2022-09-20T08:09:54","slug":"traitres-parmi-nous-comment-partisans-agression-russe-moitie-punis-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106699-traitres-parmi-nous-comment-partisans-agression-russe-moitie-punis-ukraine.html","title":{"rendered":"Des tra\u00eetres parmi nous ? Comment les partisans de l'agression russe sont (\u00e0 moiti\u00e9) punis en Ukraine"},"content":{"rendered":"\n

Une part importante des proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine concerne les crimes contre la s\u00e9curit\u00e9 nationale. On pense aux proc\u00e8s pour trahison de soldats s\u00e9paratistes ukrainiens captur\u00e9s. Ou contre certaines autorit\u00e9s civiles pour collaboration. Mais des citoyens ordinaires sont \u00e9galement poursuivis. Dans la r\u00e9gion de Kirovohrad, dans le centre du pays, les tribunaux ont prononc\u00e9 12 verdicts contre des civils pour avoir exprim\u00e9 en ligne leur soutien \u00e0 l'agression de la Russie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Contrairement aux r\u00e9gions voisines ou aux tribunaux de la capitale ukrainienne, o\u00f9 sont entendues des affaires contre des ajusteurs [personne ayant aid\u00e9 \u00e0 diriger le feu de l'ennemi], des collaborateurs ou des militaires russes accus\u00e9s de crimes de guerre, actuellement, dans la r\u00e9gion centrale de Kirovohrad, la plupart des proc\u00e9dures concernent le soutien sur Internet aux actions de la Russie - c'est-\u00e0-dire la diffusion de divers appels et messages pro-russes sur les r\u00e9seaux sociaux qui violent la l\u00e9gislation ukrainienne. Et dans 100% des cas que nous avons analys\u00e9s, elles se sont termin\u00e9es par des condamnations avec sursis.<\/p>\n\n\n\n

Entre mars et juillet, les tribunaux de la r\u00e9gion de Kirovohrad ont prononc\u00e9 des condamnations dans 12 dossiers de soutien \u00e0 l'attaque russe, la plupart en vertu de l'article 436-2 du code p\u00e9nal ukrainien (justification de l'agression arm\u00e9e de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie contre l'Ukraine, glorification de ses participants) qui est entr\u00e9 en vigueur le 16 mars 2022. Tous les accus\u00e9s ont sign\u00e9 des accords de plaidoyer de culpabilit\u00e9 et ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines avec sursis, sans confiscation de biens. Dans deux cas seulement - qui, soit dit en passant, ont \u00e9t\u00e9 entendus par le m\u00eame juge du tribunal du district Kirovsky de Kropyvnytskyi - les accus\u00e9s se sont vu imposer des obligations \"cr\u00e9atives\" suppl\u00e9mentaires, telles que la lecture de la Constitution de l'Ukraine et de la litt\u00e9rature ukrainienne \u00e0 caract\u00e8re national-patriotique.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, deux personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 5 ans de prison (avec sursis) avec une p\u00e9riode probatoire de 3 ans ; les autres ont re\u00e7u une peine de 2 \u00e0 4 ans de prison (avec sursis) avec une p\u00e9riode probatoire de 1 \u00e0 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des accus\u00e9s sont des personnes en \u00e2ge de prendre leur retraite qui utilisaient les r\u00e9seaux sociaux \"Odnoklassniki\" et \"VKontakte\", qui sont interdits en Ukraine, et qui \u00e9taient abonn\u00e9s \u00e0 des groupes de propagande pro-russes. Certains d'entre eux sont \u00e9galement des citoyens russes. Dans la plupart des cas, ils ont agi de leur propre gr\u00e9, guid\u00e9s par leurs convictions. En tout cas, rien dans les dossiers ne prouve qu'ils ont agi sur ordre d'agents russes ou autres.<\/p>\n\n\n\n

Des crimes mineurs<\/h2>\n\n\n\n

C'est par exemple le cas d'un homme qui a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable du crime de justification de l'agression russe dans un jugement rendu le 28 juin par le tribunal de district de Vilshany. Selon le dossier, l'homme a la nationalit\u00e9 russe et est originaire du village de Masly, district de Kilmez, r\u00e9gion de Kirov, Russie. L'enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu'il diffusait syst\u00e9matiquement, depuis octobre 2021, des r\u00e9cits de propagande russe sur sa page Odnoklassniki. Par exemple, en octobre, il a post\u00e9 une photo accompagn\u00e9e du texte suivant : \"La Crim\u00e9e a r\u00e9ussi \u00e0 revenir \u00e0 la Russie 6 mois avant le d\u00e9but de la mise en \u0153uvre des accords secrets entre l'Ukraine et les \u00c9tats-Unis sur le d\u00e9ploiement permanent de 3 bases militaires am\u00e9ricaines en Crim\u00e9e - navale, a\u00e9rienne et terrestre. D'o\u00f9 la r\u00e9action furieuse des \u00c9tats-Unis et de l'OTAN, et les sanctions. La Crim\u00e9e n'est pas devenue am\u00e9ricaine.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon l'expert mandat\u00e9 par le tribunal, ce post justifie l'occupation d'une partie du territoire de l'Ukraine. En f\u00e9vrier-mars, l'homme a partag\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des posts qui, selon l'expert, justifiaient l'agression russe. En particulier, en mars, il a post\u00e9 une photo d'un soldat en uniforme des forces arm\u00e9es russes et la lettre latine \"Z\" aux couleurs du \"ruban de Saint-Georges\" [Le ruban g\u00e9orgien ray\u00e9 noir et orange est associ\u00e9 en Ukraine au nationalisme et au militarisme russe] et du drapeau russe interdit en Ukraine avec la signature \"1945-2022\" accompagn\u00e9 du texte : \"Le soldat russe lib\u00e8re \u00e0 nouveau l'Europe du fascisme\".<\/p>\n\n\n\n

