{"id":108556,"date":"2022-11-07T11:29:32","date_gmt":"2022-11-07T10:29:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=108556"},"modified":"2022-11-07T11:49:23","modified_gmt":"2022-11-07T10:49:23","slug":"cop27-militants-russes-osent-attaquer-kremlin-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108556-cop27-militants-russes-osent-attaquer-kremlin-justice.html","title":{"rendered":"COP27\u00a0: Quand des militants russes osent attaquer le Kremlin en justice"},"content":{"rendered":"\n

La justice climatique<\/a> a d\u00e9sormais aussi un front russe. Le 11 septembre 2022, une coalition russe d'organisations et d'activistes des droits de l'homme a contest\u00e9 devant la Cour supr\u00eame la strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme du pays, jug\u00e9e incompatible avec les obligations en mati\u00e8re de climat et de droits de l'homme souscrites par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Une premi\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Quatri\u00e8me \u00e9metteur mondial, la Russie a sign\u00e9 tous les trait\u00e9s des Nations unies sur le climat, notamment la convention-cadre sur les changements climatiques et l'Accord de Paris<\/a>. Pour \u00e9viter toute interf\u00e9rence dangereuse avec le syst\u00e8me climatique, la Russie est donc tenue d'\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre des mesures efficaces visant \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 atteindre des \u00e9missions nettes de carbone nulles d'ici 2050 ou peu apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Mais le 11 septembre 2022, une coalition russe d'organisations et d'activistes des droits de l'homme a saisi la Cour supr\u00eame. Leur action en justice conteste la strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme du pays, qu'ils jugent incompatible avec ses obligations nationales et internationales. Les plaignants, citant l'organisation ind\u00e9pendante Climate Action Tracker<\/em>, affirment dans leurs soumissions que les actions - ou inactions - envisag\u00e9es sont \"gravement insuffisantes\" et que la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie russe implique de graves violations de plusieurs droits humains fondamentaux. <\/p>\n\n\n\n

\u00c9missions de carbone ? Nos for\u00eats s\u2019en chargent<\/h2>\n\n\n\n

Au lieu des r\u00e9ductions significatives n\u00e9cessaires, la strat\u00e9gie climatique russe, d\u00e9finie par un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel et un arr\u00eat\u00e9 gouvernemental, pr\u00e9voit une augmentation du niveau des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Russie d'ici 2030 par rapport \u00e0 1990. Les mesures envisag\u00e9es se concentrent exclusivement sur des techniques d'\u00e9limination du dioxyde de carbone afin de permettre la r\u00e9alisation de l'objectif net z\u00e9ro d'ici 2060. La strat\u00e9gie russe propose de stimuler l'absorption des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre par le biais du changement d'affectation des sols et de la sylviculture. En substance, la Russie consid\u00e8re que ses for\u00eats absorberont la plupart de ses \u00e9missions de carbone, quel que soit leur niveau. La strat\u00e9gie ne fournit aucun d\u00e9tail sur la mani\u00e8re et le moment o\u00f9 ces mesures seront mises en \u0153uvre, ni sur leur impact pr\u00e9vu sur les \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont l\u00e0 quelques-uns des arguments d\u00e9velopp\u00e9s dans les soumissions de la coalition pour d\u00e9montrer que les politiques et les actions d\u00e9crites dans le d\u00e9cret et l'ordonnance ne sont pas compatibles avec la limite de temp\u00e9rature de 1,5\u00b0C fix\u00e9e par l'Accord de Paris. Selon le rapport scientifique annex\u00e9 \u00e0 l'action en justice, si tous les pays devaient suivre l'approche de la Russie, le r\u00e9chauffement pourrait atteindre plus de 3\u00b0C et jusqu'\u00e0 4\u00b0C. Et ces projections ne tiennent peut-\u00eatre pas compte des effets d'escalade potentiels li\u00e9s aux sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires les plus septentrionaux de la Russie.<\/p>\n\n\n\n

Un territoire tr\u00e8s vuln\u00e9rable au r\u00e9chauffement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L'Arctique russe et la Sib\u00e9rie, qui couvre au moins 60 % du territoire russe, font partie des r\u00e9gions o\u00f9 le r\u00e9chauffement est le plus fort au niveau mondial. En 2020, les temp\u00e9ratures ont grimp\u00e9 en fl\u00e8che dans toute la Sib\u00e9rie pour atteindre un record de 38\u00b0C \u00e0 l'int\u00e9rieur du cercle polaire. Les vagues de chaleur d\u2019un tel niveau sont d\u00e9vastatrices, avec des r\u00e9actions en cha\u00eene porteuses d\u2019effets acc\u00e9l\u00e9rateurs du r\u00e9chauffement, qu\u2019il s\u2019agisse du d\u00e9gel du perg\u00e9lisol, du r\u00e9tr\u00e9cissement de la glace de mer ou de la destruction des for\u00eats bor\u00e9ales (ou \"ta\u00efga\") - le plus grand biome terrestre du monde.<\/p>\n\n\n\n

