{"id":106855,"date":"2022-09-23T09:34:00","date_gmt":"2022-09-23T07:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=106855"},"modified":"2024-05-02T16:07:57","modified_gmt":"2024-05-02T14:07:57","slug":"reparations-abus-sexuels-eglise-grogne-monte-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106855-reparations-abus-sexuels-eglise-grogne-monte-victimes.html","title":{"rendered":"R\u00e9parations des abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise : la grogne monte chez les victimes\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

En France, bient\u00f4t un an apr\u00e8s la publication du rapport choc de la Commission ind\u00e9pendante sur les abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise, les r\u00e9parations promises aux victimes peinent \u00e0 se concr\u00e9tiser. Longs d\u00e9lais d\u2019attente, manque de transparence sur les indemnisations et carences professionnelles : des victimes pointent les failles de l\u2019Inirr et de la CRR, les deux institutions de reconnaissance et r\u00e9paration promises par l\u2019\u00c9glise et les congr\u00e9gations religieuses.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab J\u2019ai l\u2019impression d\u2019avoir jet\u00e9 une bouteille \u00e0 la mer ; elle arrivera quelque part\u2026 ou pas. \u00bb<\/em> Mireille fait partie des premi\u00e8res victimes \u00e0 envoyer un mail, le 28 janvier 2022, pour se signaler comme victime aupr\u00e8s de l'Instance nationale ind\u00e9pendante de reconnaissance et de r\u00e9paration (Inirr), lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France (CEF). Sa constitution \u00e9tait l\u2019une des pr\u00e9conisations de la Ciase, la Commission ind\u00e9pendante sur les abus sexuels dans l'\u00c9glise (ou \u00ab Commission Sauv\u00e9 \u00bb, du nom de son pr\u00e9sident) qui avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9, le 5 octobre 2021, que plus de 216 000 adolescents avaient \u00e9t\u00e9 abus\u00e9s sexuellement par un pr\u00eatre ou un membre du clerg\u00e9 en France depuis 1950.   <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Inirr est destin\u00e9e aux victimes de pr\u00eatres et de la\u00efcs au sein de l\u2019\u00c9glise catholique, tandis que la Commission reconnaissance et r\u00e9paration (CRR) concerne les abus perp\u00e9tr\u00e9s dans des congr\u00e9gations et des instituts. \u00c0 72 ans, et apr\u00e8s avoir salu\u00e9 l\u2019initiative de la Commission Sauv\u00e9, Mireille a saut\u00e9 le pas pour demander r\u00e9paration financi\u00e8re suite \u00e0 des pr\u00e9judices sexuels subis dans l\u2019\u00c9glise entre ses 17 et 21 ans. Apr\u00e8s 50 ans de silence et une vie faite de soubresauts affectifs, elle a \u00ab ouvert la \u00ab bo\u00eete de Pandore \u00bb de son pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mireille re\u00e7oit imm\u00e9diatement un mail de l\u2019Inirr lui confirmant qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rent lui sera attribu\u00e9. Trois mois s\u2019\u00e9coulent, durant lesquels l\u2019Instance fait plusieurs signes pour s\u2019excuser des lenteurs du processus. Puis Mireille d\u00e9croche un entretien t\u00e9l\u00e9phonique - qui durera 1h30 - avec une r\u00e9f\u00e9rente. Son histoire personnelle, elle l\u2019a d\u00e9j\u00e0 racont\u00e9e \u00e0 la Ciase : \u00ab Lors de l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique, on m\u2019a demand\u00e9 de rentrer beaucoup plus dans les d\u00e9tails intimes ; \u00e7a a \u00e9t\u00e9 un \u00e9clairage nouveau sur toute une partie de mon pass\u00e9. \u00c0 ce moment-l\u00e0, j\u2019ai r\u00e9alis\u00e9 les causes des d\u00e9chirures de ma vie. \u00bb<\/em> Apr\u00e8s cet \u00e9change, que Mireille trouve peu empathique, elle se retrouve encore dans l\u2019attente : \u00ab J\u2019ai demand\u00e9 rapidement \u00e0 cette personne de me faire relire ces notes ; m\u00eame le meilleur th\u00e9rapeute peut, en un temps si court, faire des contresens, et j\u2019avais besoin d\u2019\u00eatre rassur\u00e9e. Mais comme je n\u2019ai pas eu de r\u00e9ponse, l\u2019angoisse est mont\u00e9e : comment ce que j\u2019ai racont\u00e9 sera-t-il traduit dans mon dossier, qu\u2019est-ce qu\u2019on fait avec mon histoire ? \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

