{"id":109130,"date":"2022-11-22T12:15:06","date_gmt":"2022-11-22T11:15:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=109130"},"modified":"2022-11-22T12:23:10","modified_gmt":"2022-11-22T11:23:10","slug":"haute-trahison-crimee-comprends-pas-pourquoi-punie-severement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109130-haute-trahison-crimee-comprends-pas-pourquoi-punie-severement.html","title":{"rendered":"Haute trahison en Crim\u00e9e : \"Je ne comprends pas pourquoi je suis punie si s\u00e9v\u00e8rement\""},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s des mois de guerre en Ukraine, nombre de proc\u00e8s pour trahison atteignent le stade du verdict. Celui-ci concerne la Crim\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 Lviv. Un autre a eu lieu \u00e0 Kyiv [encadr\u00e9]. \u00c0 Lviv, ouest de l'Ukraine, une ex-employ\u00e9e du \u00ab minist\u00e8re de la politique industrielle de la R\u00e9publique de Crim\u00e9e \u00bb, la p\u00e9ninsule annex\u00e9e en 2014 par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, 58 ans, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e coupable de haute trahison, en d\u00e9pit de ses protestations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Tatiana Nezelenikova, 58 ans, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de trahison en raison de son travail au sein du gouvernement d'occupation en Crim\u00e9e. \u00c0 ce poste, elle a impos\u00e9 des restrictions pour les entreprises ukrainiennes. Il s'agissait de l'orientation g\u00e9n\u00e9rale de la politique russe, et le tribunal a estim\u00e9 que Nezlennikova \u00e9tait l'une de celles qui l'ont mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Dans ses conclusions, le procureur Oleg Telefanko a demand\u00e9 15 ans d'emprisonnement et la saisie de ses biens. Le 1er novembre, la juge Natalia Zubachyk lui a accord\u00e9e une peine de 12 ans, la peine minimale pour le crime de haute trahison pr\u00e9vu par le code p\u00e9nal ukrainien.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la derni\u00e8re audience, l'accus\u00e9e s\u2019est effondr\u00e9e en larmes :<\/p>\n\n\n\n

- \"Je demande \u00e0 la cour de ne pas m'appliquer une punition aussi cruelle.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Et que proposez-vous d\u2019appliquer ?\", r\u00e9pond la juge, apparemment surprise.<\/p>\n\n\n\n

- \"Je vous demande de prendre en compte mon \u00e2ge et tout le reste. Je crois qu'il y a une possibilit\u00e9 de r\u00e9viser quelque chose et de consid\u00e9rer des circonstances att\u00e9nuantes.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Je ne comprends pas bien. Que demandez-vous \u00e0 la cour ?\"<\/p>\n\n\n\n

- \"De ne pas me punir si s\u00e9v\u00e8rement.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Et comment ?\"<\/p>\n\n\n\n

- \"D'envisager la possibilit\u00e9 d'une att\u00e9nuation [de la peine]. Je ne comprends pas actuellement pourquoi je suis puni si s\u00e9v\u00e8rement. Je ne le comprends pas.\"<\/p>\n\n\n\n

Nezelenikova n'admet pas sa culpabilit\u00e9. \"Je n'ai pas men\u00e9 d'activit\u00e9s subversives, rien de tel\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour. \"Je travaillais simplement pour gagner ma vie, pour pouvoir aider mes parents retrait\u00e9s. Ils avaient besoin de soins continus. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, ma m\u00e8re et mon p\u00e8re \u00e9taient tous deux malades. Mon travail ne visait pas \u00e0 mener des activit\u00e9s subversives, car il n'y \u00e9tait pas li\u00e9. Je n'ai pas port\u00e9 atteinte \u00e0 l'\u00e9conomie de l'Ukraine.\"<\/p>\n\n\n\n

Nezelenikova a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 Lviv en avril de cette ann\u00e9e. Avant l'invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l'Ukraine par la Russie, elle \u00e9tait venue dans sa ville natale de Kamianske, dans la r\u00e9gion de Dnipropetrovsk, \u00e0 la mort de son p\u00e8re. Apr\u00e8s le 24 f\u00e9vrier, Nezelenikova n'a pas pu retourner en Crim\u00e9e occup\u00e9e depuis l'Ukraine et elle a essay\u00e9 de trouver une solution : fuir en Pologne depuis la r\u00e9gion de Lviv, puis se rendre au Belarus et en Russie. Mais avant de pouvoir franchir la fronti\u00e8re, elle a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 la douane ukrainienne.<\/p>\n\n\n\n