La disparition rapide de la glace de mer dans l'oc\u00e9an Arctique, que la strat\u00e9gie russe associe \u00e0 de nouvelles possibilit\u00e9s de navigation et de transport, est particuli\u00e8rement inqui\u00e9tante. Combin\u00e9e \u00e0 la diminution de la couverture neigeuse et \u00e0 la fonte des glaciers, elle conduit \u00e0 une plus grande absorption solaire en surface, ce qui amplifie le r\u00e9chauffement et entra\u00eene une nouvelle fonte.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9gradation ou la destruction de la ta\u00efga de Sib\u00e9rie provoque un effet d'acc\u00e9l\u00e9ration similaire. Avec le r\u00e9chauffement des temp\u00e9ratures, divers insectes nuisibles prolif\u00e8rent, se nourrissent des arbres et provoquent leur d\u00e9t\u00e9rioration progressive, entra\u00eenant parfois leur mort. Les arbres d\u00e9grad\u00e9s soumis aux vagues de chaleur sont \u00e9galement plus vuln\u00e9rables aux incendies de for\u00eat, ce qui explique l'augmentation de leur fr\u00e9quence, de leur intensit\u00e9 et de leur ampleur au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. En 2021, les feux de for\u00eat sib\u00e9riens ont d\u00e9truit 168 000 kilom\u00e8tres carr\u00e9s de for\u00eat, soit une superficie \u00e9quivalente \u00e0 celle du Cambodge. Largement sous-estim\u00e9e en Russie, la fum\u00e9e des feux de for\u00eat - universellement identifi\u00e9e comme la cause de maladies respiratoires et de d\u00e9c\u00e8s - a atteint le p\u00f4le Nord pour la premi\u00e8re fois en 2021.<\/p>\n\n\n\n

Les for\u00eats bor\u00e9ales constituent l'un des plus grands puits de carbone de la plan\u00e8te. Avec ses for\u00eats transform\u00e9es en fum\u00e9e et en cendres par les incendies, la Russie d\u00e9tient le record d\u2019\u00e9missions de carbone des plus hautes latitudes du monde. Et pourtant, sa strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme repose presque exclusivement sur les capacit\u00e9s d\u2019absorption du carbone par le secteur forestier pour compenser les gaz \u00e0 effet de serre qu'elle pr\u00e9voit de produire dans des volumes plus importants que jamais...<\/p>\n\n\n\n

