{"id":106985,"date":"2022-09-26T10:11:00","date_gmt":"2022-09-26T08:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=106985"},"modified":"2023-06-23T20:45:39","modified_gmt":"2023-06-23T18:45:39","slug":"proces-kabuga-face-conflit-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106985-proces-kabuga-face-conflit-defense.html","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s Kabuga face au conflit de la d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s tant attendu du pr\u00e9sum\u00e9 argentier du g\u00e9nocide en 1994 au Rwanda, F\u00e9licien Kabuga, est annonc\u00e9 pour le 29 septembre \u00e0 La Haye. Mais l\u2019accus\u00e9 s\u2019y pr\u00e9sente avec un avocat qu\u2019il rejette depuis bient\u00f4t deux ans. Alors que ce proc\u00e8s est menac\u00e9 par la fragile sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 \u2013 \u00e2g\u00e9 de 89 ans et malade \u2013 le tribunal para\u00eet emp\u00eatr\u00e9 dans les m\u00eames impasses que son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, il y a 25 ans.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 26 ao\u00fbt dernier, dans une \u00ab Deuxi\u00e8me d\u00e9cision relative \u00e0 la repr\u00e9sentation de F\u00e9licien Kabuga \u00bb, le juge Iain Bonomy a confirm\u00e9 Me<\/sup> Emmanuel Altit dans ses fonctions d\u2019avocat de la d\u00e9fense de l\u2019octog\u00e9naire rwandais qui doit \u00eatre jug\u00e9 devant le \u00ab M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des tribunaux p\u00e9naux \u00bb (MTPI), autrement dit le successeur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), \u00e9tabli par l\u2019Onu entre 1995 et 2015 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien homme d\u2019affaires, consid\u00e9r\u00e9 il y a trente ans comme l\u2019homme le plus riche du Rwanda, est accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des Tutsis du Rwanda, en 1994. Il avait \u00e9t\u00e9 mis en accusation par le TPIR d\u00e8s 1997 mais avait r\u00e9ussi \u00e0 mener une cavale de 23 ans, avant d\u2019\u00eatre attrap\u00e9 en France<\/a>, en mars 2020. Son proc\u00e8s entra\u00eene une sorte de \u00ab r\u00e9activation \u00bb de l\u2019ex-TPIR, sous la forme d\u2019un MTPI transform\u00e9 pour cette seule affaire en tribunal \u00e0 temps plein. Attendu fin 2021, le d\u00e9marrage du proc\u00e8s est maintenant annonc\u00e9 pour le 29 septembre. Or, parmi les nombreuses incertitudes qui planent sur lui, figure la situation de Me<\/sup> Altit.<\/p>\n\n\n\n

Kabuga a voulu remplacer cet avocat \u00e0 plusieurs reprises, sans succ\u00e8s. Dans sa d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt, \u00ab la Chambre de premi\u00e8re instance consid\u00e8re que la demande de changement de conseil n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 l\u2019existence de circonstances exceptionnelles justifiant le retrait de M. Altit ou pr\u00e9sent\u00e9 des faits nouveaux qui justifieraient un r\u00e9examen de la D\u00e9cision du 1er<\/sup> avril 2021<\/a> \u00bb. La cour reconna\u00eet que Kabuga semble rester insatisfait de sa repr\u00e9sentation depuis lors et qu\u2019il a renouvel\u00e9 sa demande de changement d\u2019avocat, mais \u00ab il n\u2019y a tout simplement aucune preuve objective dans le dossier d\u00e9montrant que M. Altit n\u2019a pas honor\u00e9 ses obligations professionnelles ou d\u00e9ontologiques \u00bb, dit la chambre.<\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eate pour outrage \u00e0 la cour<\/h2>\n\n\n\n

Dans ses pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions, les juges ont toujours conclu que la panne de communication entre Kabuga et Altit r\u00e9sultait d\u2019une incompr\u00e9hension des obligations \u00e9thiques \u00e0 propos de l\u2019implication de la famille de Kabuga dans la strat\u00e9gie de d\u00e9fense, un probl\u00e8me ne justifiant pas, selon eux, le retrait de l\u2019avocat et de son \u00e9quipe. De fait, le point de d\u00e9saccord est que Kabuga et sa famille demandent \u00e0 Altit de recevoir des instructions directement des membres de la famille de Kabuga et de leur permettre d\u2019acc\u00e9der au dossier, expliquant que, l\u2019accus\u00e9, tr\u00e8s malade, confus et s\u00e9nile selon la famille, ne peut pas bien conduire sa d\u00e9fense. L\u2019avocat, lui, soutient que seul Kabuga devrait lui donner des instructions et que le partage d\u2019informations avec sa famille peut \u00e9liminer le privil\u00e8ge accord\u00e9 aux communications entre avocat et client et violerait les mesures de confidentialit\u00e9 judiciairement en place.<\/p>\n\n\n\n

