{"id":109242,"date":"2022-11-24T11:01:08","date_gmt":"2022-11-24T10:01:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=109242"},"modified":"2022-11-24T12:51:37","modified_gmt":"2022-11-24T11:51:37","slug":"justice-climatique-producteurs-energies-fossiles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109242-justice-climatique-producteurs-energies-fossiles.html","title":{"rendered":"Justice climatique\u00a0: l\u2019\u00e9tau se resserre sur les producteurs d\u2019\u00e9nergies fossiles"},"content":{"rendered":"\n

Malgr\u00e9 le silence sur ce sujet \u00e0 la COP27, cl\u00f4tur\u00e9e le 20 novembre \u00e0 Charm-el-Cheikh en \u00c9gypte, les recours climat contre les \u00c9tats ont ouvert une r\u00e9flexion en cascade sur les responsabilit\u00e9s juridiques, qui m\u00e8nent en aval vers les entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles, sur lesquelles l\u2019\u00e9tau se resserre, constate le journaliste sp\u00e9cialis\u00e9 Benjamin Bibas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 23 novembre 1998, les quatre principales firmes \u00e9tasuniennes du tabac signaient le Tobacco Master Settlement Agreement avec les procureurs g\u00e9n\u00e9raux de 46 \u00c9tats et 6 territoires des \u00c9tats-Unis. Par cet accord, le \u00ab Big Tobacco \u00bb acceptait de d\u00e9bourser sur 25 ans la somme gigantesque de 206 milliards de dollars (soit 2,3 % du PIB du pays \u00e0 l\u2019\u00e9poque) pour compenser les d\u00e9penses publiques de sant\u00e9 engag\u00e9es par ces \u00c9tats en raison des maladies dues au tabagisme, et pour financer de vastes campagnes de communication destin\u00e9es \u00e0 alerter sur les dangers du tabac. L\u2019accord est sign\u00e9 suite \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019actions en justice des \u00c9tats pour exiger des entreprises le remboursement de leurs d\u00e9penses de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Face aux immenses cons\u00e9quences humanitaires du changement climatique - des centaines de milliers de morts et des dizaines de millions de d\u00e9placements forc\u00e9s chaque ann\u00e9e -, face \u00e0 l\u2019immensit\u00e9 des besoins financiers pour l\u2019adaptation des pays et territoires les plus vuln\u00e9rables, les entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles commencent \u00e0 se voir attaqu\u00e9es en justice par les pouvoirs publics, locaux ou d\u2019\u00c9tat, comme les firmes du tabac il y a trente ans.<\/p>\n\n\n\n

Carbon Majors, \u00e9tude majeure<\/h2>\n\n\n\n

En 2017 l\u2019\u00e9tude Carbon Majors<\/a>, publi\u00e9e par l\u2019organisation scientifique \u00e9tasunienne Climate Accountability Institute et l\u2019ONG britannique Carbon Disclosure Project, avait fait grand bruit en r\u00e9v\u00e9lant que 100 entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles (charbon, p\u00e9trole, gaz) \u00e9taient responsables de 71 % des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre (GES) depuis 1988. Et que les 25 premi\u00e8res entreprises de ce classement avaient \u00e0 elles seules g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de la moiti\u00e9 des GES \u00e9mis dans l\u2019atmosph\u00e8re depuis cette date.<\/p>\n\n\n\n

Avec cette \u00e9tude, les activistes juridiques du climat qui avaient r\u00e9ussi \u00e0 faire condamner des \u00c9tats pour inaction climatique \u2013 la fondation Urgenda face \u00e0 l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais en 2015, l\u2019association Notre Affaire \u00e0 Tous face \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais en 2021 \u2013 ont trouv\u00e9 un argument de poids pour tenter de contraindre juridiquement des grandes entreprises p\u00e9troli\u00e8res \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions. C\u2019est-\u00e0-dire somme toute \u00e0 r\u00e9duire leur production. En avril 2019 l\u2019association Milieudefensie \/ Les Amis de la Terre Pays-Bas, a ainsi d\u00e9pos\u00e9 une action<\/a> aupr\u00e8s de la cour de district de La Haye pour enjoindre le p\u00e9trolier anglo-n\u00e9erlandais Shell, responsable de 1,5 % des \u00e9missions mondiales selon l\u2019\u00e9tude Carbon Majors, \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de GES de 45 % en 2030 par rapport \u00e0 leur niveau de 2019. En mai 2021, la justice n\u00e9erlandaise lui a donn\u00e9 raison, dans un jugement pour lequel Shell a fait appel en mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2020, la plainte d\u00e9pos\u00e9e par Notre Affaire \u00e0 tous devant le tribunal judiciaire de Nanterre contre le p\u00e9trolier fran\u00e7ais TotalEnergies, responsable de 1 % des \u00e9missions mondiales selon l\u2019\u00e9tude Carbon Majors, est all\u00e9e plus loin : elle a associ\u00e9 \u00e0 son recours 14 collectivit\u00e9s locales fran\u00e7aises repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 4 millions d\u2019habitants. Notre Affaire \u00e0 tous pr\u00e9cise que, en septembre 2022, de nouvelles collectivit\u00e9s locales, et non des moindres, se sont jointes \u00e0 la plainte : Paris, Poitiers et New York (\u00c9tats-Unis). L\u2019argument des plaignants porte principalement sur l\u2019obligation des entreprises fran\u00e7aises de respecter les droits humains, rappelant les r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du GIEC aux violations du droit \u00e0 la vie ou du droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e induites par un r\u00e9chauffement climatique non-contr\u00f4l\u00e9. Les plaignants soul\u00e8vent \u00e9galement \u00ab des risques d\u2019atteinte grave \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 l\u2019environnement \u00bb dus aux \u00e9missions de GES indirectes de TotalEnergies.<\/p>\n\n\n\n

