{"id":108596,"date":"2022-11-08T10:58:48","date_gmt":"2022-11-08T09:58:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=108596"},"modified":"2022-11-08T14:29:32","modified_gmt":"2022-11-08T13:29:32","slug":"gustavo-petro-president-colombien-nouveau-systeme-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108596-gustavo-petro-president-colombien-nouveau-systeme-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Le pr\u00e9sident colombien Gustavo Petro ouvre la porte \u00e0 un nouveau syst\u00e8me de justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"\n

Juste apr\u00e8s avoir pris ses fonctions de pr\u00e9sident de la Colombie, Gustavo Petro a annonc\u00e9 son intention de tenter de n\u00e9gocier la paix avec les derniers groupes arm\u00e9s et les principaux cartels du crime organis\u00e9 du pays. Mais on ignore quel cadre de justice transitionnelle s'appliquerait et comment il viendrait concurrencer, surcharger ou dupliquer le syst\u00e8me actuel n\u00e9 des accords de paix de 2016 avec la gu\u00e9rilla des FARC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis son arriv\u00e9e au pouvoir en ao\u00fbt, le pr\u00e9sident Gustavo Petro a annonc\u00e9 une politique ambitieuse de \"paix totale\" pour la Colombie. Non seulement il a commenc\u00e9 \u00e0 apporter le <\/a>rapport final de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/a> dans les \u00e9coles du pays et a promis de donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'accord de paix historique de 2016 avec les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) que son pr\u00e9d\u00e9cesseur Iv\u00e1n Duque a toujours essay\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9cier. Petro est all\u00e9 un peu plus loin en promettant de chercher \u00e0 clore d\u00e9finitivement le conflit arm\u00e9 interne dans un pays o\u00f9, malgr\u00e9 la d\u00e9mobilisation de 13 000 anciens gu\u00e9rilleros des FARC, une poign\u00e9e de groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux et d\u2019organisations du crime organis\u00e9 agissent toujours.<\/p>\n\n\n\n

En deux mois, il a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 des pourparlers pr\u00e9liminaires<\/a> avec la gu\u00e9rilla de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale (ELN) \u00e0 La Havane et a tenu des r\u00e9unions exploratoires<\/a> avec des sections dissidents des FARC qui n'ont pas rejoint l'accord de paix de 2016 ou qui l'ont fait mais ont repris les armes par la suite. Il a \u00e9galement ouvert la porte \u00e0 divers groupes du crime organis\u00e9, comme le Clan du Golfe.<\/p>\n\n\n\n

Petro a cependant offert peu de clart\u00e9 sur le type de n\u00e9gociation qu'il m\u00e8nera avec chacun de ces groupes et sur la logique de justice p\u00e9nale qu'il leur appliquera pour parvenir \u00e0 leur d\u00e9mobilisation. De nombreuses questions se posent ainsi sur la mani\u00e8re dont il satisfera les droits des victimes, ainsi que sur la question de savoir si ces autres gu\u00e9rillas et organisations criminelles rel\u00e8veront du syst\u00e8me de justice transitionnelle<\/a> en place depuis 2016 ou si de nouveaux m\u00e9canismes seront cr\u00e9\u00e9s \u00e0 leur intention.<\/p>\n\n\n\n

Ces questions seront d\u00e9terminantes pour l'avenir de la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP)<\/a>, le bras judiciaire de cette justice transitionnelle qui, cinq ans apr\u00e8s avoir entam\u00e9 son travail, est sur le point d'annoncer ses premi\u00e8res sanctions dans deux affaires et un acte d'accusation dans une troisi\u00e8me, mais qui a encore des ann\u00e9es d'enqu\u00eates devant elle et un nouveau lot de macro-affaires qui vient de s\u2019ouvrir.<\/p>\n\n\n\n

