{"id":107060,"date":"2022-09-27T10:06:34","date_gmt":"2022-09-27T08:06:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=107060"},"modified":"2024-05-02T16:07:26","modified_gmt":"2024-05-02T14:07:26","slug":"guinee-prepare-grand-proces-massacre-stade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/107060-guinee-prepare-grand-proces-massacre-stade.html","title":{"rendered":"La Guin\u00e9e se pr\u00e9pare au grand proc\u00e8s du massacre au stade"},"content":{"rendered":"\n

13 ans, jour pour jour, apr\u00e8s le massacre du stade de Conakry, le proc\u00e8s des responsables pr\u00e9sum\u00e9s doit s'ouvrir ce mercredi 28 septembre. En 2009, la r\u00e9pression de manifestants avait fait au moins 156 morts. Plus d\u2019une centaine de femmes avaient \u00e9t\u00e9 victimes de viols. Un d\u00e9fi pour la justice du pays et l\u2019aboutissement d\u2019un processus en dents de scie. Et une opportunit\u00e9 politique pour le chef de la junte militaire, dont le r\u00e9gime s\u2019est r\u00e9cemment raidi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Jamais la Guin\u00e9e n\u2019a connu pareil proc\u00e8s. Un tribunal ad hoc<\/em> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et un b\u00e2timent construit sp\u00e9cialement pour l\u2019accueillir. La salle d\u2019audience, aux dimensions imposantes, est surplomb\u00e9e d\u2019une mezzanine afin de permettre \u00e0 un maximum de personnes de suivre les d\u00e9bats. 11 pr\u00e9venus<\/a> feront face aux 450 parties civiles, lors de ce proc\u00e8s qui pourrait durer plus d\u2019un an, selon le ministre guin\u00e9en de la Justice<\/a>. Il doit s\u2019ouvrir ce mercredi 28 septembre, le jour du 13\u00e8me<\/sup> anniversaire du massacre du stade de Conakry.<\/p>\n\n\n\n

La Guin\u00e9e conna\u00eet alors une crise socio-politique majeure. Elle est dirig\u00e9e depuis neuf mois par un groupe d\u2019officiers, avec \u00e0 leur t\u00eate le capitaine Moussa Dadis Camara. Ils ont instaur\u00e9 une \u00ab transition \u00bb par la force, apr\u00e8s la mort du g\u00e9n\u00e9ral Lansana Cont\u00e9, rest\u00e9 pr\u00e9sident de la Guin\u00e9e durant 24 ans. L\u2019opposition soup\u00e7onne le chef de la junte de vouloir se maintenir au pouvoir. C\u2019est pour d\u00e9noncer sa possible candidature \u00e0 la pr\u00e9sidentielle qu\u2019elle appelle \u00e0 un rassemblement \u00ab pacifique<\/em> \u00bb, le 28 septembre 2009, au grand stade de Conakry. Mais alors que des milliers de ses militants et sympathisants sont rassembl\u00e9s dans l\u2019enceinte sportive, les forces de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense lancent l\u2019assaut. Selon le rapport final d\u2019une Commission d\u2019enqu\u00eate internationale, au moins 156 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. La r\u00e9pression a fait des centaines de bless\u00e9s. Au moins 109 femmes ont \u00e9t\u00e9 victimes de viol et d\u2019autres formes de violence sexuelle. Des dizaines de personnes sont encore aujourd\u2019hui port\u00e9es disparues. Moins de trois mois plus tard, Dadis Camara est \u00e9cart\u00e9 du pouvoir, apr\u00e8s une tentative d\u2019assassinat.<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2010, une Commission nationale d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante, \u00e9tablie par l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en, confirme que des meurtres, des viols et des disparitions forc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 commis. Le mois suivant, un coll\u00e8ge de juges guin\u00e9ens est nomm\u00e9 pour enqu\u00eater. Les inculpations se succ\u00e8dent. Rapidement Abubakar \u00ab Toumba \u00bb Diakit\u00e9, l\u2019aide de camp de Moussa Dadis Camara, est mis en examen. En juillet 2015, c\u2019est au tour de l\u2019ancien chef putschiste qui, selon l\u2019ordonnance de renvoi, est poursuivi pour des faits de complicit\u00e9 de meurtre, tentative d\u2019assassinat, enl\u00e8vement, s\u00e9questration et viol. Mais le nouvel homme fort de la Guin\u00e9e, Alpha Cond\u00e9, se montre tr\u00e8s peu empress\u00e9 d\u2019organiser le proc\u00e8s, malgr\u00e9 l\u2019insistance internationale. A l\u2019issue de son renversement, en septembre 2021, une nouvelle junte militaire promet \u00e0 nouveau la justice sur le massacre au stade. Et le 14 juillet dernier, le dossier conna\u00eet un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur d\u00e9cisif. En conseil des ministres, \u00ab le pr\u00e9sident de la transition [instruit] le garde des Sceaux de prendre toutes les dispositions en vue d\u2019organiser le proc\u00e8s, au plus tard le 28 septembre 2022<\/em> \u00bb. Un comit\u00e9 de pilotage est imm\u00e9diatement r\u00e9activ\u00e9 et plac\u00e9 sous la direction du ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright.<\/p>\n\n\n\n