Dan Lert, adjoint \u00e0 la maire de Paris en charge de la transition \u00e9cologique, ajoute un argument \u00e9conomique : \u00ab Les effets du d\u00e9r\u00e8glement climatique ont un co\u00fbt exorbitant pour la ville \u00bb, explique-t-il dans un entretien au quotidien 20 Minutes<\/a>. \u00ab On a investi 10 milliards d\u2019euros [soit l\u2019\u00e9quivalent de son budget annuel, NDLR] depuis 2014 dans la transition \u00e9cologique. Il faut nommer les responsables du p\u00e9ril climatique. Le but de ce recours, c\u2019est de contraindre le premier pollueur fran\u00e7ais \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Aux \u00c9tats-Unis, depuis l\u2019affaire initiale lanc\u00e9e en 2017 par les villes de San Francisco et Oakland (Californie) contre cinq majors du p\u00e9trole - Chevron, ConocoPhillips, Exxon Mobil, BP et Royal Dutch Shell -, les plaintes de collectivit\u00e9s locales contre les firmes p\u00e9troli\u00e8res se multiplient, l\u2019une d\u2019entre elles opposant la ville de Baltimore aux entreprises Chevron, Exxon et BP. Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re au pr\u00e9c\u00e9dent du tabac, une \u00e9tape importante a \u00e9t\u00e9 franchie depuis que deux \u00c9tats - Rhode Island<\/a> en 2018 puis le Minnesota<\/a> en 2020 \u2013 ont pris le relais des municipalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Rendre les pollueurs responsables \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Au vu de l\u2019aggravation des effets du changement climatique \u00e0 laquelle elles doivent faire face, les autorit\u00e9s publiques, collectivit\u00e9s locales ou \u00c9tats, sont amen\u00e9es \u00e0 multiplier ce type de recours pour rendre les pollueurs responsables\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Filippo P. Fantozzi, conseiller juridique \u00e0 Urgenda. Encore faut-il constater que ces affaires sont limit\u00e9es aux pays du Nord. Dans les pays \u00e9mergents, dont les exploitants d\u2019\u00e9nergies fossiles sont les plus polluants du monde<\/a> selon l\u2019\u00e9tude Carbon Majors mais o\u00f9 ils sont souvent d\u00e9tenus par un \u00c9tat autoritaire ou par des oligarques proches du pouvoir, ces recours sont improbables.<\/p>\n\n\n\n

Sur cette question, fondamentale pour la justice climatique<\/a>, la d\u00e9claration finale de la COP27, qui s\u2019est conclue \u00e0 Charm el-Cheikh (\u00c9gypte) le 20 novembre dernier, ne dit rien. Elle pr\u00e9voit certes la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour compenser les \u00ab dommages et pertes \u00bb subis par les pays les plus pauvres en raison du changement climatique, mais ce fonds sera abond\u00e9 par les \u00c9tats les plus riches et non par les entreprises productrices d\u2019\u00e9nergies fossiles. \u00ab Au strict minimum, un imp\u00f4t exceptionnel sur les profits cumul\u00e9s des plus importantes entreprises p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res \u2013 estim\u00e9s \u00e0 presque 100 milliards de dollars dans les trois premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2022 \u2013 doit \u00eatre mis en place \u00bb, pr\u00f4nait pourtant un texte lanc\u00e9 par le quotidien britannique The Guardian<\/em><\/a> et sign\u00e9 par 30 m\u00e9dias de 20 pays du Nord et du Sud durant la COP. <\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES, il reste certes tendu vers un r\u00e9chauffement global moyen de 1,5\u00b0 C comme dans l\u2019accord de Paris de 2015 (COP21), mais le texte final de la COP27 ne pr\u00e9voit aucune acc\u00e9l\u00e9ration en ce sens ni aucun horizon de sortie des \u00e9nergies fossiles. Ce texte \u00ab prot\u00e8ge clairement les p\u00e9tro-\u00c9tats et les industries des combustibles fossiles \u00bb, conclut Laurence Tubiana, directrice de la Fondation europ\u00e9enne pour le climat et ancienne n\u00e9gociatrice en chef pour la France \u00e0 la COP21.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"R\u00e9chauffement<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCOP27\u00a0: Quand des militants russes osent attaquer le Kremlin en justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"BenjaminBENJAMIN BIBAS<\/strong><\/p>\n

Journaliste et militant \u00e9cologiste bas\u00e9 \u00e0 Paris (France), Benjamin Bibas fonde Radiofonies Europe \/ La Fabrique documentaire en 2005. Il s\u2019int\u00e9resse d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 aux processus judiciaires portant sur les violations graves des droits humains, puis \u00e0 l\u2019\u00e9conomie extractive qui leur est li\u00e9e. Il explore \u00e0 cette fin plusieurs pays d\u2019Afrique dont notamment la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Depuis 2015, il documente la fa\u00e7on dont la crise \u00e9cosyst\u00e9mique mondiale infl\u00e9chit conjointement le droit environnemental et le champ des droits humains.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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