{"id":107153,"date":"2022-09-29T12:45:46","date_gmt":"2022-09-29T10:45:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=107153"},"modified":"2022-09-29T12:45:48","modified_gmt":"2022-09-29T10:45:48","slug":"ukraine-premier-verdict-par-contumace-crimes-de-guerre-russes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/107153-ukraine-premier-verdict-par-contumace-crimes-de-guerre-russes.html","title":{"rendered":"Ukraine : premier verdict par contumace pour des crimes de guerre russes"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le lieutenant russe Serhiy Steiner a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour avoir vol\u00e9 des habitants et d\u00e9truit des propri\u00e9t\u00e9s civiles dans un village pr\u00e8s de la capitale ukrainienne, en mars dernier. Le 26 septembre, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 9 ans de prison. C\u2019est le premier accus\u00e9 de crimes li\u00e9s \u00e0 l'invasion russe de l'Ukraine \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par contumace.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Serhiy Steiner, 23 ans, commandant adjoint d\u2019une compagnie bas\u00e9e dans le village de Totske-2, dans la r\u00e9gion d'Orenbourg, \u00e0 1200 km au sud-est de Moscou, est dans l'arm\u00e9e russe depuis 2016, date \u00e0 laquelle il est entr\u00e9 \u00e0 l'Institut du g\u00e9nie blind\u00e9 d'Omsk. D\u00e9but mars 2022, ce lieutenant et un convoi de BMP (v\u00e9hicule de combat d'infanterie) et de chars entrent dans le village de Lukyanivka, dans la r\u00e9gion de Kyiv, la capitale de l'Ukraine. Plus tard, \u00e9chappant \u00e0 la contre-offensive des troupes ukrainiennes, Steiner abandonne son char et s'enfuit du village. Ce sont des journalistes qui ont aid\u00e9 \u00e0 l'identifier, en rendant publics ses documents trouv\u00e9s dans le v\u00e9hicule blind\u00e9. Leur enqu\u00eate est devenue une partie du dossier judiciaire, et l'une des journalistes, un t\u00e9moin.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9but mai, un mandat international a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l'encontre du soldat russe et, \u00e0 la fin de ce mois, le bureau du procureur r\u00e9gional de Kyiv a soumis un acte d'accusation au tribunal de district de Solomyanskyy, pour une enqu\u00eate par contumace.<\/p>\n\n\n\n<p>Un proc\u00e8s en l\u2019absence de l\u2019accus\u00e9 doit suivre une certaine proc\u00e9dure : le pr\u00e9venu est convoqu\u00e9 au tribunal et, apr\u00e8s plusieurs non-comparutions (ce qui permet de s'assurer que la personne se soustrait \u00e0 la justice), le juge doit approuver une demande de proc\u00e9dure judiciaire sp\u00e9ciale, avant de proc\u00e9der \u00e0 l'examen de l'affaire sur le fond. L'examen du dossier Steiner par le tribunal s'est \u00e9tendu sur quatre mois, en tenant compte des vacances d'\u00e9t\u00e9 de la juge Oksana Kryvorot.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"589\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial_@Iryna-Domaschenko.jpg\" alt=\"Plan large de la petite salle d'audience au proc\u00e8s de Serhiy Steiner, un soldat russe jug\u00e9 par contumace pour crimes de guerre.\" class=\"wp-image-107164\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial_@Iryna-Domaschenko.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial_@Iryna-Domaschenko-730x358.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial_@Iryna-Domaschenko-1110x545.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption>Une journaliste t\u00e9moigne sur son enqu\u00eate \u00e0 propos du soldat Serhiy Steiner. \u00a9 Iryna Domaschenko<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Au domicile des victimes<\/h2>\n\n\n\n<p>Steiner a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour violation des lois et coutumes de la guerre. Selon l'acte d'accusation, pendant l'occupation de Lukyanivka, le lieutenant a ordonn\u00e9 aux soldats des forces arm\u00e9es de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie qui \u00e9taient sous son commandement de voler les civils. Les occupants se sont introduits dans des appartements, ont d\u00e9truit et endommag\u00e9 des maisons priv\u00e9es, des b\u00e2timents agricoles, et ont \u00e9cras\u00e9 une voiture avec un char.