{"id":108334,"date":"2022-11-01T10:48:01","date_gmt":"2022-11-01T09:48:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=108334"},"modified":"2022-11-01T15:56:28","modified_gmt":"2022-11-01T14:56:28","slug":"centrafrique-premier-jugement-cour-penale-speciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108334-centrafrique-premier-jugement-cour-penale-speciale.html","title":{"rendered":"Centrafrique : le premier jugement de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale"},"content":{"rendered":"\n

Le 31 octobre, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale bas\u00e9e \u00e0 Bangui a rendu son premier verdict. Elle a reconnu trois anciens membres d\u2019un groupe arm\u00e9 centrafricain coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis en 2019. Un des condamn\u00e9s a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine d\u2019emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ; les deux autres d\u2019une peine de vingt ans de prison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Au cours des audiences qui ont dur\u00e9 pr\u00e8s de sept mois, les accus\u00e9s Adoum Issa Sallet, Ousmane Yahouba et Tahir Mahamat se sont rejet\u00e9s l\u2019un l\u2019autre la responsabilit\u00e9 des crimes commis dans les villages de Koundjili et Lemouna, au nord-ouest du pays, le 21 mai 2019. Ces massacres qui ont caus\u00e9 la mort de plus d\u2019une quarantaine de civils, sont au c\u0153ur du premier proc\u00e8s \u00e0 s\u2019\u00eatre tenu devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), un tribunal hybride<\/a>, constitu\u00e9 de magistrats centrafricains et internationaux, et cr\u00e9\u00e9 avec l\u2019appui de l\u2019Onu en 2015.<\/p>\n\n\n\n

Les trois hommes sont des membres du groupe arm\u00e9 3R (Retour, R\u00e9clamation et R\u00e9habilitation) et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s trois jours apr\u00e8s les faits. Leur proc\u00e8s s\u2019est ouvert en avril dernier. Dans sa d\u00e9position du 18 mai, Yahouba a reconnu avoir \u00e9t\u00e9 le chef-adjoint de la mission qui s\u2019est rendue dans le village de Lemouna pour r\u00e9cup\u00e9rer des b\u0153ufs vol\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments de R\u00e9volution Justice (RJ), un autre groupe arm\u00e9. C\u2019est au cours de cette mission que 22 civils ont \u00e9t\u00e9 abattus. Rejetant son implication directe dans la commission du crime, Yahouba a d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u l\u2019instruction d\u2019Issa Sallet Adoum alias \u00ab Boziz\u00e9 \u00bb, de r\u00e9cup\u00e9rer de gr\u00e9 ou de force les cheptels vol\u00e9s. Mais d\u2019avoir ensuite choisi d\u2019\u00eatre une \u00ab ba\u00efonnette intelligente \u00bb, selon l\u2019expression de son avocat, et de refuser d'ex\u00e9cuter \u00e0 la lettre les instructions de son chef.<\/p>\n\n\n\n

Ex\u00e9cutions sommaires<\/h2>\n\n\n\n

Issa Sallet est d\u00e9sign\u00e9 par le procureur comme le commandant des op\u00e9rations ayant abouti aux massacres. Selon l\u2019accusation, c\u2019est lui qui a sollicit\u00e9 un renfort aupr\u00e8s d\u2019Abbas Sidiki, chef du mouvement 3R. \u00ab A Lemouna, les \u00e9l\u00e9ments du groupe arm\u00e9 3R ont rassembl\u00e9 les hommes, pr\u00e9textant vouloir tenir une r\u00e9union. Par la suite, ils les ont ligot\u00e9s et leur ont ordonn\u00e9 de se coucher face contre le sol, avant d\u2019ouvrir le feu sur eux ; ce, \u00e0 bout portant. Au total, 21 civils ont \u00e9t\u00e9 abattus et 1 autre \u00e9gorg\u00e9 dans la brousse pendant leur repli \u00bb, pr\u00e9cise Alain Tolmo, substitut du procureur de la CPS.<\/p>\n\n\n\n

