{"id":107993,"date":"2022-10-20T10:46:01","date_gmt":"2022-10-20T08:46:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=107993"},"modified":"2022-10-20T10:46:02","modified_gmt":"2022-10-20T08:46:02","slug":"ukraine-chronique-proces-citoyen-ordinaire-trahi-par-telephone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/107993-ukraine-chronique-proces-citoyen-ordinaire-trahi-par-telephone.html","title":{"rendered":"Ukraine\u00a0: chronique du proc\u00e8s d\u2019un citoyen ordinaire trahi par son t\u00e9l\u00e9phone"},"content":{"rendered":"\n

Un Ukrainien de 48 ans, Roman Shmarev, \u00e9changeait avec sa fille sur son t\u00e9l\u00e9phone des cartes permettant de localiser les Forces arm\u00e9es de l\u2019Ukraine. Est-ce un crime ? En temps de guerre oui, ont consid\u00e9r\u00e9 les services de s\u00e9curit\u00e9 qui l\u2019ont rep\u00e9r\u00e9, poursuivi, et ont n\u00e9goci\u00e9 ensuite avec lui un accord de plaidoyer de culpabilit\u00e9. Pour l\u2019exemple.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La semaine pr\u00e9c\u00e9dente, l\u2019audience avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e en raison d'une alerte a\u00e9rienne. Ce lundi 17 octobre, bien qu'interrompu par une autre alerte, le tribunal du district de Leninsky \u00e0 Kropyvnytskyi, capitale de la r\u00e9gion de Kirovohrad (Centre de l\u2019Ukraine) a statu\u00e9 sur cette affaire qui rel\u00e8ve de l\u2019ordinaire des crimes contre la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/a> depuis l\u2019instauration de la loi martiale le 24 f\u00e9vrier, le jour o\u00f9 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a tent\u00e9 d\u2019envahir le pays.<\/p>\n\n\n\n

Le citoyen ukrainien assis sur le banc des accus\u00e9s, Roman Serhiyovych Zhmarev, est originaire de la r\u00e9gion voisine de Dnipropetrovsk. N\u00e9 en 1974, mari\u00e9, p\u00e8re de deux enfants majeurs, dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire, ch\u00f4meur, il a une r\u00e9sidence permanente, et n\u2019est pas enregistr\u00e9 dans un \u00e9tablissement de soin psychiatrique ou narcologique. Dans les ann\u00e9es 1990, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux reprises et a purg\u00e9 une peine de prison pour des affaires li\u00e9es \u00e0 des trafics de drogue.<\/p>\n\n\n\n

Captures d'\u00e9cran des positions des Forces arm\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Selon le dossier d\u2019accusation, le 12 juillet dernier, alors qu'il se trouvait \u00e0 son domicile de Kropyvnytskyi, l'accus\u00e9 a envoy\u00e9 via la messagerie Telegram \u00e0 sa fille une capture d'\u00e9cran d'une carte, sur laquelle \u00e9tait indiqu\u00e9 l'emplacement o\u00f9 se trouvait l'arm\u00e9e ukrainienne dans la ville de Slovyansk, dans la r\u00e9gion de Donetsk (Est).<\/p>\n\n\n\n

