{"id":107728,"date":"2022-10-14T08:23:02","date_gmt":"2022-10-14T01:43:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/107728-totalenergies-vise-par-une-plainte-pour-complicite-de-crimes-de-guerre-en-ukraine.html"},"modified":"2022-10-14T12:25:03","modified_gmt":"2022-10-14T10:25:03","slug":"totalenergies-vise-par-une-plainte-pour-complicite-de-crimes-de-guerre-en-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/107728-totalenergies-vise-par-une-plainte-pour-complicite-de-crimes-de-guerre-en-ukraine.html","title":{"rendered":"TotalEnergies vis\u00e9 par une plainte pour complicit\u00e9 de crimes de guerre en Ukraine"},"content":{"rendered":"<p>\n             Une plainte pour complicit\u00e9 de crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Paris contre TotalEnergies, accus\u00e9 d'avoir permis la fabrication de carburant en Russie utilis\u00e9 in fine par des avions russes engag\u00e9s en Ukraine, ce que le groupe conteste.\n<\/p>\n<p>\n            Cette plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e jeudi aupr\u00e8s du procureur national antiterroriste, comp\u00e9tent pour les crimes de guerre, par l'association bas\u00e9e \u00e0 Bordeaux Darwin Climax Coalition, qui dit oeuvrer pour la protection des droits humains et la d\u00e9fense des populations touch\u00e9es par la pr\u00e9dation industrielle, et l'association ukrainienne Razom we stand, qui r\u00e9clame un embargo sur les importations d'\u00e9nergie fossile de Russie.\n<\/p>\n<p>\n            Sollicit\u00e9 par l'AFP, le g\u00e9ant fran\u00e7ais de l'\u00e9nergie a d\u00e9nonc\u00e9 des accusations \"outranci\u00e8res\", \"diffamatoires\" et \"infond\u00e9es\".\n<\/p>\n<p>\n            La plainte, dont l'AFP a eu connaissance, rappelle que TotalEnergies d\u00e9tenait jusqu'\u00e0 septembre 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovo\u00efe, dans le Grand Nord russe.\n<\/p>\n<p>\n            Les 51% restants \u00e9taient d\u00e9tenus par le groupe russe Novatek, num\u00e9ro deux du gaz russe, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire \u00e0 hauteur de 19,4%.\n<\/p>\n<p>\n            Or, selon un article du Monde paru le 24 ao\u00fbt se basant sur plusieurs documents et une enqu\u00eate de l'ONG Global Witness, le champ Termokarstovo\u00efe a fourni du condensat de gaz \u00e0 une raffinerie proche d'Omsk en Sib\u00e9rie, qui en a fait du carburant ensuite exp\u00e9di\u00e9 pour alimenter les avions russes engag\u00e9s dans le conflit en Ukraine au moins jusqu'en juillet.\n<\/p>\n<p>\n            Apr\u00e8s la publication du Monde, le g\u00e9ant fran\u00e7ais de l'\u00e9nergie, critiqu\u00e9 pour son maintien en Russie, avait assur\u00e9 qu'il ne produisait \"pas de k\u00e9ros\u00e8ne pour l'arm\u00e9e russe\".\n<\/p>\n<p>\n            - Frappes a\u00e9riennes -\n<\/p>\n<p>\n            Deux jours plus tard, il avait pr\u00e9cis\u00e9 avoir trouv\u00e9 un accord le 18 juillet pour c\u00e9der ses 49% dans Terneftegaz \u00e0 Novatek. Cette vente a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en septembre.\n<\/p>\n<p>\n            Selon les plaignants, \"en continuant d'exploiter le gisement de Termokarstovo\u00efe\" apr\u00e8s l'invasion russe de l'Ukraine le 24 f\u00e9vrier, TotalEnergies a \"contribu\u00e9 \u00e0 fournir au gouvernement russe les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la commission des crimes de guerre\" dans ce pays.\n<\/p>\n<p>\n            \"Le carburant, indispensable aux op\u00e9rations militaires a\u00e9riennes, a donc indirectement servi \u00e0 la Russie pour perp\u00e9trer les bombardements contre la population civile, qui ont conduit au d\u00e9c\u00e8s d'au moins 5.587 personnes et en ont bless\u00e9 7.890\", affirment les plaignants.