{"id":107209,"date":"2022-09-30T10:45:39","date_gmt":"2022-09-30T08:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=107209"},"modified":"2022-09-30T10:45:41","modified_gmt":"2022-09-30T08:45:41","slug":"gambie-espoirs-justice-en-berne-9-mois-apres-rapport-commission-verite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/107209-gambie-espoirs-justice-en-berne-9-mois-apres-rapport-commission-verite.html","title":{"rendered":"Gambie : les espoirs de justice en berne 9 mois apr\u00e8s le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Victimes et d\u00e9fenseurs des droits humains s'inqui\u00e8tent de l'absence de plan de mise en \u0153uvre par le gouvernement gambien des recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9 en 2021. Le processus de lustration est largement incomplet ; la strat\u00e9gie pour les proc\u00e8s est inconnue ; le budget des r\u00e9parations est report\u00e9. Et la volont\u00e9 politique semble absente \u00e0 la Pr\u00e9sidence.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lorsque la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC)<\/a> s'est achev\u00e9e en Gambie en novembre dernier, sa fin a \u00e9t\u00e9 accueillie avec l'espoir d'une deuxi\u00e8me phase tr\u00e8s attendue du processus de justice de l\u2019apr\u00e8s-dictature, notamment la justice p\u00e9nale et les r\u00e9parations. Ce qui signifiait mettre en \u0153uvre les principales recommandations de la TRRC<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\"Nous avons ex\u00e9cut\u00e9 notre mandat presque sans faille, nous avons soumis notre rapport final et nos recommandations au gouvernement, et nous avons ferm\u00e9 boutique\", explique l'ancien secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la Commission, Dr Baba Galleh Jallow, en revenant sur leur travail.<\/p>\n\n\n\n

L'enqu\u00eate de la TRRC<\/a> a \u00e9tabli que l'ancien dictateur Yahya Jammeh \u00e9tait directement et indirectement responsable de la mort arbitraire d'au moins 232 personnes. L'une de ces victimes \u00e9tait le propre cousin de Jammeh, Haruna Jammeh, le p\u00e8re d'Isatou Jammeh. Haruna Jammeh a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par les sbires de l'ancien dirigeant, appel\u00e9 \"Junglers\", selon l'un de ses membres Omar Jallow, qui a avou\u00e9<\/a> devant la Commission v\u00e9rit\u00e9, en juin 2019, avoir particip\u00e9<\/a> \u00e0 l'ex\u00e9cution. Mais comme de nombreuses autres victimes, Isatou Jammeh estime que \"l'enthousiasme qui a accueilli le travail de la TRRC s'est estomp\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

Pas de plan de mise en \u0153uvre gouvernemental<\/h2>\n\n\n\n

Cela fait dix mois - du 25 novembre \u00e0 ce jour - que le pr\u00e9sident gambien Adama Barrow a re\u00e7u le rapport final de la TRRC sur les violations des droits humains sous le r\u00e9gime de Jammeh, et neuf mois qu'il l'a officiellement accept\u00e9. En mai, le gouvernement a publi\u00e9 un livre blanc acceptant toutes les 265 recommandations de la Commission<\/a>, sauf deux. Le ministre de la Justice, Dawda Jallow, a promis que des mesures seraient prises sur les crimes commis sous l'\u00e8re Jammeh, annon\u00e7ant que des courriers avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 l'intention des fonctionnaires dont la Commission recommandait le licenciement ou le bannissement pour leur implication dans des violations des droits de l'homme.<\/p>\n\n\n\n

Mais quatre mois apr\u00e8s cette promesse, aucun des fonctionnaires n'a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9<\/a>. Ceux qui auraient d\u00fb \u00eatre interdits d'exercer une fonction publique continuent \u00e0 travailler ou sont envoy\u00e9s en cong\u00e9 administratif.<\/p>\n\n\n\n

