{"id":109075,"date":"2022-11-21T11:28:27","date_gmt":"2022-11-21T10:28:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=109075"},"modified":"2023-06-12T18:08:46","modified_gmt":"2023-06-12T16:08:46","slug":"crimes-de-guerre-liberte-de-la-presse-conflit-australie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109075-crimes-de-guerre-liberte-de-la-presse-conflit-australie.html","title":{"rendered":"Crimes de guerre et libert\u00e9 de la presse en conflit en Australie"},"content":{"rendered":"\n

Deux proc\u00e8s, celui d\u2019un lanceur d\u2019alerte et d\u2019une affaire en diffamation entre un militaire et de grands m\u00e9dias : c\u2019est sur ce terrain-l\u00e0 qu\u2019aujourd\u2019hui les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par l\u2019arm\u00e9e australienne en Afghanistan sont expos\u00e9s et d\u00e9battus. Entre-temps, le Bureau de l'enqu\u00eateur sp\u00e9cial vient d'annoncer qu'il enqu\u00eate sur plus de 40 incidents.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Deux ans apr\u00e8s la publication du rapport Brereton<\/a>, des dissonances apparaissent dans la r\u00e9ponse officielle aux all\u00e9gations de crimes de guerre commis par les forces sp\u00e9ciales australiennes en Afghanistan. En novembre 2020, cette commission d'enqu\u00eate dirig\u00e9e par le juge Paul Brereton a conclu qu'il y avait des raisons de penser que les forces arm\u00e9es du pays avaient commis des crimes de guerre lors de combats en Afghanistan entre 2005 et 2013. Le rapport Brereton a \u00e9t\u00e9 rapidement suivi par la mise en place d'un bureau d\u2019enqu\u00eate sp\u00e9cial<\/a>, charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s des soldats australiens accus\u00e9s de violations graves des lois de la guerre, notamment d'all\u00e9gations d\u2019ex\u00e9cution sommaire de prisonniers.<\/p>\n\n\n\n

L'enqu\u00eate s'est d\u00e9roul\u00e9e dans les r\u00e8gles de l'art, sur la base du Statut de Rome - le trait\u00e9 qui r\u00e9git la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, dont l'Australie est un \u00c9tat partie -, et semble susceptible de d\u00e9boucher sur les premi\u00e8res poursuites pour crimes de guerre contre des non-Afghans<\/a> dans le conflit afghan. En revanche, ces poursuites des crimes de guerre en Australie a donn\u00e9 lieu \u00e0 une saga de descentes de police dans les m\u00e9dias, \u00e0 des poursuites contre les lanceurs d\u2019alerte et \u00e0 une affaire de diffamation majeure, qui ont fait lieu de proc\u00e8s pour crimes de guerre par procuration.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 40 enqu\u00eates sur les crimes de guerre<\/h2>\n\n\n\n

Le processus qui a abouti \u00e0 la cr\u00e9ation du Bureau de l'enqu\u00eateur sp\u00e9cial (OSI) a d\u00e9but\u00e9 au sein m\u00eame des forces de d\u00e9fense. Les obligations internationales de l\u2019Australie en mati\u00e8re de crimes de guerre ont alors donn\u00e9 l'impulsion aux enqu\u00eates sur les rumeurs de violation du droit international humanitaire (DIH). Avant 2002, date d'entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de la CPI, l'Australie ne disposait d'aucun m\u00e9canisme p\u00e9nal pour traiter sp\u00e9cifiquement les crimes de guerre, si ce n'est une l\u00e9gislation obsol\u00e8te visant les criminels de guerre nazis.<\/p>\n\n\n\n

Il y a deux semaines, Chris Moraitis, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'OSI, a d\u00e9clar\u00e9 au S\u00e9nat que son bureau enqu\u00eatait sur plus de 40 incidents<\/a>, soit quatre de plus que les 36 point\u00e9s par le rapport Brereton. L'OSI esp\u00e8re remettre son premier dossier au parquet au cours du premier semestre de l'ann\u00e9e prochaine et, selon Moraitis, il est \"extr\u00eamement confiant\" qu'il sera suffisant pour lui permettre de mener \u00e0 bien un premier proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9ouverture de l'enqu\u00eate sur l'Afghanistan \u00e0 la CPI, le 31 octobre dernier<\/a>, l'exp\u00e9rience australienne \"donne un peu de vie au Statut de Rome\", estime Emily Crawford, professeure associ\u00e9e \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l'universit\u00e9 de Sydney. \"Cela a pris beaucoup de temps, mais je pense qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 qu'il existe une r\u00e9elle volont\u00e9 au sein des forces arm\u00e9es pour que les auteurs de crimes rendent des comptes. Cela envoie un message tr\u00e8s important au monde entier\", estime Crawford.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s du lanceur d\u2019alerte<\/h2>\n\n\n\n