Kabuga avait demand\u00e9 le remplacement de Altit par Peter Robinson, un avocat familier depuis longtemps des dossiers rwandais devant le TPIR. Mais la chambre l\u2019a aussi rejet\u00e9 car Robinson, dit-elle, fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate judiciaire<\/a>. Me<\/sup> Robinson aurait \u00ab d\u00e9pos\u00e9 des documents ex facie<\/em> [apparemment] frauduleux au nom de certains membres de la famille de Kabuga dans une proc\u00e9dure devant le M\u00e9canisme \u00bb, pr\u00e9cise la Chambre dans sa r\u00e9cente d\u00e9cision, ajoutant que \u00ab M. Robinson et les membres de la famille de Kabuga font maintenant l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate d\u2019outrage \u00e0 la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assaut manqu\u00e9 de Me<\/sup> Larochelle<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le rejet de Robinson, Kabuga et sa famille ont fait entrer Me<\/sup> Philippe Larochelle dans l\u2019ar\u00e8ne. L\u2019avocat canadien, lui aussi familier de longue date des dossiers rwandais, a voulu prendre le taureau par les cornes en introduisant lui-m\u00eame une demande, en juillet dernier, d\u2019\u00eatre commis conseil principal dans l\u2019affaire, accompagn\u00e9e d\u2019un mandat sign\u00e9 par Kabuga et attest\u00e9 par son fils. Dans sa demande, Me<\/sup> Larochelle s\u2019appuie sur les d\u00e9clarations des m\u00e9decins experts dans le dossier, selon lesquelles Kabuga ne fait pas confiance \u00e0 son avocat. Il indique que, lors d\u2019une r\u00e9union qu\u2019il a eue avec l\u2019accus\u00e9 le 4 juillet 2022, Kabuga a exprim\u00e9 son m\u00e9contentement face au manque d\u2019efforts de Me<\/sup> Altit pour r\u00e9tablir la confiance entre eux et son absence d\u2019actions pour discuter des objectifs de sa repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n

Me<\/sup> Larochelle se d\u00e9clare aussi pr\u00eat \u00e0 prendre les choses en main sans risquer de cons\u00e9quent retard de la proc\u00e9dure. Mais les juges ne sont pas de cet avis. Pour eux, \u00ab tout changement dans la repr\u00e9sentation de Kabuga \u00e0 ce stade entra\u00eenerait probablement un retard de plusieurs mois \u00bb. A leurs yeux,  la \u00ab capacit\u00e9 [de Larochelle] \u00e0 se familiariser rapidement avec le dossier pour \u00e9viter de retarder le d\u00e9but du proc\u00e8s \u00bb ne peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e car celui-ci \u00ab n\u2019a pas acc\u00e8s aux documents confidentiels dans cette affaire, aux \u00e9l\u00e9ments de preuve potentiels et d\u2019autres documents pertinents divulgu\u00e9s par l\u2019Accusation, ou le dossier de l\u2019affaire sous gouverne de l\u2019\u00e9quipe actuelle la d\u00e9fense \u00bb. Par cons\u00e9quent, \u00ab compte-tenu de l\u2019\u00e2ge et de la sant\u00e9 fragile de Kabuga, le temps n\u00e9cessaire \u00e0 M. Larochelle pour se familiariser avec l\u2019affaire compromettrait probablement la poursuite juste et rapide de la proc\u00e9dure. En somme, la Chambre de premi\u00e8re instance reste d\u2019avis que faire droit \u00e0 la demande de changement d\u2019avocat n\u2019aurait d\u2019autre cons\u00e9quence que de retarder la proc\u00e9dure. \u00bb La chambre dit aussi n\u2019avoir aucune garantie que la demande de Kabuga (ou sa famille) ne sera pas suivie par une nouvelle demande de changement \u00e0 l\u2019encontre de Me<\/sup> Larochelle\u2026<\/p>\n\n\n\n

