{"id":108782,"date":"2022-11-14T13:42:05","date_gmt":"2022-11-14T12:42:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=108782"},"modified":"2022-11-14T13:45:40","modified_gmt":"2022-11-14T12:45:40","slug":"temps-presse-jugement-crimes-de-guerre-bosnie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108782-temps-presse-jugement-crimes-de-guerre-bosnie.html","title":{"rendered":"Le temps presse pour le jugement des crimes de guerre en Bosnie"},"content":{"rendered":"\n

\"Une course contre la montre\"\u00a0: tel est le titre d'un r\u00e9cent rapport de la mission de l'OSCE en Bosnie-Herz\u00e9govine<\/a> qui met en \u00e9vidence les retards de la strat\u00e9gie du pays pour le jugement des crimes de guerre. Le risque est de voir le processus se prolonger pendant plusieurs ann\u00e9es. Alors que l'ach\u00e8vement de ces proc\u00e8s \u00e9tait une priorit\u00e9 absolue il y a seulement 15 ans, il est aujourd'hui devenu l'otage de la stagnation politique du pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les poursuites nationales pour les crimes de guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine (BiH) ont connu leur essor \u00e0 la suite de la r\u00e9solution 1503 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, en 2003. Celle-ci d\u00e9finissait la strat\u00e9gie d'ach\u00e8vement des travaux du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a>. Et elle demandait \"\u00e0 la communaut\u00e9 internationale d'aider les juridictions nationales, [...] \u00e0 am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre les affaires transf\u00e9r\u00e9es par le TPIY\". Plus concr\u00e8tement, une chambre sp\u00e9ciale, bas\u00e9e \u00e0 Sarajevo au sein de la Cour de Bosnie-Herz\u00e9govine, \u00e9tait d\u00e9sign\u00e9e pour juger les all\u00e9gations de violations graves du droit humanitaire international. L'effort ne se limitait pas \u00e0 la Bosnie, mais s'\u00e9tendait \u00e9galement aux pays voisins, notamment \u00e0 la Croatie, la Serbie et le Mont\u00e9n\u00e9gro.<\/p>\n\n\n\n

Les poursuites pour crimes internationaux en Bosnie-Herz\u00e9govine ont commenc\u00e9 en 2005. Elles ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par le d\u00e9partement des crimes de guerre de la Cour de Bosnie-Herz\u00e9govine et par le Bureau du procureur de Bosnie-Herz\u00e9govine. Jusqu'en 2012, ces deux organes ont fonctionn\u00e9 sous une forme hybride, avec des juges et des procureurs internationaux travaillant aux c\u00f4t\u00e9s des nationaux.<\/p>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie nationale des poursuites sur les crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e fin d\u00e9cembre 2008. Elle inclut les crimes de guerre, les crimes contre l'humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide. Elle entendait traiter les affaires les plus complexes avant 2015 et achever l'ensemble du travail avant 2023. Ces dossiers ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 la Cour de Bosnie-Herz\u00e9govine, charg\u00e9e de poursuivre les principaux responsables, et aux tribunaux des deux entit\u00e9s composant le pays (la F\u00e9d\u00e9ration de Bosnie-Herz\u00e9govine et la Republika Srpska), ainsi qu\u2019au district de Brcko.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 10 000 suspects de crimes de guerre<\/h2>\n\n\n\n

Au total, 1781 affaires impliquant 9 879 personnes soup\u00e7onn\u00e9es de crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans le cadre de la strat\u00e9gie de 2008. Il y avait \u00e9galement 2 692 cas o\u00f9 les auteurs \u00e9taient inconnus et 517 cas o\u00f9 il n'\u00e9tait pas clair s'il s'agissait d'un crime de guerre. La strat\u00e9gie pr\u00e9voyait une coop\u00e9ration r\u00e9gionale par le biais de protocoles d'accord entre les diff\u00e9rents bureaux de procureurs de Bosnie-Herz\u00e9govine, de Serbie et de Croatie notamment, mais elle laissait en suspens certaines questions cl\u00e9s, comme celle des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s ayant une double nationalit\u00e9 ou celle de poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre un m\u00eame individu dans plus d'un pays.<\/p>\n\n\n\n

