{"id":109558,"date":"2022-11-29T15:12:16","date_gmt":"2022-11-29T14:12:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=109558"},"modified":"2022-11-29T21:43:52","modified_gmt":"2022-11-29T20:43:52","slug":"philip-grant-ukraine-renouveau-competence-universelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109558-philip-grant-ukraine-renouveau-competence-universelle.html","title":{"rendered":"Philip Grant : \u00ab\u00a0L'Ukraine acc\u00e9l\u00e8re le renouveau de la comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO<\/p>\n

Philip Grant
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Directeur de TRIAL International<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n

Philip Grant, directeur de TRIAL International, une ONG suisse cr\u00e9\u00e9e il y a 20 ans<\/a>, parle \u00e0 Justice Info du d\u00e9veloppement de la comp\u00e9tence universelle, de la valeur des proc\u00e8s nationaux en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, et de la fa\u00e7on dont il voit l'avenir de la justice internationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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JUSTICE INFO : La comp\u00e9tence universelle<\/a> se d\u00e9veloppe depuis une vingtaine d'ann\u00e9es, et elle semble avoir gagn\u00e9 du terrain ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Qu'est-ce qui, selon vous, la rend plus attractive aujourd'hui ?<\/p>\n<\/div>\n

PHILIP GRANT : J'aime \u00e0 dire qu'il y a eu diff\u00e9rentes p\u00e9riodes : la comp\u00e9tence universelle 1.0, puis 2.0, et maintenant nous sommes, je pense, en 3.0. Je dirais que la p\u00e9riode 1.0 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent Pinochet [en 1998, l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Royaume-Uni sur la base d'un mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par un juge espagnol, NDLR]. Il s'en est suivi un flot de poursuites visant des suspects de haut niveau - pr\u00e9sidents, ministres, chefs des arm\u00e9es, etc. -, des dossiers qui n'avaient probablement aucune chance d'aboutir et qui ont d\u00e9clench\u00e9 au bout d'un certain temps une r\u00e9action politique forte de la part de grandes puissances, notamment les \u00c9tats-Unis, Isra\u00ebl et d'autres. Cette p\u00e9riode \u00e9tait une sorte de foire d'empoigne o\u00f9 tout \u00e9tait possible, du moins en th\u00e9orie, et elle a conduit \u00e0 la comp\u00e9tence universelle 2.0, qui en a \u00e9t\u00e9 le contrecoup - des changements dans la l\u00e9gislation en Espagne, en Belgique, en Suisse et ailleurs, et beaucoup de pression de la part des pouvoirs politiques -, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 tr\u00e8s peu de cas concrets. Et puis, il y a dix ans, je dirais que nous sommes entr\u00e9s dans la comp\u00e9tence universelle 3.0.<\/p>\n

Les raisons, je suppose, sont multiples. De nombreux pays ont transpos\u00e9 le statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) dans leur l\u00e9gislation nationale et se sont dans une large mesure dot\u00e9s d'une comp\u00e9tence extraterritoriale pour ces crimes. Il y a eu la cr\u00e9ation d'unit\u00e9s [nationales] charg\u00e9es des crimes de guerre et la mise en place d\u2019instances de coordination comme le Genocide Network<\/a>. Il y a eu aussi, dans une certaine mesure, la sp\u00e9cialisation des ONG, qui ont pu se rendre sur le terrain et revenir avec des preuves nombreuses \u2013 ce qu\u2019il faut du moins pour ouvrir une enqu\u00eate. Et puis il y a eu le flux de r\u00e9fugi\u00e9s en provenance de Syrie qui a probablement chang\u00e9 la dynamique. Bien s\u00fbr, il y avait beaucoup de r\u00e9fugi\u00e9s, mais aussi des auteurs de crimes.<\/p>\n

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C'est donc un m\u00e9lange de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui a pr\u00e9par\u00e9 le terrain du renouveau de la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il y a aussi le fait que la CPI, qui \u00e9tait per\u00e7ue, au moins au d\u00e9but, comme l'institution qui rendrait justice aux victimes, n'a pas r\u00e9pondu aux attentes. C'est donc un m\u00e9lange de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui a pr\u00e9par\u00e9 le terrain du renouveau de la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n

