{"id":108970,"date":"2022-11-18T11:34:42","date_gmt":"2022-11-18T10:34:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/108970-why-kenya-is-trying-now-its-first-crimes-against-humanity-case.html"},"modified":"2022-11-18T12:25:08","modified_gmt":"2022-11-18T11:25:08","slug":"pourquoi-kenya-juge-premiere-affaire-crimes-contre-humanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108970-pourquoi-kenya-juge-premiere-affaire-crimes-contre-humanite.html","title":{"rendered":"Pourquoi le Kenya juge sa premi\u00e8re affaire de crimes contre l'humanit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Lundi, neuf des douze policiers accus\u00e9s - dont des commandants sup\u00e9rieurs - ont comparu devant un tribunal de Nairobi, pour le meurtre d'un b\u00e9b\u00e9 et d'autres crimes, lors de la violente r\u00e9pression de manifestations post\u00e9lectorales il y a cinq ans. Les premi\u00e8res proc\u00e9dures pour crimes contre l'humanit\u00e9 au Kenya viennent donc seulement de d\u00e9buter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2007, les demandes \u00e9taient nombreuses au Kenya pour que les auteurs des violences qui ont embras\u00e9 le pays soient traduits en justice. Des demandes similaires avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es, en vain, apr\u00e8s les violences qui ont suivi l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017.<\/p>\n\n\n\n

Lundi dernier, le 14 novembre, le Bureau du directeur des poursuites publiques (ODPP) a finalement pr\u00e9sent\u00e9 neuf officiers de police au tribunal, inculp\u00e9s de meurtre, de viol et de torture en tant que crimes contre l'humanit\u00e9. Les policiers ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s sous caution et, avec trois autres qui n'\u00e9taient pas pr\u00e9sents ce lundi, ils compara\u00eetront la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n

Cette audience fait suite \u00e0 l'annonce faite le 28 octobre par le directeur des poursuites publiques (DPP) <\/a>Noordin Haji, selon laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 d'inculper des officiers de police de haut rang de crimes contre l'humanit\u00e9 pour leur r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans les violences qui ont suivi l'\u00e9lection d'ao\u00fbt 2017. Dans sa d\u00e9claration, il a indiqu\u00e9 qu'une des principales charges port\u00e9es contre les policiers sera leur \"responsabilit\u00e9 de sup\u00e9rieur\/commandant.\"<\/p>\n\n\n\n

Les accusations contre les 12 policiers sont fond\u00e9es sur la loi sur les crimes internationaux, qui int\u00e8gre le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en droit national. C'est la premi\u00e8re fois que cette loi est utilis\u00e9e pour juger des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de violences \u00e9lectorales au Kenya, apr\u00e8s l\u2019effondrement de l\u2019affaire Kenyane \u00e0 la CPI<\/a> qui portait elle sur les violences post-\u00e9lectorale de 2007.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire intervient \u00e0 un moment o\u00f9 la police nationale est en transition, avec des changements \u00e0 sa t\u00eate au cours des deux derniers mois. La police ayant \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, en particulier par le pr\u00e9sident r\u00e9cemment \u00e9lu William Samoei Ruto.<\/p>\n\n\n\n

Mais en m\u00eame temps que Haji annon\u00e7ait ces accusations en octobre, il a demand\u00e9 aux tribunaux de clore un certain nombre d'affaires de corruption tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es impliquant des alli\u00e9s de Ruto. Cela a suscit\u00e9 des sp\u00e9culations sur son ind\u00e9pendance<\/a> en tant que procureur.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs premi\u00e8res pour le Kenya<\/h2>\n\n\n\n

L'affaire contre les 12 officiers de police pr\u00e9sente un certain nombre de premi\u00e8res pour le Kenya. C'est la premi\u00e8re fois qu'une affaire de crime contre l'humanit\u00e9 est entendue au Kenya. C\u2019est la premi\u00e8re fois que des officiers de police de haut rang devront r\u00e9pondre devant un tribunal d\u2019actes de commandement dans l'exercice de leurs fonctions. C'est la premi\u00e8re fois que des officiers de police de haut rang seront accus\u00e9s de violences sexuelles.<\/p>\n\n\n\n

Alors que Haji marque un certain nombre de premi\u00e8res pour son bureau, une question se pose : pourquoi a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre cette affaire maintenant, cinq ans apr\u00e8s que les violences auxquelles les officiers sont accus\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 dans sa d\u00e9claration du 28 octobre qu'il avait pris la d\u00e9cision de monter un dossier de crimes contre l'humanit\u00e9 contre des officiers de police de haut rang apr\u00e8s que la \u2018Senior Resident Magistrate\u2019 Beryl Omollo eut formul\u00e9 des recommandations dans une d\u00e9cision du 14 f\u00e9vrier 2019<\/a> dans le cadre de l'enqu\u00eate sur la mort de Samantha Pendo, un b\u00e9b\u00e9 de six mois. Pendo a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e le 12 ao\u00fbt 2017 lorsque la police a matraqu\u00e9 ses parents devant leur maison. Elle est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e plus tard des suites de ses blessures.<\/p>\n\n\n\n