Un an apr\u00e8s l'adoption du plan, un groupe distinct de travail a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger une strat\u00e9gie de justice transitionnelle<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e mais jamais adopt\u00e9e par le Conseil des ministres de Bosnie-Herz\u00e9govine, principalement en raison du d\u00e9saccord des partis politiques repr\u00e9sentant les trois principaux groupes ethniques du pays. Cette strat\u00e9gie de justice transitionnelle \u00e9tait cens\u00e9e compl\u00e9ter la strat\u00e9gie sur les crimes de guerre. Elle visait \u00e0 cr\u00e9er une plate-forme durable pour \u00e9tablir les faits, d\u00e9velopper une culture du \"plus jamais \u00e7a\" et emp\u00eacher toute reprise du conflit.<\/p>\n\n\n\n

Mais apr\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es, la strat\u00e9gie sur les crimes de guerre a d\u00fb \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e. Il est devenu clair qu'au rythme des proc\u00e9dures, il ne serait pas possible de respecter ses objectifs ambitieux et ses \u00e9ch\u00e9ances. En avril 2017, le Conseil des ministres a charg\u00e9 un groupe de travail de modifier et amender la strat\u00e9gie. Celui-ci a termin\u00e9 son travail en mai 2018, offrant une \"strat\u00e9gie nationale r\u00e9vis\u00e9e pour le traitement des crimes de guerre\". La strat\u00e9gie r\u00e9vis\u00e9e reconnaissait le fait que le d\u00e9lai initial \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 et fixait l'ach\u00e8vement de tous les dossiers en Bosnie-Herz\u00e9govine, y compris les plus complexes, \u00e0 fin 2023.<\/p>\n\n\n\n

Une strat\u00e9gie r\u00e9vis\u00e9e et retard\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Selon la strat\u00e9gie r\u00e9vis\u00e9e, en 2018, 780 affaires impliquant 5 390 personnes demeuraient pendantes dans les diff\u00e9rents parquets, sans pr\u00e9ciser le nombre suppl\u00e9mentaire d\u2019affaires d\u00e9j\u00e0 au stade du proc\u00e8s. Tout en r\u00e9it\u00e9rant l'engagement \u00e0 traiter tous les dossiers, elle reconna\u00eet que le m\u00e9canisme d'attribution des affaires aux diff\u00e9rents tribunaux ne fonctionne pas et que les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre, y compris les ressources humaines, font toujours d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

Elle accepte \u00e9galement que la coop\u00e9ration r\u00e9gionale demeure un probl\u00e8me. Si les affaires les plus nombreuses et les plus complexes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es en Bosnie, les pays voisins ont aussi jug\u00e9 de ces crimes, m\u00eame si l'essentiel des preuves, des victimes et des t\u00e9moins se trouvait en Bosnie. Mais le fait que de nombreux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes commis en Bosnie ont la nationalit\u00e9 croate ou serbe emp\u00eache ces pays voisins de les extrader vers la Bosnie-Herz\u00e9govine, m\u00eame quand elles sont inculp\u00e9es. Les contacts et les accords de coordination sign\u00e9s n'ont pas suffi \u00e0 r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Une fois encore, les vives tensions politiques qui caract\u00e9risent la Bosnie depuis de nombreuses ann\u00e9es ont affect\u00e9 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie r\u00e9vis\u00e9e. Les poursuites sur les crimes de guerre restent un sujet tr\u00e8s sensible. La strat\u00e9gie r\u00e9vis\u00e9e, par exemple, n'a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil des ministres de Bosnie-Herz\u00e9govine qu'en septembre 2020, soit deux ans et demi apr\u00e8s sa r\u00e9daction. Pire encore, en raison de luttes politiques intestines, le nouvel organe de surveillance, dont le r\u00f4le avait \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 dans la strat\u00e9gie r\u00e9vis\u00e9e, n'a pas encore \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, ces poursuites sont toujours consid\u00e9r\u00e9es comme l'une des principales priorit\u00e9s de la Bosnie-Herz\u00e9govine sur la voie de l'int\u00e9gration europ\u00e9enne. En mai 2019, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 un avis sur la demande d'adh\u00e9sion de la Bosnie o\u00f9 elle fait clairement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette question. En outre, la cr\u00e9ation d'un environnement propice \u00e0 la r\u00e9conciliation<\/a> pour surmonter le pass\u00e9 de la guerre est consid\u00e9r\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne comme l'une des 14 conditions que le pays devrait remplir pour esp\u00e9rer devenir membre de l'UE.<\/p>\n\n\n\n