Une justice transitionnelle par chapitres<\/h2>\n\n\n\n

L'annonce du nouveau pr\u00e9sident de rechercher une paix n\u00e9goci\u00e9e n'est pas in\u00e9dit, mais s'inscrit dans la pratique de clore le conflit arm\u00e9 par chapitres. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 90, le gouvernement colombien avait sign\u00e9 des accords de paix avec cinq groupes de gu\u00e9rilla<\/a>, dont le M-19 dans lequel Petro lui-m\u00eame a milit\u00e9 pendant plus de dix ans. Puis, au d\u00e9but de ce si\u00e8cle, il a d\u00e9mobilis\u00e9 les groupes paramilitaires regroup\u00e9s au sein des Autod\u00e9fenses unies de Colombie (AUC). Et, plus r\u00e9cemment, il l'a fait avec les FARC, le plus grand groupe rebelle.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l'incapacit\u00e9 de l'administration Duque \u00e0 exercer un contr\u00f4le sur les zones g\u00e9ographiques abandonn\u00e9es par les FARC et \u00e0 l'absence d'une politique de s\u00e9curit\u00e9 globale, plusieurs des groupes existants - de l'ELN aux FARC r\u00e9siduelles et aux groupes paramilitaires - ont \u00e9tendu leur contr\u00f4le territorial et augment\u00e9 leur part dans le commerce illicite tels que le trafic de drogue ou l'exploitation de l'or. La d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 est telle que l'Onu vient de d\u00e9clarer que la Colombie conna\u00eet son pire pic de confinements<\/a> depuis une d\u00e9cennie, que le taux d'homicide a augment\u00e9 au<\/a> cours du dernier gouvernement et que le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) parle de six <\/a>conflits arm\u00e9s<\/a> diff\u00e9rents dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces circonstances, l'id\u00e9e de Gustavo Petro de revenir \u00e0 l'accord de paix de 2016 comme feuille de route, avec ses chapitres sur les politiques publiques visant \u00e0 mettre fin aux conditions qui ont permis le renouvellement de la violence, a du sens. Moins claire est sa vision sur la mani\u00e8re de n\u00e9gocier avec les groupes toujours arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Groupes arm\u00e9s aux buts criminels ou politiques<\/h2>\n\n\n\n

Bien qu'en pratique, les \u00c9tats disposent d'une grande marge de man\u0153uvre pour d\u00e9cider avec qui ils engagent le dialogue, Petro a deux voies possibles.<\/p>\n\n\n\n

L'une d'entre elles est la n\u00e9gociation, qui a historiquement \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux groupes \u00e0 motivation politique avec lesquels le gouvernement peut finir par conclure des accords sur des politiques publiques sp\u00e9cifiques. C'est ce que le gouvernement Santos a r\u00e9alis\u00e9 avec les FARC, avec lesquelles - en plus du d\u00e9sarmement, de la r\u00e9incorporation et d'un syst\u00e8me de justice transitionnelle devant lequel elles sont d\u00e9sormais redevables - il a convenu d'un programme de mesures sur le d\u00e9veloppement rural, la participation politique et la politique en mati\u00e8re de drogues.<\/p>\n\n\n\n

L'autre est la soumission au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ordinaire qui, en Colombie, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux groupes criminels dont l'objectif \u00e9tait davantage li\u00e9 au contr\u00f4le de l\u2019\u00e9conomie illicite qu'\u00e0 des buts politiques.<\/p>\n\n\n\n

La fronti\u00e8re entre ces deux motivations \u00e9tant parfois poreuse, il est d'autant plus important de les qualifier. Aux questions plus classiques du droit international humanitaire sur le niveau d'organisation et d'hostilit\u00e9 du groupe, comme sa capacit\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations militaires ou sa structure de commandement, s'ajoute une variable plus subjective li\u00e9e \u00e0 leur finalit\u00e9 : s'agit-il d'un groupe qui cherche \u00e0 s'enrichir et \u00e0 mettre en place un appareil arm\u00e9 pour entretenir un racket, ou d'un groupe dont l'objectif est politique et qui s'engage dans des activit\u00e9s illicites pour le financer ?<\/p>\n\n\n\n