La mort de Pendo a fait la une des journaux<\/a> et a suscit\u00e9 l'indignation du public. L'Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de surveillance de la police (IPOA) a enqu\u00eat\u00e9 sur sa mort mais n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'identifier les responsables. Le pr\u00e9d\u00e9cesseur de Haji, Keriako Tobiko, a alors ordonn\u00e9 en novembre 2017 une enqu\u00eate sur la mort de Pendo.<\/p>\n\n\n\n

Omollo n'a pas non plus \u00e9t\u00e9 en mesure d'identifier le responsable direct de la mort de Pendo. Mais elle a recommand\u00e9 au procureur de prendre des mesures contre les officiers qui ont command\u00e9 l'op\u00e9ration de police \u00e0 Nyalenda, un quartier de Kisumu, dans l'ouest du Kenya, en nommant cinq hommes contre lesquels des mesures devraient \u00eatre prises.<\/p>\n\n\n\n

\"Guid\u00e9s par les principes juridiques [de] la doctrine de la responsabilit\u00e9 du commandement [...], les sup\u00e9rieurs doivent donc assumer la responsabilit\u00e9 du comportement ill\u00e9gal de leur subordonn\u00e9 en ne prenant aucune mesure pour redresser la situation\", a ordonn\u00e9 Omollo<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un processus long et compliqu\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

\"Cela a \u00e9t\u00e9 un processus complexe d'enqu\u00eates et d'analyses juridiques, mais ce fut un voyage et un partenariat fructueux\", a d\u00e9clar\u00e9 Li Fung, conseill\u00e8re principale en droits humains du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) au Kenya. En 2019, Haji a demand\u00e9 le soutien du HCDH pour renforcer la capacit\u00e9 de son bureau \u00e0 poursuivre les violations des droits humains. L'agence onusienne a appuy\u00e9 le bureau de Haji, en renfor\u00e7ant ses capacit\u00e9s et par un appui en expertise sur les dossiers d\u2019enqu\u00eates et les poursuites en mati\u00e8re de violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Une autre raison expliquant pourquoi Haji a mis trois ans pour inculper les policiers, est qu'il a \u00e9largi l'enqu\u00eate au-del\u00e0 des cinq officiers qu'Omollo avait nomm\u00e9s dans son jugement et au-del\u00e0 du quartier de Nyalenda, o\u00f9 Pendo a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9. Dans sa d\u00e9claration du 28 octobre, Haji souligne que son \u00e9quipe a \u00e9tabli qu'entre le 11 et le 15 ao\u00fbt 2017, il y a eu une op\u00e9ration post-\u00e9lectorale appel\u00e9e \"Mipango\" (terme swahili pour \"arrangements\") dans le cadre de laquelle les officiers avaient \"commis des atrocit\u00e9s\".<\/p>\n\n\n\n

Haji a ajout\u00e9 que l'op\u00e9ration, \"avait une structure de commandement bien organis\u00e9e avec des commandants de section et a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e selon un mod\u00e8le coh\u00e9rent avec des victimes similaires et un modus operandi similaire.\" Il a ajout\u00e9 que les attaques \u00e9taient \"g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques contre la population civile de Nyalenda, Nyamasaria, Kondele et Obunga.\" Toutes ces localit\u00e9s se trouvent \u00e0 Kisumu. Haji a ajout\u00e9 que les attaques \u00e9taient \"coordonn\u00e9es et planifi\u00e9es, et non pas al\u00e9atoires\".<\/p>\n\n\n\n

Au fur et \u00e0 mesure de l'\u00e9volution du dossier, Haji va \u00eatre sous pression, pour voir s'il faiblit.<\/p>\n\n\n\n

L'affaire contre les 12 policiers ne couvre que les violences post-\u00e9lectorales qui ont eu lieu \u00e0 Kisumu entre le 11 et le 15 ao\u00fbt 2017. Mais au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, des violences post-\u00e9lectorales ont aussi eu lieu \u00e0 Nairobi, selon un rapport de la Commission nationale des droits de l'homme du Kenya, Mirage au cr\u00e9puscule<\/em><\/a>, qui a enregistr\u00e9 37 d\u00e9c\u00e8s \u00e0 Nairobi et \u00e0 Kisumu au cours de ces violences. Dans un autre rapport, intitul\u00e9 Silhouettes de la brutalit\u00e9<\/em><\/a>, la commission a enqu\u00eat\u00e9 sur 201 cas de violence sexuelle dans 11 des 47 comt\u00e9s du Kenya.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9d\u00e9cesseur de Haji, Keriako Tobiko, avait \u00e9galement ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sur la mort de Stephanie Moraa Gesamba, une fillette de neuf ans tu\u00e9e \u00e0 Mathare, \u00e0 Nairobi, le 12 ao\u00fbt 2017. Ce n'est que l'ann\u00e9e derni\u00e8re, le 15 mars, que le premier magistrat de Nairobi, Francis Andayi, a jug\u00e9 que Moraa Gesamba avait \u00e9t\u00e9 abattue par la police alors qu'elle jouait sur le balcon de l'appartement de ses parents. Haji n'a pas fait de commentaires publics sur la suite qu'il entendait donner \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Lundi dernier, apr\u00e8s la premi\u00e8re audience dans l'affaire Baby Pendo, le juge Daniel Ogembo a ordonn\u00e9 aux suspects de revenir au tribunal le 21 novembre pour r\u00e9pondre des accusations de meurtre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tKenya : la CPI en \u00e9chec\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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