\n La Cour de cassation se prononce mercredi sur une proc\u00e9dure en France concernant le pr\u00e9sident des Emirats arabes unis Mohammed ben Zayed Al-Nahyane, dit \"MBZ\", objet d'une plainte pour \"complicit\u00e9 d'actes de torture\" dans le cadre du conflit au Y\u00e9men et qui pourrait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par son immunit\u00e9 de chef d'Etat.\n<\/p>\n
\n En novembre 2018, six Y\u00e9m\u00e9nites et l'association Alliance internationale pour la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s (AIDL) avaient d\u00e9pos\u00e9 plainte avec constitution de partie civile au p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du Tribunal judiciaire de Paris \u00e0 l'occasion d'une visite de MBZ, alors prince h\u00e9ritier \u00e9mirati.\n<\/p>\n
\n En vertu de sa \"comp\u00e9tence universelle\" pour les crimes les plus graves, la justice fran\u00e7aise a la possibilit\u00e9 de poursuivre et condamner les auteurs et complices de ces crimes lorsqu'ils se trouvent sur le territoire fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Les plaignants d\u00e9non\u00e7aient notamment des actes de torture commis dans les centres de d\u00e9tention contr\u00f4l\u00e9s par les forces arm\u00e9es des Emirats arabes unis, mais aussi des blessures ou la mort de proches caus\u00e9es par des bombardements survenus lors de fun\u00e9railles \u00e0 Sanaa fin 2016, imput\u00e9s aux forces de la coalition \u00e0 laquelle participent les EAU.\n<\/p>\n
\n L'un des plaignants a racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 alors qu'il oeuvrait pour la lib\u00e9ration des Y\u00e9m\u00e9nites d\u00e9tenus aux mains des forces \u00e9miraties. Il a \u00e9t\u00e9 \"plac\u00e9 dans un +trou+ aussi grand qu'un tonneau pendant 48 heures, les pieds et les mains li\u00e9s par des fils de fer\", puis il a \u00e9t\u00e9 \"d\u00e9shabill\u00e9 et pendu par les mains au plafond pendant plusieurs heures\", \u00e9lectrocut\u00e9 et br\u00fbl\u00e9 par des cigarettes, d\u00e9taille la plainte.\n<\/p>\n
\n Mohammed ben Zayed \u00e9tant le commandant supr\u00eame des forces arm\u00e9es des Emirats arabes unis, il est \"susceptible d'avoir fourni les moyens et les instructions pour la r\u00e9alisation de ces infractions\", soulignait la plainte.\n<\/p>\n
\n - \"Int\u00e9r\u00eats diplomatiques\" -\n<\/p>\n
\n Une information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 Paris en octobre 2019, dans laquelle s'est imm\u00e9diatement pos\u00e9e la question de l'\u00e9ventuelle immunit\u00e9 dont pourrait b\u00e9n\u00e9ficier MBZ.\n<\/p>\n
\n Dans une note de f\u00e9vrier 2020, le minist\u00e8re de l'Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, saisi pour avis, a estim\u00e9 que MBZ \u00e9tait alors de facto chef d'Etat \u00e9mirati, lui conf\u00e9rant une immunit\u00e9 de juridiction p\u00e9nale \u00e9trang\u00e8re absolue.\n<\/p>\n
\n Le parquet national antiterroriste (Pnat), comp\u00e9tent en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9, a demand\u00e9 un an plus tard au juge d'instruction de prononcer un non-lieu au nom de cette immunit\u00e9, des r\u00e9quisitions suivies en juillet 2021 par une ordonnance de non-lieu, confirm\u00e9e ensuite en appel en janvier dernier.\n<\/p>\n
\n Les plaignants ont form\u00e9 un pourvoi, examin\u00e9 le 12 octobre.\n<\/p>\n
\n Ils estiment notamment que MBZ ne peut se pr\u00e9valoir de cette immunit\u00e9 dans ce dossier, alors que la plainte le visait au moment o\u00f9 il \u00e9tait prince h\u00e9ritier et haut responsable de l'arm\u00e9e, et que m\u00eame si c'\u00e9tait le cas, cela ne devrait pas emp\u00eacher les magistrats instructeurs d'enqu\u00eater sur les accusations de ce dossier pour en trouver d'\u00e9ventuels autres responsables.\n<\/p>\n
\n Avant l'audience du 12 octobre, le rapporteur s'est prononc\u00e9 pour la non-admission du pourvoi par la chambre criminelle.\n<\/p>\n
\n Dans un avis dont l'AFP a eu connaissance, il estime que MBZ est \"l'unique personne vis\u00e9e\" par la plainte, qu'il b\u00e9n\u00e9ficie bien d'une immunit\u00e9, du fait de son \"rang \u00e9lev\u00e9 dans l'Etat\" au moment de la plainte, et que de ce fait, les juges d'instruction n'avaient pas l'obligation d'enqu\u00eater sur d'\u00e9ventuelles autres responsabilit\u00e9s.\n<\/p>\n
\n \"J'esp\u00e8re que la justice rendra une d\u00e9cision en droit, sans prise en compte des int\u00e9r\u00eats diplomatiques de la France\", a d\u00e9clar\u00e9 l'avocat des plaignants, Me Joseph Breham, sollicit\u00e9 par l'AFP, ajoutant : \"J'ai confiance dans la justice de mon pays et dans la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme\", qui pourrait \u00eatre saisie en cas de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate par la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n Le Y\u00e9men est ravag\u00e9 par une guerre opposant depuis 2014 les Houthis soutenus par l'Iran et le pouvoir, appuy\u00e9 par la coalition militaire men\u00e9e par l'Arabie saoudite.\n<\/p>\n
\n Le conflit a plong\u00e9 le Y\u00e9men, pays le plus pauvre de la p\u00e9ninsule arabique, dans l'une des pires trag\u00e9dies humanitaires au monde. Selon l'ONU, la guerre a fait des centaines de milliers de morts.\n<\/p>\n
\n Sollicit\u00e9es lundi, les autorit\u00e9s \u00e9miraties n'avaient pas r\u00e9pondu dans l'imm\u00e9diat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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