Bien que de nombreux groupes combinent ces moyens et ces fins, en g\u00e9n\u00e9ral plus leur objectif politique est important ou plus ils sont hostiles et organis\u00e9s, plus les gouvernements ont de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 chercher \u00e0 n\u00e9gocier.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements colombiens pr\u00e9c\u00e9dents ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent class\u00e9 l'ELN comme partie au conflit, mais aucun ne l'a fait pour n\u00e9gocier avec les organisations du crime organis\u00e9, connues localement sous le nom de \"gangs criminels\", dont beaucoup sont issus de structures paramilitaires qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sarm\u00e9es et se sont concentr\u00e9es sur le trafic de drogue.<\/p>\n\n\n\n

Un statut politique pour les groupes criminels et les d\u00e9serteurs des FARC ?<\/h2>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, Gustavo Petro n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 la voie qu'il suivrait au-del\u00e0 de vagues d\u00e9tails sur les pourparlers avec l'ELN. D\u00e9but octobre, il a annonc\u00e9<\/a> qu'il entamerait les n\u00e9gociations avec cette gu\u00e9rilla au point o\u00f9 elle s'\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e avec le gouvernement Santos, avec lequel elle avait conclu un accord-cadre qui d\u00e9finissait un ordre du jour mais sur lequel ils n'avaient pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'avancer.<\/p>\n\n\n\n

En trois mois d'existence du nouveau gouvernement, plusieurs autres organisations ont exprim\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 rejoindre la \"paix totale\" de Petro. Otoniel, le chef du clan du Golfe qui a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en mai dernier, a \u00e9crit une lettre<\/a> \u00e0 Petro, en ao\u00fbt, pour lui demander de poursuivre les discussions sur une telle n\u00e9gociation. Il y a deux semaines, la Deuxi\u00e8me Marquetalia - groupe dissident des FARC dirig\u00e9 par son ancien n\u00e9gociateur en chef \"Ivan Marquez\" - a publi\u00e9 une d\u00e9claration<\/a> indiquant son d\u00e9sir de se joindre \u00e0 l'accord. Presque au m\u00eame moment, un autre ancien groupe dissident des FARC, appel\u00e9 Fronti\u00e8re Commandos, a fait de m\u00eame dans une vid\u00e9o<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 il y a un mois, la loi colombienne ne permettait \u00e0 Petro de n\u00e9gocier avec les groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux que s'ils \u00e9taient parties au conflit. Il y a deux semaines, le Congr\u00e8s a approuv\u00e9 une loi initi\u00e9e par le parti au pouvoir qui lui permet <\/a>de le faire \u00e9galement<\/a> avec les organisations criminelles, au lieu de devoir les soumettre au syst\u00e8me judiciaire ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi sur l'ordre public est l'outil juridique fondamental qui \u00e9tablit des r\u00e8gles claires pour toute n\u00e9gociation avec des groupes arm\u00e9s. L'un des changements introduits par le gouvernement lors de l'extension de cette loi a \u00e9t\u00e9 d'inclure ce qu'il a appel\u00e9 les \"structures de crime organis\u00e9 \u00e0 fort impact\". Bien que le parti de Petro cherche \u00e0 faire passer une<\/a> autre loi d\u00e9taillant la mani\u00e8re dont les propositions avec ces structures pourraient fonctionner, y compris la n\u00e9gociation de plaidoyer de culpabilit\u00e9, dans la pratique cette loi a supprim\u00e9 toute distinction entre une partie au conflit et un groupe du crime organis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une autre question \u00e9pineuse est de savoir si le gouvernement peut ouvrir une ren\u00e9gociation avec les anciens d\u00e9serteurs des FARC et leur donner un statut politique quelques ann\u00e9es seulement apr\u00e8s qu'ils aient abandonn\u00e9 l'accord de paix - une d\u00e9cision qui leur a fait perdre tous les avantages juridiques apport\u00e9s par cet accord de paix, les faisant d\u00e9sormais relever de la justice p\u00e9nale ordinaire. Le gouvernement Petro est ambigu sur cette option. Bien qu'il n'ait pas fait d'annonce formelle, le ministre de l'Int\u00e9rieur Alfonso Prada s\u2019est montr\u00e9 favorable<\/a> \u00e0 l'inclusion des d\u00e9serteurs des FARC, arguant que ne pas le faire \u00e9quivalait \u00e0 ne pas aboutir \u00e0 la paix totale dans le pays. Le commissaire \u00e0 la paix Danilo Rueda a m\u00eame qualifi\u00e9<\/a> l'une de ces structures de \"Haut commandement central des FARC-EP\", lui donnant le surnom historique de la direction de la gu\u00e9rilla aujourd'hui disparue.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quences potentielles pour le tribunal sp\u00e9cial<\/h2>\n\n\n\n