\"Chaque fois qu'ils participent \u00e0 des ateliers, ils disent les m\u00eames choses. Nous sommes fatigu\u00e9s d'entendre ce que le minist\u00e8re (de la Justice) a l'intention de faire. Faites que ces choses se voient pour que nous puissions croire que quelque chose se passe\", d\u00e9clare Isatou Jammeh.<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre des recommandations de la TRRC - telle qu'envisag\u00e9e par l'ancien ministre de la Justice Abubakarr Tambadou - doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par la Commission nationale des droits de l'homme. Le probl\u00e8me, selon le pr\u00e9sident de cette commission, Emmanuel Joof, est que \"le gouvernement n'a pas encore pr\u00e9sent\u00e9 de plan de mise en \u0153uvre\", qui pourrait servir de programme \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

Manque de volont\u00e9 politique ?<\/h2>\n\n\n\n

Les relations entre le pr\u00e9sident Barrow et les victimes de Jammeh ont \u00e9t\u00e9 difficiles. Tr\u00e8s souvent, Barrow a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 l'opportunisme politique \u00e0 la justice. C'est ainsi qu'il a tent\u00e9 de forger une alliance avec Jammeh en vue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2021 - une tentative refus\u00e9e par l\u2019autocrate en exil mais accept\u00e9e par la direction de son parti.<\/p>\n\n\n\n

Le 22 septembre, Barrow a fait face aux parlementaires gambiens pour son discours sur l'\u00e9tat de la nation. Ce discours t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 doit r\u00e9v\u00e9ler ses projets l\u00e9gislatifs et politiques pour l'ann\u00e9e \u00e0 venir. Il n\u2019a eu qu\u2019une phrase sur la TRRC. \"Suite \u00e0 la pr\u00e9sentation du rapport de la TRRC l'ann\u00e9e derni\u00e8re, le Cabinet a approuv\u00e9 le Livre blanc du gouvernement en mai 2022 pour sa mise en \u0153uvre\", a d\u00e9clar\u00e9 Barrow. Pas un mot sur la justice pour les crimes de l'\u00e8re Jammeh. Pas un mot sur les r\u00e9parations. Pas un mot sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour mettre r\u00e9ellement en \u0153uvre les recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Et la personne qui l'a accueilli au Parlement - leader de la Chambre et troisi\u00e8me responsable politique du pays - \u00e9tait Fabakary Tombong Jatta, le plus durable leader de la majorit\u00e9 au Parlement sous Jammeh qui, jusqu'\u00e0 r\u00e9cemment, a fait campagne pour le rejet du rapport de la TRRC<\/a>. Sans surprise, sa nomination par Barrow a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par les victimes.<\/p>\n\n\n\n

\"Il n'y a absolument aucune volont\u00e9 politique, sinon il n'aurait pas fallu neuf mois depuis la pr\u00e9sentation du rapport final et quatre mois depuis la publication du livre blanc, et il n'y a toujours pas d'action ni de direction\", regrette Madi Jobarteh, l'un des principaux d\u00e9fenseurs des droits humains en Gambie. \"Tout ce que nous entendons, c'est le ministre de la Justice qui d\u00e9plore le manque de capacit\u00e9s et de ressources et qui affirme que le projet de loi sur les r\u00e9parations arrivera en 2023.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Pas d'argent\"<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, le minist\u00e8re de la Justice n'a pas non plus r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9laborer une strat\u00e9gie de poursuite ni m\u00eame \u00e0 d\u00e9cider d'un mod\u00e8le de tribunal pour traiter les affaires de crimes graves. Tout, \u00e0 l'exception de la \"mise en \u0153uvre s\u00e9lective\" des recommandations de la Commission sur le limogeage et l'interdiction des fonctionnaires, est au point mort.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de la marche \"Plus jamais \u00e7a\" organis\u00e9e par les victimes en octobre 2021, le minist\u00e8re de la Justice avait publi\u00e9 une d\u00e9claration<\/a> promettant d'allouer un budget de 150 millions de dalasis (environ 3 millions de dollars) \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations de la TRRC pour 2022. Cette promesse n'a pas \u00e9t\u00e9 tenue. Au lieu de cela, Jallow a confirm\u00e9 \u00e0 la commission des droits de l'homme de l'Assembl\u00e9e nationale, en juin, qu'ils n'ont pas d'argent pour mettre en \u0153uvre les recommandations<\/a> pour cette ann\u00e9e fiscale.<\/p>\n\n\n\n

