{"id":107352,"date":"2022-10-04T07:56:12","date_gmt":"2022-10-04T05:56:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=107352"},"modified":"2022-10-04T08:56:15","modified_gmt":"2022-10-04T06:56:15","slug":"proces-kabuga-attente-temoins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/107352-proces-kabuga-attente-temoins.html","title":{"rendered":"Au proc\u00e8s Kabuga, dans l\u2019attente des t\u00e9moins"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e8s de 30 ans apr\u00e8s le meurtre de quelque 800 000 civils au cours d\u2019une campagne d'\u00e9radication de la minorit\u00e9 ethnique tutsie au Rwanda, l'homme accus\u00e9 d'avoir financ\u00e9 l'achat d'armes et soutenu une station de radio qui diffusait la propagande g\u00e9nocidaire fait d\u00e9sormais face \u00e0 la justice, \u00e0 La Haye. Mais le rythme du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga, 87 ans, et son refus d'y assister, mettent le tribunal sous pression.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

F\u00e9licien Kabuga, autrefois l'homme le plus riche du Rwanda et aujourd'hui sous la garde d'un tribunal des Nations unies, a refus\u00e9 d'assister \u00e0 l\u2019ouverture de son proc\u00e8s pour g\u00e9nocide, les 29 et 30 septembre, en signe de protestation apr\u00e8s que le tribunal ait refus\u00e9 de l'autoriser \u00e0 changer d'avocat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L'ancien homme d'affaires est accus\u00e9 d'avoir financ\u00e9 les Interahamwe, une milice qui a men\u00e9 des attaques contre des civils, ainsi que la Radio-T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines (RTLM), la plus grande station de radio priv\u00e9e du pays \u00e0 l'\u00e9poque, qui a diffus\u00e9 des incitations \u00e0 la violence et au meurtre contre les Tutsis et opposants Hutus au Rwanda, pendant la guerre civile et les massacres de 1994. Il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 de six chefs d'accusation pour g\u00e9nocide, incitation \u00e0 commettre un g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"Pour soutenir le g\u00e9nocide, Kabuga n'a pas eu besoin de brandir un fusil ou une machette \u00e0 un barrage routier\", d\u00e9clare le procureur Rashid S. Rashid dans sa d\u00e9claration liminaire<\/a>, le 29 septembre. Les procureurs all\u00e8guent que Kabuga a utilis\u00e9 sa fortune colossale, acquise gr\u00e2ce \u00e0 un amalgame d'entreprises allant du d\u00e9veloppement immobilier aux plantations de th\u00e9 et de caf\u00e9, pour acheter des armes, payer des entra\u00eenements et financer la station de radio en faveur des extr\u00e9mistes hutus.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9missions haineuses<\/h2>\n\n\n\n

Une grande partie de l'expos\u00e9 de l'accusation porte sur le r\u00f4le de Kabuga en tant que pr\u00e9sident de la RTLM. La station de radio a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1993, ne programmant d'abord que quelques heures par jour. En 1994, la station \u00e9mettait 24 heures sur 24, diffusant de la musique populaire aux c\u00f4t\u00e9s de programmes politiques, et se hissant au rang de principale station de radio priv\u00e9e du pays. \"Elle s'est av\u00e9r\u00e9e follement populaire\", d\u00e9clare \u00e0 la cour le procureur Rupert Elderkin. Selon lui, ses \u00e9missions sont devenues de plus en plus haineuses et ont fini par diffuser les noms et les adresses de Tutsis et de Hutus \"mod\u00e9r\u00e9s\" - c'est-\u00e0-dire de politiciens hutus et de militants des droits de l'homme oppos\u00e9s \u00e0 l'id\u00e9ologie extr\u00e9miste du \"Hutu Power\" -, dirigeant vers leurs maisons des foules violentes qui ont souvent massacr\u00e9 des familles enti\u00e8res \u00e0 la machette.<\/p>\n\n\n\n