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Quelles sont, selon vous, les limites inh\u00e9rentes \u00e0 ce concept ?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu'il y a des limites per\u00e7ues et des limites r\u00e9elles. Certains pensent que la comp\u00e9tence universelle est un concept n\u00e9o-colonial, qu'il est impossible pour un juge \u00e9tranger de comprendre ce qui se passe dans un pays lointain, o\u00f9 se trouvent toutes les preuves, et qu'il y a toutes ces barri\u00e8res culturelles. Mais il y a beaucoup d'affaires dans d'autres domaines - la corruption impliquant des fonctionnaires \u00e9trangers, les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines, par exemple - o\u00f9 vous devez enqu\u00eater en dehors de vos fronti\u00e8res et qui soul\u00e8vent des questions culturelles et religieuses. Je ne pense donc pas qu'il s'agisse d'une limite v\u00e9ritable.<\/p>\n

Une autre limite, qui est aussi un peu per\u00e7ue mais qui pourrait \u00eatre plus r\u00e9elle, est le fait que la comp\u00e9tence universelle a du mal \u00e0 s'attaquer aux puissants. Si votre projet est de poursuivre les George W. Bush d'aujourd'hui, je pense que oui, il y a une limite. Mais \u00e0 un moment donn\u00e9 - nous parlons en ann\u00e9es, voire en d\u00e9cennies - nous y arriverons. Nous commen\u00e7ons \u00e0 voir dans certains de ces dossiers des ministres de l'Int\u00e9rieur arr\u00eat\u00e9s, des vice-pr\u00e9sidents de pays plac\u00e9s sous enqu\u00eate. Nous voyons \u00e9galement des dirigeants d\u2019entreprises cibl\u00e9s, comme ce dirigeant Suisse dans l'affaire Lundin<\/a>. Je pense donc qu'il y a un changement.<\/p>\n

Mais je pense que l'une des principales limites que l'on constate est que l'\u00c9tat dont un ressortissant est vis\u00e9 par la proc\u00e9dure judiciaire tente clairement de s'en prendre aux t\u00e9moins, aux victimes. Il est tr\u00e8s difficile de prot\u00e9ger les victimes qui r\u00e9sident dans le pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis si vous \u00eates l'autorit\u00e9 de poursuite et que vous voulez donner des garanties qu'elles seront en s\u00e9curit\u00e9. Prenons l'exemple de l'Iran. Lorsque, en guise de repr\u00e9sailles, l'Iran d\u00e9cide d'enlever des ressortissants su\u00e9dois sur son territoire et de pr\u00e9tendre qu'ils ont fait de l'espionnage ou autre, cela compromet le processus et le rend tr\u00e8s difficile.<\/p>\n

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\u00c0 quelle affaire faites-vous r\u00e9f\u00e9rence ?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense \u00e0 l\u2019affaire Hamid Noury [un ancien responsable de prison iranien jug\u00e9 pour crimes de guerre en Su\u00e8de<\/a>]. Le ministre iranien des Affaires \u00e9trang\u00e8res affirmait tous les deux jours que la Su\u00e8de devait le lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et un \u00e9tranger su\u00e9dois a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Iran, \u00e0 peu pr\u00e8s au moment du jugement [Noury a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie le 14 juillet pour son r\u00f4le dans la torture et l'ex\u00e9cution massive de prisonniers dans les ann\u00e9es 1980].<\/p>\n

Une autre limite, peut-\u00eatre plus th\u00e9orique, serait celle d\u2019avoir des poursuites qui ne s'en prendraient qu'\u00e0 une seule partie dans un conflit, et surtout contre la partie la plus faible. Nous pourrions prendre la Turquie et le PKK [Parti des travailleurs du Kurdistan, un mouvement de gu\u00e9rilla politique et arm\u00e9], le Sri Lanka et les combattants tamouls, ou m\u00eame aujourd'hui les Russes et les Ukrainiens. C'est ancr\u00e9 dans le concept qu'il pourrait y avoir un risque de ce genre.<\/p>\n

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Je pense que nous \u00e9voluons doucement dans une direction plus positive. En termes de tendances, nous allons voir des poursuites arriver \u00e9galement contre des acteurs \u00e9conomiques occidentaux.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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N\u2019est-il pas vrai que ce ne sont que des individus n\u2019\u00e9tant pas en position de force, issus de pays pauvres ou d\u2019\u00c9tats parias qui se retrouvent soumis \u00e0 la comp\u00e9tence universelle ? Par exemple, Anwar Raslan<\/a> qui a quitt\u00e9 la Syrie apr\u00e8s avoir servi le r\u00e9gime d'Assad.<\/p>\n<\/div>\n

