{"id":107396,"date":"2022-10-06T12:26:37","date_gmt":"2022-10-06T10:26:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=107396"},"modified":"2022-10-11T09:11:18","modified_gmt":"2022-10-11T07:11:18","slug":"armenie-azerbaidjan-que-faire-contre-la-loi-du-plus-fort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/107396-armenie-azerbaidjan-que-faire-contre-la-loi-du-plus-fort.html","title":{"rendered":"Arm\u00e9nie\/Azerba\u00efdjan\u00a0: que faire contre la loi du plus fort\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Mi-septembre, les hostilit\u00e9s ont bri\u00e8vement repris entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan, deux ans apr\u00e8s le conflit meurtrier de 2020. Le m\u00e9diateur russe, mis en difficult\u00e9 en Ukraine, est affaibli. Et la loi du plus fort prend le dessus sur la r\u00e8gle du droit. Alors que l\u2019Ukraine a ouvert un large front judiciaire contre son agresseur, la situation autour du Haut-Karabakh ne doit pas rester un terrain pauvre de la justice internationale, plaide l\u2019avocate Maud Sarli\u00e8ve.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans la nuit du 12 au 13 septembre, de violents affrontements \u00e9clatent le long de la fronti\u00e8re Est et Sud-Est entre l'Arm\u00e9nie et l'Azerba\u00efdjan. Les hostilit\u00e9s, qui couvaient depuis l'accord de cessez-le-feu sign\u00e9 sous les auspices de la Russie deux ans auparavant, se sont poursuivies jusqu'au 15 septembre. Au cours de ces quelque 48 heures, les forces azerba\u00efdjanaises auraient utilis\u00e9 de l'artillerie lourde et des drones sur une portion de 200 km de la fronti\u00e8re. Selon le Premier ministre arm\u00e9nien, les bombardements ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment vis\u00e9 la population civile et les infrastructures civiles vitales dans 36 zones r\u00e9sidentielles et communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La cause directe de l'embrasement reste incertaine, l'Arm\u00e9nie et l'Azerba\u00efdjan se rejetant mutuellement la faute. Le Premier ministre arm\u00e9nien a qualifi\u00e9 le bombardement azerba\u00efdjanais d'agression militaire non provoqu\u00e9e et injustifi\u00e9e. L'Azerba\u00efdjan affirme que son attaque est une r\u00e9ponse aux \"provocations \u00e0 grande \u00e9chelle\" des forces arm\u00e9niennes. Ce qui est clair, c'est qu'\u00e0 la suite des combats, des milliers de civils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s des villes et villages et qu'au moins 207 soldats arm\u00e9niens et 80 soldats azerba\u00efdjanais ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, ce qui en fait l'attaque la plus meurtri\u00e8re depuis septembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

Une escalade pr\u00e9visible<\/h2>\n\n\n\n

Si les accrochages sont r\u00e9currents entre les deux pays, ils se concentrent g\u00e9n\u00e9ralement autour de l'enclave contest\u00e9e du Haut-Karabakh. L'origine des tensions est complexe, associ\u00e9e \u00e0 la dissolution des empires ottoman et russe, au g\u00e9nocide arm\u00e9nien, \u00e0 la r\u00e9volution bolchevique, et enfin, \u00e0 la d\u00e9cision de Staline en 1923 de donner l'enclave du Haut-Karabakh, pr\u00e9c\u00e9demment attribu\u00e9e \u00e0 l'Arm\u00e9nie, \u00e0 l'Azerba\u00efdjan. <\/p>\n\n\n\n

L'enclave a \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me constant et croissant depuis l'ind\u00e9pendance de l'Arm\u00e9nie et de l'Azerba\u00efdjan acquise en 1991 \u00e0 la suite de la d\u00e9sint\u00e9gration de l'Union sovi\u00e9tique. Reconnu internationalement comme faisant partie de l'Azerba\u00efdjan, le Haut-Karabakh a \u00e9t\u00e9 peupl\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par des Arm\u00e9niens jusqu'en 2020, date \u00e0 laquelle un nouveau conflit de grande ampleur a \u00e9clat\u00e9 pour le contr\u00f4le de la r\u00e9gion, faisant environ 6 000 morts et 91 000 d\u00e9plac\u00e9s, pour la plupart des Arm\u00e9niens.<\/p>\n\n\n\n