En dehors de l'annonce et de la publication d'une version partiellement expurg\u00e9e du rapport Brereton, la prise de conscience des all\u00e9gations de crimes de guerre contre des soldats australiens s'est d\u00e9velopp\u00e9e presque exclusivement par le biais des m\u00e9dias. Mais les articles publi\u00e9s ont pr\u00e9cipit\u00e9 des descentes de police et des poursuites judiciaires spectaculaires.<\/p>\n\n\n\n

Les reportages sur les all\u00e9gations de crimes de guerre commencent \u00e0 sortir en 2017, un an apr\u00e8s le d\u00e9but de l'enqu\u00eate Brereton, lorsque l'Australian Broadcasting Corporation (ABC), financ\u00e9e sur des fonds publics, a entam\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019articles \u2013 \u00ab les \u2018Afghan files<\/a>\u2019 \u00bb. Ces reportages, qui faisaient un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 et choquant des incidents, \u00e9taient bas\u00e9s sur des documents secrets divulgu\u00e9s par un ancien officier juriste de l'arm\u00e9e, David McBride. En juin 2019, ABC a fait l'objet d'une descente de la police f\u00e9d\u00e9rale, et des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre McBride pour vol de biens du Commonwealth\u2019 et infractions \u00e0 la loi sur la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Fin octobre dernier, devant la Cour supr\u00eame du Territoire de la capitale australienne, McBride a pr\u00e9sent\u00e9 une d\u00e9fense de lanceur d\u2019alerte. Cependant, les avocats du gouvernement ont pr\u00e9sent\u00e9 une demande d'immunit\u00e9 sur des \u00e9l\u00e9ments du t\u00e9moignage de McBride, invoquant la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, obligeant les avocats de McBride \u00e0 retirer cette ligne de d\u00e9fense. L'affaire doit \u00eatre jug\u00e9e l'ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n

Pour Kieran Pender, avocat au Centre australien des droits de l'homme, le fait que McBride soit la seule personne poursuivie \u00e0 ce jour constitue un \"\u00e9tat de fait franchement \u00e9trange et saillant\". \"Les poursuites engag\u00e9es contre David McBride amenuisent les tentatives de prise en compte des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s en Afghanistan et envoient un message inqui\u00e9tant aux autres membres de l\u2019ADF [Australian Defence Force]\", d\u00e9clare Me Pender.<\/p>\n\n\n\n

Il faut noter que cependant, gr\u00e2ce \u00e0 Brereton et \u00e0 des rapports pr\u00e9c\u00e9dents, les forces de d\u00e9fense avaient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur les ex\u00e9cutions ill\u00e9gales en Afghanistan avant que McBride ne divulgue des documents secrets \u00e0 la presse. Mais, comme l'explique le professeur Melanie O'Brien, de la facult\u00e9 de droit de l'universit\u00e9 d'Australie occidentale, s'appuyer sur les \u00e9l\u00e9ments du rapport Brereton rendus publics - qui expurge les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques - peut s'av\u00e9rer insuffisant pour permettre au public de saisir correctement ces all\u00e9gations port\u00e9es contre ses soldats. C'est le caract\u00e8re visc\u00e9ral et choquant des articles de presse qui ont le plus \u00e9veill\u00e9 les consciences.<\/p>\n\n\n\n

