\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) et Eurojust ont publi\u00e9 mercredi des directives destin\u00e9es \u00e0 aider la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 documenter et conserver des preuves d'atrocit\u00e9s, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9, en particulier en Ukraine.\n<\/p>\n
\n \"Avec la guerre en Ukraine (...) la responsabilit\u00e9 pour les crimes internationaux fondamentaux et les violations des droits de l'homme est plus que jamais essentielle pour la justice p\u00e9nale internationale\", a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident d'Eurojust, Ladislav Hamran.\n<\/p>\n
\n \"Ces directives constitueront une pierre angulaire des efforts des autorit\u00e9s et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour collecter et pr\u00e9server les informations et les preuves qui pourraient devenir recevables devant les tribunaux\", a-t-il ajout\u00e9, cit\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n La publication explique notamment la mani\u00e8re de recueillir les d\u00e9clarations de t\u00e9moins, d'approcher des personnes vuln\u00e9rables et de conserver des preuves afin qu'elles puissent \u00eatre utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement par les procureurs de la CPI.\n<\/p>\n
\n Des conseils sur la fa\u00e7on de photographier les gens et le traitement des preuves mat\u00e9rielles \u00e0 pr\u00e9senter dans les affaires judiciaires sont \u00e9galement dispens\u00e9s.\n<\/p>\n
\n \"Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont des partenaires essentiels dans notre objectif commun\" que les responsables des crimes rendent des comptes, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur de la CPI Karim Khan.\n<\/p>\n
\n \"A travers cette publication, nous cherchons \u00e9galement \u00e0 souligner comment nous pouvons travailler ensemble plus efficacement pour prot\u00e9ger les plus vuln\u00e9rables lorsque nous nous engageons dans des efforts de documentation\", a-t-il poursuivi dans le communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'agence judiciaire europ\u00e9enne et la CPI, cr\u00e9\u00e9e il y a vingt ans pour juger les pires atrocit\u00e9s commises \u00e0 travers le monde, si\u00e8gent \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n La CPI enqu\u00eate depuis le 3 mars 2022 sur la situation en Ukraine, apr\u00e8s son invasion par la Russie lanc\u00e9e le 24 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\n M. Khan a rejoint en avril l'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate europ\u00e9enne sur les crimes internationaux pr\u00e9sum\u00e9s commis en Ukraine mise en place en mars par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine avec le soutien d'Eurojust.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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