Dans toutes ces voies, qu'il s'agisse d'une n\u00e9gociation politique ou d'un accord avec le syst\u00e8me de justice ordinaire, l'une des questions centrales est de savoir comment les exigences de v\u00e9rit\u00e9, de justice et de r\u00e9paration des victimes de ces groupes seront satisfaites.<\/p>\n\n\n\n

S'il s'agit d'une n\u00e9gociation, seraient-ils renvoy\u00e9s \u00e0 l'un des m\u00e9canismes de justice transitionnelle existants, y compris le syst\u00e8me n\u00e9 de l'accord de paix avec les FARC qui conditionne des sanctions plus cl\u00e9mentes \u00e0 la reconnaissance de la responsabilit\u00e9, \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9paration des victimes ? Cela signifie-t-il que le mandat de la JEP pourrait \u00eatre \u00e9tendu pour enqu\u00eater, juger et sanctionner ces personnes ? D'autres m\u00e9canismes tels que Justice et Paix, qui a fonctionn\u00e9 pendant plus de dix ans pour les anciens paramilitaires, seraient-ils \u00e9tendus ? Ou un m\u00e9canisme enti\u00e8rement nouveau serait-il cr\u00e9\u00e9 et, dans ce cas, conserverait-il la m\u00eame formule que la JEP ou apporterait-il une norme diff\u00e9rente ? Et s'il s'agit de se soumettre \u00e0 la justice, quels engagements devraient-ils prendre \u00e0 l'\u00e9gard de leurs victimes afin de b\u00e9n\u00e9ficier de tout avantage en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale ?<\/p>\n\n\n\n

Au milieu de ce flou, une chose semble certaine : quelle que soit la d\u00e9cision prise par le gouvernement, elle aura des r\u00e9percussions sur le processus actuel. L'un ou l'autre de ces m\u00e9canismes pourrait finir par concurrencer la JEP, non seulement face \u00e0 des ressources \u00e9conomiques et humaines limit\u00e9es, mais aussi en termes d\u2019int\u00e9r\u00eat du public et de capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des moments symboliques de justice pour les atrocit\u00e9s d'un conflit d'un demi-si\u00e8cle qui a fait 9,3 millions de victimes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En fait, apr\u00e8s cinq ans d'enqu\u00eate par le tribunal sp\u00e9cial, les Colombiens ont pu voir se r\u00e9aliser cette ann\u00e9e l'une des plus grandes promesses de l'accord de paix. Au cours d'une s\u00e9rie d'audiences<\/a>, une douzaine d'anciens commandants des FARC et une vingtaine de responsables militaires ont demand\u00e9 pardon aux victimes et ont reconnu leur responsabilit\u00e9 en tant que principaux responsables de crimes embl\u00e9matiques tels que les enl\u00e8vements<\/a> et les ex\u00e9cutions extrajudiciaires<\/a> connues localement sous le nom de \"faux positifs\". Par ailleurs, la plupart d'entre eux ont accept\u00e9 les accusations port\u00e9es contre eux par la JEP d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9. Suite \u00e0 ces r\u00e9sultats, les premi\u00e8res sanctions devraient commencer \u00e0 \u00eatre prononc\u00e9es dans les prochains mois.<\/p>\n\n\n\n