Et des inqui\u00e9tudes sont soulev\u00e9es quant au niveau de transparence de la r\u00e9ponse australienne aux crimes de guerre. Dans Opinio Juris<\/a>, Fiona Martin et Kobra Moradi ont attir\u00e9 l'attention sur le fait que le gouvernement n'a pas publi\u00e9 de rapports d'\u00e9tape sur la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes post-Brereton au sein du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, alors qu'il avait promis de le faire. Le rapport Brereton lui-m\u00eame recommandait que, pour les membres des groupes d'intervention des op\u00e9rations sp\u00e9ciales, \"la protection des lanceurs d\u2019alerte ... devrait \u00eatre renforc\u00e9e et promulgu\u00e9e\" afin d'\u00e9viter la culture du secret qui a permis la perp\u00e9tration de crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s. Reconnaissant certains des probl\u00e8mes du r\u00e9gime australien de divulgation publique, le gouvernement a annonc\u00e9 des r\u00e9formes<\/a> visant \u00e0 lib\u00e9raliser les lois australiennes strictes en mati\u00e8re de d\u00e9nonciation.<\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s pour crimes de guerre par procuration ?<\/h2>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la s\u00e9rie de reportages d'ABC, d\u2019autres all\u00e9gations d'ex\u00e9cutions ill\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans la presse nationale. Trois grands m\u00e9dias - The Age, Sydney Morning Herald et The Canberra Times - ont publi\u00e9 des enqu\u00eates pointant du doigt un r\u00e9cipiendaire de la Victoria Cross, Ben Roberts-Smith, et le d\u00e9signant comme faisant l'objet d'une enqu\u00eate de la part de la commission Brereton. Les journaux ont all\u00e9gu\u00e9, entre autres, qu'il s\u2019\u00e9tait rendu complice de l'assassinat ill\u00e9gal de six Afghans. Roberts-Smith a rapidement intent\u00e9 un proc\u00e8s aux trois journaux pour diffamation. Et comme les \u00e9diteurs ont tent\u00e9 de d\u00e9fendre leurs articles comme \u00e9tant reposant sur des faits r\u00e9els, l'affaire s\u2019est transform\u00e9e en un proc\u00e8s pour crimes de guerre par procuration.<\/p>\n\n\n\n

Mais contrairement \u00e0 la proc\u00e9dure contr\u00f4l\u00e9e d'un proc\u00e8s pour crimes de guerre, le proc\u00e8s en diffamation de Roberts-Smith a, dans une certaine mesure, fait les choux gras des tablo\u00efds. Les vendettas et les rivalit\u00e9s personnelles opposant certains membres des forces sp\u00e9ciales se sont \u00e9tal\u00e9es devant les tribunaux, tout comme les d\u00e9tails de la vie priv\u00e9e de Roberts-Smith, l'effondrement de son mariage et la campagne d'intimidation qu'il aurait men\u00e9e pour emp\u00eacher la participation de certains t\u00e9moins \u00e0 l'enqu\u00eate Brereton.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la publication du rapport Brereton, l'attention du public et des m\u00e9dias australiens s'est donc concentr\u00e9e non pas sur le processus d'indemnisation, de v\u00e9rit\u00e9 et de justice, mais sur les d\u00e9tails choquants et salaces \u00e9tal\u00e9s devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale de Sydney, o\u00f9 le proc\u00e8s en diffamation est entendu. Si Roberts-Smith obtient gain de cause, cela constituera une justification publique qui permettra \u00e0 certains de soutenir que les all\u00e9gations de crimes de guerre n'\u00e9taient que des rumeurs malveillantes visant les forces sp\u00e9ciales.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la toxicit\u00e9 potentielle de ce proc\u00e8s - qui pourrait nuire au processus de justice transitionnelle<\/a> - le professeur O'Brien voit les choses autrement : \"Je ne pense pas que la publicit\u00e9 soit un probl\u00e8me, il s'agit simplement d'un type d'affaire diff\u00e9rent. Lorsque le rapport Brereton a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, la population a \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9e. Mais en fin de compte, cela a ouvert les yeux du public sur le fait que, m\u00eame dans une arm\u00e9e professionnelle dont les membres sont form\u00e9s aux lois de la guerre, [les violations du DIH] peuvent toujours se produire.\"<\/p>\n\n\n\n

Pour O'Brien, la couverture m\u00e9diatique du proc\u00e8s rend les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s difficiles \u00e0 ignorer ou \u00e0 minimiser, fournit des d\u00e9tails que Brereton n'a pas pu fournir, et montre au public la complexit\u00e9 et les nuances de ces dossiers. Et sans doute que l\u2019accumulation en Australie du proc\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 d'un militaire lanceur d\u2019alerte, d'une enqu\u00eate en cours sur les crimes de guerre, d'un paysage m\u00e9diatique polaris\u00e9 et de lois conservatrices ne sera probablement pas reproduite ailleurs dans un avenir proche, l'affaire Roberts-Smith pose des questions int\u00e9ressantes et importantes sur la relation entre les m\u00e9dias, les enqu\u00eates sur les crimes de guerre et la justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019Australie lance une enqu\u00eate sans pr\u00e9c\u00e9dent sur ses crimes de guerre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Deux proc\u00e8s, celui d\u2019un lanceur d\u2019alerte et d\u2019une affaire en diffamation entre un militaire et de grands m\u00e9dias : c\u2019est sur ce terrain-l\u00e0 qu\u2019aujourd\u2019hui les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par l\u2019arm\u00e9e australienne en Afghanistan sont expos\u00e9s et d\u00e9battus. 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