\n<\/p>\n<p>\n            Ces derniers estiment par ailleurs que TotalEnergies ne pouvait ignorer les liens d'influence entre Novatek et le r\u00e9gime russe.\n<\/p>\n<p>\n            L'oligarque Guennadi Timtchenko, proche de Vladimir Poutine, a d\u00fb quitter en mars le conseil d'administration du groupe car vis\u00e9 par des sanctions europ\u00e9ennes.\n<\/p>\n<p>\n            \"TotalEnergies r\u00e9fute cat\u00e9goriquement l'ensemble des all\u00e9gations infond\u00e9es de Global Witness, publi\u00e9es par le journal Le Monde en ao\u00fbt dernier\", a rappel\u00e9 vendredi le groupe, assurant que les condensats produits par Terneftegaz avaient \u00e9t\u00e9 \"export\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger\" et n'avaient donc pas pu \u00eatre utilis\u00e9s par l'arm\u00e9e de l'air russe comme carburant.\n<\/p>\n<p>\n            \"Pas un seul condensat de Termokarstovo\u00efe n'a \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9 vers une raffinerie en Russie\", avait affirm\u00e9 le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyann\u00e9 d\u00e9but octobre \u00e0 Londres.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Insulte\" -\n<\/p>\n<p>\n            \"Etre +complice de crimes de guerre+ c'est fournir une aide directe \u00e0 un Etat ou \u00e0 une organisation criminelle auteurs des crimes\", a par ailleurs estim\u00e9 TotalEnergies, \"ces accusations sont une insulte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 de nos \u00e9quipes\".\n<\/p>\n<p>\n            Les plaignants insistent aussi sur \"l'\u00e9volution juridique de la notion de complicit\u00e9, revenant \u00e0 consid\u00e9rer que les grands acteurs priv\u00e9s (et publics) peuvent \u00eatre poursuivis (...) m\u00eame si la preuve n'est pas rapport\u00e9e qu'ils partagent le dessein de l'auteur principal\", en l'occurrence de l'arm\u00e9e russe.\n<\/p>\n<p>\n            Ce d\u00e9bat est au coeur de la mise en cause judiciaire en France du cimentier Lafarge en Syrie.\n<\/p>\n<p>\n            \"Il serait inacceptable qu'une entreprise fran\u00e7aise n'ait pas respect\u00e9 les sanctions (...) et fait des crimes de guerre qui (vont) au-del\u00e0 des sanctions\", a r\u00e9agi sur LCI la ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique Agn\u00e8s Pannier-Runacher.\n<\/p>\n<p>\n            \"Il n'y a plus d'investissement dans de nouveaux projets\" en Russie, avait rappel\u00e9 en outre M. Pouyann\u00e9, \"nous continuerons \u00e0 exp\u00e9dier de l'\u00e9nergie de Russie tant qu'il n'y aura pas de sanctions de l'Europe sur le gaz, car nous contribuons \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de l'Europe\".\n<\/p>\n<p>\n            \"La justice ne peut plus \u00eatre aveugle face au concours indirect mais essentiel que des multinationales apportent \u00e0 l'effort de guerre ou aux b\u00e9n\u00e9fices consid\u00e9rables que continuent \u00e0 tirer des multinationales apr\u00e8s l'invasion de l'Ukraine\", ont comment\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP les avocats des associations, Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez.\n<\/p>\n<p>\n            gd-edy-cho-ys-rfj\/mk\/pa\/clc\n<\/p>\n<p>\n            TOTALENERGIES\n<\/p>\n<p>\n            LAFARGEHOLCIM\n<\/p>\n<p>\n            NOVATEK<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une plainte pour complicit\u00e9 de crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Paris contre TotalEnergies, accus\u00e9 d'avoir permis la fabrication de carburant en Russie utilis\u00e9 in fine par des avions russes engag\u00e9s en Ukraine, ce que le groupe conteste. 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