{"id":108686,"date":"2022-11-10T10:37:13","date_gmt":"2022-11-10T09:37:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=108686"},"modified":"2024-05-02T16:06:26","modified_gmt":"2024-05-02T14:06:26","slug":"premiere-condamnation-violences-sexuelles-guerre-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108686-premiere-condamnation-violences-sexuelles-guerre-ukraine.html","title":{"rendered":"Premi\u00e8re condamnation pour violences sexuelles pendant la guerre en Ukraine"},"content":{"rendered":"\n

Le 2 novembre, le tribunal du district de Novozavodsk \u00e0 Tchernihiv, dans le nord de l'Ukraine, a prononc\u00e9 une peine par contumace \u00e0 l'encontre de deux militaires russes accus\u00e9s d'avoir abus\u00e9 d\u2019habitants d'un village occup\u00e9 dans cette r\u00e9gion en mars 2022. \u00c9clairage sur un proc\u00e8s qui s\u2019est souvent d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 huis clos.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le matin du 2 novembre, lorsque le juge Volodymyr Pavlov a commenc\u00e9 \u00e0 annoncer publiquement le verdict dans le proc\u00e8s par contumace de deux militaires russes qui, en mars 2022, sont accus\u00e9s d'avoir abus\u00e9 des habitants d'un village occup\u00e9 de la r\u00e9gion de Tchernihiv, dans le nord de l'Ukraine, quelque chose a siffl\u00e9 de fa\u00e7on caract\u00e9ristique derri\u00e8re lui. \"M\u00eame le c\u00e2blage ne peut pas r\u00e9sister \u00e0 cette sentence\", a plaisant\u00e9 le juge. Depuis plusieurs semaines, les missiles russes endommagent les installations \u00e9lectriques en Ukraine et les acteurs du proc\u00e8s ont d\u00fb changer de salle pour que l\u2019audience puisse \u00eatre correctement enregistr\u00e9e en audio et en vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n

La lecture de la d\u00e9cision n'a pris que quelques minutes car, en temps de guerre, les juges sont autoris\u00e9s \u00e0 ne lire qu'un court r\u00e9sum\u00e9, c'est-\u00e0-dire la sentence. Ruslan Kuliev a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine maximale possible de 12 ans d'emprisonnement, et son jeune camarade Andrii Chudin \u00e0 10 ans. Le texte int\u00e9gral du jugement devait \u00eatre envoy\u00e9 aux parties ult\u00e9rieurement. Il s'agit du premier jugement rendu par un tribunal ukrainien sur des violences sexuelles li\u00e9es \u00e0 la guerre.<\/p>\n\n\n\n

Chantage au sexe<\/h2>\n\n\n\n

Le 9 mars, le village situ\u00e9 pr\u00e8s de Tchernihiv a \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 par des militaires du 80e<\/sup> r\u00e9giment de chars (unit\u00e9 militaire n\u00b0 87441) des forces de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, une unit\u00e9 stationn\u00e9e en Russie dans la ville de Tchebarkul. Treize de ces soldats se sont install\u00e9s dans une maison o\u00f9 vivaient une femme \u00e2g\u00e9e, sa petite-ni\u00e8ce et son petit-neveu.<\/p>\n\n\n\n

Le commandant des occupants, Ruslan Kuliev, 30 ans, est accus\u00e9 d'avoir poursuivi pendant plus d'une semaine la jeune fille qui \u00e9tait deux fois plus jeune que lui. Selon l'acte d'accusation, le sergent Andrii Chudin a maintenu le fr\u00e8re a\u00een\u00e9 de la jeune fille, un ancien appel\u00e9 de la Garde nationale, menott\u00e9 dans la cour, le for\u00e7ant \u00e0 passer des nuits sans v\u00eatements d\u2019hiver, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, dans un froid glacial.<\/p>\n\n\n\n