Par d\u00e9finition, le syst\u00e8me comporte des limites. Vous ne pouvez g\u00e9n\u00e9ralement pas poursuivre un chef d'\u00c9tat, un ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res ou un chef de gouvernement en exercice. C'est tout simplement impossible d'un point de vue juridique. Ensuite, il faut mettre la main sur le suspect \u00e0 un moment donn\u00e9, ce qui est \u00e9galement difficile.<\/p>\n

Je pense que nous \u00e9voluons doucement dans une direction plus positive. En termes de tendances, nous allons voir des poursuites arriver \u00e9galement contre des acteurs \u00e9conomiques occidentaux. L'affaire Lundin en Su\u00e8de, par exemple, o\u00f9 un cadre suisse sera traduit en justice sur la base de la comp\u00e9tence universelle pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis au Soudan, est quelque chose qui ne pouvait m\u00eame pas \u00eatre imagin\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es. Il s'agit d'un non-r\u00e9sident et d'un non-citoyen de la Su\u00e8de qui a commis des crimes \u00e0 l'\u00e9tranger. Et la Cour supr\u00eame su\u00e9doise a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 que le lien est suffisant pour rendre cette affaire possible devant les tribunaux su\u00e9dois.<\/p>\n

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Y voyez-vous un signe que les dirigeants d'entreprise pourraient \u00eatre de fait beaucoup plus vuln\u00e9rables \u00e0 ce type de poursuites que les hommes politiques ?<\/p>\n<\/div>\n

Ce que j'essaie de comprendre, ce sont les tendances. Nous avons cess\u00e9 d'essayer d'attraper les gros bonnets pour construire un syst\u00e8me durable o\u00f9 une question \u00e0 la fois, un cas \u00e0 la fois, sont r\u00e9solus. Les questions d'immunit\u00e9 - comme dans le cas de Khaled Nezzar<\/a> [ancien ministre alg\u00e9rien de la D\u00e9fense] ici en Suisse - doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es pour que vous puissiez, \u00e0 un moment donn\u00e9, poursuivre les George W. Bush de demain.<\/p>\n

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La comp\u00e9tence universelle n'est pas un substitut aux proc\u00e8s \u00e9quitables qui se d\u00e9roulent sur le terrain, c'est un substitut \u00e0 l'absence de proc\u00e8s.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Revenons \u00e0 l'opinion \u00ab\u00a0per\u00e7ue\u00a0\u00bb selon laquelle la comp\u00e9tence universelle est post-coloniale. On a reproch\u00e9 \u00e0 des tribunaux internationaux comme le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda d'\u00eatre trop \u00e9loign\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s du pays et de son histoire. Pourquoi cette critique ne s'appliquerait-elle pas aux proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle, alors que nous constatons dans nombre d\u2019entre eux un faible niveau de connaissance et de compr\u00e9hension chez les personnes charg\u00e9es de juger les individus ?<\/p>\n<\/div>\n

Eh bien, c'est une observation un peu large. Mais si vous faites allusion au fait que ces proc\u00e8s sont plus l\u00e9gitimes lorsqu'ils ont lieu sur le terrain, je suis d'accord. La comp\u00e9tence universelle n'est pas un substitut aux proc\u00e8s \u00e9quitables qui se d\u00e9roulent sur le terrain, c'est un substitut \u00e0 l'absence de proc\u00e8s. Ces affaires ne sont pas trait\u00e9es au niveau national. Cela fait donc partie de la compr\u00e9hension de la comp\u00e9tence universelle - non pas seulement comme un substitut, mais comme un moyen de combler un immense foss\u00e9 d'impunit\u00e9. Et ce que nous entendons de la part de toutes les victimes avec lesquelles nous avons travaill\u00e9 sur des cas de comp\u00e9tence universelle, c'est qu'elles nous disent nous faisons bien plus confiance \u00e0 votre syst\u00e8me qu'au n\u00f4tre pour traiter ces dossiers.<\/p>\n