\"A la douane, j'ai pr\u00e9sent\u00e9 un passeport de citoyen russe\", a-t-elle confirm\u00e9 au tribunal.<\/p>\n\n\n\n

\"Le seul endroit pour gagner de l'argent\"<\/h2>\n\n\n\n

Nezelenikova vivait en Crim\u00e9e depuis 1987, bien avant l'annexion, dans la capitale Simferopol. Au d\u00e9but, elle a travaill\u00e9 dans une entreprise de design en tant qu'ing\u00e9nieure. Plus tard, elle a travaill\u00e9 comme cheffe adjointe du d\u00e9partement du commerce et des services aux consommateurs du minist\u00e8re de l'\u00c9conomie de la p\u00e9ninsule. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque les autorit\u00e9s russes ont pris le pouvoir en 2014, Nezelenikova a pris le poste de cheffe adjointe du \"minist\u00e8re de la politique industrielle de la R\u00e9publique de Crim\u00e9e\". La m\u00eame ann\u00e9e, Nezelenikova a pass\u00e9 avec succ\u00e8s un dipl\u00f4me de l'Acad\u00e9mie pr\u00e9sidentielle russe d'\u00e9conomie nationale et d'administration publique.<\/p>\n\n\n\n

En 2020, elle a re\u00e7u une m\u00e9daille \"pour son travail valeureux\" des autorit\u00e9s d'occupation r\u00e9compensant \"de nombreuses ann\u00e9es de travail consciencieux, un grand professionnalisme et en rapport avec la Journ\u00e9e des travailleurs du commerce\". L'accus\u00e9e a travaill\u00e9 au \"minist\u00e8re\" jusqu'en avril 2021, puis elle a pris sa retraite.<\/p>\n\n\n\n

Comme il ressort des pi\u00e8ces du dossier, Nezelenikova \u00e9tait membre de plusieurs commissions \u00e9tablies dans le cadre du \"Conseil des ministres de la R\u00e9publique de Crim\u00e9e\". Dans son t\u00e9l\u00e9phone, les enqu\u00eateurs ont trouv\u00e9 une photocopie d'une lettre reproduisant l'ordre du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie de mettre en \u0153uvre le projet \"Foires russes\", destin\u00e9 \u00e0 relancer le commerce \u00e9quitable. Dans le m\u00eame temps, d'autres documents mentionnaient l\u2019interdiction d'importer des marchandises ukrainiennes. Comme les enqu\u00eateurs l'ont indiqu\u00e9, Nezelenikova a pr\u00e9par\u00e9 des documents favorisant la fourniture de produits de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 la Crim\u00e9e annex\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019ai le droit de ne pas t\u00e9moigner contre moi-m\u00eame \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Si pr\u00e9c\u00e9demment Nezelenikova a tent\u00e9 d'expliquer sa position \u00e0 la cour, lors de son interrogatoire elle n'a pas \u00e9t\u00e9 loquace. Elle a souhait\u00e9 exercer son droit de ne pas t\u00e9moigner contre elle-m\u00eame et refus\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions de clarification du procureur.<\/p>\n\n\n\n

- \"Quelle position occupiez-vous avant l'annexion de la Crim\u00e9e ?\", demande le procureur.<\/p>\n\n\n\n

- \"Ai-je le droit de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 cette question ?\", r\u00e9pond l\u2019accus\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n

- \"Pensez-vous qu'il est juste que la Crim\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 annex\u00e9e par la Russie ?\" questionne encore le procureur.<\/p>\n\n\n\n

- \"Ce n'est pas pertinent pour l'affaire\", a d\u00e9clar\u00e9 son avocat, demandant au tribunal de ne pas retenir la question.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de la p\u00e9riode allant de 2017 \u00e0 2022, Nezelenikova a franchi douze fois la fronti\u00e8re de l'Ukraine \u00e0 travers le territoire annex\u00e9 - sept fois par le poste de contr\u00f4le de Chongar, et cinq fois \u00e0 Kalanchak dans la r\u00e9gion de Kherson. Elle a utilis\u00e9 son passeport ukrainien pour cela, bien qu'elle ait obtenu entre temps la citoyennet\u00e9 russe.<\/p>\n\n\n\n

- \"Dans quel but et quand avez-vous pris un passeport russe ?\", demande le procureur.<\/p>\n\n\n\n

- \"Je l'ai re\u00e7u en 2014, le 10 avril, parce que l\u00e0-bas, j'avais un travail et un endroit pour vivre. En Ukraine, je n'avais pas de travail et pas d'endroit pour vivre\", r\u00e9pond Nezelenikova.<\/p>\n\n\n\n