Le conflit de 2020 a laiss\u00e9 les forces arm\u00e9niennes d\u00e9vast\u00e9es par 40 jours de combat et s'est termin\u00e9 par un accord entre le pr\u00e9sident az\u00e9ri Aliyev et le premier ministre arm\u00e9nien Pashinyan acceptant un cessez-le-feu n\u00e9goci\u00e9 par la Russie. L'accord exigeait de l'Arm\u00e9nie qu'elle renonce \u00e0 son contr\u00f4le militaire sur le Haut-Karabakh, autorisait les forces de maintien de la paix russes \u00e0 garder la r\u00e9gion pendant cinq ans et garantissait que l'Arm\u00e9nie accepterait de fournir un \"corridor\" au sud reliant l'Azerba\u00efdjan continental \u00e0 son exclave du Nakhitchevan.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd'hui, apr\u00e8s deux ans de tension croissante ponctu\u00e9e d'affrontements r\u00e9guliers et - selon l'Azerba\u00efdjan - le refus constant de l'Arm\u00e9nie de respecter la tr\u00eave soutenue par la Russie, il semble que l'Azerba\u00efdjan se soit lass\u00e9 de la situation, compte tenu en particulier du blocage diplomatique qui emp\u00eache l\u2019acc\u00e8s des Az\u00e9ris au Nakhitchevan et d\u2019autres provocations pr\u00e9sum\u00e9es des Arm\u00e9niens. En effet, alors que les combats pr\u00e9c\u00e9dents s'\u00e9taient limit\u00e9s \u00e0 l'enclave contest\u00e9e du Haut-Karabakh, les forces azerba\u00efdjanaises ont cette fois-ci p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 profond\u00e9ment en Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n

La situation du Haut-Karabakh en 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"Carte<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019onde de choc du conflit en Ukraine<\/h2>\n\n\n\n

S'inspirant de son voisin russe \u00ab distrait \u00bb en Ukraine, l'Azerba\u00efdjan a clairement choisi de recourir \u00e0 la violence pour vaincre la r\u00e9sistance arm\u00e9nienne et obtenir ce qu'il veut : les routes vers le Nakhitchevan. La guerre en Ukraine les place dans une situation g\u00e9opolitique favorable sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les livraisons de gaz russe \u00e9tant suspendues vers l\u2019Europe, l'Union europ\u00e9enne s'est tourn\u00e9e vers l'Azerba\u00efdjan pour son approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, donnant aux Azeris un avantage in\u00e9dit dans le rapport de force \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Le timing de leur attaque - peu apr\u00e8s la contre-offensive ukrainienne autour de Kharkiv - indique que l'Azerba\u00efdjan sait tr\u00e8s bien que la Russie est trop pr\u00e9occup\u00e9e en Ukraine pour maintenir la paix par sa pr\u00e9sence militaire dans le Caucase. Pourtant, la Russie ne peut se permettre une nouvelle escalade de la violence dans la r\u00e9gion. Cela risquerait de pousser la Turquie \u2013 puissance r\u00e9gionale et solide alli\u00e9 de l'Azerba\u00efdjan - dans un conflit plus vaste lui assurant une influence d\u00e9cisive dans la sous-r\u00e9gion face au concurrent russe.<\/p>\n\n\n\n