Si vous disposiez d'un syst\u00e8me judiciaire lib\u00e9rien op\u00e9rationnel, dot\u00e9 d'une exp\u00e9rience, d'une expertise et d'un palmar\u00e8s dans le traitement des crimes de guerre lib\u00e9riens, personne ne dirait que la France doit s'occuper de ces affaires. Tout le monde serait tr\u00e8s heureux qu'elles soient trait\u00e9es au niveau national. Si vous avez des affaires en Suisse<\/a> et en France<\/a>, cela indique l'absence de justice au Liberia.<\/p>\n

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La Suisse est l'un des 15 pays o\u00f9 des parquets nationaux ont mis en place une unit\u00e9 sp\u00e9ciale pour recueillir des preuves aupr\u00e8s des r\u00e9fugi\u00e9s en vue d'\u00e9ventuelles poursuites concernant la guerre en Ukraine.<\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu'elle acc\u00e9l\u00e8re ce renouveau de la comp\u00e9tence universelle. Sur le plan institutionnel, on voit beaucoup plus de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la comp\u00e9tence universelle par les institutions internationales, que ce soit la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, les recommandations des commissions d'enqu\u00eate au Conseil des droits de l'homme. La comp\u00e9tence universelle est mise sur la table comme un outil possible pour combler le foss\u00e9 de l'impunit\u00e9, et l'Ukraine lui a vraiment donn\u00e9 un coup de pouce<\/a>. Mais il reste encore beaucoup \u00e0 faire. Nous devons prendre au s\u00e9rieux un certain nombre de choses, non seulement en mentionnant la comp\u00e9tence universelle, mais en mettant en \u0153uvre une l\u00e9gislation qui permettra \u00e0 la comp\u00e9tence universelle de se d\u00e9ployer de mani\u00e8re \u00e9quitable.<\/p>\n

Prenez l'Italie, par exemple, le pays o\u00f9 le Statut de Rome [de la CPI] a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. L'Italie n'a toujours pas mis en \u0153uvre le Statut de Rome. C'est donc un peu une blague. Si vous voulez \u00eatre s\u00e9rieux au sujet de la responsabilit\u00e9 juridique, vous devez am\u00e9liorer votre syst\u00e8me juridique assez rapidement, vous devez travailler \u00e0 la mise en place d'unit\u00e9s de crimes de guerre qui auront l'expertise n\u00e9cessaire pour traiter ces dossiers. C'est plus facile \u00e0 dire qu'\u00e0 faire, bien s\u00fbr, mais j'esp\u00e8re que la crise ukrainienne poussera un certain nombre d'\u00c9tats \u00e0 am\u00e9liorer leur cadre juridique et leur capacit\u00e9 institutionnelle.<\/p>\n

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Le r\u00f4le des ONG pourrait-il \u00eatre moindre, du fait que la volont\u00e9 politique de tous ces \u00c9tats d'engager des poursuites concernant les crimes commis en Ukraine est plus forte ?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense que vous avez raison, et c'est une question \u00e0 deux volets. La premi\u00e8re concerne la capacit\u00e9 des ONG \u00e0 \u00eatre r\u00e9actives en l'absence de suspects susceptibles de d\u00e9clencher une r\u00e9action de leur part. En dehors d'un ou deux transfuges, nous ne voyons pas beaucoup de personnes qui pourraient \u00eatre la cible d'enqu\u00eates des ONG. Et dans une certaine mesure, nous voyons \u00e9galement des \u00c9tats dire nous sommes en charge maintenant, nous n'avons plus autant besoin de vous. Mais c'\u00e9tait la premi\u00e8re r\u00e9action et il y a probablement maintenant plus de discussions, surtout si vous pensez aux ONG ukrainiennes, bien s\u00fbr, qui font un \u00e9norme travail d'enqu\u00eate et de collecte de preuves.\u00a0<\/p>\n

En ce qui concerne les ONG internationales, il y avait une certaine concurrence en jeu. Je constate aujourd'hui une l\u00e9g\u00e8re \u00e9volution vers une plus grande coop\u00e9ration et, \u00e0 mesure que la guerre s'\u00e9ternise, la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre ouvert \u00e0 diverses solutions, y compris la comp\u00e9tence universelle ou la comp\u00e9tence extraterritoriale.<\/p>\n