Kuliev aurait battu et \u00e9trangl\u00e9 la fille, et l'aurait fait chanter en mena\u00e7ant de tuer son fr\u00e8re si elle n'avait pas de rapports sexuels avec lui. Il n'est pourtant pas parvenu \u00e0 ses fins. Une tante est venue l'aider. Mme<\/sup> Natalya vit dans un village voisin. Le fr\u00e8re et la s\u0153ur sont ses neveux, et leur logeuse est sa propre m\u00e8re. Lorsque la liaison t\u00e9l\u00e9phonique s\u2019est interrompue, Natalya est all\u00e9e rendre visite \u00e0 sa famille, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de l'arm\u00e9e ennemie.<\/p>\n\n\n\n

Natalya et son neveu ont t\u00e9moign\u00e9 lors d'une s\u00e9ance \u00e0 huis clos, le 18 octobre. La jeune fille victime n'a pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. Seul un enregistrement vid\u00e9o de son t\u00e9moignage lors de l'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 devant la cour. Apr\u00e8s l'invasion de l'Ukraine par la Russie en f\u00e9vrier dernier, la loi a en effet \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e afin d'autoriser l'utilisation de t\u00e9moignages vid\u00e9o de victimes et de t\u00e9moins comme preuves au tribunal. Cela permet, entre autres, d'\u00e9viter une nouvelle traumatisation.<\/p>\n\n\n\n

\"Tante, prends Masha !\"<\/h2>\n\n\n\n

\"Il y avait plus de mille [soldats russes] dans le village, sans compter le mat\u00e9riel. J'\u00e9tais en \u00e9tat de choc\", a racont\u00e9 Natalya dans une interview accord\u00e9e au Sudovyi Reporter apr\u00e8s le proc\u00e8s. Quand elle est arriv\u00e9e chez sa m\u00e8re, un soldat lui a demand\u00e9 : \"O\u00f9 vas-tu ?\". \"J'ai dit, \u00e0 la maison. J'allais vraiment \u00e0 la maison. Je leur ai apport\u00e9 des produits, parce qu'il n'y en avait pas beaucoup, et parce qu'il n'y avait pas de connexion.\"<\/p>\n\n\n\n

A son arriv\u00e9e, \"un soldat russe \u00e9tait en train de couper du bois de chauffage. Puis il m'a suivie. Il a dit qu'il ne laisserait partir ni Sasha ni Masha. Il ne laissait entrer personne. Je n'ai pas dormi pendant deux nuits. J'ai promis que je reviendrais le lendemain. Mais les bombardements \u00e9taient tels qu'il \u00e9tait impossible de sortir. Les Russes ne vivaient pas dans mon village, mais ils nous volaient. Ils sont entr\u00e9s dans les maisons et prenaient de la nourriture et tout ce dont ils avaient besoin\", se souvient Natalya.<\/p>\n\n\n\n

\"Quand je suis arriv\u00e9e, les yeux de Sasha se sont remplis de larmes. Il a dit : \"Tante, prends Masha !\". Il a dit que le commandant \u00e9tait apr\u00e8s elle, et qu'il ne pouvait rien faire parce qu'il \u00e9tait attach\u00e9. Ma m\u00e8re est intervenue une ou deux fois, puis le commandant l'a frapp\u00e9e si fort qu'elle est tomb\u00e9e et s'est cogn\u00e9 la t\u00eate contre le canap\u00e9 si brutalement qu'elle a perdu connaissance et [a d\u00fb] \u00eatre arros\u00e9e d'eau.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Nous sommes venus pour vous lib\u00e9rer de l'OTAN am\u00e9ricain\"<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque Natalya est revenue chez sa m\u00e8re, elle \u00e9tait sous le choc et a maudit les soldats. Elle a demand\u00e9 qui \u00e9tait le plus grad\u00e9 d'entre eux. Il s'est av\u00e9r\u00e9 qu'il faisait \"un m\u00e8tre cinquante avec des talons\", a-t-elle racont\u00e9. Le soldat a dit : \"Vous ne pouvez pas entrer dans la maison. Vous \u00eates une \u00e9claireuse, je vais vous tirer dessus. Vous \u00eates une nazie. Nous sommes venus vous lib\u00e9rer de l'OTAN am\u00e9ricain.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"O\u00f9 avez-vous vu que cette femme a l'OTAN dans sa maison ?, a-t-elle r\u00e9pondu. Je suis entr\u00e9e et j\u2019ai dit \u00e0 Masha et \u00e0 ma m\u00e8re : 'Pr\u00e9parez-vous !'.<\/p>\n\n\n\n

