{"id":108124,"date":"2022-10-25T10:39:09","date_gmt":"2022-10-25T08:39:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=108124"},"modified":"2025-12-23T17:48:34","modified_gmt":"2025-12-23T16:48:34","slug":"villageois-cambodgiens-defient-geant-sucre-devant-justice-thailandaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108124-villageois-cambodgiens-defient-geant-sucre-devant-justice-thailandaise.html","title":{"rendered":"Des villageois cambodgiens d\u00e9fient un g\u00e9ant du sucre devant la justice tha\u00eflandaise"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le g\u00e9ant tha\u00eflandais du sucre Mitr Phol est accus\u00e9 de d\u00e9placement forc\u00e9 de populations, destruction de propri\u00e9t\u00e9 et accaparement des terres. L\u2019entreprise est poursuivie par des villageois cambodgiens rassembl\u00e9s dans une \u00ab&nbsp;class action&nbsp;\u00bb devant la justice tha\u00eflandaise. Un combat de David contre Goliath qui est aussi une premi\u00e8re dans la r\u00e9gion. Et une illustration de la cr\u00e9ativit\u00e9 des militants qui les soutiennent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;C\u2019est une victoire pour nous et une premi\u00e8re dans la r\u00e9gion&nbsp;\u00bb, lance Eang Vuthy, directeur de Equitable Cambodia, une organisation non gouvernementale cambodgienne. Le militant savoure son plaisir au lendemain du premier acte, le 21 septembre \u00e0 Bangkok, d\u2019un proc\u00e8s exceptionnel. Pour la premi\u00e8re fois en Asie du Sud-Est, une entreprise multinationale est poursuivie pour son activit\u00e9 dans un pays \u00e9tranger, dans le cadre d\u2019une \u00ab&nbsp;class action&nbsp;\u00bb, une action collective de plaignants ayant subi un m\u00eame pr\u00e9judice. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, Mitr Phol, g\u00e9ant tha\u00eflandais du sucre, cinqui\u00e8me sucrier au niveau mondial et fournisseur, notamment, de Coca Cola&nbsp;; de l\u2019autre, 711 familles de paysans cambodgiens. Un combat de David contre Goliath qui a commenc\u00e9 en 2008. Un cas embl\u00e9matique des cons\u00e9quences d\u2019une certaine vision du d\u00e9veloppement, o\u00f9 l\u2019octroi de vastes concessions fonci\u00e8res par le gouvernement cambodgien a caus\u00e9 de multiples atteintes aux droits de l\u2019homme. Selon <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/29580-cpi-le-cambodge-un-cas-interessant-pour-les-ravages-ecologiques.html\">un rapport transmis en 2014 au bureau du procureur de la CPI<\/a> par le cabinet d\u2019avocats londoniens Global Diligence, du fait de ces concessions, entre 350 000 et 400 000 personnes auraient \u00e9t\u00e9 victimes de d\u00e9placements forc\u00e9s sur une quinzaine d\u2019ann\u00e9es. Selon ces avocats, la situation pourrait relever d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le proc\u00e8s contre Mitr Phol illustre parfaitement ce ph\u00e9nom\u00e8ne. En 2008, trois de ses filiales cambodgiennes se sont vu octroyer par le gouvernement cambodgien 9 400 hectares dans la province de Odar Meancheay, au nord du Cambodge. Une concession de 70 ans afin de produire et de transformer de la canne \u00e0 sucre. Le sucrier est d\u00e9sormais accus\u00e9 de d\u00e9placements forc\u00e9s de populations, d\u2019accaparement des terres et de destruction de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2&nbsp;000 familles exclues de leurs terres<\/h2>\n\n\n\n<p>Hoy Mai se souvient des premiers d\u00e9frichages de terrains dans son village. On lui a d\u2019abord dit que ces terres \u00e9taient destin\u00e9es aux villageois. Mais tr\u00e8s vite, elle a d\u00e9chant\u00e9&nbsp;: les maisons \u00e9taient brul\u00e9es, les rizi\u00e8res d\u00e9truites. \u00ab&nbsp;J\u2019ai le sentiment que nous sommes les victimes de cet investissement. Si l\u2019investissement de Mitr Phol au Cambodge n\u2019existe pas, il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9viction forc\u00e9e ni d\u2019incendie des maisons. C\u2019est la raison pour laquelle nous continuons notre lutte pour que la compagnie soit tenue responsable de ce qui s\u2019est pass\u00e9. Elle n\u2019a pas respect\u00e9 la loi et devrait en rendre compte&nbsp;\u00bb, lance-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Hoy Mai personnifie la t\u00e9nacit\u00e9 des habitants l\u00e9s\u00e9s, qui attendent des r\u00e9parations depuis 14 ans. Cette femme menue de 60 ans est si c\u00e9l\u00e8bre que des activistes tha\u00eflandais la reconnaissent et la saluent quand ils la croisent \u00e0 Bangkok, la capitale tha\u00eflandaise.