Plus tard dans la journ\u00e9e, Zhmarev a envoy\u00e9 \u00e0 sa fille une autre capture d'\u00e9cran, d'une carte situant l'emplacement des forces arm\u00e9es pr\u00e8s de la ville d'Avdiyivka, toujours dans la r\u00e9gion de Donetsk. Les cartes partag\u00e9es contenaient des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation. Les organes de l'\u00c9tat autoris\u00e9s ne diffusent pas publiquement ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Lors de sa lecture de l\u2019acte d\u2019accusation, le procureur Volodymyr Leshchenko n'explique pas comment les services de s\u00e9curit\u00e9 ont d\u00e9couvert la correspondance entre le p\u00e8re et sa fille. Il pr\u00e9cise qu\u2019il n'y a pas de victimes dans la proc\u00e9dure et qu\u2019aucun dommage mat\u00e9riel n'a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9. Zhmarev est accus\u00e9, explique-t-il, en vertu de la loi martiale et du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, du crime de diffusion non autoris\u00e9e d'informations sur les mouvements arm\u00e9s et de fournitures militaires des Forces arm\u00e9es ukrainiennes ou d'autres formations militaires.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur ajoute que, le 12 septembre, un accord de plaidoyer de culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu entre les services de s\u00e9curit\u00e9 de l'Ukraine d\u2019une part, et l'accus\u00e9 d\u2019autre part. Les parties ont convenu d'une peine de privation de libert\u00e9 de 5 ans avec sursis, assortie d\u2019une p\u00e9riode probatoire de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple pour tout le monde<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019avocat de l'accus\u00e9, Bohdan Ursalenko, personne n'a fait pression sur son client et c'\u00e9tait son choix personnel d'approuver l'accord de plaidoyer. \u00ab Mon client, ne connaissant pas l'\u00e9volution de la l\u00e9gislation, a envoy\u00e9 ces images \u00e0 sa fille. L'enqu\u00eate a \u00e9tabli qu'il n'avait aucune intention de causer des dommages (aux) forces arm\u00e9es \u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Me Ursalenko s\u2019adresse alors aux journalistes pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019audience. Il tient \u00e0 souligner que son client est un citoyen ukrainien ordinaire, qu\u2019il n\u2019avait pas l'intention de nuire \u00e0 son pays. \u00ab L'int\u00e9r\u00eat public de cette affaire est de pointer du doigt le comportement de notre soci\u00e9t\u00e9 g\u00e2t\u00e9e o\u00f9 tout le monde a un t\u00e9l\u00e9phone portable, \u00e0 l'aide duquel tout le monde peut prendre des photos et des vid\u00e9os, afin que les gens, sans m\u00eame le vouloir, n\u2019interf\u00e8rent pas avec les forces arm\u00e9es et les autres unit\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Zhmarev, souligne-t-il, se repent et promet de ne plus rien faire de tel. \u00ab Puisque les journalistes vont l\u2019exposer dans les m\u00e9dias, ils feront en sorte, si l\u2019on me permet cette analogie, qu\u2019il soit crucifi\u00e9 aujourd'hui pour que d'autres personnes sachent qu'il est interdit de prendre des photos contenant les g\u00e9o-donn\u00e9es des forces arm\u00e9es, parce que l'ennemi peut les utiliser et envoyer des drones \u00e0 ces coordonn\u00e9es ou guider ses missiles afin de nuire \u00e0 notre victoire \u00bb, ajoute Me Ursalenko.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je ne savais pas que c\u2019\u00e9tait ill\u00e9gal \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

L'accus\u00e9 explique \u00e0 la Cour qu'il est temporairement sans travail, qu\u2019il travaillait auparavant en Pologne et qu\u2019il a r\u00e9cemment re\u00e7u une convocation \u00e0 rejoindre l\u2019arm\u00e9e. \u00ab J'ai re\u00e7u une convocation du Commissariat militaire, et alors que je passais les visites m\u00e9dicales, on m'a diagnostiqu\u00e9 une h\u00e9patite C. Je dois aller dans les h\u00f4pitaux, on m'a prescrit un traitement, c'est pourquoi je ne travaille pas maintenant \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

Il poursuit : \u00ab C'\u00e9tait des captures d'\u00e9cran de sources publiques, venant de Google Maps, je ne savais pas que c'\u00e9tait ill\u00e9gal. Je communiquais avec ma fille, j'ai seulement port\u00e9 cette information \u00e0 son attention. Maintenant, et comme on me l'a expliqu\u00e9, oui, je suis coupable. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de l\u2019audience, la juge du tribunal du district de Leninsky, Olena Lukyanova, approuve l'accord de plaidoyer et d\u00e9clare l\u2019accus\u00e9 coupable. Elle le condamne \u00e0 5 ans d'emprisonnement avec sursis, avec une p\u00e9riode probatoire de 2 ans. Zhmarev s'engage \u00e0 se pr\u00e9senter p\u00e9riodiquement au commissaire de probation, pour l\u2019informer de ses changements de lieu de r\u00e9sidence et de travail. Son t\u00e9l\u00e9phone portable, qui avait \u00e9t\u00e9 saisi comme \u00e9l\u00e9ment de preuve mat\u00e9rielle, lui sera restitu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
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Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab <\/em>Sudovyi Reporter<\/a> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDes tra\u00eetres parmi nous ? Comment les partisans de l'agression russe sont (\u00e0 moiti\u00e9) punis en Ukraine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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