Au village de Koundjili, les assaillants de 3R, en plus des ex\u00e9cutions sommaires, ont viol\u00e9 plusieurs femmes, selon le dossier. Ils \u00ab se sont positionn\u00e9s aux entr\u00e9es avant d\u2019ex\u00e9cuter 15 habitants et de violer six femmes \u00bb, dont deux mineures, poursuit le parquet.<\/p>\n\n\n\n

Les avocats de Issa Sallet nient sa responsabilit\u00e9 ; ils estiment \u00e9galement que le contexte des crimes ne permet pas de qualifier les faits de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Pour eux, il n\u2019y avait pas d\u2019affrontement \u00e0 l\u2019\u00e9poque et la cour devait se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

Des victimes partag\u00e9es entre peur et espoir de justice<\/h2>\n\n\n\n

Les victimes, elles, ont paru partag\u00e9es entre la volont\u00e9 de conna\u00eetre les causes de leur malheur et la crainte de repr\u00e9sailles par des \u00e9l\u00e9ments des 3R qui sont pr\u00e9sents dans la r\u00e9gion. \u00ab Nous sommes conscients de la situation, mais l\u00e0 o\u00f9 nous sommes, nous vivons encore avec les rebelles qui ne se sont pas d\u00e9sarm\u00e9s. Nous voulons bien que la justice passe. Mais le contraste entre l'ins\u00e9curit\u00e9 et la justice continue d'affecter le quotidien des victimes ici. Il est important pour les uns et les autres de ne pas s'aventurer sur ce terrain parce qu'ici, nous continuons de cohabiter avec nos bourreaux \", a ainsi expliqu\u00e9 Armand, un habitant de Koundili.<\/p>\n\n\n\n

Le quatri\u00e8me t\u00e9moin \u00e0 avoir comparu \u2013 sur les 23 qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s entre avril et ao\u00fbt \u2013 est un des quatre rescap\u00e9s. Il a \u00e9chapp\u00e9 de justesse \u00e0 la tuerie de Lemouna. Devant la cour, il a eu de la peine \u00e0 bien s\u2019exprimer : ce jeune homme, \u00e2g\u00e9 d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es, ne supportait pas de voir les trois accus\u00e9s en face.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ils ne se donnent m\u00eame pas la peine de se retourner pour voir si effectivement ils reconnaissent la personne ou pas \u00bb, a expliqu\u00e9 Ma\u00eetre Claudine Bagaza, une avocate des parties civiles. \u00ab Il faut comprendre qu\u2019il y a une frustration, une peur, une question de protection qui se pose. Ils devaient \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s psychologiquement depuis le d\u00e9but. Ils ont peur mais les faits sont l\u00e0. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s est un premier et modeste r\u00e9sultat pour la CPS, mais les victimes continuent de s\u2019inqui\u00e9ter devant la lenteur des proc\u00e9dures. La lourdeur de cette cour dans l\u2019ex\u00e9cution de son mandat augmente leurs craintes. Beaucoup d'observateurs s\u2019interrogent aussi sur la capacit\u00e9 de la CPS \u00e0 traiter ses autres dossiers.<\/p>\n\n\n\n

