{"id":109326,"date":"2022-11-25T12:05:44","date_gmt":"2022-11-25T11:05:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=109326"},"modified":"2022-11-25T13:05:04","modified_gmt":"2022-11-25T12:05:04","slug":"cpi-premier-proces-seleka-abri-regards","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109326-cpi-premier-proces-seleka-abri-regards.html","title":{"rendered":"CPI : un premier proc\u00e8s de la Seleka, \u00e0 l\u2019abri des regards"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Pour la premi\u00e8re fois, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s'occupe des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les rebelles de la \"Seleka\", qui ont chass\u00e9 le pr\u00e9sident de l'\u00e9poque, Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, et install\u00e9 Michael Djotodia \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique centrafricaine en 2013. Au proc\u00e8s de Mahamat Said, ouvert le 26 septembre, 12 t\u00e9moins ont t\u00e9moign\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. 80% d'entre eux seront anonymes et le proc\u00e8s \"opaque\", selon la d\u00e9fense.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Dans ce nouveau proc\u00e8s ouvert en septembre par la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, Mahamat Said est accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9. Le Centrafricain, remis \u00e0 la Cour par son pays en janvier 2021, est accus\u00e9 par le procureur Karim Khan d'avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab&nbsp;un colonel de haut rang de la Seleka op\u00e9rant dans [la capitale] Bangui&nbsp;\u00bb et le chef \"de facto de l'Office central de r\u00e9pression du banditisme, l'OCRB, le pla\u00e7ant de fait \u00e0 la t\u00eate de cette unit\u00e9 de police, et de tous Seleka qui y \u00e9tait stationn\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/CourtRecords\/0902ebd1801fa1ed.pdf\">L\u2019accusation a soutenu<\/a> que l'opposition au pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 a form\u00e9 une coalition de \"plusieurs factions politiques jusqu'alors non coordonn\u00e9es\", connue sous le nom de Seleka, et qu'elle poss\u00e9dait \"des caract\u00e9ristiques suffisantes pour \u00e9tablir qu'il s'agissait d'un groupe arm\u00e9 organis\u00e9, notamment la capacit\u00e9 de mener des op\u00e9rations militaires et de s'emparer de territoires entiers, et une importante capacit\u00e9 logistique.\" En 2013, \"la Seleka a perp\u00e9tr\u00e9 une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre ceux parmi la population civile de Bangui qui \u00e9taient per\u00e7us comme \u00e9tant des partisans de Boziz\u00e9. La Seleka s'est livr\u00e9e \u00e0 (...) de multiples actes de meurtre, de viol, de torture, d'emprisonnement, de pers\u00e9cution et d'autres actes inhumains\", peut-on lire dans l'acte d'accusation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab&nbsp;Le trou&nbsp;\u00bb de la terreur, \u00e0 l'OCRB<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 l'ouverture du proc\u00e8s le 26 septembre, Khan a expliqu\u00e9 que la Seleka contr\u00f4lait Bangui de mars \u00e0 novembre 2013 \"par la dictature, la peur, la terreur, et qu'elle a pris pour cible des individus qu'elle percevait comme \u00e9tant de l'autre c\u00f4t\u00e9, non pas parce qu'ils \u00e9taient des combattants, mais parce qu'ils pr\u00e9sumaient qu'ils \u00e9taient du c\u00f4t\u00e9 de l'ancien pr\u00e9sident Boziz\u00e9\" et que \"M. Said exer\u00e7ait un pouvoir immense\", en tant que responsable de l'OCRB.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon Khan, Said contr\u00f4lait l\u2019institution et \u00e0 l'int\u00e9rieur de son bureau \u00ab&nbsp;litt\u00e9ralement sous ses pieds&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;il mettait les civils dans un espace appel\u00e9 \u2018le trou\u2019. Dans ce trou, les civils \u00e9taient maintenus dans des conditions putrides, litt\u00e9ralement dans la crasse, celle de leurs propres excr\u00e9ments, de l'air vici\u00e9, du manque de ventilation ; ils n'\u00e9taient pas trait\u00e9s comme des humains, pas m\u00eame comme des animaux, une classe en dessous.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Les uns apr\u00e8s les autres, les t\u00e9moins t\u00e9moigneront qu'ils sortaient de ces cellules, non pas pour respirer de l'air frais, mais pour \u00eatre battus, battus avec toutes sortes d'instruments, des crosses de fusils, des fouets&nbsp;\u00bb, a poursuivi Khan lors de la s\u00e9ance d'ouverture du proc\u00e8s. Il a mis l'accent sur la m\u00e9thode de torture de l'\u00ab&nbsp;arbatachar&nbsp;\u00bb, qui consiste \u00e0 attacher les mains, les coudes et les pieds d'une personne derri\u00e8re son dos de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9tirer tous les ligaments. Un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 sous le code \u00ab&nbsp;P-3338&nbsp;\u00bb t\u00e9moignera que Sa\u00efd lui a dit : \u00ab&nbsp;La m\u00e9thode d'arbatachar \u00e9tait la meilleure fa\u00e7on d'obtenir des aveux&nbsp;\u00bb, a indiqu\u00e9 Khan.