{"id":108441,"date":"2022-11-04T10:23:03","date_gmt":"2022-11-04T09:23:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=108441"},"modified":"2023-06-16T12:35:05","modified_gmt":"2023-06-16T10:35:05","slug":"redefinir-la-justice-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108441-redefinir-la-justice-climatique.html","title":{"rendered":"Red\u00e9finir la justice climatique"},"content":{"rendered":"\n

La COP27 se tient du 6 au 18 novembre \u00e0 Charm el-Cheikh, en \u00c9gypte. Mais la logique de la \u00ab justice climatique \u00bb qui a pr\u00e9valu jusqu\u2019ici \u2013 une obligation de solidarit\u00e9 des \u00c9tats du Nord envers ceux du Sud \u2013 n\u2019est plus gu\u00e8re efficiente. La responsabilit\u00e9 des entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles est d\u00e9sormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales, explique le journaliste sp\u00e9cialis\u00e9 Benjamin Bibas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La COP27 sur le climat s\u2019ouvre en \u00c9gypte le 6 novembre. Depuis la premi\u00e8re Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties (\u00ab COP \u00bb) sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques<\/a> en 1994, les gouvernements n\u00e9gocient autour de deux id\u00e9es phares. Premi\u00e8rement, les \u00c9tats les plus riches \u2013 initialement les \u00c9tats membres de l\u2019OCDE \u2013, historiquement les plus pollueurs, doivent r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) plus et plus vite que les autres. Deuxi\u00e8mement, les \u00c9tats OCDE doivent payer pour que les \u00c9tats les plus pauvres, premi\u00e8res victimes des effets du changement climatique bien qu\u2019ils ne soient responsables que d\u2019une infime partie des \u00e9missions de GES, puissent s\u2019y adapter \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire prot\u00e9ger leur population et construire un appareil productif non polluant.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux id\u00e9es sont constitutives de ce que le mouvement international des ONG pour le climat a nomm\u00e9 \u00ab justice climatique \u00bb, en somme une obligation de solidarit\u00e9 des \u00c9tats du Nord envers ceux du Sud en mati\u00e8re de climat. Apr\u00e8s deux d\u00e9cennies d\u2019\u00e2pres discussions intergouvernementales, ces id\u00e9es se sont traduites en 2015 par l\u2019Accord de Paris (COP21) qui reconna\u00eet que les \u00c9tats ont des \u00ab responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es \u00bb dans des objectifs globaux de r\u00e9duction de GES, tendus vers une augmentation maximale de temp\u00e9rature moyenne de 1,5\u00b0C par rapport au d\u00e9but de l\u2019\u00e8re industrielle ; et, d\u00e8s 2009-2010 (COP15 \u00e0 Copenhague et COP16 \u00e0 Canc\u00fa<\/em>n), par la cr\u00e9ation du Fonds Vert pour le climat qui organise des transferts de fonds de pays riches vers les pays les plus vuln\u00e9rables au changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Le quatuor des plus gros pollueurs<\/h2>\n\n\n\n

H\u00e9las, il n\u2019a pas fallu deux ans pour que cette logique soit largement remise en cause. En juillet 2017, l\u2019organisation scientifique \u00e9tasunienne Climate Accountability Institute et l\u2019ONG britannique Carbon Disclosure Project publient un rapport mettant en cause les responsabilit\u00e9s des entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles \u2013 plut\u00f4t que celle des \u00c9tats \u2013 dans le changement climatique, aussi bien en termes d\u2019\u00e9missions directes de GES que d\u2019\u00e9missions indirectes ou induites. Parmi les conclusions les plus marquantes de ce rapport \u00ab Carbon Majors<\/a> \u00bb : plus de la moiti\u00e9 des \u00e9missions historiques de GES ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es entre 1988 et 2015 ; 100 entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles (charbon, p\u00e9trole, gaz) sont responsables de 71 % des \u00e9missions mondiales depuis 1988, les 25 plus pollueuses \u00e9tant responsables de 51 % des \u00e9missions ; parmi les 10 entreprises les plus pollueuses depuis 1988, seules 3 sont issues d\u2019un pays membre de l\u2019OCDE, les 4 premi\u00e8res places \u00e9tant occup\u00e9es par le p\u00e9trolier saoudien Saudi Aramco, le charbonnier chinois Shenhua (devenu China Energy en ao\u00fbt 2017), le gazier russe Gazprom et le p\u00e9trolier iranien National Iranian Oil Company.<\/p>\n\n\n\n

