{"id":109441,"date":"2022-11-28T15:02:11","date_gmt":"2022-11-28T14:02:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=109441"},"modified":"2023-06-23T20:45:37","modified_gmt":"2023-06-23T18:45:37","slug":"kabuga-huis-clos-dernier-grand-proces-genocide-rwandais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109441-kabuga-huis-clos-dernier-grand-proces-genocide-rwandais.html","title":{"rendered":"Kabuga\u00a0: huis clos sur le dernier grand proc\u00e8s du g\u00e9nocide rwandais"},"content":{"rendered":"\n

Son arrestation avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e comme un grand succ\u00e8s et son proc\u00e8s comme un grand proc\u00e8s. Celui-ci a d\u00e9marr\u00e9 le 29 septembre et l\u2019on n\u2019en entend tr\u00e8s peu parler. Et pour cause : le proc\u00e8s du financier pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, F\u00e9licien Kabuga, marqu\u00e9 par le souci d\u2019exp\u00e9dier la proc\u00e9dure, se d\u00e9roule tr\u00e8s majoritairement \u00e0 huis-clos.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Deux mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s du pr\u00e9sum\u00e9 argentier du g\u00e9nocide rwandais, F\u00e9licien Kabuga. Douze t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus lors des audiences qui se d\u00e9roulent sur seulement trois jours de la semaine, deux heures par jour, entre 10h00 et 12h00 heure de La Haye, o\u00f9 se situe l\u2019antenne du M\u00e9canisme onusien en charge d\u2019assurer les fonctions r\u00e9siduelles du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda d\u2019Arusha (Tanzanie).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019homme de 87 ans selon l\u2019acte d\u2019accusation ou de 89 ans selon l\u2019accus\u00e9 lui-m\u00eame, a justifi\u00e9 qu\u2019il soit jug\u00e9 \u00e0 ce rythme, et aux Pays-Bas, lors de la conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat du 18 ao\u00fbt 2022, apr\u00e8s consultation avec le m\u00e9decin du quartier p\u00e9nitentiaire \u00e0 La Haye et la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9. Un t\u00e9moin ayant des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 apporter peut d\u00e8s lors d\u00e9poser pendant une semaine voire deux. Au rythme actuel, et si l\u2019on s\u2019en tient au nombre de t\u00e9moins attendus \u00e0 la barre, totalisant plus d\u2019une centaine pour les deux parties, le proc\u00e8s de premi\u00e8re instance pourrait s\u2019\u00e9tendre sur encore au moins une ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En chaise roulante, loin de ses avocats<\/h2>\n\n\n\n