Des centaines d'affaires toujours en cours<\/h2>\n\n\n\n

Le Bureau du procureur et la Cour de Bosnie ne fournissent que des informations g\u00e9n\u00e9rales sur leurs activit\u00e9s. Aucune information n'est disponible sur les progr\u00e8s r\u00e9els de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie r\u00e9vis\u00e9e. La mission de l'OSCE en Bosnie-Herz\u00e9govine a toutefois suivi de pr\u00e8s les poursuites nationales sur les crimes de guerre et a publi\u00e9 un certain nombre de rapports th\u00e9matiques \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier en date, publi\u00e9 en juin 2022, tire la sonnette d'alarme. 18 mois avant la date annonc\u00e9e d'ach\u00e8vement de la strat\u00e9gie, les progr\u00e8s sont insuffisants et trop lents, dit le rapport. Au rythme actuel, on estime que six ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires seront n\u00e9cessaires pour achever le travail.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de la p\u00e9riode 2004-2008, un total de 89 dossiers de crimes de guerre avaient \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s, concernant 136 accus\u00e9s, soit une moyenne de 18 affaires par an. Au cours de la d\u00e9cennie suivante (2009-2019), 555 affaires (concernant 842 accus\u00e9s) ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es dans tout le pays - soit une moyenne d'environ 55 affaires par an. Il y a actuellement 245 affaires en cours devant les tribunaux de Bosnie-Herz\u00e9govine mais cela ne donne qu\u2019une image partielle du tableau car ce chiffre ne tient pas compte des dossiers d\u2019enqu\u00eate ouverts au sein des diff\u00e9rents parquets. Fin 2021, les bureaux des procureurs avaient r\u00e9solu 59% de l'arri\u00e9r\u00e9 initial de 1 210 enqu\u00eates recens\u00e9es par l\u2019OSCE en 2014 aupr\u00e8s des diff\u00e9rents tribunaux, et 495 enqu\u00eates (concernant 4 284 suspects potentiels) \u00e9taient toujours en cours. Si des actes d'accusation \u00e9taient confirm\u00e9s dans ces dossiers, un grand nombre pourraient \u00eatre port\u00e9s devant les tribunaux, venant s'ajouter aux proc\u00e8s en cours.<\/p>\n\n\n\n

Le temps qui passe<\/h2>\n\n\n\n

Le nombre d'actes d'accusation n'a cess\u00e9 de diminuer entre 2014 et 2021. Outre le rythme actuel de mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie, l'OSCE s'inqui\u00e8te de la d\u00e9t\u00e9rioration progressive de la qualit\u00e9 des enqu\u00eates et des mises en accusation. Elle souligne que le m\u00e9canisme visant \u00e0 identifier les affaires moins complexes et \u00e0 les attribuer aux tribunaux locaux n'a pas vraiment \u00e9t\u00e9 activ\u00e9. Elle note que la nomination des procureurs ne suit pas toujours des crit\u00e8res de m\u00e9rite, mais refl\u00e8te parfois la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter des quotas ethniques.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les accords sign\u00e9s et un certain nombre d'activit\u00e9s conjointes, qui se poursuivent \u00e0 ce jour, la coop\u00e9ration r\u00e9gionale continue de souffrir de la politisation des affaires et des sensibilit\u00e9s nationales. Environ 35 % des dossiers en souffrance au bureau du procureur et 38 % des proc\u00e8s en cours devant tous les tribunaux de Bosnie sont affect\u00e9s par cette situation. Dans 94 des 245 proc\u00e8s en cours devant ces tribunaux, une centaine d'accus\u00e9s ne peuvent \u00eatre traduits en justice car ils se trouvent en Serbie ou en Croatie o\u00f9 ils b\u00e9n\u00e9ficient d'une double nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le temps qui passe est un autre facteur cl\u00e9 qui joue contre la strat\u00e9gie : 30 ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis le d\u00e9but du conflit. Les victimes et les t\u00e9moins peuvent avoir du mal \u00e0 se souvenir des d\u00e9tails essentiels des \u00e9v\u00e9nements ou ne sont tout simplement plus l\u00e0 pour t\u00e9moigner.<\/p>\n\n\n\n