Dans son jugement, le tribunal a approuv\u00e9 l'accord de plaidoyer et l'a condamn\u00e9 \u00e0 une peine d'emprisonnement de quatre ans sans confiscation de biens. Mais l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la peine, avec une p\u00e9riode de probation d'un an.<\/p>\n\n\n\n

Plaidoyer de culpabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le tribunal a pr\u00e9cis\u00e9 que la violation commise par l'accus\u00e9 rel\u00e8ve des d\u00e9lits mineurs. Il n'y a pas de victime dans le dossier, et le dommage n'a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 qu'\u00e0 l'int\u00e9r\u00eat public. Comme indiqu\u00e9 dans l'accord de plaidoyer de culpabilit\u00e9 et pendant le proc\u00e8s, les parties ont conclu l'accord en tenant compte de l'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 garantir un proc\u00e8s rapide, ainsi que de l'aide active de l'accus\u00e9 dans la divulgation des faits et dans l'enqu\u00eate sur l'infraction p\u00e9nale. Le tribunal a \u00e9galement pris en compte le repentir sinc\u00e8re de l'accus\u00e9 et le fait qu'il n'avait pas de pass\u00e9 criminel.<\/p>\n\n\n\n

Un ressortissant du Kazakhstan, qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 auparavant et qui a la citoyennet\u00e9 ukrainienne, a \u00e9t\u00e9 puni en vertu du m\u00eame article sur la glorification. Selon le jugement du 17 juin du tribunal de district de Kropyvnytskyi, au cours des mois de mars et d'avril, l'accus\u00e9 a post\u00e9 les publications suivantes sur sa page Odnoklassniki : \"Je soutiens la d\u00e9cision du pr\u00e9sident ! Je suis pour la lutte contre le nazisme en Ukraine ! #save Donbass\", \"Les soldats russes lib\u00e8rent \u00e0 nouveau l'Europe du fascisme\", \"24.02.2022. Op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale. Nous le soutiendrons dans sa lutte contre la peste brune en Ukraine\", \"La Russie lib\u00e8re l'Ukraine\". Les experts du tribunal ont confirm\u00e9 que ces d\u00e9clarations contiennent une justification de l'agression russe.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier comprend un examen positif de l'accus\u00e9. Le tribunal a \u00e9galement pris en compte le repentir et l'aide apport\u00e9e \u00e0 la r\u00e9solution du crime et a approuv\u00e9 l'accord sur le plaidoyer. En cons\u00e9quence, l'homme a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d'emprisonnement de quatre ans (avec sursis) sans confiscation des biens, avec une p\u00e9riode probatoire de deux ans. Le jugement stipule aussi que les preuves mat\u00e9rielles, notamment une carte de visite portant l'inscription \"Minist\u00e8re de la d\u00e9fense de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\", doivent \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 l'accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Repentante ?<\/h2>\n\n\n\n

Le 14 juillet, le tribunal de district de la ville de Svitlovodsk a approuv\u00e9 un accord de plaidoyer de culpabilit\u00e9 avec une r\u00e9sidente local pour glorification de l'agression arm\u00e9e de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Comme indiqu\u00e9 dans le dossier, la femme s'est abonn\u00e9e \u00e0 de nombreux groupes pro-russes dans Odnoklassniki, d'o\u00f9 elle a fait circuler sur sa page des documents justifiant l'attaque de la Russie. Bon nombre des documents qu'elle a fait circuler concernaient les condol\u00e9ances aux soldats russes morts dans la guerre contre l'Ukraine, la glorification des soi-disant \"h\u00e9ros\" et de leurs \"exploits\" de lib\u00e9ration des \"nazis\", comme la propagande russe appelle les Ukrainiens.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 la femme coupable et l'a condamn\u00e9e \u00e0 4 ans d'emprisonnement (avec sursis) avec une p\u00e9riode probatoire de 2 ans. L\u00e0 encore, le tribunal a tenu compte de son repentir et de son aide dans la r\u00e9solution du crime.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier contient un lien vers son profil dans \"Odnoklassniki\" o\u00f9, selon l'enqu\u00eate, elle a post\u00e9 les documents mentionn\u00e9s. D'apr\u00e8s ce profil, il appara\u00eet qu'en ao\u00fbt-septembre, elle a \"lik\u00e9\" les posts de la propagandiste russe Margarita Simonyan, du patriarche Kirill et des posts f\u00e9licitant l'acteur russe Fyodor Dobronravov, connu pour sa visite en Crim\u00e9e annex\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De la mauvaise histoire<\/h2>\n\n\n\n