A la lecture de ce rapport, deux constats s\u2019imposent : la responsabilit\u00e9 des entreprises dans le changement climatique semble primer celle des \u00c9tats \u2013 un constat \u00e0 nuancer fortement par le fait que 59 % entreprises du classement Carbon Majors sont d\u00e9tenues majoritairement par des \u00c9tats ; et les \u00c9tats non OCDE (principalement Chine, Arabie Saoudite, Russie, mais aussi Iran, Inde, Venezuela, \u00c9tats arabes du Golfe, Alg\u00e9rie\u2026) concurrencent largement les \u00c9tats OCDE dans la responsabilit\u00e9 historique face au changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Criminels climatiques \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Dans son ouvrage Criminels climatiques<\/em><\/a> paru en janvier 2022, le journaliste fran\u00e7ais Micka\u00ebl Correia d\u00e9taille les strat\u00e9gies d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es avec lesquelles les trois premi\u00e8res entreprises de ce classement tissent leur toile internationale, \u00e0 coups de pratiques corruptrices et de partenariats avec des firmes bancaires ou \u00e9nerg\u00e9tiques occidentales, pour continuer d\u2019accro\u00eetre leur production \u00e9minemment pollueuse en d\u00e9pit des objectifs limitants de l\u2019Accord de Paris. Il rappelle l\u2019enjeu humanitaire majeur du respect de cet accord, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 plusieurs \u00e9tudes scientifiques r\u00e9centes \u2013 Lancet 2021<\/a>, Nature Climate Change 2021<\/a>\u2026 \u2013 comptent en centaines de milliers les morts \u00e0 d\u00e9plorer chaque ann\u00e9e en raison de l\u2019augmentation globale des temp\u00e9ratures et o\u00f9, selon l\u2019International Displacement Monitoring Center<\/a>, les migrations forc\u00e9es de populations pour cause climatique ou environnementale se chiffrent \u00e0 plus de 25 millions de personnes par an. Et de citer l\u2019historien des sciences Christophe Bonneuil, directeur de recherches au CNRS : \u00ab Toute d\u00e9marche qui retarderait le gel d\u2019une partie des r\u00e9serves fossiles et toute \u00e9mission de GES nous amenant \u00e0 d\u00e9passer le seuil des +2\u00b0C doivent d\u00e9sormais \u00eatre prises pour ce qu\u2019elles sont : des actes qui attentent \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de notre plan\u00e8te, lourds de victimes et de souffrances humaines (\u2026), [qui] m\u00e9ritent la qualification de \u2018\u2019crimes\u2019\u2019. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Justice climatique : Quelques succ\u00e8s, mais en Occident<\/h2>\n\n\n\n

Le mouvement international pour le climat s\u2019est rapidement saisi du nouveau constat pos\u00e9 par le rapport Carbon Majors. Apr\u00e8s avoir attaqu\u00e9 en justice des \u00c9tats pour les obliger \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de GES \u2013 avec des victoires \u00e9clatantes aux Pays-Bas (d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame n\u00e9erlandaise en 2019) ou en France (jugement du tribunal administratif de Paris en 2021) \u2013, des ONG ont d\u00e9pos\u00e9 des recours contre plusieurs grandes entreprises fossiles. Et ce, en calquant sur ces multinationales l\u2019argumentaire juridique qui avait fonctionn\u00e9 contre les \u00c9tats<\/a> : d\u00e9nonciation \u00e0 la fois du non-respect par ces entreprises des normes internationales commun\u00e9ment accept\u00e9es de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES, et des graves cons\u00e9quences humanitaires de leur pollution.<\/p>\n\n\n\n