Des victimes impuissantes<\/h2>\n\n\n\n

Outre l'Arm\u00e9nie, accul\u00e9e g\u00e9opolitiquement par un alli\u00e9 russe affaibli et faisant face \u00e0 une puissante coalition turco-az\u00e9rie renforc\u00e9e par une Union europ\u00e9enne en demande, les v\u00e9ritables victimes du conflit sont les milliers de personnes d\u00e9plac\u00e9es qui ont tout perdu. Vers o\u00f9 peuvent-elles se tourner pour obtenir une protection ou des r\u00e9parations pour leurs souffrances ? Avec son d\u00e9fenseur des droits de l'homme (Ombudsman), l'Arm\u00e9nie dispose d'un m\u00e9canisme national qui offre une plateforme aux voix des victimes. Les pouvoirs de l\u2019Ombudsman sont toutefois limit\u00e9s \u00e0 un role d\u2019observateur et de rapporteur en mati\u00e8re de violations des droits de l\u2019homme et libertes fondamentales. S\u2019il est \u00e9galement charg\u00e9 de faciliter le r\u00e9tablissement des droits et libert\u00e9s viol\u00e9s, son mandat est loin de suffire pour garantir la protection des victimes, sans parler des besoins de r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Un certain nombre d'affaires ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, contre l'Arm\u00e9nie et l'Azerba\u00efdjan, avec des d\u00e9cisions \u00e9tablissant un partage des responsabilit\u00e9s pour les violations les plus graves, mais le r\u00f4le et le pouvoir du Conseil de l'Europe dans la mise en \u0153uvre ou l'ex\u00e9cution de ces d\u00e9cisions restent vagues. La Cour internationale de justice (CIJ) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisie par l'Arm\u00e9nie et l'Azerba\u00efdjan en 2021 dans le cadre de l'application de la Convention internationale sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale. Le 19 septembre 2022, l'Arm\u00e9nie a demand\u00e9 \u00e0 la CIJ de prononcer de nouvelles mesures conservatoires pour \"prot\u00e9ger de la violence et des atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique toutes les personnes captur\u00e9es en relation avec le conflit de 2020, ou tout conflit arm\u00e9 entre les parties depuis cette date, lors de leur capture ou par la suite, y compris celles qui restent en d\u00e9tention, et assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et leur \u00e9galit\u00e9 devant la loi.\" <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e8gle de droit contre la loi du plus fort<\/h2>\n\n\n\n

Les conflits pr\u00e9sents et pass\u00e9s, en Ukraine ou dans le Caucase, mettent en lumi\u00e8re les insuffisances des m\u00e9canismes judiciaires ou quasi-judiciaires existants, d\u00e9pourvus de la r\u00e9activit\u00e9 et de l'efficacit\u00e9 n\u00e9cessaires pour apporter une reponse satisfaisante \u00e0 ces crises tragiques. Pourtant, ce sont bien deux concepts de civilisation radicalement diff\u00e9rents qui s'affrontent ici, la r\u00e8gle de droit et la loi du plus fort. C\u2019est en Ukraine que cette alternative angoissante s\u2019exprime actuellement le plus clairement et le plus violemment. Les Ukrainiens l\u2019ont compris, qui ont d\u00e9ploy\u00e9, d\u00e8s les premi\u00e8res semaines de l'invasion russe, une remarquable hyperactivit\u00e9 judiciaire, faisant appel \u00e0 toutes les juridictions nationales et internationales comp\u00e9tentes, voire \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau tribunal sp\u00e9cial pour le crime d'agression.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d'un M\u00e9canisme permanent d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant (SIIM), propos\u00e9 par la Commission internationale de juristes, pourrait pr\u00e9senter une solution interm\u00e9diaire utile pour les victimes de conflits tels que celui qui oppose l'Azerba\u00efdjan et l'Arm\u00e9nie. Le SIIM aurait deux fonctions : mener des enqu\u00eates en vue de recueillir des informations et des preuves qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de proc\u00e9dures p\u00e9nales et autres proc\u00e9dures juridiques et administratives ; fournir un service sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 tout organe existant ou futur institu\u00e9 par les Nations unies visant \u00e0 ce que les responsables d\u2019atrocit\u00e9s rendent des comptes. Quel que soit le m\u00e9canisme \u2013 tribunal sur l\u2019agression, organe d\u2019enqu\u00eate permanent, ou autre solution idoine \u2013 il s\u2019agit de reprendre l\u2019initiative politique, \u00e0 une \u00e9chelle collective, pour offrir des solutions fond\u00e9es sur l\u2019Etat de droit plut\u00f4t que sur la loi du plus fort. Et \u00e9viter que les victimes du conflit entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan demeurent aussi celles des impasses de la justice internationale.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Des<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tIl est temps de rendre la justice transitionnelle possible en Arm\u00e9nie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n
\"MaudMAUD SARLI\u00c8VE <\/strong>\n

Maud Sarli\u00e8ve est avocate et charg\u00e9e de cours \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Paris-Ouest-Nanterre. Elle a notamment travaill\u00e9 pour le bureau des juges d\u2019instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une \u00e9quipe de d\u00e9fense au Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mi-septembre, les hostilit\u00e9s ont bri\u00e8vement repris entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan, deux ans apr\u00e8s le conflit meurtrier de 2020. Le m\u00e9diateur russe, mis en difficult\u00e9 en Ukraine, est affaibli. Et la loi du plus fort prend le dessus sur la r\u00e8gle du droit. 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