Finalement, fin ao\u00fbt, la situation se d\u00e9bloque. L\u2019Inirr lui envoie son dossier \u00e0 relire. Le coll\u00e8ge compos\u00e9 de douze experts va statuer sur la demande, lui assure-t-on. Depuis, elle attend de savoir quand son dossier sera soumis aux experts.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Goulot d\u2019\u00e9tranglement \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les t\u00e9moignages comme ceux de Mireille sont l\u00e9gion parmi les victimes qui ont pris contact avec l\u2019Inirr. \u00c0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Instance, Marie Derain de Vaucresson, juriste sp\u00e9cialiste des droits de l\u2019enfant, encaisse les critiques. Dans un courrier adress\u00e9 aux victimes par mail, le 1er<\/sup> septembre, elle s\u2019explique : \u00ab Nous comprenons tout \u00e0 fait votre impatience \u00e0 \u00eatre contact\u00e9s par un r\u00e9f\u00e9rent. Vous aurez compris que la constitution compl\u00e8te de toute l\u2019\u00e9quipe de l\u2019Inirr est un peu plus lente que pr\u00e9vu, ce qui explique que votre r\u00e9f\u00e9rent ne soit pas encore d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour. \u00bb<\/em> Au 6 septembre, sur les 784 victimes de p\u00e9dophilie qui se sont adress\u00e9es \u00e0 l\u2019instance, 48 sont arriv\u00e9es en fin de proc\u00e9dure. Au 10 juillet, le Fonds Selam, Fonds de solidarit\u00e9 et de lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs qui attribue les r\u00e9parations financi\u00e8res d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019Inirr, avait quant \u00e0 lui indemnis\u00e9 six victimes.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 une critique r\u00e9currente sur le manque de professionnalisme, la pr\u00e9sidente b\u00e9n\u00e9vole de l\u2019Inirr admet s\u2019\u00eatre retrouv\u00e9e d\u00e9bord\u00e9e :\u00a0\u00ab\u00a0\u00a0<\/em><\/strong>Apr\u00e8s la premi\u00e8re conf\u00e9rence de presse le 24 f\u00e9vrier, nous sommes pass\u00e9s de moins de 100 situations \u00e0 traiter \u00e0 500, en quelques jours. Et \u00e0 plus de 300 le lendemain de la conf\u00e9rence du 1er juin. C\u2019est un v\u00e9ritable goulot d\u2019\u00e9tranglement. La raison de notre retard tient au fait que nous avons du mal \u00e0 recruter\u00a0des r\u00e9f\u00e9rents de situation\u00a0; dans cette proc\u00e9dure alternative de justice, nous sommes un \u00ab\u00a0objet non identifi\u00e9\u00a0\u00bb et nous n'avons pas les personnes imm\u00e9diatement comp\u00e9tentes en termes d\u2019\u00e9coute et de connaissances minimum en psychotrauma\u00a0\u00bb<\/em>.<\/em>\u00a0<\/strong>Explique-t-elle dans un entretien \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Marie Derain de Vaucresson assure vouloir doubler ses effectifs d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, en embauchant notamment une secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et un coordinateur\u00a0ainsi que des r\u00e9f\u00e9rents de situation, s\u2019appuyant sur un budget d\u2019un peu plus\u00a0de 500 000 euros financ\u00e9 par l\u2019Union des associations dioc\u00e9saines de France.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un retard inexcusable \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Pour Olivier Savignac, du Collectif de victimes Parler et Revivre, \u00ab ce retard est inexcusable<\/em>. Ce que nous attendions, nous les victimes, c\u2019est un r\u00e9el processus d'accompagnement. En repoussant sans cesse les d\u00e9lais, l'Instance a cr\u00e9\u00e9 des attentes, des espoirs et surtout des injustices suppl\u00e9mentaires. Et \u00e7a, pour moi, ce n\u2019est juste pas tenable \u00bb.<\/em> \u00ab Notre association est devenue le service apr\u00e8s-vente de l\u2019Inirr \u00bb, <\/em>poursuit,  en col\u00e8re, ce porte-parole du Collectif qui se retrouve quotidiennement \u00e0 devoir rassurer des victimes en attente de r\u00e9parations. Press\u00e9es par les associations, Marie Derain de Vaucresson s\u2019est donc r\u00e9cemment engag\u00e9e \u00e0 ce qu\u2019un premier contact t\u00e9l\u00e9phonique soit \u00e9tabli rapidement avec chaque personne qui s\u2019adresse \u00e0 l\u2019Inirr.<\/p>\n\n\n\n