Dans au moins un autre cas, celui des crimes commis dans la r\u00e9gion pacifique de Nari\u00f1o, la JEP est tr\u00e8s proche de d\u00e9voiler son premier acte d'accusation contre les membres des FARC, notamment sur la mani\u00e8re dont ils ont s\u00e9lectivement cibl\u00e9 des populations ethniques telles que les autochtones Aw\u00e1 et plusieurs communaut\u00e9s afro-descendantes. Dans les quatre autres macro-cas qu'elle a ouvertes entre 2018 et 2019, dont celui sur le recrutement d'enfants et l'extermination politique du parti de gauche Union patriotique, le retard est notoire et il n'y a aucun signe venant de la JEP sur le moment o\u00f9 ces premiers actes d'accusation pourraient \u00eatre annonc\u00e9s. En outre, la JEP a \u00e9galement agrandi sa charge de travail<\/a> en ouvrant trois nouveaux dossiers cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En fonction de la voie choisie par Gustavo Petro dans ses n\u00e9gociations naissantes, le tribunal sp\u00e9cial pourrait alors \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 un surcro\u00eet de travail ou de concurrence.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle commission v\u00e9rit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce n'est pas le seul point sur lequel le gouvernement Petro pourrait marcher sur les plates-bandes de la justice transitionnelle. Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Alvaro Leyva, un responsable politique conservateur chevronn\u00e9 qui a conseill\u00e9 les FARC lors des pourparlers de La Havane, a ouvert la porte<\/a> \u00e0 ce que les n\u00e9gociations que le nouveau gouvernement cherche \u00e0 faire avancer se terminent \u00e9galement par une commission v\u00e9rit\u00e9 - malgr\u00e9 le fait que le mandat de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) des accords de paix de 2016 vient de se terminer en ao\u00fbt apr\u00e8s trois ans et demi de travail et un rapport final de<\/a> 10 000 pages.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le secret du gouvernement Petro sur la m\u00e9thodologie et l'ordre du jour de n\u00e9gociations qui n'ont pas encore commenc\u00e9 soit compr\u00e9hensible, nombre de ces questions in\u00e9vitables - comme celle de savoir si le syst\u00e8me de justice transitionnelle existant pourrait \u00eatre banalis\u00e9 s'il est surcharg\u00e9 ou si une nouvelle CVR serait cr\u00e9\u00e9e juste apr\u00e8s la fermeture d'une autre - sont n\u00e9es de l'empressement de ses fonctionnaires et de lui-m\u00eame \u00e0 annoncer la \"paix totale\" en grande pompe.<\/p>\n\n\n\n

A contrario, le gouvernement Santos n'avait d\u00e9voil\u00e9 ses n\u00e9gociations de paix avec les FARC qu'apr\u00e8s deux ans de dialogues secrets ayant abouti \u00e0 un accord-cadre avec un programme concret en six points et six r\u00e8gles de base. Cette conception rigoureuse du processus est pr\u00e9cis\u00e9ment ce dont le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Leyva, l'un des responsables de la politique de paix de Gustavo Petro, s'est moqu\u00e9<\/a>, la comparant \u00e0 une partition rigide de musique classique alors qu'il pr\u00e9f\u00e9rait l'improvisation fa\u00e7on jazz. \"Nous la cr\u00e9erons au fur et \u00e0 mesure\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tColombie : Uribe contre justice transitionnelle\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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