- \"O\u00f9 travailliez-vous lorsque vous avez re\u00e7u un passeport russe ?\"<\/p>\n\n\n\n

- \"C'\u00e9tait au minist\u00e8re de l'\u00e9conomie.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"\u00c9tait-ce un organe de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ou de l\u2019Ukraine ?\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Il m'est difficile de r\u00e9pondre \u00e0 cette question.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Que voulez-vous dire ? Pourquoi ?\", reprend la juge.<\/p>\n\n\n\n

- \"Je ne me souviens plus maintenant comment se sont d\u00e9roul\u00e9s tous ces \u00e9v\u00e9nements.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Tatiana Vasilyevna, avez-vous travaill\u00e9 au \"minist\u00e8re de la politique industrielle de la R\u00e9publique de Crim\u00e9e ?\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Oui, je l'ai fait.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"A quel poste avez-vous travaill\u00e9 ?\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Je ne me souviens pas maintenant, parce qu'il y a eu beaucoup de r\u00e9organisations.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Dites-moi les postes dont vous vous souvenez.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"J'ai le droit de ne pas t\u00e9moigner contre moi-m\u00eame.\"<\/p>\n\n\n\n

- \"Dites-moi, s'il vous pla\u00eet, pendant votre travail apr\u00e8s l'occupation de la Crim\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, avez-vous re\u00e7u des lettres, des instructions, des directives diverses de la part des organes de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, que vous avez ex\u00e9cut\u00e9es ou auxquelles vous avez particip\u00e9 ?\" insiste le procureur.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab J'ai le droit de ne pas t\u00e9moigner contre moi-m\u00eame. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Son avocat demande \u00e0 Nezelenikova de s\u2019expliquer, en vain. \"Depuis le 10 avril 2014, Nezelenikova est citoyenne de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie avec tous les droits et obligations, elle ne peut donc pas faire l'objet d'un crime au sens du code p\u00e9nal ukrainien\", plaide-t-il. La loi pr\u00e9voit en effet que l'un des motifs de perte de la citoyennet\u00e9 ukrainienne est l'acquisition volontaire de la citoyennet\u00e9 d'un autre \u00c9tat. Cependant, Nezelenikova n'a pas demand\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 sa citoyennet\u00e9. Elle et d'autres fonctionnaires transfuges en Crim\u00e9e occup\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme citoyens russes mais cette acquisition automatique n'est pas reconnue par l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

\"J'ai travaill\u00e9 parce que je devais vivre d'une mani\u00e8re ou d'une autre et faire quelque chose. Devrais-je arr\u00eater et rester inactive ? J'ai travaill\u00e9 toute ma vie, pour \u00eatre accus\u00e9e de haute trahison ?\", proteste Nezelenikova.<\/p>\n\n\n

\n

HAUTE TRAHISON DANS LA R\u00c9GION DE KYIV : 15 ANS POUR UN PLAIDOYER DE CULPABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Par Iryna Salii, notre correspondante \u00e0 Kiev (Sudovyi Reporter<\/a>)<\/em><\/p>\n

\"Taras

Taras Tyshchenko a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison par un tribunal de Kyiv pour avoir montr\u00e9 aux Russes la r\u00e9sidence de membres de la d\u00e9fense territoriale ukrainienne. \u00a9 Iryna Salii<\/span><\/p><\/div>\n

Le 3 novembre, dans une autre affaire de haute trahison qui s'est tenue \u00e0 Kiev au tribunal de district de Solomyansky, Taras Tyshchenko, un habitant du village de Peremoha, \u00e0 l'est de la capitale, \u00e2g\u00e9 de 42 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison. Tous ses biens, \u00e0 l'exception de son logement, seront confisqu\u00e9s. Tyshchenko a reconnu que pendant l'occupation, il a montr\u00e9 aux Russes la r\u00e9sidence des membres de la d\u00e9fense territoriale, parmi lesquels heureusement personne n'a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9. \"Je crois qu'il est sinc\u00e8rement repentant. Il admet sa culpabilit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 son avocat. Le procureur et l\u2019avocat de la d\u00e9fense \u00e9taient en accord sur la peine de 15 ans d'emprisonnement.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Ce reportage fait partie d\u2019une s\u00e9rie sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab <\/em>Sudovyi Reporter<\/a> \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDes tra\u00eetres parmi nous ? Comment les partisans de l'agression russe sont (\u00e0 moiti\u00e9) punis en Ukraine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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