Le 16 juin, un retrait\u00e9 du village de Buznykuvate, dans l'ancien district de Vilshany, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Le dossier mentionne que l'homme a fait des \u00e9tudes sup\u00e9rieures, mais il a sa propre interpr\u00e9tation de l'histoire. En f\u00e9vrier-mars, il a publi\u00e9 sur sa page Facebook un certain nombre de messages contenant des slogans de propagande russe. L'une des vid\u00e9os qu'il a publi\u00e9es affirmait que les villes ukrainiennes avaient \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es par des personnalit\u00e9s russes et que l'Ukraine n'existait pas. Des d\u00e9clarations telles que \"Les villes russes en Ukraine. La v\u00e9rit\u00e9 que vous devez savoir. Kharkiv est une ville russe. Elle a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e dans les ann\u00e9es 1630. Des petits Russes fuyant les Polonais de la rive droite du fleuve Dnipro s'y sont install\u00e9s...\" Les experts du tribunal ont estim\u00e9 que ces revendications historiques attentaient \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

L'homme a \u00e9galement distribu\u00e9 des symboles de groupes terroristes ill\u00e9gaux tels que \"LDPR\" [les membres s\u00e9paratistes et les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique populaire de Louhansk et de la R\u00e9publique populaire de Donetsk dans l'est de l'Ukraine] soutenus par la Russie, ainsi que des affiches appelant \u00e0 l'arriv\u00e9e de troupes russes dans la r\u00e9gion de Kharkiv.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a approuv\u00e9 l'accord sur le plaidoyer de culpabilit\u00e9 et l'a condamn\u00e9 \u00e0 trois ans d'emprisonnement (avec sursis) sans confiscation des biens - \u00e0 l'exception du t\u00e9l\u00e9phone portable de l'accus\u00e9 - avec une p\u00e9riode probatoire de deux ans.<\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019avantages que d\u2019inconv\u00e9nients<\/h2>\n\n\n\n

Comme le montrent les verdicts, le repentir comme circonstance att\u00e9nuante sous la forme d'une peine avec sursis est un acquis assez g\u00e9n\u00e9ral, m\u00eame si la sinc\u00e9rit\u00e9 de l'accus\u00e9 est difficile \u00e0 v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n

\"L'objectif de l'accord [de plaidoyer] et de cet instrument en g\u00e9n\u00e9ral, [fonctionne] comme un compromis, qui s'exprime par l'att\u00e9nuation de la peine de l'accus\u00e9 s'il plaide coupable, [tout en] assurant l'\u00e9conomie de proc\u00e9dure [en] r\u00e9duisant la proc\u00e9dure du proc\u00e8s et de l'enqu\u00eate pr\u00e9alable au proc\u00e8s\", explique Yevhen Vorobiov, avocat p\u00e9naliste de l'ONG Human Rights Platform.<\/p>\n\n\n\n

En Ukraine, l'enqu\u00eate et le proc\u00e8s peuvent durer des ann\u00e9es. Une r\u00e9solution rapide permet de r\u00e9duire la perte de temps, de travail et de ressources du budget de l'\u00c9tat. Et la l\u00e9gislation autorise la n\u00e9gociation de plaidoyers de culpabilit\u00e9 dans les cas de crimes mineurs. \"L'accord lui-m\u00eame peut comporter des risques de corruption. Pendant les n\u00e9gociations, les parties m\u00e8nent en fait d\u00e9j\u00e0 un proc\u00e8s informel, s'accordant sur la question de savoir pourquoi elles ont besoin de cet accord et en quoi il est plus rentable qu'une instruction et un proc\u00e8s complets\", explique Vorobiov. \"Toutefois, il y a plus d'avantages que d'inconv\u00e9nients. Le procureur qui estime ne pas disposer d'une base de preuves suffisante peut, gr\u00e2ce \u00e0 cet outil, obtenir la punition de la personne concern\u00e9e ; et l'accus\u00e9 est \u00e9galement int\u00e9ress\u00e9 car il n'a pas besoin de jouer avec le destin : quelle d\u00e9cision sera prise par le tribunal ? Ainsi, on \u00e9conomise du temps, de l'argent, des ressources humaines, et on r\u00e9pond aux objectifs de l\u2019\u00c9tat - la punition de la personne.\"<\/p>\n\n\n\n

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Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab <\/em>Gre4ka.info<\/a> \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Prisonniers<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00c0 l'int\u00e9rieur des tribunaux o\u00f9 les juges ukrainiens jugent des prisonniers de guerre ukrainiens\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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