<\/p>\n\n\n\n<p>Une de ces organisations non gouvernementales qui soutiennent ces villageois, <a href=\"https:\/\/www.inclusivedevelopment.net\/cases\/cambodia-mitr-phol-sugarcane-land-grab\/\">Inclusive Development International<\/a> (IDI), a estim\u00e9 que 2 000 familles dans 26 villages ont d\u00fb quitter leurs terres du fait de la concession de Mitr Phol. Elles ont perdu non seulement leurs rizi\u00e8res, mais aussi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des p\u00e2turages, \u00e0 des terres communes ainsi qu\u2019aux ressources de la for\u00eat, partie int\u00e9grante de leurs moyens de subsistance.<\/p>\n\n\n\n<p>Smin Tit, un des trois plaignants pr\u00e9sents fin septembre \u00e0 Bangkok, pr\u00e9cise&nbsp;: \u00ab&nbsp;Au d\u00e9but, on ne connaissait pas grand-chose \u00e0 la loi, mais les ONG nous l\u2019ont expliqu\u00e9e et nous ont soutenus&nbsp;\u00bb. Dans un premier temps, les villageois ont tent\u00e9 un recours devant la justice cambodgienne. Mais quand Hoy Mai et son d\u00e9funt mari ont march\u00e9 400 kilom\u00e8tres pour plaider leur cause aupr\u00e8s du premier ministre cambodgien Hun Sen, ils ont \u00e9t\u00e9 poursuivis. \u00ab&nbsp;J\u2019ai \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019avoir coup\u00e9 5 hectares de for\u00eat par jour alors que j\u2019\u00e9tais enceinte ! Comment aurais-je pu le faire ?&nbsp;\u00bb, demande-t-elle. Elle a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine de huit mois de prison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contrecarrer une impossible justice au Cambodge<\/h2>\n\n\n\n<p>En 2014, les villageois soutenus par IDI, Equitable Cambodia et la Ligue cambodgienne pour la promotion et la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (Licadho), ont donc saisi la Commission tha\u00eflandaise des droits de l\u2019homme. Ils s\u2019appuient notamment sur le plan d\u2019action Droits de l\u2019homme et entreprises, qui vient alors d\u2019\u00eatre adopt\u00e9 par la Tha\u00eflande, le premier pays dans la r\u00e9gion \u00e0 s\u2019en \u00eatre dot\u00e9. Au terme de son enqu\u00eate, la Commission constate les nombreuses violations des droits de l\u2019homme commises par Mitr Phol, soulignant l\u2019appauvrissement des populations, et demande au sucrier de r\u00e9parer les dommage subis. L\u2019ann\u00e9e suivante, l\u2019entreprise tha\u00eflandaise obtient du Cambodge l\u2019annulation des concessions et se retire du Cambodge. Mais les promesses de r\u00e9parations ne sont pas tenues. Et en 2018, les plaignants enclenchent une action collective devant la justice tha\u00eflandaise. Leur requ\u00eate est rejet\u00e9e en premi\u00e8re instance, la cour soulignant les complexit\u00e9s logistiques d\u2019un tel proc\u00e8s. Mais en appel, en juillet 2020, cette d\u00e9cision est cass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019o\u00f9 cette audience du 21 septembre dernier, qui \u00ab&nbsp;cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent pour que les communaut\u00e9s d\u00e9posent des plaintes hors du Cambodge&nbsp;\u00bb, se r\u00e9jouit Eang Vuthy. \u00ab&nbsp;On s\u2019attend \u00e0 gagner ce dossier car la cour tha\u00eflandaise est beaucoup plus ind\u00e9pendante, n\u2019\u00e9tant pas contr\u00f4l\u00e9e par le gouvernement comme dans notre pays&nbsp;\u00bb, assure Hoy Mai.