<\/p>\n\n\n\n<p>Un habitant de Lukyanivka a subi environ 150 000 hryvnias (environ 4 200 euros) de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels - un g\u00e9n\u00e9rateur \u00e0 essence, des dalles de b\u00e9ton et une Volkswagen Caddy, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9cras\u00e9e. Oleksandr Gudym \u00e9tait rest\u00e9 avec sa m\u00e8re \u00e0 Lukyanivka, et dans une interview, il d\u00e9crit comment les militaires russes se sont \"install\u00e9s\" dans le quartier. \"J'\u00e9tais l\u00e0 avec eux pendant 21 jours. La vie continuait, mais on avait des voisins ind\u00e9sirables. Ils venaient chez nous, se tenaient dans la cour voisine et campaient l\u00e0. Je les voyais \u00e0 20-30 m\u00e8tres. Il y avait un char dont le canon parvenait jusque dans ma cour. Ils mangeaient sur les ruches d'un voisin. Les canonniers (ou qui que ce soit) \u00e9taient post\u00e9s sur un char, et partaient quelque part en mission\", nous raconte Gudym.<\/p>\n\n\n\n<p>Au tribunal, la victime donne plus de d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n<p>- \"Le premier jour, ils ont pass\u00e9 la nuit dehors, et ne sont pas entr\u00e9s [dans la maison]. Le deuxi\u00e8me jour, ils sont entr\u00e9s et ont dit de ne pas utiliser de lampe de poche la nuit, de ne pas faire de mouvements inutiles, et que si on sortait quelque part, ce devait \u00eatre avec leur permission\", d\u00e9clare Gudym.<\/p>\n\n\n\n<p>- N'ont-ils pas demand\u00e9 de la nourriture ? \" dit la juge.<\/p>\n\n\n\n<p>- Eh bien, ils ont demand\u00e9... mais ils ont \"demand\u00e9\" avec des armes. Ils ne les prenaient pas eux-m\u00eames, nous devions la leur donner. Ils ont \"demand\u00e9\" des pommes de terre, des \u0153ufs... \"<\/p>\n\n\n\n<p>Il n'y avait pas de b\u00e9tail chez Gudym, seulement des poules. Apr\u00e8s les bombardements, les occupants ont emport\u00e9 les poules tu\u00e9es, et ont d\u00e9coup\u00e9 celles qui \u00e9taient encore vivantes. \"Il [un soldat russe] venait vers ma m\u00e8re et disait : \"La vieille, on \u00e9change deux \u0153ufs contre deux rations s\u00e8ches\"\", raconte Gudym \u00e0 la cour.<\/p>\n\n\n\n<p>- Et o\u00f9 se sont-ils lav\u00e9s ? demande la juge.<\/p>\n\n\n\n<p>- Chez les gens. Un type est venu et a demand\u00e9 : \"O\u00f9 est votre banya [bain public russe \u00e0 la vapeur] ? O\u00f9 est-ce que vous vous lavez ?\". J'ai r\u00e9pondu que la douche est dans la maison. Mais il ne m'a pas du tout compris : \"Quoi ? L\u2019eau dans la maison ?\"<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">T\u00e9moins oculaires<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant cela, la maison de Gudym avait \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e par les bombardements. La v\u00e9randa a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 terre, le toit et les murs ont \u00e9t\u00e9 partiellement d\u00e9truits. La victime a \u00e9galement connaissance d'un d\u00e9c\u00e8s dans le village - quelqu'un qui a succomb\u00e9 \u00e0 des blessures caus\u00e9es par des \u00e9clats - et un autre homme qui a perdu un \u0153il.<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant l'occupation, les Russes ont fait sauter la serrure du garage de Gudym et ont emport\u00e9 le g\u00e9n\u00e9rateur \u00e0 essence, des plaques de b\u00e9ton pour les tranch\u00e9es, et ont saisi son t\u00e9l\u00e9phone (qui a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 plus tard).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;J'ai compris qu'ils avaient une hi\u00e9rarchie. Il y avait deux hommes charg\u00e9s de l'approvisionnement, ils prenaient le bois de chauffage, ils transportaient l'eau. Le bois de chauffage \u00e9tait pris de force pour chauffer les maisons et leurs abris. Un militaire nomm\u00e9 Serhiy \u00e9tait en train de donner des ordres \u00e0 deux soldats en faction pr\u00e8s du char. Il \u00e9tait leur sup\u00e9rieur\", affirme la victime.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a reconnu Steiner sur une photo.