Coupables<\/h2>\n\n\n\n

Le 31 octobre, les trois hommes ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de meurtres, actes inhumains et traitements humiliants et d\u00e9gradants, en tant que crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et\/ou crimes de guerre. Issa Sallet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en sa \u00ab qualit\u00e9 de chef militaire \u00bb pour des \u00ab viols commis par ses subordonn\u00e9s, constitutifs de crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont \u00e9t\u00e9, en revanche, acquitt\u00e9s du crime de torture, la chambre ne se disant \u00ab pas convaincue que les actes soient d\u2019une gravit\u00e9 objective suffisante pour constituer le degr\u00e9 de souffrance requis pour la torture \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Dans le r\u00e9sum\u00e9 du jugement, les juges \u00e9tablissent que le caract\u00e8re syst\u00e9matique des attaques se retrouve dans le mode op\u00e9ratoire des assaillants, ainsi que \u00ab dans la tactique de la terre-br\u00fbl\u00e9e pratiqu\u00e9e lors des repr\u00e9sailles \u00bb par les 3R, qui \u00ab s\u2019inscrivent dans ce plan des 3R d\u2019\u00e9tendre sa zone d\u2019influence et de contr\u00f4ler les itin\u00e9raires saisonniers de migration du b\u00e9tail \u00bb. La chambre \u00ab retient \u00e9galement le caract\u00e8re organis\u00e9 des actes de violence et l\u2019improbabilit\u00e9 de leur caract\u00e8re isol\u00e9 et fortuit \u00bb. Pour elle, les trois hommes avaient l\u2019intention et la conscience des attaques qu\u2019ils allaient mener, ils \u00ab ont re\u00e7u des ordres allant dans ce sens et n\u2019ont pour autant pas refus\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette mission \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les juges affirment par ailleurs \u00ab la persistance du conflit arm\u00e9 et l\u2019intensit\u00e9 des violences sur la population civile depuis 2013 \u00bb et le fait que \u00ab les affrontements entre les groupes arm\u00e9s tels que les 3R, les Antibalaka, les RJ et les forces gouvernementales se sont succ\u00e9d\u00e9s sans interruption \u00bb. Les accus\u00e9s ayant le statut de combattant et ayant agi \u00ab au nom et pour le compte d\u2019un groupe arm\u00e9 organis\u00e9, au cours d\u2019une mission officielle et ce, dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une politique id\u00e9ologique bien d\u00e9finie \u00bb, ils tombent sous le chef de crime de guerre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est comme une th\u00e9rapie \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Issa Sallet a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 ; les deux autres \u00e0 vingt ans de r\u00e9clusion. Les juges ont retenu comme circonstances att\u00e9nuantes \u00ab la situation personnelle et familiale des accus\u00e9s, notamment leur manque d\u2019\u00e9ducation et la perte de leurs proches \u00e0 cause du conflit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les condamn\u00e9s ont trois jours pour faire appel de ce jugement. Une audience est pr\u00e9vue le 4 novembre pour traiter des indemnit\u00e9s et r\u00e9parations. \u00ab Nous sommes aujourd'hui tr\u00e8s heureux du verdict de la CPS. La CPS a rendu une d\u00e9cision assez ferme \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Joseph Bindoumi, pr\u00e9sident de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme, qui attend maintenant beaucoup de l\u2019audience sur les r\u00e9parations. \u00ab C'est cette partie-l\u00e0 qui nous int\u00e9resse beaucoup parce que pour qu'il y ait une v\u00e9ritable justice dans un pays, il faudrait que les crimes qui ont \u00e9t\u00e9 commis fassent l'objet d'une r\u00e9paration. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le verdict de la CPS de ce jour est pour nous comme une th\u00e9rapie \u00bb, explique Francine Evodie Ndemade, coordinatrice nationale des victimes de la crise en R\u00e9publique centrafricaine (CNAV-CA). \u00ab Je pense que c'est d\u00e9j\u00e0 un signal fort envoy\u00e9 aux auteurs des crimes graves en Centrafrique. Le plus important pour nous est la prise en charge ou l'accompagnement des victimes. La page des crimes graves et autres atteintes des droits n'est pas encore tourn\u00e9e. La Cour vient de le prouver et nous osons esp\u00e9rer que d'autres proc\u00e8s auront lieu pour juger ces diff\u00e9rents crimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9 du jugement de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (PDF)<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n
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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique : l\u2019\u00e9trange secret des d\u00e9tentions de la Cour sp\u00e9ciale\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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