Tensions politiques croissantes<\/h2>\n\n\n\n

Alors que les enqu\u00eates, les poursuites et les proc\u00e8s se d\u00e9roulent depuis des d\u00e9cennies et que les condamnations sont devenues une r\u00e9alit\u00e9 dans la Bosnie-Herz\u00e9govine d'aujourd'hui, on ne sait toujours pas quel est leur impact sur la vie du pays. Des questions telles que le g\u00e9nocide \u00e0 Srebrenica continuent de diviser profond\u00e9ment - les autorit\u00e9s serbes de Bosnie et les autorit\u00e9s serbes ne cessent de qualifier Srebrenica de \"crime terrible\" plut\u00f4t que de g\u00e9nocide. Certaines rues et b\u00e2timents publics ont \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9s du nom de personnes accus\u00e9es de crimes de guerre ou de criminels de guerre condamn\u00e9s. Les criminels de guerre eux-m\u00eames, apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine, n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 appara\u00eetre publiquement, soit en s'adressant librement au public lors de rassemblements politiques, soit en se pr\u00e9sentant aux \u00e9lections en Bosnie.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2021, cette situation a incit\u00e9 le Haut Repr\u00e9sentant pour la Bosnie-Herz\u00e9govine - le fonctionnaire international charg\u00e9 de superviser la mise en \u0153uvre de l'accord de paix de 1995 en Bosnie - \u00e0 publier une d\u00e9cision criminalisant la n\u00e9gation et l'apologie du g\u00e9nocide, des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre. Cette d\u00e9cision a exacerb\u00e9 les tensions en Bosnie-Herz\u00e9govine, les dirigeants de la Republika Srpska (RS), l'entit\u00e9 bosno-serbe de Bosnie-Herz\u00e9govine, renouvelant leurs appels \u00e0 la s\u00e9cession et leurs craintes d'une reprise du conflit. Plus r\u00e9cemment, la ville de Banja Luka, principal centre de la RS, et de nombreuses autres municipalit\u00e9s en RS ont financ\u00e9 un film controvers\u00e9 du r\u00e9alisateur serbo-canadien Boris Malagurski, qui pr\u00e9sente la cr\u00e9ation de Republika Srpska comme une \"lutte pour la libert\u00e9\" de plusieurs si\u00e8cles, tout en omettant les crimes de guerre commis dans la r\u00e9gion et qui ont provoqu\u00e9 le d\u00e9placement des non-Serbes de cette r\u00e9gion. Le film a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 par les associations de victimes de nier le g\u00e9nocide de Srebrenica et les crimes commis par les forces serbes de Bosnie et a suscit\u00e9 plusieurs p\u00e9titions \u00e0 travers l'Europe pour interdire sa projection.<\/p>\n\n\n\n

La justice est-elle pr\u00e9ventive ?<\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre dernier, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition a jug\u00e9 n\u00e9cessaire d'exprimer sa pr\u00e9occupation et a exhort\u00e9 les autorit\u00e9s de Bosnie-Herz\u00e9govine \u00e0 mettre fin \u00e0 la haine, \u00e0 la n\u00e9gation du g\u00e9nocide et \u00e0 la glorification des crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9cits clivants, la n\u00e9gation des crimes de guerre et le soutien plus ou moins ouvert aux criminels de guerre sont tr\u00e8s pr\u00e9sents aujourd'hui en Bosnie-Herz\u00e9govine et dans la Serbie voisine. Et ce, en d\u00e9pit du fait que les poursuites pour crimes de guerre sont en cours depuis pr\u00e8s de 30 ans.<\/p>\n\n\n\n

Pour de nombreuses personnes en Bosnie-Herz\u00e9govine, les criminels de guerre d'un groupe ethnique sont consid\u00e9r\u00e9s comme des h\u00e9ros par l\u2019autre groupe, ind\u00e9pendamment d'une condamnation p\u00e9nale par un tribunal international ou national. Cette r\u00e9alit\u00e9 remet en cause ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 dans la strat\u00e9gie nationale de poursuite, \u00e0 savoir que \"la pr\u00e9vention de l'impunit\u00e9 et le traitement des faits de guerre r\u00e9cents sont consid\u00e9r\u00e9s comme l'une des conditions pr\u00e9alables essentielles \u00e0 la r\u00e9conciliation progressive et au progr\u00e8s de la Bosnie-Herz\u00e9govine\". M\u00eame si la strat\u00e9gie est finalement achev\u00e9e, elle le sera de mani\u00e8re isol\u00e9e, sans \u00eatre soutenue par une strat\u00e9gie plus large de justice transitionnelle. Tout porte \u00e0 croire que son impact sur la r\u00e9conciliation nationale sera profond\u00e9ment limit\u00e9, qu'il y ait six ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires de proc\u00e8s ou moins.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa loi sur la n\u00e9gation du g\u00e9nocide en Bosnie ravive les tensions\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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