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s une si longue attente, elle a n\u00e9anmoins trouv\u00e9 le rendez-vous du 21 septembre avec le juge un peu court et sibyllin. \u00ab&nbsp;On ne nous a rien demand\u00e9. Je suis un peu inqui\u00e8te \u00e0 cause des retards, et de ne pas gagner, mais je suis \u00e9galement heureuse du soutien que nous avons re\u00e7u&nbsp;\u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019audience pr\u00e9liminaire, qui a dur\u00e9 30 minutes, a surtout permis aux repr\u00e9sentants des deux parties de conclure qu\u2019ils avaient besoin de temps. \u00ab&nbsp;Dans une \u2018class action\u2019, les deux parties ont besoin de temps pour soumettre toute la preuve et la v\u00e9rifier avant que la cour ne fixe une date pour le proc\u00e8s. Les deux parties ont dit qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas pr\u00eates. Nous attendons toujours la traduction en tha\u00ef de documents&nbsp;\u00bb, pr\u00e9cise Sor Rattanamanee Polkla, l\u2019avocate tha\u00eflandaise des plaignants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les documents de Coca-Cola<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9tayer leurs arguments, les plaignants comptent notamment puiser dans des documents r\u00e9cemment obtenus au terme d\u2019une action en justice aux \u00c9tats-Unis.&nbsp;\u00ab&nbsp;Pour appuyer la proc\u00e9dure en Tha\u00eflande, nous avons d\u00e9pos\u00e9 contre Coca-Cola une demande de divulgation et nous l\u2019avons gagn\u00e9e en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, explique Eang Vuthy. Coca-Cola vient de remettre 5&nbsp;000 documents au sujet de leur relation d\u2019affaires avec Mitr Phol. Nous devons les \u00e9tudier pour voir ce qui peut \u00eatre soumis \u00e0 la justice tha\u00eflandaise. Ces documents sont confidentiels et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 des fins judiciaires. Mais c\u2019est tr\u00e8s important pour notre compr\u00e9hension de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Pour Sor Rattanamanee Polkla, la bataille devrait se jouer en particulier sur les d\u00e9lais de prescription et les enjeux de la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s, Mitr Phol estimant que les exactions commises sont le fait des autorit\u00e9s locales. Mais l\u2019avocate compte faire reconna\u00eetre le pr\u00e9judice moral en s\u2019appuyant sur un pr\u00e9c\u00e9dent. \u00ab&nbsp;Dans une affaire mini\u00e8re, nous avons demand\u00e9 des indemnit\u00e9s pour cause de peur et de panique. La cour a accept\u00e9 ce principe.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Les parties doivent se revoir le 25 janvier pour une nouvelle audience pr\u00e9liminaire. Le proc\u00e8s sur le fond devrait commencer en avril 2023 pour un verdict attendu \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e prochaine. Un aboutissement heureux serait une consolation pour les victimes tant le combat contre Mitr Phol a boulevers\u00e9 leur vie. \u00ab&nbsp;Cinq de mes enfants sont partis chercher du travail en Tha\u00eflande car nous n\u2019avions pas les moyens de vivre chez nous. L\u2019un d\u2019eux a disparu. Mon mari est mort pendant la lutte&nbsp;\u00bb, rappelle Hoy Mai. Aujourd\u2019hui, elle cultive des patates douces sur un terrain donn\u00e9 par les autorit\u00e9s cambodgiennes. Comme elle, 312 familles ont re\u00e7u un lopin de terre de 2 hectares, en de\u00e7\u00e0 de la moyenne des 5 hectares qu\u2019ils d\u00e9tenaient auparavant. Plus de 300 familles attendent toujours. Hoy Mai parle avec fiert\u00e9 de son fils de 13 ans, n\u00e9 alors qu\u2019elle \u00e9tait en prison. Il \u00e9tudie bien \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Et son pr\u00e9nom, Samnang, signifie chance. Il a \u00e9t\u00e9 choisi par son avocate.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/104720-ouganda-rencontre-fermiers-justice-contre-total.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ouganda_lac-Albert-projets-petrole_@AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Au premier plan, un bateau et des habitants. 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