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Voyez-vous un risque que toute l'attention port\u00e9e \u00e0 l'Ukraine se fasse au d\u00e9triment d'autres dossiers de comp\u00e9tence universelle ?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu'il y a un risque d'enlever des ressources \u00e0 d'autres dossiers et situations pour porter toute l'attention sur l'Ukraine, oui. La Suisse met en place une unit\u00e9 sur l'Ukraine - pourquoi seulement l'Ukraine ? Mais \u00e0 long terme, cela s'\u00e9quilibrera. Les bureaucraties ont aussi besoin de l\u00e9gitimer leur existence, donc m\u00eame si l'Ukraine s'\u00e9teint \u00e0 un moment donn\u00e9, ces groupes de travail, ces m\u00e9canismes, la r\u00e9vision des cadres juridiques resteront utiles.<\/p>\n

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Pensez-vous qu'il soit judicieux de cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial pour le crime d\u2019agression<\/a>, comme le pr\u00e9conisent certains pour l'Ukraine ?<\/p>\n<\/div>\n

Avec le cadre juridique et les institutions que nous avons en place, c'est \u00e0 peu pr\u00e8s un crime sans tribunal. La question est donc de savoir si ce crime doit avoir un tribunal. Et je ne sais pas. Je pense que cela d\u00e9pend si vous voyez le verre \u00e0 moiti\u00e9 plein ou \u00e0 moiti\u00e9 vide. Le verre \u00e0 moiti\u00e9 vide serait le risque d'avoir un tribunal en place qui serait politis\u00e9, uniquement l\u00e0 pour juger l'agresseur russe et qui dispara\u00eetrait une fois que ce serait fait. Bien s\u00fbr, il y a beaucoup d'autres questions ouvertes en ce qui concerne les autres grandes puissances qui auraient pu prendre part \u00e0 des agressions dans le pass\u00e9.<\/p>\n

Le verre \u00e0 moiti\u00e9 plein ressemble davantage au pr\u00e9c\u00e9dent de Nuremberg. Il s'agissait d'une justice de vainqueurs, mais ce que l'on constate en regardant en arri\u00e8re, c'est un ensemble de principes tr\u00e8s puissants qui ont ensuite contribu\u00e9 \u00e0 jeter les bases des efforts de responsabilisation pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir. Si une telle cour est mise en place, sera-t-elle en mesure de rendre des jugements et des d\u00e9cisions qui ne s'appliqueront pas seulement \u00e0 la Russie, mais qui reviendront \u00e0 un moment donn\u00e9 hanter les autres grandes puissances ?<\/p>\n

Si vous regardez \u00e0 court terme, c'est une entreprise assez risqu\u00e9e en termes d'impartialit\u00e9 et d'ind\u00e9pendance. Mais \u00e0 plus long terme, on peut penser qu'une telle cour pourrait apporter un grand nombre de d\u00e9veloppements juridiques positifs.<\/p>\n

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Bien qu'il ne s'agisse pas de juridiction universelle, une grande partie du travail effectu\u00e9 par TRIAL consiste \u00e0 soutenir les proc\u00e8s locaux en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC)<\/a>. Il s'agit d'un processus assez important si l'on consid\u00e8re que plus de 50 personnes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 dans un pays o\u00f9 l'environnement peut difficilement \u00eatre plus hostile \u00e0 la tenue de proc\u00e8s. Avez-vous tir\u00e9 des enseignements sp\u00e9cifiques de cette exp\u00e9rience ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s actifs, principalement dans la province du Sud-Kivu, un peu au Nord-Kivu et maintenant de plus en plus au Kasa\u00ef-Central, donc je ne brosse pas un tableau complet de ce qui se passe en RDC. Cela dit, un certain nombre de conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies pour que la justice soit rendue, mais pas de mani\u00e8re parfaite. Si vous vous efforcez d'avoir des proc\u00e8s parfaits qui r\u00e9pondent \u00e0 toutes les conditions l\u00e9gales, cela n'arrivera pas, donc vous devez faire avec ce que vous avez.<\/p>\n