- Elles ne vont nulle part, a dit le soldat.<\/p>\n\n\n\n

- Comment cela ? Nous sommes des gens libres ! Vous n'allez pas m'interdire de les prendre, mais qui \u00eates-vous ? Un commandant ? Puis son talkie-walkie a gr\u00e9sill\u00e9, j'ai entendu \"Moscou\" et il a quitt\u00e9 la maison. Puis il est revenu et a dit : \"Ok, maintenant c'est bon, emmenez-les.\"<\/p>\n\n\n\n

Plus tard, l'occupant s'est rendu compte de son erreur [de laisser partir Masha] et a tortur\u00e9 le gar\u00e7on pour obtenir l'adresse de sa tante, mais n'a rien obtenu.<\/p>\n\n\n\n

\"J'irais encore la chercher aujourd'hui si une telle situation se pr\u00e9sentait\", affirme Natalya dans notre interview.<\/p>\n\n\n\n

\"Il n'a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que Chudin est Chudin, et que Kuliev est Kuliev\"<\/h2>\n\n\n\n

Le procureur avait demand\u00e9 12 ans de prison pour les deux accus\u00e9s, bien que leurs r\u00f4les aient \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rents. \"Nous pensons que m\u00eame 12 [ans] ne sont pas suffisants pour une telle cruaut\u00e9, mais la loi ne permet pas plus\", a plaid\u00e9 le procureur Ihor Kondratyuk, qui travaille dans la justice des mineurs.<\/p>\n\n\n\n

Les avocats de la d\u00e9fense, Oleg Kostyuk et Mykola Kashuba, ont demand\u00e9 l'acquittement des soldats russes. Ils estiment qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que parmi les 13 militaires qui ont occup\u00e9 la maison du village, ce sont Kuliev et Chudin, et personne d'autre, qui ont commis ces crimes. Selon eux, les preuves ont \u00e9t\u00e9 recueillies de mani\u00e8re ill\u00e9gale et douteuse. (Les enqu\u00eateurs ont recherch\u00e9 des photos sur les r\u00e9seaux sociaux, et non dans les bases de donn\u00e9es militaires et d'informations sur les passeports de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie).<\/p>\n\n\n\n

\"Il n'a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 dans les faits que Chudin est Chudin, et que Kuliev est Kuliev. Les donn\u00e9es du questionnaire [donn\u00e9es personnelles sur l'accus\u00e9] n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies conform\u00e9ment aux exigences de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il \u00e9tait n\u00e9cessaire de suivre une d\u00e9cision d'un juge d'instruction pour effectuer ces recherches secr\u00e8tes. L'autorisation du tribunal est n\u00e9cessaire, et les preuves recueillies sans cette autorisation sont ill\u00e9gales\", a expliqu\u00e9 Me<\/sup> Kostyuk, avocat de Chudin, \u00e0 Sudovyi Reporter.<\/p>\n\n\n\n

Le point de d\u00e9part de l'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l'un des occupants russes. Le procureur a d'abord d\u00e9clar\u00e9 que Kuliev avait \"laiss\u00e9\" son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dans la maison. Mais il s'est av\u00e9r\u00e9 par la suite que c'\u00e9tait la victime qui avait not\u00e9 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d'un certain \"Andrei Sergeevich\" sur un morceau de papier peint provenant d'un carnet de soldat, alors que celui-ci, tournant le dos, allumait la chaudi\u00e8re. Il se trouve que le num\u00e9ro appartenait au m\u00eame soldat Chudin qui a battu le gar\u00e7on et l'a maintenu menott\u00e9 dehors pendant quatre nuits. Les agents [du parquet local] ont trouv\u00e9 des pages li\u00e9es au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur les r\u00e9seaux sociaux, et la photo de Chudin s'y trouvait. Lorsque les victimes ont reconnu le Russe, le puzzle a \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Kuliev portait un chevron avec son nom de famille sur son uniforme alors qu'il vivait dans la maison des victimes. Il a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au sein de l'unit\u00e9 militaire dans laquelle Chudin servait. Les deux victimes, le fr\u00e8re et la s\u0153ur, apr\u00e8s avoir vu la photo, ont confirm\u00e9 qu'il s'agissait de lui.<\/p>\n\n\n\n