\"Beaucoup de ces recommandations ne n\u00e9cessitent que des r\u00e9formes simples qui ne demandent pas beaucoup d'argent, voire pas du tout\", affirme l'ancien conseil principal de la TRRC, Essa Faal. \"Ces fruits \u00e0 port\u00e9e de main pourraient \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s. De telles mesures montreront un engagement et renforceront les espoirs et les aspirations de nombreux Gambiens \u00e0 obtenir justice dans cette affaire. Cela pourrait \u00eatre un bon d\u00e9but.\"<\/p>\n\n\n\n

Retardement du projet de loi sur les r\u00e9parations<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la vente des biens de Jammeh, qui vit en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, le gouvernement gambien a promis de verser 100 millions de dalasis (1,8 million de dollars) au fonds de r\u00e9paration de la TRRC. Seuls 50 millions de dollars ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s. En plus de cela, Tambadou avait annonc\u00e9 en ao\u00fbt 2019<\/a> que le S\u00e9n\u00e9gal avait contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 50 millions de dalasis au fonds fiduciaire de la TRRC. Selon une source qui a eu connaissance directe de ce don, cet argent provenait du produit de la vente de plus de 2000 tonnes de bois s\u00e9n\u00e9galais confisqu\u00e9es en Gambie. Une fois vendues par les autorit\u00e9s gambiennes, elles ont envoy\u00e9 50 millions de dalasis au S\u00e9n\u00e9gal en d\u00e9cembre 2019, qui ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s comme contribution du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 la TRRC.<\/p>\n\n\n\n

Mais on ne sait pas exactement o\u00f9 est all\u00e9 l'argent de cette donation. \"La vente de bois n'\u00e9tait pas encore termin\u00e9e \u00e0 l'\u00e9poque et le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de distribuer les 50 millions de dalasis provenant des biens de Jammeh. Cela signifie que le don du S\u00e9n\u00e9gal est toujours inutilis\u00e9\", estime un haut fonctionnaire du minist\u00e8re de la Justice qui ne souhaite pas \u00eatre nomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2021, la Commission v\u00e9rit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 un montant important de r\u00e9parations sur les 50 millions de dalasis qu'elle avait re\u00e7us. L'\u00e9valuation des r\u00e9parations compl\u00e8tes de la TRRC<\/a> n\u00e9cessiterait un versement d'un peu plus de 4 millions de dollars, ont d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la TRRC, Lamin Sise, et son adjointe, Adelaide Sosseh, lors d'une conf\u00e9rence de presse, le 16 juillet 2021. Cela laisse un manque \u00e0 gagner de 3,3 millions de dollars, dont 625 610 dollars \u00e0 verser aux familles des migrants ouest-africains tu\u00e9s en Gambie en 2005. Toutefois, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu'il travaillait sur un projet de loi sur les r\u00e9parations<\/a> qui sera pr\u00e9sent\u00e9 l'ann\u00e9e prochaine et qui prendra en charge les r\u00e9parations restantes.<\/p>\n\n\n\n

\"Le minist\u00e8re de la Justice aurait d\u00fb faire une \u00e9valuation afin de d\u00e9terminer quelles capacit\u00e9s techniques sont n\u00e9cessaires pour les enqu\u00eates, les poursuites, les r\u00e9parations et les autres aspects du processus de mise en \u0153uvre\", estime Jobarteh. \"Ils devraient chiffrer l'ensemble des recommandations de la TRRC afin de disposer d'un chiffre indicatif. Cela permettra de d\u00e9terminer ce que le gouvernement peut fournir et d'o\u00f9 doit provenir le reste de l'argent.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"L'ex<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tGambie : \"Nous voulons que le rapport final de la TRRC soit mis \u00e0 la corbeille\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Victimes et d\u00e9fenseurs des droits humains s'inqui\u00e8tent de l'absence de plan de mise en \u0153uvre par le gouvernement gambien des recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9 en 2021. Le processus de lustration est largement incomplet ; la strat\u00e9gie pour les proc\u00e8s est inconnue ; le budget des r\u00e9parations est report\u00e9. 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