Le retour de Dadis Camara en Guin\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Dadis Camara, qui vivait en exil depuis sa chute, est rentr\u00e9 en Guin\u00e9e dimanche matin<\/a>. Il clame depuis toujours son innocence. Sa pr\u00e9sence dans le box des accus\u00e9s se pr\u00e9cise. Son avocat, Me<\/sup> P\u00e9p\u00e9 Antoine Lama l\u2019assure : \u00ab Le pr\u00e9sident Moussa Dadis Camara a, depuis 12 ans, demand\u00e9 \u00e0 pouvoir rentrer au pays pour faire face aux juges afin de livrer sa part de v\u00e9rit\u00e9.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Au total, 12 personnes ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es pour leur responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans le massacre. Le G\u00e9n\u00e9ral Mamadouba Toto Camara, ex num\u00e9ro 2 de la junte, le Conseil national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (CNDD), ne pourra r\u00e9pondre aux juges. Il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en ao\u00fbt 2021, \u00e9teignant l\u2019action publique contre lui. Parmi les autres accus\u00e9s se trouvent de grandes figures du CNDD mais la situation des suspects est tr\u00e8s variable. Si certains sont en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis plusieurs ann\u00e9es, d\u2019autres compara\u00eetront libres, comme le colonel Moussa Ti\u00e9gboro Camara, qui avait m\u00eame pu conserver de hautes fonctions au sein de l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en apr\u00e8s son inculpation, en \u00e9tant nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la pr\u00e9sidence en charge des services sp\u00e9ciaux sous Alpha Cond\u00e9. Selon le ministre guin\u00e9en de la Justice, tous les accus\u00e9s font d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019une interdiction de quitter le pays.<\/a>  <\/p>\n\n\n\n

Derniers pr\u00e9paratifs<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019instruction du dossier, qui a permis d\u2019entendre plus de 400 victimes, est close depuis d\u00e9cembre 2017. Officiellement, c\u2019est la construction du tribunal ad hoc<\/em>, qui retardait, depuis, l\u2019ouverture du proc\u00e8s. A la veille de cette ouverture, les travaux, lanc\u00e9s en janvier 2020 par l\u2019ancien pr\u00e9sident Cond\u00e9, ne sont d\u2019ailleurs pas encore totalement achev\u00e9s. Dans le b\u00e2timent flambant neuf, situ\u00e9 derri\u00e8re la Cour d\u2019appel de Conakry, il manque encore une partie du mobilier. Lors d\u2019une rencontre avec un avocat des parties civiles, le 23 septembre, le garde des Sceaux a tent\u00e9 de rassurer, affirmant que \u00ab la salle d\u2019audience serait op\u00e9rationnelle<\/em> le 28 septembre<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Treize magistrats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s en septembre pour constituer le tribunal ad hoc. Ils ont suivi trois semaines de formation afin de mieux faire face \u00e0 l\u2019ampleur du proc\u00e8s, ou \u00e0 ses sp\u00e9cificit\u00e9s, comme les violences sexuelles. Le 23 septembre, le Conseil national de la transition, qui fait office d\u2019assembl\u00e9e depuis le coup d\u2019\u00c9tat de Mamadi Doumbouya, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une loi fixant les r\u00e8gles de protection des victimes, des t\u00e9moins et autres personnes en situation de risque. Un autre texte portant sur l\u2019aide juridictionnelle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour p\u00e9nale internationale, Karim Khan, est attendu \u00e0 Conakry pour l\u2019ouverture du proc\u00e8s<\/a>. Sollicit\u00e9 au lendemain du massacre, son bureau (dirig\u00e9 jusqu\u2019en 2021 par Fatou Bensouda) s\u2019est rendu r\u00e9guli\u00e8rement en Guin\u00e9e depuis 2010, sans jamais d\u00e9cider de se saisir du dossier, le maintenant en \u00ab examen pr\u00e9liminaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019organisation am\u00e9ricaine Human Rights Watch salue, dans un communiqu\u00e9<\/a>, l\u2019ouverture du proc\u00e8s, elle rappelle les \u00ab nombreux obstacles<\/em> \u00bb qui ont entrav\u00e9 \u00ab les progr\u00e8s<\/em> \u00bb de l\u2019enqu\u00eate guin\u00e9enne, \u00ab lesquels ont \u00e9t\u00e9 lents et irr\u00e9guliers<\/em> \u00bb. Apr\u00e8s 2017, \u00ab des organisations ont de plus en plus souvent d\u00e9nonc\u00e9 les retards dans l\u2019ouverture du proc\u00e8s et ont exprim\u00e9 la crainte d\u2019un manque de volont\u00e9 politique <\/em>\u00bb, souligne l\u2019ONG.<\/p>\n\n\n\n