Atteintes aux droits de l\u2019homme<\/h2>\n\n\n\n

Entre-temps, le d\u00e9gel du perg\u00e9lisol a d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 les paysages arctiques en ass\u00e9chant des lacs, en modifiant la v\u00e9g\u00e9tation, en provoquant des glissements de terrain, voire en faisant dispara\u00eetre des \u00eeles arctiques et le littoral septentrional. En Sib\u00e9rie, des crat\u00e8res g\u00e9ants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts, qui auraient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le d\u00e9gel du permafrost, permettant au m\u00e9thane d'exploser du sol. Outre la lib\u00e9ration accrue de m\u00e9thane et d'autres gaz \u00e0 effet de serre, le d\u00e9gel a entra\u00een\u00e9 une plus grande exposition \u00e0 la bact\u00e9rie responsable de la maladie du charbon, ou anthrax, comme l'a montr\u00e9 l'\u00e9pid\u00e9mie de 2016 qui a tu\u00e9 des milliers de rennes et au moins un gar\u00e7on de 12 ans, appartenant \u00e0 une communaut\u00e9 d'\u00e9leveurs nomades dont 72 membres ont d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La lib\u00e9ration de spores d'anthrax, auparavant gel\u00e9es pendant des si\u00e8cles, est l'un des nombreux ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9crits dans les soumissions russes pour illustrer les effets n\u00e9fastes du changement climatique sur les vies humaines et la sant\u00e9. Les maladies infectieuses et \u00e0 transmission vectorielle se sont multipli\u00e9es, en particulier dans les r\u00e9gions du Nord. Le rapport scientifique annex\u00e9 \u00e0 l'action en justice soutient la conclusion que des d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s ainsi qu'une augmentation des maladies respiratoires, des maladies cardiovasculaires, des allergies, des insolations, sont tous \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de l'environnement naturel russe.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela, affirment les plaignants, est la preuve que le changement climatique a d\u00e9j\u00e0 eu un impact s\u00e9rieux et d\u00e9vastateur sur un large \u00e9ventail de droits de l'homme en Russie. Le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 un environnement favorable - tous prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution russe et les instruments internationaux contraignants pour la Russie - ont \u00e9t\u00e9 gravement affect\u00e9s par le r\u00e9chauffement climatique. Comme d'habitude, les personnes les plus directement et urgemment concern\u00e9es sont aussi les plus vuln\u00e9rables, \u00e0 savoir les minorit\u00e9s indig\u00e8nes et les jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Les peuples autochtones menac\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Sur les 180 peuples qui habitent le territoire de la Russie contemporaine, 40 sont officiellement reconnus comme des peuples autochtones. Ils vivent dans les r\u00e9gions du nord et de l'extr\u00eame est et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9s \u00e0 plus de 250.000. Quatre de ces communaut\u00e9s autochtones, originaires de diff\u00e9rentes r\u00e9gions g\u00e9ographiques de l'Arctique et de la Sib\u00e9rie, sont repr\u00e9sent\u00e9es dans cette affaire climatique : les Saami<\/a> (Laponie, Mourmansk, p\u00e9ninsule de Kola), les Shorians (Oblast de Kemerovo), les Itelmen (Extr\u00eame-Orient, sud de la p\u00e9ninsule du Kamchatka) et les Udege (Extr\u00eame-Orient, Oblasts de Primorsky et de Khabarovsk). Ces communaut\u00e9s ont maintenu des liens \u00e9troits avec l'environnement par la chasse, la p\u00eache, l'\u00e9levage, la recherche de nourriture et d'autres activit\u00e9s de subsistance intrins\u00e8ques \u00e0 leur existence culturelle. Le r\u00e9chauffement s'acc\u00e9l\u00e9rant \u00e0 un rythme sup\u00e9rieur \u00e0 celui du reste du monde, elles sont confront\u00e9es \u00e0 une perturbation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de tous les aspects de leur mode de vie traditionnel. Le fait que la Russie ne prenne pas de mesures pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre contribue directement \u00e0 cette situation et viole gravement les droits des minorit\u00e9s autochtones et des autres communaut\u00e9s dont le mode de vie d\u00e9pend du territoire sur lequel elles vivent.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sastreuses du r\u00e9chauffement climatique sur les minorit\u00e9s autochtones vivant dans les r\u00e9gions les plus septentrionales de la Russie seront encore plus graves \u00e0 l'avenir si le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9s restent en l'\u00e9tat. Cela enfreint un autre principe inscrit dans la Constitution de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, \u00e0 savoir le principe d'\u00e9galit\u00e9 des droits et libert\u00e9s de l'homme et du citoyen (article 19). Cela s'applique \u00e9galement aux futures g\u00e9n\u00e9rations russes, qui devront faire face \u00e0 la catastrophe du changement climatique dans un contexte encore bien pire.<\/p>\n\n\n\n

Environnement hostile<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident et le gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ne semblent pas trop pr\u00e9occup\u00e9s par la situation. Bien au contraire, puisque, selon leur strat\u00e9gie, \"le changement climatique cr\u00e9e \u00e9galement de nouvelles opportunit\u00e9s pour la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, notamment une augmentation de la p\u00e9riode de navigation dans la zone d'eau de la route maritime du Nord, une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de chauffage, une augmentation de la productivit\u00e9 des cultures et de la capacit\u00e9 d'absorption des \u00e9cosyst\u00e8mes g\u00e9r\u00e9s\". En d'autres termes, la Russie, qui se r\u00e9chauffe plus vite que le reste de la plan\u00e8te, s\u2019engage \u00e0 ne rien faire pour diminuer ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