<\/p>\n\n\n\n<p>Les soldats russes se sont \u00e9galement install\u00e9s dans la maison de Svitlana Maruzhenko, une voisine de Gudym. La femme se souvient que les occupants ne comprenaient pas ce qu'elle disait, car elle parlait ukrainien. Elle a ensuite d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 dans la maison de sa s\u0153ur, \u00e0 l'autre bout du village. Elle a t\u00e9moign\u00e9 que le chef parmi les soldats russes s'adressait \u00e0 elle par le nom de Serhiy. Elle a \u00e9galement reconnu Steiner sur la photo.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Il me parlait avec plus d\u2019arrogance. Les autres ne communiquaient pas, c'est surtout lui qui menait la conversation,\" dit-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Gudym a racont\u00e9 \u00e0 la cour que le 24 mars, lors de la lib\u00e9ration du village par l'arm\u00e9e ukrainienne, des soldats russes ont endommag\u00e9 sa propri\u00e9t\u00e9. En fuyant, le char russe s'est enfonc\u00e9 dans les profondeurs du village, traversant une cl\u00f4ture, une voiture et un entrep\u00f4t, avant de p\u00e9n\u00e9trer dans la for\u00eat. Il a renvers\u00e9 des ruches chez le voisin, endommag\u00e9 des conduites de gaz et des lignes \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial-victim-witness_@Iryna-Domaschenko.jpg\" alt=\"Un homme et une femme sont assis c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te sur un banc dans la salle d'audience du proc\u00e8s par contumace du soldat russe Serhiy Steiner, en Ukraine.\" class=\"wp-image-107159\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial-victim-witness_@Iryna-Domaschenko.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial-victim-witness_@Iryna-Domaschenko-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial-victim-witness_@Iryna-Domaschenko-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_russian-soldier-trial-victim-witness_@Iryna-Domaschenko-1110x740.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption>Victime et t\u00e9moin au proc\u00e8s Steiner. \u00a9 Iryna Domaschenko<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Capture d'\u00e9cran sur le r\u00e9seau Vkontakte<\/h2>\n\n\n\n<p>Un autre t\u00e9moin dans l'affaire est Kira Tolstiakova, une journaliste du service ukrainien de Radio Libert\u00e9. Elle explique \u00e0 la cour comment leur propre <a href=\"https:\/\/www.radiosvoboda.org\/a\/skhemy-rosiyskyy-tankist-vtik-lukyanivka\/31773182.html\">enqu\u00eate<\/a> dans l'affaire Steiner a commenc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Mon coll\u00e8gue Maryan Kushnir, qui est correspondant militaire, se trouvait dans le village de Lukyanivka \u00e0 ce moment-l\u00e0. Ce village a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par l'arm\u00e9e ukrainienne et il a re\u00e7u des documents de l'arm\u00e9e ukrainienne trouv\u00e9s dans l'un des chars russes. Il a pris des photos, me les a envoy\u00e9es par messagerie et m'a demand\u00e9 si nous \u00e9tions int\u00e9ress\u00e9s d'\u00e9tudier ces documents. Comme je travaille sur les enqu\u00eates, notre t\u00e2che inclut l'identification des militaires russes. J'ai examin\u00e9 ces documents - il s'agissait du sac d'un soldat de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, qui contenait un carnet m\u00e9dical. Dans le carnet m\u00e9dical, il \u00e9tait \u00e9crit en d\u00e9tail \u00e0 qui il appartenait - Steiner Sergey Dmytrovych. Son \u00e2ge \u00e9tait indiqu\u00e9, sa fonction et son grade - lieutenant, commandant adjoint de la compagnie. L'unit\u00e9 militaire, le lieu de naissance et l'emplacement de l'unit\u00e9 militaire \u00e9taient \u00e9galement indiqu\u00e9s. Il \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9 qu'il \u00e9tait mari\u00e9, avec ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone. Il y avait un autre document concernant le mat\u00e9riel transport\u00e9 dans le char re\u00e7u pour combattre en Ukraine\", explique Tolstiakova.<\/p>\n\n\n\n<p>Les journalistes ont trouv\u00e9 le profil de Steiner sur les r\u00e9seaux sociaux. Le dossier judiciaire montre que le 27 mars, alors qu'il se trouvait \u00e0 proximit\u00e9 d'un relais cellulaire dans le village de Lukashi, \u00e0 moins de 6 km de Lukyanivka, Steiner a menac\u00e9 de tuer un journaliste dans les messageries WhatsApp et Telegram. Mais la journaliste n'en a pas parl\u00e9 lors de son interrogatoire au tribunal.