\"L'entr\u00e9e
Une salle d'audience flambant neuve va accueillir le 28 septembre le proc\u00e8s sur le massacre de 2009. \u00a9 Matthias Raynal<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Une opportunit\u00e9 politique pour le colonel Doumbouya<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Pour la premi\u00e8re fois, les actes de ceux qui \u00e9taient au pouvoir vont \u00eatre jug\u00e9s \u00bb, <\/em>explique le politologue guin\u00e9en Kabinet Fofana.<\/em> \u00ab Il suffit d\u2019une volont\u00e9 politique, que les autorit\u00e9s en place ne soient pas li\u00e9es au dossier, pour que les violations des droits humains finissent par \u00eatre jug\u00e9es.<\/em> \u00bb Fofana y voit aussi une mani\u00e8re d\u2019interpeller\u00ab ceux qui dirigent aujourd\u2019hui<\/em> \u00bb le pays, alors que la nouvelle junte militaire semble avoir amorc\u00e9 un virage autoritaire, interdisant en mai les manifestations et pronon\u00e7ant en ao\u00fbt la dissolution du Front national pour la d\u00e9fense de la constitution (FNDC). Cette organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile avait \u00e9t\u00e9 le fer de lance du mouvement de contestation contre le troisi\u00e8me mandat d\u2019Alpha Cond\u00e9, qui avait men\u00e9 au putsch de Doumbouya. Entre juillet et septembre, elle a appel\u00e9 \u00e0 plusieurs manifestations, r\u00e9clamant un \u00ab retour rapide \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel <\/em>\u00bb. Chaque fois, des affrontements ont \u00e9clat\u00e9 entre jeunes et forces de s\u00e9curit\u00e9. Selon le FNDC, au moins 9 personnes sont mortes dans la r\u00e9pression. De plus en plus critiqu\u00e9, Doumbouya voit peut-\u00eatre dans ce proc\u00e8s l\u2019occasion de \u00ab redorer son blason <\/em>\u00bb sur la question des droits humains, explique Fofana. \u00ab Le colonel cherche \u00e0 s\u2019inscrire dans une rupture avec le r\u00e9gime pass\u00e9, car <\/em>Alpha Cond\u00e9 avait montr\u00e9 peu d\u2019entrain \u00e0 faire juger l\u2019affaire.<\/em> \u00bb Le chef de la junte est \u00e9galement dans une position plus favorable que son pr\u00e9d\u00e9cesseur : \u00ab Si Mamadi Doumbouya va rapidement sur ce dossier, c\u2019est parce qu\u2019il n\u2019y est pas politiquement expos\u00e9. Alpha Cond\u00e9 avait autour de lui des gens dont les noms \u00e9taient cit\u00e9s dans l\u2019affaire<\/em> \u00bb, rappelle le politologue.<\/p>\n\n\n\n

Dans une lettre ouverte adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la transition<\/a>, le 22 septembre, l\u2019Association des victimes, parents et amis du 28 septembre (Avipa) et la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) disent esp\u00e9rer que ce proc\u00e8s se tiendra \u00ab dans le respect des r\u00e8gles et des standards internationaux<\/em> \u00bb, et \u00ab permettra aux victimes d\u2019obtenir justice, v\u00e9rit\u00e9, reconnaissance de leur statut et r\u00e9paration<\/em> \u00bb. Avocat des parties civiles, Me<\/sup> Alpha Amadou DS Bah se dit rassur\u00e9 par les conditions d\u2019ouverture du proc\u00e8s : \u00ab Nous sommes confiants, nous attendons de voir comment les premiers jours d\u2019audience vont se d\u00e9rouler et apr\u00e8s, on jugera. On n\u2019a aucun a priori, mais on reste vigilants.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense, certains avocats expriment d\u00e9j\u00e0 des craintes. Me<\/sup> Lama met en garde : \u00ab Nous souhaitons que ce proc\u00e8s se d\u00e9roule dans les r\u00e8gles de l\u2019art, que les magistrats en charge du dossier se conforment \u00e0 la proc\u00e9dure. Ils ne doivent pas tomber sous le coup de pressions guid\u00e9es par l\u2019\u00e9motion ou par des int\u00e9r\u00eats politiques. <\/em>\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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