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab&nbsp;Une r\u00e9alit\u00e9 fantasm\u00e9e \u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Mais \u00e0 l'ouverture, la d\u00e9fense de Said a d\u00e9crit l'affaire comme \u00e9tant construite sur un \u00ab&nbsp;narratif biais\u00e9, parcellaire, \u00e9loign\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 de ce qui s\u2019est pass\u00e9 en RCA \u00e0 l\u2019\u00e9poque&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors des audiences de confirmation des charges, puis \u00e0 l'ouverture du proc\u00e8s en septembre, la d\u00e9fense a contest\u00e9 chaque \u00e9l\u00e9ment de la th\u00e8se de l'accusation. Elle a affirm\u00e9 qu'il n'y avait pas de conflit arm\u00e9 non international, apr\u00e8s la prise de pouvoir de Djotodia, mais plut\u00f4t un \u00ab&nbsp;chaos&nbsp;\u00bb et une \u00ab&nbsp;situation de criminalit\u00e9, de droit commun, extr\u00eame&nbsp;\u00bb, selon l'avocate principale Jennifer Naouri qui d\u00e9crit l'alliance Seleka comme un ensemble de groupes \u00ab&nbsp;opportunistes&nbsp;\u00bb, et qui interpelle la Cour&nbsp;: \u00ab&nbsp;Pourquoi l'accusation n'explique pas ce que serait sa structure, comment et \u00e0 qui les ordres seraient communiqu\u00e9s ? Comment les pr\u00e9suppos\u00e9es cha\u00eenes de commandement fonctionneraient ?&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Elle sugg\u00e8re qu\u2019\u00ab&nbsp;en choisissant d'ignorer ces \u00e9l\u00e9ments, l'accusation peut ignorer (...) les luttes internes au sein de ces groupes. Elle n'a pas besoin de se confronter au fait que ces groupes constituent, au mieux, une n\u00e9buleuse de m\u00e9contents.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Quant \u00e0 l'OCRB, il s'agissait d'un simple commissariat de police, \u00ab&nbsp;extr\u00eamement r\u00e9duit en personnel&nbsp;\u00bb o\u00f9 Sa\u00efd travaillait sous les ordres d'un sup\u00e9rieur, essentiellement avec des volontaires pour \u00ab&nbsp;qui l\u2019assistaient dans une situation de chaos et de banditisme&nbsp;\u00bb. \u00ab&nbsp;L'OCRB \u00e9tait un lieu dysfonctionnel, sans structure et, par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas possible de pr\u00e9supposer que Mr Said serait de facto responsable de tout ce qui s\u2019y d\u00e9roulait. Surtout que la preuve r\u00e9v\u00e8le que de nombreux individus y agissaient \u00e0 titre personnel&nbsp;\u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Me Naouri signale un t\u00e9moin en particulier, prot\u00e9g\u00e9 pour sa part sous le nom de code \u00ab&nbsp;P-0234&nbsp;\u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 ray\u00e9 de la liste du procureur et qui \u00e9tait \"quelqu'un de tr\u00e8s bien plac\u00e9 et tout \u00e0 fait en mesure de savoir. Il a dit ceci : 'Vous me demandez qui \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate de l\u2019OCRB&nbsp;? C\u2019est difficile \u00e0 dire comme \u00e7a changeait tout le temps\u2019. La r\u00e9alit\u00e9 est que l'OCRB \u00e9tait compl\u00e8tement d\u00e9sorganis\u00e9&nbsp;\u00bb, a-t-elle d\u00e9crit lors de la s\u00e9ance d'ouverture du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle dresse le portrait d'une alliance qui s'est effondr\u00e9e apr\u00e8s la prise du pouvoir, sans que rien ne prouve l'existence d'une politique \u00e9tatique de pers\u00e9cution. \u00ab&nbsp;La r\u00e9alit\u00e9 telle qu\u2019elle nous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9peinte est une r\u00e9alit\u00e9 fantasm\u00e9e&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab&nbsp;T\u00e9moins dans l'ombre&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Co-conseil de la d\u00e9fense, Dov Jacobs, a voulu insister sur le manque de preuves documentaires et le recours \u00e0 des t\u00e9moins par ou\u00ef-dire. Selon lui, l\u2019\u00ab&nbsp;accusation esp\u00e8re masquer la faiblesse de ses preuves en tenant un proc\u00e8s opaque&nbsp;\u00bb. Il ajoute&nbsp;: \u00ab&nbsp;75 % d'entre eux seront entendus par vid\u00e9o et non en personne&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;80 % d'entre eux b\u00e9n\u00e9ficieront de mesures de protection ayant vocation \u00e0 cacher leur identit\u00e9 et \u00e0 les anonymiser&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L'accusation pr\u00e9voyait au d\u00e9but du proc\u00e8s de pr\u00e9senter les