\"Je l'aurais probablement lynch\u00e9\"<\/h2>\n\n\n\n

Dans une conversation avec Sudovyi Reporter, le gar\u00e7on bless\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'avait pas de plainte particuli\u00e8re contre les onze autres Russes. \"Je peux m\u00eame dire que la plupart d'entre eux \u00e9taient corrects, mais ils n'ont pas eu l'influence n\u00e9cessaire pour [nous] aider\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En partant, les soldats russes ont emport\u00e9 des couvertures, des mousquetons porte-cl\u00e9s, des gants de l'arm\u00e9e (le gar\u00e7on avait servi dans la Garde nationale) et d'autres petites choses. La famille n'a pas signal\u00e9 ce vol. \"Le plus important est que la s\u0153ur soit en bonne sant\u00e9, on peut acheter des choses mais la vie et la sant\u00e9 n'ont pas de prix\", explique le gar\u00e7on dans une interview.<\/p>\n\n\n\n

Selon le verdict du tribunal, l\u2019esp\u00e8ce de caban militaire vert fonc\u00e9 oubli\u00e9 par les soldats russes dans la maison du village, doit \u00eatre d\u00e9truit car il n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une preuve, tandis que le morceau de papier peint avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l'occupant reste dans le dossier.<\/p>\n\n\n\n

Les crimes de guerre sont imprescriptibles. Cela signifie que Chudin et Kuliev pourraient \u00eatre jug\u00e9s dans 20 ans. Mais le bureau du procureur de l'Ukraine a choisi de les juger maintenant, m\u00eame en l'absence des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu'on lui demande ce qu'il pense de cette proc\u00e9dure par contumace, le gar\u00e7on victime se contente de hausser les \u00e9paules et admet que cela fait une dr\u00f4le d'impression. \"Je voudrais qu'ils portent le bl\u00e2me. Chudin n'a pas touch\u00e9 ma s\u0153ur et ne m'a pas particuli\u00e8rement offens\u00e9. Mais il y a Kuliev ! M\u00eame emprisonn\u00e9, il ne se rendra pas compte de sa culpabilit\u00e9. Je l'aurais probablement lynch\u00e9\", nous dit-il \u00e0 l'ext\u00e9rieur du tribunal. Lorsque le juge a interrog\u00e9 le gar\u00e7on sur la punition souhait\u00e9e, il n'a pas os\u00e9 dire \u00e0 quel point il voulait se venger. <\/p>\n\n\n\n

\"J'aimerais me r\u00e9veiller le matin et r\u00e9aliser que c'\u00e9tait un r\u00eave\", nous dit-il. Pour \"oublier la guerre avec la Russie\", et oublier que la Russie existe.<\/p>\n\n\n\n

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Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab <\/em>Sudovyi Reporter<\/a> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Vue<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tComment se pr\u00e9pare un proc\u00e8s de soldats russes accus\u00e9s de viol \u00e0 Tchernihiv\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 2 novembre, le tribunal du district de Novozavodsk \u00e0 Tchernihiv, dans le nord de l'Ukraine, a prononc\u00e9 une peine par contumace \u00e0 l'encontre de deux militaires russes accus\u00e9s d'avoir abus\u00e9 d\u2019habitants d'un village occup\u00e9 dans cette r\u00e9gion en mars 2022. \u00c9clairage sur un proc\u00e8s qui s\u2019est souvent d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 huis clos.<\/p>\n","protected":false},"author":93,"featured_media":108693,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3288,574],"tags":[2770,2690],"ji_location":[2428,2532],"class_list":["post-108686","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ukraine-par-nos-correspondants-locaux","category-tribunaux-nationaux","tag-jugement","tag-violence-sexuelle","ji_location-russie","ji_location-ukraine"],"acf":[],"yoast_head":"\nPremi\u00e8re condamnation pour 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