Un recours a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 de succ\u00e8s : celui opposant l\u2019ONG n\u00e9erlandaise Milieudefensie \u00e0 la major p\u00e9troli\u00e8re anglo-n\u00e9erlandaise Shell, condamn\u00e9e en mai 2021 \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de GES de 45 % en 2030 par rapport \u00e0 leur niveau de 2019 (Shell a fait appel de ce jugement en mars 2022). Une autre proc\u00e9dure, engag\u00e9e par l\u2019ONG fran\u00e7aise Notre affaire \u00e0 tous et plusieurs collectivit\u00e9s locales contre le p\u00e9trolier fran\u00e7ais Total, est d\u2019autant plus remarquable que les Villes de Paris et de New York se sont r\u00e9cemment jointes aux plaignants. Mais ces proc\u00e9dures restent pour l\u2019heure cantonn\u00e9es aux pays occidentaux, o\u00f9 les firmes fossiles sont d\u00e9tenues par des actionnaires priv\u00e9s, o\u00f9 l\u2019Etat de droit fonctionne mieux, o\u00f9 l\u2019immense pollution environnementale ne s\u2019accompagne pas syst\u00e9matiquement de violations graves des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Viser les entreprises<\/h2>\n\n\n\n

A l\u2019heure o\u00f9 la COP27 s\u2019ouvre dans la ville de Charm el-Cheikh, que reste-t-il alors du concept de \u00ab justice climatique \u00bb qui avait jusqu\u2019ici servi d\u2019aiguillon aux n\u00e9gociations internationales sur le climat ? L\u2019id\u00e9e s\u2019est clarifi\u00e9e, en pointant plus nettement les responsables directs des \u00e9missions : \u00ab A l\u2019\u00e9chelle mondiale, 90 entreprises sont, \u00e0 elles seules, \u00e0 l\u2019origine des \u2154 des \u00e9missions gaz \u00e0 effet de serre. Les changements climatiques entra\u00een\u00e9s par ces \u00e9missions affectent tragiquement certaines populations dans le monde. Il est donc indispensable que ces entreprises changent de mod\u00e8le \u00e9conomique et soient traduites en justice \u00bb, affirme l\u2019ONG Greenpeace France<\/a> sur la page de son site Internet d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la justice climatique. <\/p>\n\n\n\n

Or l\u2019instrument des n\u00e9gociations intergouvernementales sur le climat, structur\u00e9 autour d\u2019un axe Nord-Sud, ne semble plus gu\u00e8re en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 cet enjeu. C\u2019est l\u2019une des raisons pour lesquelles les n\u00e9gociations climat patinent depuis l\u2019Accord de Paris : dans son bilan annuel de l\u2019action climatique, publi\u00e9 le 27 octobre, le Programme des Nations unies pour l\u2019environnement (PNUE) souligne que les politiques actuelles des \u00c9tats m\u00e8nent tout droit \u00e0 un r\u00e9chauffement catastrophique de 2,5\u00b0C d\u2019ici la fin du si\u00e8cle. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu Antonio Guterres<\/a> y a r\u00e9agi en soulignant que si les pays d\u00e9velopp\u00e9s doivent \u00ab montrer la voie \u00bb en mati\u00e8re de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de GES, \u00ab les \u00e9conomies \u00e9mergentes doivent \u00e9galement en faire davantage \u00bb. Sauf que dans ces derni\u00e8res, il est peu probable qu\u2019il existe des tribunaux pour les y contraindre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes recours climat : d\u2019un droit centr\u00e9 sur l\u2019homme \u00e0 un droit centr\u00e9 sur la nature\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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