Alors qu\u2019il avait annonc\u00e9 ne pas participer \u00e0 son proc\u00e8s pour protester contre le fait que son avocat principal Emmanuel Altit lui a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 contre son gr\u00e9<\/a>, Kabuga assiste finalement \u00e0 son proc\u00e8s soit \u00e0 partir du centre de d\u00e9tention par vid\u00e9oconf\u00e9rence, soit en se pr\u00e9sentant au pr\u00e9toire. Au pr\u00e9toire, Kabuga, ne s\u2019assoie pas avec ses avocats. Il est assis loin derri\u00e8re eux, dans une chaise m\u00e9dicalis\u00e9e, entour\u00e9 d\u2019un officier de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et d\u2019une assistante linguistique, avec son casque \u00e0 \u00e9couteurs, toujours en costume, semblant suivre tranquillement son proc\u00e8s. Kabuga a r\u00e9cus\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises Me Altit, mais la Cour a jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pu d\u00e9montrer que l\u2019avocat \u00ab n\u2019a pas honor\u00e9 ses obligations professionnelles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si mon p\u00e8re r\u00e9appara\u00eet \u00e0 son proc\u00e8s, \u00ab c\u2019est par d\u00e9pit \u00bb explique \u00e0 Justice Info son fils ain\u00e9 Donatien Kabuga. \u00ab Pour moi, sa participation ou pas n\u2019a finalement aucune importance, car pour moi il n\u2019est pas responsable de ses actes dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses \u00bb. Donatien dit que son p\u00e8re n\u2019a pas tous ses capacit\u00e9s cognitives. \u00ab Ce \u00e0 quoi on assiste est un spectacle honteux car cela revient \u00e0 prendre en otage une personne sans d\u00e9fense et vuln\u00e9rable. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais Me Altit reste dans l\u2019affaire. On lui a assign\u00e9 une co-conseil tr\u00e8s exp\u00e9riment\u00e9e dans les dossiers du g\u00e9nocide rwandais, Me Fran\u00e7oise Mathe<\/a>, qui m\u00e8ne la plus grande partie des contre-interrogatoires des t\u00e9moins de l\u2019accusation. Malgr\u00e9 nos questions \u00e0 la d\u00e9fense, il n\u2019est pas possible de savoir si Me Mathe a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avec l\u2019accord ou non de l\u2019accus\u00e9 \u00ab Pour ce qui est de la co-conseil, il n\u2019est pas exclu que Me Altit ait fait signer sa nomination \u00e0 mon p\u00e8re. Comprenez bien qu\u2019actuellement, mon p\u00e8re est \u00e0 la merci totale de Me Altit qui ne se pr\u00e9occupe pas de ses int\u00e9r\u00eats \u00bb, commente Donatien qui doute que la d\u00e9fense se concerte avec son p\u00e8re. \u00ab Mon p\u00e8re n\u2019est pas en \u00e9tat de discuter un dossier juridique, et la qualit\u00e9 des contre-interrogatoires montre que la pr\u00e9paration des avocats est bien pi\u00e8tre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le procureur t\u00e9moigne pour le t\u00e9moin \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019hyper protection des t\u00e9moins et l\u2019usage non justifi\u00e9 du huis clos jettent un autre voile sur ce grand proc\u00e8s annonc\u00e9 du dernier des grands fugitifs rwandais, dont l\u2019arrestation<\/a> avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme un succ\u00e8s personnel du procureur Serge Brammertz. Des douze t\u00e9moins, neuf sont \u00ab prot\u00e9g\u00e9s \u00bb, et trois t\u00e9moins de faits seulement ont t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 visage d\u00e9couvert : Monique Mujawamariya, une rwando-canadienne, activiste des droits humain ; l\u2019ancien procureur du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kigali Fran\u00e7ois-Xavier Nsanzuwera ; et en qualit\u00e9 de t\u00e9moin expert des m\u00e9dias au Rwanda de 1994, Jean-Fran\u00e7ois Dupaquier.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame pour le t\u00e9moin expert Dupaquier, le procureur n\u2019a pos\u00e9 aucune question lors de l\u2019interrogatoire principal, versant simplement son rapport au dossier apr\u00e8s une introduction. En d\u00e9fense, Me Mathe a essay\u00e9 de mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve le t\u00e9moin, questionnant sa m\u00e9thodologie, sa v\u00e9rification de l\u2019origine et de l\u2019authenticit\u00e9 des sources et des documents utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration du rapport. Me Mathe a mis en doute l\u2019objectivit\u00e9 de l\u2019expert, arguant qu\u2019il a particip\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 une tentative de faire arr\u00eater Kabuga. \u00ab On ne peut pas \u00eatre tout \u00e0 fait neutre devant un g\u00e9nocide \u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 Dupaquier.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sentation des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s sont inaccessibles aux rares personnes qui s\u2019efforcent de suivre le proc\u00e8s, journalistes ou experts. Pr\u00e9sent\u00e9s sous pseudonymes, visages invisibles, voix alt\u00e9r\u00e9es, leurs \u00ab d\u00e9positions \u00bb sont entrecoup\u00e9es de longs huis clos. Parfois tout se d\u00e9roule \u00e0 huis clos. Il arrive qu\u2019accul\u00e9 par la d\u00e9fense, un t\u00e9moin demande le huis clos pr\u00e9textant qu\u2019en r\u00e9pondant \u00e0 la question, il pourrait r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9. Impossible de savoir si le huis clos \u00e9tait n\u00e9cessaire ou justifi\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas exposer le d\u00e9sarroi du t\u00e9moin. Le souci d\u2019exp\u00e9dier la proc\u00e9dure au vu du grand \u00e2ge de l\u2019accus\u00e9 fait que l\u2019accusation ne fait pas d\u2019interrogatoire principal, laissant juges et d\u00e9fense consulter les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es au pr\u00e9alable. Ainsi l\u2019accusation lit simplement un bref r\u00e9sum\u00e9 du t\u00e9moignage au d\u00e9but de l\u2019\u00ab audition \u00bb du t\u00e9moin, dans une proc\u00e9dure ent\u00e9rin\u00e9e par la Chambre malgr\u00e9 l\u2019opposition de la d\u00e9fense, exprim\u00e9e \u00e0 l\u2019audience le 12 octobre.<\/p>\n\n\n\n

Pour Me Altit, en lisant ce r\u00e9sum\u00e9, le procureur influence son t\u00e9moin. \u00ab Ce texte est un condens\u00e9 de la mani\u00e8re dont le procureur voit l\u2019affaire, ou plus exactement, voit le t\u00e9moignage du t\u00e9moin \u00bb explique-t-il. \u00ab Autrement, d\u2019une certaine mati\u00e8re, par ce proc\u00e9d\u00e9, le procureur t\u00e9moigne pour le t\u00e9moin. \u00bb  Pour l\u2019avocat principal de Kabuga, en lisant ce texte \u00ab le procureur dit au t\u00e9moin ce qu\u2019il doit retenir, ce qu\u2019il doit dire, ce qu\u2019il doit r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9fense. C\u2019est l\u00e0, selon nous, une rupture flagrante de l\u2019esprit de l\u2019interrogatoire et du contre-interrogatoire, et une rupture du caract\u00e8re \u00e9quitable de la proc\u00e9dure. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Chambre a rejet\u00e9 l\u2019objection et a autoris\u00e9 la lecture de ces r\u00e9sum\u00e9s, tout en demandant qu\u2019ils soient pr\u00e9sent\u00e9s au pr\u00e9alable aux juges et \u00e0 la d\u00e9fense, pour qu\u2019ils l\u2019\u00e9tudient de pr\u00e8s avant d\u2019en autoriser la lecture. C\u2019est devenu la r\u00e8gle depuis.<\/p>\n\n\n\n

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Dans l\u2019affaire Le Procureur c. F\u00e9licien #Kabuga<\/a> #MIFRTP<\/a>, voici le calendrier des audiences pour la semaine du 21 novembre 2022. Suivez le proc\u00e8s en personne \u00e0 la division de La Haye\/en diff\u00e9r\u00e9 (30 min) sur \u00e9cran \u00e0 la division d\u2019Arusha\/en ligne \ud83d\udc49 https:\/\/t.co\/0F2OJdwnKi<\/a> pic.twitter.com\/3YUjIZJL75<\/a><\/p>— UNIRMCT (@unirmct) November 21, 2022<\/a><\/blockquote>