Pour Olivier Savignac, la raison tient \u00e0 une impr\u00e9paration en amont : \u00ab Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris un temps suffisant pour former des gens, des r\u00e9f\u00e9rents ou des commissaires qui soient \u00e0 la hauteur des enjeux. Les victimes auraient pu attendre encore un peu, pourvu que les choses fussent bien mises en place. \u00bb<\/em> \u00c0 cela, la pr\u00e9sidente de l\u2019Inirr r\u00e9pond \u00eatre prise dans des questions d\u2019ordre temporel : \u00ab Effectivement nous aurions pu prendre huit mois, un an, \u00e0 ne faire que structurer l'Instance, mais imaginez ce que les personnes victimes auraient ressenti si, \u00e0 quelques semaines de l\u2019anniversaire de la remise du rapport de la Ciase, l\u2019Instance n\u2019avait pas encore accueilli et accompagn\u00e9 des personnes victimes ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Opacit\u00e9 dans le calcul des indemnisations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 des victimes des congr\u00e9gations religieuses engag\u00e9es dans une demande de r\u00e9paration devant la CRR. Au 19 septembre, sur 400 dossiers d\u00e9pos\u00e9s, seule une trentaine ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s. Si Vivien (pseudonyme) s\u2019estime plut\u00f4t chanceux de la mani\u00e8re dont s\u2019est pass\u00e9 le traitement de son dossier \u2013 qui passe par un questionnaire tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 et non un entretien \u2013 certains points l\u2019interrogent. Le principal concerne les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement des bar\u00e8mes d\u2019indemnisation. \u00ab Quelques jours avant le 7 septembre et le passage de mon dossier en commission, Pierre Hazan (un des douze commissaires) m\u2019appelle et me dit : pour votre dossier, on va demander une indemnisation de 40 000 euros, est-ce que cela vous va ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant qu\u2019il n'est pas \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9valuer son pr\u00e9judice, Vivien accepte. Il \u00e9voque une autre personne victime en voie de percevoir la somme de 28 500 euros. \u00ab Pourquoi une somme aussi pr\u00e9cise et pas 27 000 ou 29 000 euros ? Quel a \u00e9t\u00e9 le mode de calcul utilis\u00e9 ? Nous avons besoin d\u2019une certaine clart\u00e9 sur la fa\u00e7on dont les choses sont instruites, pour les deux commissions <\/em>\u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

Une critique r\u00e9it\u00e9r\u00e9e par Fran\u00e7ois Devaux, fondateur de l\u2019Association de victimes La parole lib\u00e9r\u00e9e, qui rappelle que les victimes ont eu connaissance des bar\u00e8mes financiers par voie de presse. Ce \u00e0 quoi le pr\u00e9sident de la CRR, Antoine Garapon<\/a>, r\u00e9pond : \u00ab Je comprends ce que disent les victimes, toutefois beaucoup ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de nos proc\u00e9d\u00e9s car nous travaillons en lien direct avec des associations de victimes. De notre c\u00f4t\u00e9, nous sommes transparents, nous demandons aux victimes d\u2019\u00e9valuer leur pr\u00e9judice selon des crit\u00e8res bien pr\u00e9cis dans le questionnaire. \u00bb <\/em>Si au sein de la Commission on ne parle pas de bar\u00e8mes mais de \u00ab r\u00e9paration personnalis\u00e9e et rationnalis\u00e9e \u00bb,<\/em> la somme plafond de 60 000 euros est commune avec l\u2019Inirr, ainsi que la moyenne vers\u00e9e aux quelques victimes ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es : \u00ab 32 200 euros. Pour un viol, c\u2019est sup\u00e9rieur \u00e0 ce qu\u2019attribuent les juridictions fran\u00e7aises actuellement \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Garapon, dont la t\u00e2che incombe, comme il est pr\u00e9cis\u00e9 dans le questionnaire envoy\u00e9 aux victimes, \u00ab d\u2019avoir \u00e0 r\u00e9parer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Vers une justice restaurative<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Ce que nous mettons en place est in\u00e9dit, il s\u2019agit d\u2019individualiser les r\u00e9ponses et de proposer un parcours de r\u00e9parations original \u00bb, explique Marie Derain de Vaucresson, \u00e9voquant le terme de \u00ab justice restaurative \u00bb. \u00ab Les demandes de r\u00e9paration financi\u00e8re ne sont pas les seules demandes. Pour 48 d\u00e9cisions rendues, 30 concernent une dimension financi\u00e8re \u00bb, poursuit-elle.  <\/p>\n\n\n\n