preuves de 102 t\u00e9moins, dont 30 compara\u00eetraient \"viva voce\" devant le tribunal. Cela rendra \"impossible \u00e0 suivre pour les observateurs ext\u00e9rieurs\", \"un proc\u00e8s o\u00f9 la preuve serait prise pour argent comptant et les t\u00e9moins crus sur parole, et qui \u00e9chappe au d\u00e9bat contradictoire, \u00e0 l\u2019abri des regards et dans l\u2019ombre\", a-t-il d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur les 12 premiers t\u00e9moins, 10 ont d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 huis clos. Cependant, deux ressortissants centrafricains, d\u00e9crits par le procureur Khan comme des \"insiders\", ont t\u00e9moign\u00e9 en public. Jean-Claude Sophil, ancien fonctionnaire de l'OCRB, a parl\u00e9 de la structure de l'OCRB, de la fa\u00e7on dont la police devait suivre les ordres de Said et des mauvais traitements pr\u00e9sum\u00e9s inflig\u00e9s aux prisonniers. Benjamin Malo, un subordonn\u00e9 de Said, a d\u00e9crit comment Said collaborait avec d'autres membres de la Seleka et comment Said d\u00e9cidait qui devait faire l'objet d'une enqu\u00eate et qui devait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au procureur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De l'affaire Gbagbo \u00e0 l\u2019affaire Said<\/h2>\n\n\n\n<p>Le fait que la CPI juge un membre de la Seleka a \u00e9t\u00e9 un \u00e9norme <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2021\/01\/25\/rca-pour-la-premiere-fois-un-suspect-de-la-seleka-est-remis-la-cpi\">soulagement p<\/a>our les militants des droits humains en RCA, apr\u00e8s que La Haye ait commenc\u00e9 en 2021 avec deux membres du camp adverse, les repr\u00e9sentants <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75275-cpi-rca-ii-procureur-pari-plan-commun-chaos-guerre-civile.html\">Anti-balaka Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Nga\u00efssona<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Sa\u00efd a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye par les autorit\u00e9s de Bangui. M\u00eame si les dirigeants politiques locaux ont fait de nombreuses promesses concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre justice aux victimes et de mettre fin au cycle de l'impunit\u00e9, \u00ab&nbsp;il peut y avoir une certaine r\u00e9ticence \u00e0 agir&nbsp;\u00bb, d\u00e9clare Alice Banens, qui suit les travaux de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, un tribunal hybride bas\u00e9 \u00e0 Bangui, pour l'ONG Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n<p>L'\u00e9quipe de d\u00e9fense de Sa\u00efd b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 de l'exp\u00e9rience acquise lors du <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75551-gbagbo-definitivement-acquitte-3000-morts-pas-coupable.html\">proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo<\/a>, o\u00f9 le pr\u00e9sident du tribunal a reproch\u00e9 \u00e0 l'accusation de \u00ab&nbsp;s'appuyer sur des bases fragiles et douteuses, inspir\u00e9es par un r\u00e9cit manich\u00e9en et simpliste d'une C\u00f4te d'Ivoire d\u00e9peinte comme une soci\u00e9t\u00e9 \u2018polaris\u00e9e\u2019 o\u00f9 l'on pourrait tracer une ligne de d\u00e9marcation nette entre les \u2018pro-Gbagbo\u2019, d'une part, et les \"pro-Ouattara\", d'autre part\".<\/p>\n\n\n\n<p>Ayant remport\u00e9 l'un des dossiers les plus importants de la CPI, Naouri et Jacobs semblent d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 utiliser des arguments en miroir, pour faire \u00e9galement \u00e9chouer le dossier Said.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/68763-centrafrique-avertissement-cpi.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Mahamat-Said-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Mahamat Sa\u00efd\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Mahamat-Said-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Mahamat-Said-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Mahamat-Said-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Mahamat-Said.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/68763-centrafrique-avertissement-cpi.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tCentrafrique : l\u2019avertissement de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour la premi\u00e8re fois, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s'occupe des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les rebelles de la \"Seleka\", qui ont chass\u00e9 le pr\u00e9sident de l'\u00e9poque, Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, et install\u00e9 Michael Djotodia \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique centrafricaine en 2013. 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