L'acte d'accusation relie \u00e9galement Kabuga aux Interahamwe, l'aile jeunesse du parti pr\u00e9sidentiel MRND qui a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en organisation paramilitaire. Cette milice est consid\u00e9r\u00e9e comme l'un des principaux responsables du g\u00e9nocide de 1994 contre les Tutsis. Deux de ses dirigeants nationaux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a>, le tribunal des Nations unies cr\u00e9\u00e9 pour poursuivre les crimes graves commis en 1994 au Rwanda, tandis que quelques autres sont devenus les principaux informateurs du bureau du procureur du TPIR.<\/p>\n\n\n\n

Les procureurs affirment que Kabuga a achet\u00e9 des armes aux Interahamwe, qu'il a import\u00e9es dans le pays en violation de la loi rwandaise, et qu'il a financ\u00e9 leur entra\u00eenement. Par son soutien, Kabuga a apport\u00e9 des \"contributions substantielles et intentionnelles\" au g\u00e9nocide, d\u00e9clare Rashid.<\/p>\n\n\n\n

\"On nous raconte un r\u00e9cit sch\u00e9matique\"<\/h2>\n\n\n\n

Le 30 septembre, la d\u00e9fense a r\u00e9pliqu\u00e9, estimant non fond\u00e9es les affirmations des procureurs et affirmant que l'acte d'accusation n'\u00e9tait qu'une s\u00e9rie d'all\u00e9gations sans lien entre elles et sans r\u00e9cit coh\u00e9rent. \"On nous raconte un r\u00e9cit sch\u00e9matique, \u00e9loign\u00e9 de toute r\u00e9alit\u00e9\", d\u00e9clare l'avocat Emmanuel Altit aux juges.<\/p>\n\n\n\n

Dov Jacobs, autre membre de l'\u00e9quipe juridique de Kabuga, qualifie les preuves contre son client de \"faibles et d\u00e9fectueuses\" et critique l'accusation pour ne s'\u00eatre appuy\u00e9e que sur quelques sources autor\u00e9f\u00e9rentielles. Jacobs affirme ainsi que, dans une section de la preuve du procureur, la moiti\u00e9 des notes de bas de page font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une seule source.<\/p>\n\n\n\n

Selon la d\u00e9fense, Kabuga \u00e9tait simplement un homme d'affaires pris dans la violence impr\u00e9visible d'un conflit communautaire. Altit d\u00e9crit l'ascension de Kabuga vers la richesse et le pouvoir, celle d\u2019un fils de fermiers analphab\u00e8tes qui a appris \u00e0 lire tout seul pour devenir vendeur de sel puis homme d'affaires avec des int\u00e9r\u00eats dans l'immobilier, l'agriculture et la logistique, attribuant son succ\u00e8s \u00e0 l'intelligence et \u00e0 la perspicacit\u00e9 de Kabuga.<\/p>\n\n\n\n

Selon Altit, Kabuga n'avait par ailleurs aucun contr\u00f4le \u00e9ditorial sur la station de radio. Il admet qu'il y avait une certaine rh\u00e9torique extr\u00e9miste dans ses \u00e9missions mais affirme que la station diffusait surtout de la musique et incluait des d\u00e9bats de journalistes de tous bords. (Le TPIR a condamn\u00e9 l'ancien directeur de la RTLM, un de ses animateurs et un autre membre du comit\u00e9 directeur de la radio pour g\u00e9nocide et incitation au g\u00e9nocide, \u00e9tablissant que la RTLM avait diffus\u00e9 des appels \u00e0 la violence et au meurtre du 6 avril \u00e0 juillet 1994).<\/p>\n\n\n\n

L'avocat fran\u00e7ais souligne que la femme de Kabuga \u00e9tait d'origine mixte hutue et tutsie. \"Pourquoi F\u00e9licien Kabuga, respect\u00e9 par tous, respect\u00e9 par les Hutus et les Tutsis, se comporterait-il de telle mani\u00e8re qu'il mettrait toutes ses entreprises et sa famille en danger ?\" interroge Altit.<\/p>\n\n\n\n

