\nArusha, 23 juin 2009 (FH) - La chambre d'appel Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a cassé la disjonction d'instance qui avait été décidée en mars dernier dans le procès de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel rwandais, a-t-on appris mardi.\n<\/p>\n
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\nLa disjonction avait été motivée par le mauvais état de santé de l'un des accusés, l'ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse, qui n'a pas pu se présenter individuellement à son procès depuis bientôt une année.\n<\/p>\n
\nLa chambre de première instance présidée par le juge Dennis Byron avait pensé sortir de l'impasse en ordonnant que l'accusé malade soit ultérieurement jugé dans un procès séparé, lorsqu'il serait en mesure d'assister aux audiences.\n<\/p>\n
\nCes défenseurs avaient vivement réagi, dénonçant une façon de le mettre « au placard ».\n<\/p>\n
\nCes deux co-accusés, les anciens vice-président et secrétaire général du MRND, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera s'étaient joints à lui pour demander l'avis de la chambre d'appel.\n<\/p>\n
\nLes débats s'étaient poursuivis en attendant l'arrêt des juges du second degré.\n<\/p>\n
\nCes derniers notent, dans leur décision datée de vendredi dernier et transmise mardi à l'agence Hirondelle, que «dans la pratique, les chambres de première instance examinent plusieurs opinions professionnelles avant de prendre une importante décision de procédure sur une situation créée » par le mauvais état de santé d'un accusé.\n<\/p>\n
\nAinsi donc, la chambre d'appel a annulé la disjonction et renvoyé l'affaire devant les premiers juges pour un nouvel examen, à la lumière de la situation actuelle de Ngirumpatse dont le mal reste confidentiel.\n<\/p>\n
\nDans un débat mardi matin en audience publique, Me Frédéric Weyl, l'un des défenseurs de l'ex-président du MRND, a demandé aux juges de suspendre les débats jusqu'à fin octobre.\n<\/p>\n
\nL'avocat a expliqué que le traitement médical de son client devrait se poursuivre jusqu'à cette date.\n<\/p>\n
\nEn priant la chambre de privilégier « une saine et sereine administration de la justice, un procès qui ne soit pas une expédition des affaires », Me Weyl a estimé que la suspension demandée permettrait à son client de « recouvrer des forces physiques » et à la chambre de statuer sur plusieurs requêtes pendantes.\n<\/p>\n
\nParmi ces dernières, figure une demande remise en liberté provisoire de Ngirumpatse qui souhaite bénéficier de cette mesure afin de pouvoir se faire soigner dans un pays européen.\n<\/p>\n
\nLa même formation de juges avait rejeté cette requête mais la chambre d'appel avait, dans un arrêt rendu début avril, ordonné le réexamen, en première instance, de cette question présentée par l'avocat de comme «cruciale, essentielle et de stricte humanité ».\n<\/p>\n
\nLe juge Byron et ses deux collègues n'ont pas encore rendu leur décision.\n<\/p>\n
\nL'arrêt de la chambre d'appel vient rajouter aux vicissitudes de ce procès. Les responsables du tribunal reconnaissent depuis plusieurs mois déjà que cette affaire se poursuivra au-delà du 31 décembre prochain, date fixée pour la fin des procès en première instance.\n<\/p>\n
\nER\/GF\n<\/p>\n
\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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