Blocage de fonds<\/h2>\n\n\n\n

Ainsi la Chambre maintient donc Me<\/sup> Altit. Mais le conflit n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9. \u00ab Nous ne sommes pas en accord avec cette d\u00e9cision, donc nous avons demand\u00e9 \u00e0 la Chambre de suspendre les proc\u00e9dures dans l\u2019affaire jusqu\u2019\u00e0 ce que la Chambre d\u2019appel rende sa d\u00e9cision \u00bb, indique Me<\/sup> Larochelle \u00e0 Justice Info. Ce \u00e0 quoi le procureur s\u2019oppose. \u00ab M. Larochelle n\u2019a pas qualit\u00e9 pour soutenir cette requ\u00eate car il n\u2019est pas le conseil commis d\u2019office de Kabuga \u00bb, dit le procureur dans sa r\u00e9ponse. Le 20 septembre, la chambre de premi\u00e8re instance a accord\u00e9<\/a> \u00e0 l\u2019avocat de faire appel, tout en lui refusant la suspension de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Me<\/sup> Larochelle dit s\u2019\u00e9tonner de l\u2019obstination de la Cour \u00e0 refuser \u00e0 Kabuga un avocat de son choix. \u00ab Nous la trouvons tr\u00e8s surprenante, d\u2019autant plus que le principal argument semble \u00eatre de vouloir assurer un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 Kabuga, en insistant sur la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e9dures, alors que le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable ne pr\u00e9voit pas uniquement d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais (droit qui appartient par ailleurs \u00e0 l\u2019accus\u00e9), mais \u00e9galement d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019avocat de son choix \u00bb, plaide-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Lui et le fils a\u00een\u00e9 de l\u2019accus\u00e9, Donatien Kabuga, disent ne pas comprendre non plus pourquoi le greffe du M\u00e9canisme leur met des b\u00e2tons dans les roues dans le cadre des efforts de la famille Kabuga pour pouvoir r\u00e9mun\u00e9rer elle-m\u00eame un avocat et quitter ainsi l\u2019aide juridique dont se servirait, entre autres, la Chambre pour lui imposer une \u00e9quipe de d\u00e9fense. \u00ab Ces efforts sont tributaires de l\u2019enqu\u00eate du greffe afin de d\u00e9cider de l\u2019\u00e9tat d\u2019indigence de Kabuga, qui n\u2019est pas encore compl\u00e9t\u00e9e. Je ne sais pas pourquoi cette enqu\u00eate prend autant de temps, compte tenu de l\u2019importance de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces fonds relativement \u00e0 la question de la repr\u00e9sentation de Kabuga \u00bb, clame Me<\/sup> Larochelle.<\/p>\n\n\n\n

Impression de d\u00e9j\u00e0-vu<\/h2>\n\n\n\n

Le fils Kabuga va plus loin. \u00ab Nous n\u2019en sommes nulle part, \u00e9tant donn\u00e9 que le MTPI n\u2019a toujours pas consenti \u00e0 d\u00e9geler ces fonds \u00bb se plaint-il. \u00ab Il est \u00e0 noter que, dans la requ\u00eate que nous avons faite pour les d\u00e9geler afin que nous puissions aider notre p\u00e8re \u00e0 avoir un avocat de son choix, le procureur s\u2019y est oppos\u00e9. Mais, plus \u00e9tonnant, Me<\/sup> Altit \u00e9galement s\u2019y est oppos\u00e9, ce qui prouve qu\u2019il ne d\u00e9fend pas les int\u00e9r\u00eats de mon p\u00e8re et encore moins de la famille. Me<\/sup> Altit montre tous les signes qu\u2019il roule pour le procureur \u00bb, ass\u00e8ne-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019enqu\u00eate sur la situation d\u2019indigence de l\u2019accus\u00e9 et sur le probl\u00e8me de la restitution des avoirs et biens gel\u00e9s de Kabuga, le greffe du MTPI r\u00e9pond qu\u2019il \u00ab ne peut pas faire de commentaires sur une affaire en cours \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que se pr\u00e9sente l\u2019ouverture annonc\u00e9e du proc\u00e8s. Pour tous ceux qui ont suivi les d\u00e9buts du TPIR, notamment les ann\u00e9es 1996-1998, l\u2019impression de d\u00e9j\u00e0-vu et de blocages st\u00e9riles est frappante. Les d\u00e9bats sur la libert\u00e9 de choix par l\u2019accus\u00e9 d\u2019un avocat commis d\u2019office n\u2019avaient cess\u00e9 de perturber les premiers proc\u00e8s du tribunal de l\u2019Onu, avec de m\u00eames conflits entre accus\u00e9s, avocats, juges et administration. Au prix de quelques d\u00e9ballages publics embarrassants et de multiples retards. D\u00e8s juin 1997, le juge Yakov Ostrovsky avait d\u00e9cid\u00e9 de faire dissidence \u00e0 ce sujet. \u00ab Aujourd\u2019hui, dans les pays o\u00f9 la l\u00e9gislation est la plus avanc\u00e9e dans ce domaine, c\u2019est-\u00e0-dire les pays scandinaves, l\u2019accus\u00e9 indigent a le droit de choisir. Et je crois que le tribunal international doit \u00eatre guid\u00e9 par la pratique la plus avanc\u00e9e \u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9. Au final, c\u2019est la doctrine Ostrovsky qui avait largement pr\u00e9valu pour sortir de l\u2019impasse. En ces temps r\u00e9volus o\u00f9 il revenait \u00e0 un juge russe de porter le droit le plus lib\u00e9ral\u2026<\/p>\n\n\n

\n

KABUGA RENONCE A SE PR\u00c9SENTER AU TRIBUNAL<\/strong><\/p>\n

La veille de l'ouverture de son proc\u00e8s, F\u00e9licien Kabuga a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 expliquant qu'il ne se pr\u00e9senterait pas \u00e0 l'audience, le 29 septembre, faute de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l'avocat de son choix.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 (en fran\u00e7ais \/ PDF)<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"F\u00e9licien<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tKabuga\u00a0: deux ans apr\u00e8s l\u2019arrestation, un proc\u00e8s dans l\u2019impasse\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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