Alors que cette inaction et ses terribles cons\u00e9quences pour le peuple russe est exactement ce que d\u00e9noncent les plaignants, leur action en justice a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans un contexte extr\u00eamement hostile. Avec une \u00e9conomie russe qui d\u00e9pend plus que jamais de ses exportations de combustibles fossiles, particuli\u00e8rement cruciales pour financer sa guerre en Ukraine<\/a>, demander au pr\u00e9sident et au gouvernement russes de modifier la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de climat peut presque \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme kamikaze.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement russe a renforc\u00e9 son contr\u00f4le sur les activit\u00e9s des ONG et des m\u00e9dias. La pression s'est encore accrue depuis le d\u00e9but de la guerre en Ukraine. De nombreux militants de l'environnement et des droits de l'homme ont d\u00fb quitter le pays. L'opinion publique n'est donc pas particuli\u00e8rement sensibilis\u00e9e \u00e0 la menace climatique, qui concerne des r\u00e9gions inhospitali\u00e8res \u00e0 faible densit\u00e9 humaine, ou des villes ferm\u00e9es au reste de la Russie, comme Norilsk, class\u00e9e ville la plus pollu\u00e9e du pays avec des taux d'\u00e9missions de soufre qui n'ont d'\u00e9gal que les volcans en \u00e9ruption.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure pionni\u00e8re intent\u00e9e par des militants courageux<\/h2>\n\n\n\n

Cela n'a pas d\u00e9courag\u00e9 les plaignants \u2013 deux organisations et 18 citoyens russes venant des quatre coins du pays, des r\u00e9gions d'Irkoutsk, Mourmansk et Keremovo aux villes de Moscou et Saint-P\u00e9tersbourg \u2013 d'exprimer leurs griefs aupr\u00e8s de la plus haute instance judiciaire du pays. Parmi les plaignants individuels \u2013 la plupart anonymes pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 - figurent les repr\u00e9sentants de quatre communaut\u00e9s indig\u00e8nes, ainsi que cinq membres du mouvement mondial de jeunes Fridays for Future, lanc\u00e9 par Greta Thunberg en 2018. Les deux organisations sont le Groupe Helsinki de Moscou et l'organisation non gouvernementale r\u00e9gionale de Kaliningrad \"Ecozaschita !\", qui comptent parmi les plus anciennes de la soci\u00e9t\u00e9 civile russe et sont des acteurs de premier plan en mati\u00e8re de droits de l'homme et de protection de l'environnement en Russie.<\/p>\n\n\n\n

La plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e cinq jours avant que la Russie ne cesse d'\u00eatre une Haute Partie contractante \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH). C'\u00e9tait donc la derni\u00e8re semaine pour avoir une chance de porter une telle plainte devant la Cour europ\u00e9enne avant la fermeture de cette voie juridictionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame n\u2019a pris que dix jours pour rejeter la plainte en premi\u00e8re instance, consid\u00e9rant que les droits des plaignants n'\u00e9taient pas affect\u00e9s. Ce rejet a fait l'objet d'un appel le 6 octobre, sur lequel l\u2019instance d\u2019appel de la Cour supr\u00eame doit se prononcer le 8 d\u00e9cembre. Il restera un dernier recours devant cette juridiction avant que toutes les voies d'appel soient \u00e9puis\u00e9es et que l'affaire puisse \u00eatre port\u00e9e devant la CEDH. Probablement la derni\u00e8re affaire contre la Russie...<\/p>\n\n\n\n

Esp\u00e9rons que les courageux avocats russes \u00e0 l'origine de cette proc\u00e9dure \u2013 dont beaucoup sont \u00e9galement des militants anti-guerre \u2013 ne seront pas neutralis\u00e9s par le r\u00e9gime r\u00e9pressif au pouvoir ou envoy\u00e9s au front ukrainien par la conscription. Ces hommes et ces femmes se trouvent ainsi sur deux fronts, qui ont en commun de viser \u00e0 prot\u00e9ger l'humanit\u00e9 et la plan\u00e8te d'un avenir tr\u00e8s sombre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRed\u00e9finir la justice climatique\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n
\"MaudMAUD SARLI\u00c8VE <\/strong>\n

Maud Sarli\u00e8ve est avocate et charg\u00e9e de cours \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Paris-Ouest-Nanterre. Elle a notamment travaill\u00e9 pour le bureau des juges d\u2019instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une \u00e9quipe de d\u00e9fense au Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La justice climatique a d\u00e9sormais aussi un front russe. Le 11 septembre 2022, une coalition russe d'organisations et d'activistes des droits de l'homme a contest\u00e9 devant la Cour supr\u00eame la strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme du pays, jug\u00e9e incompatible avec les obligations en mati\u00e8re de climat et de droits de l'homme souscrites par la F\u00e9d\u00e9ration […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":108562,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[560,575],"tags":[3762],"ji_location":[2428],"class_list":["post-108556","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice-environnementale","category-opinions","tag-justice-climatique","ji_location-russie"],"acf":[],"yoast_head":"\nCOP27\u00a0: Quand des militants russes osent attaquer le Kremlin en justice - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La justice climatique a d\u00e9sormais aussi un front russe. 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