C'est un grand puzzle aux multiples pi\u00e8ces. Tout d'abord, il faut disposer d'une l\u00e9gislation nationale ad\u00e9quate - ce qui n'est pas sp\u00e9cifique \u00e0 la RDC - mais il faut aussi que les autorit\u00e9s s'engagent au moins \u00e0 mettre en place les institutions n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue de ces proc\u00e8s. Et dans la plupart des cas dont nous nous occupons, les communaut\u00e9s locales n'ont peut-\u00eatre jamais vu un juge, un procureur, parfois m\u00eame un officier de police en leur sein. Il s'agit donc d'avoir des institutions qui sont pr\u00eates \u00e0 faire un effort suppl\u00e9mentaire pour se rendre physiquement l\u00e0 o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n

Une strat\u00e9gie doit \u00eatre mise en place, et c'est une strat\u00e9gie qui est partag\u00e9e par les diff\u00e9rents acteurs, tant internationaux que nationaux. Il s'agit d'ONG et d'autorit\u00e9s qui se r\u00e9unissent autour d'une table pour discuter des dossiers les plus urgents et les plus importants, des contraintes mat\u00e9rielles, du paiement des salaires, de l'installation de tribunaux dans des lieux sp\u00e9cifiques, de la s\u00e9curit\u00e9 et des soldats qui peuvent garder les locaux, de la garantie que les victimes soient accompagn\u00e9es lorsqu'elles viennent au tribunal et prot\u00e9g\u00e9es pendant les proc\u00e8s.<\/p>\n

Il s'agit d'un certain nombre d'\u00e9l\u00e9ments qui doivent \u00eatre r\u00e9unis au bon moment et au bon endroit pour que ces affaires se concr\u00e9tisent, et parfois c'est un peu de technique, d'expertise et de flair juridiques qui feront d'une affaire particuli\u00e8re, un succ\u00e8s. Parfois, ce sont simplement des avocats intelligents qui veillent \u00e0 ce que les procureurs disposent des preuves et de la strat\u00e9gie n\u00e9cessaires pour aller de l'avant.<\/p>\n

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Faire d\u2019un tribunal militaire un lieu de cr\u00e9ativit\u00e9 est un v\u00e9ritable exploit, et ce n'est pas ce que nous esp\u00e9rions au d\u00e9part. Mais nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins d'une certaine cr\u00e9ativit\u00e9 de la part des tribunaux militaires congolais.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

Pensez-vous qu'il en ressortira une jurisprudence int\u00e9ressante en ce qui concerne les droits des populations autochtones et les questions environnementales ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui. Faire d\u2019un tribunal militaire un lieu de cr\u00e9ativit\u00e9 est un v\u00e9ritable exploit, et ce n'est pas ce que nous esp\u00e9rions au d\u00e9part. Mais nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins d'une certaine cr\u00e9ativit\u00e9 de la part des tribunaux militaires congolais. Par exemple, les parlementaires locaux b\u00e9n\u00e9ficient d'une immunit\u00e9 de poursuites fond\u00e9e sur le cadre juridique national, mais les tribunaux ont obtenu que cette immunit\u00e9 soit lev\u00e9e en se r\u00e9f\u00e9rant au statut de la CPI. Ou encore, en termes de r\u00e9parations, un tribunal militaire a soudainement d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement devait \u00eatre tenu responsable de son incapacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 anticiper les attaques des groupes rebelles, de sorte que des affaires contre des commandants rebelles se terminent par le versement de r\u00e9parations par le gouvernement, qui n'a pas su pr\u00e9venir ou fournir une aide m\u00e9dicale aux victimes.<\/p>\n

\n

On peut donc dire que m\u00eame si ce n'est pas, pourrait-on dire, le r\u00eave d'un universitaire occidental, il y a beaucoup de choses qui \u00e9mergent et qui devraient susciter beaucoup d'int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Et puis, au milieu de nulle part en RDC, vous avez des tribunaux militaires qui essaient d'\u00eatre cr\u00e9atifs en mati\u00e8re d'environnement. Nous avons vu des affaires r\u00e9centes dans lesquels la destruction de l'environnement faisait partie de la strat\u00e9gie des procureurs. C'est arriv\u00e9 dans l'une des affaires que nous avons eues au Sud-Kivu. En fin de compte, malheureusement, les crimes contre l'environnement n'ont pas \u00e9t\u00e9 reconnus comme un crime de guerre mais comme une violation du droit national. Mais il y a une jurisprudence qui est en train d'\u00e9merger selon laquelle les groupes rebelles ne peuvent pas commettre des crimes contre l'environnement, en plus de tous les autres crimes qu'ils commettent. On peut donc dire que m\u00eame si ce n'est pas, pourrait-on dire, le r\u00eave d'un universitaire occidental, il y a beaucoup de choses qui \u00e9mergent et qui devraient susciter beaucoup d'int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