Une cavale de plus de vingt ans<\/h2>\n\n\n\n

Kabuga \u00e9tait le dernier suspect majeur du TPIR encore en libert\u00e9. \"C'est un jour tr\u00e8s important pour les victimes\", d\u00e9clare le procureur g\u00e9n\u00e9ral Serge Brammertz aux journalistes, apr\u00e8s l'audience d'ouverture du proc\u00e8s. Quatre autres mandats d'arr\u00eat du TPIR sont encore en suspens et, selon Brammertz, quelque 1 200 suspects sont toujours en libert\u00e9 et recherch\u00e9s par le Rwanda. Mais aucun n\u2019a la notori\u00e9t\u00e9 de Kabuga en tant que l'un des principaux facilitateurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s se d\u00e9roule devant le M\u00e9canisme international r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux, \u00e9galement appel\u00e9 \"le M\u00e9canisme\", qui a pris le relais du TPIR apr\u00e8s sa fermeture en 2016. Il se tient dans l'ancien b\u00e2timent du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie, qui a \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9 le restant de ses t\u00e2ches au M\u00e9canisme, apr\u00e8s sa fermeture en 2017.<\/p>\n\n\n\n

La police a trouv\u00e9 Kabuga en 2020, cach\u00e9 dans un appartement de la banlieue parisienne<\/a>. Les enqu\u00eateurs ont expliqu\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 aid\u00e9 par sa famille et qu'il vivait sous un faux nom. Il avait fui le Rwanda peu avant la prise de Kigali, la capitale du pays, par la r\u00e9bellion du Front patriotique rwandais, domin\u00e9e par les Tutsis et qui est au pouvoir depuis lors. Kabuga s'est vu refuser l'asile en Suisse en 1995 avant de dispara\u00eetre des radars. Il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 par le TPIR en 1997.<\/p>\n\n\n\n

Une sant\u00e9 d\u00e9faillante<\/h2>\n\n\n\n

Selon l'acte d'accusation, Kabuga a 86 ou 87 ans, bien qu'il affirme en avoir 89. Les m\u00e9decins s'accordent \u00e0 dire qu'il est en mauvaise sant\u00e9. Il \u00e9tait initialement pr\u00e9vu qu'il soit envoy\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, o\u00f9 le TPIR avait son si\u00e8ge et o\u00f9 le M\u00e9canisme a une partie de son si\u00e8ge, mais les experts m\u00e9dicaux ont estim\u00e9 que le transfert serait trop difficile dans son \u00e9tat. Ils ont toutefois convenu qu'il \u00e9tait capable d'\u00eatre jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Par \u00e9gard pour sa sant\u00e9, le tribunal a accept\u00e9 de limiter la proc\u00e9dure \u00e0 deux heures par jour, trois jours par semaine. Avec seulement six heures hebdomadaires disponibles, le proc\u00e8s devrait progresser lentement. \"Le temps est essentiel ici, nous esp\u00e9rons donc que ce proc\u00e8s pourra se d\u00e9rouler aussi vite que possible\", assure Brammetz.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu des limites du calendrier du proc\u00e8s, le procureur g\u00e9n\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que les pr\u00e9sentations de l'accusation durent jusqu'au printemps 2023 et pr\u00e9dit que la d\u00e9fense poursuivra probablement jusqu'\u00e0 l'\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Controverse sur l'avocat de la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

En janvier 2021, Altit a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal pour \u00eatre remplac\u00e9 en tant qu'avocat de la d\u00e9fense. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme l'avocat de Kabuga, mais, selon la requ\u00eate, il existe \"des points de vue divergents entre Kabuga et l'\u00e9quipe de d\u00e9fense sur la fa\u00e7on dont l'affaire devrait \u00eatre men\u00e9e\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"3<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe proc\u00e8s Kabuga face au conflit de la d\u00e9fense\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e8s de 30 ans apr\u00e8s le meurtre de quelque 800 000 civils au cours d\u2019une campagne d'\u00e9radication de la minorit\u00e9 ethnique tutsie au Rwanda, l'homme accus\u00e9 d'avoir financ\u00e9 l'achat d'armes et soutenu une station de radio qui diffusait la propagande g\u00e9nocidaire fait d\u00e9sormais face \u00e0 la justice, \u00e0 La Haye. 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