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9fense : pas d'originaux, pas de preuves directes<\/h2>\n\n\n\n<p>Steiner \u00e9tait d\u00e9fendu par un avocat d\u00e9sign\u00e9 par le centre d'aide juridique gratuite,<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/104805-ukraine-etre-avocat-soldat-russe-en-guerre-contre-son-pays.html\"> Viktor Ovsyannikov<\/a>, qui a \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9 le militaire russe<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92758-premier-proces-guerre-ukraine-par-chroniqueuse-judiciaire.html\"> Vadym Shishymarin, le premier \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 pour des crimes de guerre<\/a> commis en Ukraine. Ovsyannikov a demand\u00e9 \u00e0 Tolstyakova si elle avait vu les originaux des documents de Steiner dont elle a parl\u00e9. La t\u00e9moin a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative, mais qu'elle faisait confiance au coll\u00e8gue qui avait tenu les originaux dans ses mains.<\/p>\n\n\n\n<p>Le procureur a demand\u00e9 9 ans d'emprisonnement pour Steiner. (La loi pr\u00e9voit une peine de prison de 8 \u00e0 12 ans.) \"En tenant compte des preuves examin\u00e9es, nous pouvons arriver \u00e0 la conclusion que Steiner a agi avec une intention directe, qui visait un traitement cruel de la population civile et d'autres violations des lois et coutumes de la guerre\", a d\u00e9clar\u00e9 Mykola Styopin.<\/p>\n\n\n\n<p>L'avocat Ovsyannikov a tir\u00e9 la conclusion exactement inverse. \"Au vu des \u00e9l\u00e9ments recueillis et des informations r\u00e9v\u00e9l\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate judiciaire, je parviens \u00e0 la conclusion que la culpabilit\u00e9 de mon client n'est pas prouv\u00e9e, il n'existe aucune preuve directe qu'il a commis le crime qui lui est reproch\u00e9. Il n'y a pas de t\u00e9moignages directs de la victime et des t\u00e9moins qui d\u00e9signeraient la personne sp\u00e9cifi\u00e9e\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 26 septembre, la juge Kryvorot a annonc\u00e9 le verdict - 9 ans de prison. Il s'agissait du premier proc\u00e8s par contumace \u00e0 s'achever dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure ukrainienne pour crimes de guerre. Alors que la juge finissait de prononcer la sentence, la sir\u00e8ne d'alerte a\u00e9rienne s'est d\u00e9clench\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:1px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<div style=\"height:10px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><em><em>Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab&nbsp;<\/em><a href=\"https:\/\/sudreporter.org\/pershyj-zaochnyj-vyrok-za-rosijski-voyenni-zlochyny-yak-lejtenanta-shtajnera-sudyly-za-grabuvannya-czyvilnyh\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Sudovyi Reporter&nbsp;\u00bb<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92758-premier-proces-guerre-ukraine-par-chroniqueuse-judiciaire.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Vadim-Shishimarin-russian-soldier-guilty-war-crime_@Sergei-Supinsky-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Reconnu coupable de crime de guerre, Vadim Chichimarin attend dans le box des accus\u00e9s d&#039;un tribunal de Kiev (Ukraine)\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Vadim-Shishimarin-russian-soldier-guilty-war-crime_@Sergei-Supinsky-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Vadim-Shishimarin-russian-soldier-guilty-war-crime_@Sergei-Supinsky-AFP-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Vadim-Shishimarin-russian-soldier-guilty-war-crime_@Sergei-Supinsky-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Vadim-Shishimarin-russian-soldier-guilty-war-crime_@Sergei-Supinsky-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92758-premier-proces-guerre-ukraine-par-chroniqueuse-judiciaire.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLe premier proc\u00e8s de la guerre en Ukraine vu par une chroniqueuse judiciaire\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le lieutenant russe Serhiy Steiner a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour avoir vol\u00e9 des habitants et d\u00e9truit des propri\u00e9t\u00e9s civiles dans un village pr\u00e8s de la capitale ukrainienne, en mars dernier. 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