Antoine Garapon, tr\u00e8s au fait des questions de justice transitionnelle<\/a>, tire les premi\u00e8res conclusions de cette ann\u00e9e pass\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de la CRR : \u00ab Je crois que la CRR est l\u00e0 pour rendre justice. Cela ne passe pas n\u00e9cessairement par de l\u2019argent mais toujours par de la parole et des explications. Il y a un parcours des victimes qui commence par l'amn\u00e9sie, puis la sid\u00e9ration, puis la col\u00e8re, pour terminer sur un douloureux souvenir, mais qui nous permet d'avancer. \u00bb<\/em> Le magistrat se fait en effet un point d\u2019honneur \u00e0 ce que chaque victime ait un contact avec la congr\u00e9gation en question et, quand cela peut avoir lieu, une rencontre. \u00ab Il y a des personnes qui disent qu\u2019elles ne veulent plus en entendre parler mais, en g\u00e9n\u00e9ral, quand elles acceptent de rencontrer la congr\u00e9gation, \u00e7a va d\u00e9j\u00e0 mieux \u00bb,<\/em> poursuit le pr\u00e9sident de la CRR.<\/p>\n\n\n\n

En plus d\u2019une r\u00e9paration financi\u00e8re, Vivien a par exemple pu avoir un \u00e9change, hors de Paris et en pr\u00e9sence d\u2019un commissaire, avec la congr\u00e9gation j\u00e9suite dans laquelle se trouvait l\u2019auteur des abus sexuels qu\u2019il a subis. \u00ab J\u2019ai aussi demand\u00e9 que pr\u00e8s de l\u2019\u00e9cole o\u00f9 j\u2019\u00e9tais - d\u00e9truite aujourd\u2019hui - soit affich\u00e9e une plaque mentionnant ces abus de jeunes gar\u00e7ons et que, dans mon autre \u00e9cole, l\u2019ancien bureau du directeur soit transform\u00e9 en pi\u00e8ce \u2018m\u00e9moriale\u2019 \u00bb,<\/em> d\u00e9taille Vivien.<\/p>\n\n\n\n

Car l\u2019enjeu pour ces commissions est bien de prendre en compte la dimension collective de la justice restaurative : \u00ab<\/em> <\/em><\/strong>La r\u00e9paration des victimes de l\u2019\u00c9glise ne doit pas rester entre deux personnes, la victime et l\u2019auteur. Toute la soci\u00e9t\u00e9 est concern\u00e9e, et c\u2019est aussi un point de maturit\u00e9 de l\u2019\u00c9glise \u00e0 accompagner tr\u00e8s fortement \u00bb, <\/em>affirme la pr\u00e9sidente de l\u2019Inirr.<\/p>\n\n\n\n

Mais avant de guider toute une soci\u00e9t\u00e9, il faut d\u00e9j\u00e0 accompagner les principales concern\u00e9es : les victimes. Un an apr\u00e8s la publication choc du Rapport Sauv\u00e9<\/a>, des collectifs de victimes se rassembleront \u00e0 Paris, le 8 octobre, en pr\u00e9sence de Jean-Marc Sauv\u00e9. L\u2019objectif est rappel\u00e9 par Olivier Savignac, \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u00e9v\u00e8nement : \u00ab Faire enfin conna\u00eetre sur la place publique la possibilit\u00e9 pour des milliers de personnes de porter leur t\u00e9moignage et leur demande de r\u00e9paration \u00bb. <\/em>Dans de plus favorables conditions.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"In<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019\u00c9glise de France peut-elle \"r\u00e9parer\" ses crimes ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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DEUX INSTANCES IND\u00c9PENDANTES L\u2019UNE DE L\u2019AUTRE <\/strong><\/p>\n

L'Instance nationale ind\u00e9pendante de reconnaissance et de r\u00e9paration (Inirr)<\/strong>, voulue par la Conf\u00e9rence des \u00c9v\u00eaques de France, accompagne les victimes de violences sexuelles par un membre du clerg\u00e9 (pr\u00eatre, diacre\u2026), par un la\u00efc en mission (personnel ou b\u00e9n\u00e9vole dans un service, une \u00e9cole, un mouvement de l\u2019\u00c9glise catholique).<\/p>\n

Un r\u00e9f\u00e9rent est attribu\u00e9 pour chaque victime qui se d\u00e9clare avec qui elle obtient entre un et trois entretiens personnalis\u00e9s. Un coll\u00e8ge de 12 experts (compos\u00e9 de sp\u00e9cialistes du soin, du droit, du m\u00e9dico-social et d'un pr\u00eatre victime sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'accompagnement des victimes d'abus) statue ensuite sur la demande de r\u00e9paration financi\u00e8re, attribu\u00e9e par le Fonds Selam.<\/p>\n

Trois \u00e9chelles de gradation de gravit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies ; la premi\u00e8re \u00e9value la gravit\u00e9 des faits de violence sexuelle, la deuxi\u00e8me la gravit\u00e9 des \u00ab manquements \u00bb de l\u2019\u00c9glise et la troisi\u00e8me \u00ab la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 \u00bb (physique, mentale et sociale) sur un niveau de 1 \u00e0 10.<\/p>\n