\n

\u00cates-vous un peu frustr\u00e9 par le fait que ces proc\u00e8s ne soient pas reconnus comme une jurisprudence significative, importante et pr\u00e9cieuse parce qu'ils sont \u00e9loign\u00e9s et ne correspondent pas \u00e0 ce que les facult\u00e9s de droit et les juristes internationaux appr\u00e9cient ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous sommes probablement en partie responsables de cela, nous devrions probablement mettre plus de moyens pour faire passer le message. Mais oui, ce qui est souvent regrettable, c'est le manque de consid\u00e9ration des jugements nationaux par rapport aux internationaux. Il y a beaucoup de choses \u00e0 retenir de ce qui se passe au niveau local. Et c'est la beaut\u00e9 de la loi avec ces dossiers. Ils ne sont pas seulement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par des acteurs ext\u00e9rieurs, mais ils font \u00e9galement force de loi dans le pays s'ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme bien jug\u00e9s. Et il est ainsi possible que d'autres provinces de la RDC les utilisent comme des pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

\n

Vous ne pouvez pas mettre KO un ancien dictateur par le biais d'un processus de r\u00e9paration.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

Les avocats internationaux et les organisations internationales des droits humains ne semblent plus tellement s\u2019int\u00e9resser aux r\u00e9parations. Alors que, il y a quelques ann\u00e9es, avec le d\u00e9clin de la justice p\u00e9nale internationale, une plus grande attention a sembl\u00e9 leur \u00eatre accord\u00e9e. Observez-vous cela ?<\/p>\n<\/div>\n

C'est un peu la r\u00e9flexion, peut-\u00eatre d'un point de vue juridique, que les r\u00e9parations ont moins d'impact que les proc\u00e8s p\u00e9naux dans le sens o\u00f9 elles ne donnent pas lieu \u00e0 des d\u00e9cisions qui s'imposeront comme des principes et des pr\u00e9c\u00e9dents. Vous ne pouvez pas mettre KO un ancien dictateur par le biais d'un processus de r\u00e9paration.<\/p>\n

Nous avons mis l'accent sur les r\u00e9parations, et notamment sur la tentative d'obtenir des r\u00e9parations dans le cadre du processus p\u00e9nal. Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 le faire en Bosnie, en permettant aux victimes de violences sexuelles de r\u00e9clamer des r\u00e9parations au cours du proc\u00e8s p\u00e9nal. Mais je suppose que l'un des aspects est le fait qu'une fois que vous obtenez vos mesures de r\u00e9paration, vous devez souvent rejuger l'affaire juste pour qu'elle soit appliqu\u00e9e. C'est donc un autre obstacle, qui prend souvent beaucoup de temps. Parfois, vous obtenez des r\u00e9parations en fin de compte, qu\u2019elle soit financi\u00e8re, m\u00e9dicale, etc. Mais c'est quelque chose que nous avons probablement un peu peur de promettre, parce que c'est difficile \u00e0 obtenir.<\/p>\n

Nous devons donc mettre en place d'autres syst\u00e8mes de r\u00e9paration, des mesures plus administratives que p\u00e9nales. Je pense \u00e0 un Fonds mondial pour les victimes de violences sexuelles. Je pense que ce qui se passe, c'est qu'au niveau individuel, c'est vraiment, vraiment compliqu\u00e9. Il s'agit de bien plus que de condamner le m\u00e9chant \u00e0 une peine de prison.<\/p>\n

\n

Ce qui me fascine, ou ce \u00e0 quoi nous devons r\u00e9fl\u00e9chir, c'est le deuxi\u00e8me cercle d'auteurs en dehors des auteurs directs : tous les facilitateurs, ceux qui, dans les entreprises et m\u00eame dans le domaine culturel, rendent possible la perp\u00e9tration des crimes<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

Qu'est-ce qui vous passionne en ce moment dans le domaine de la justice internationale ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous avons mentionn\u00e9 certaines choses comme la protection de l'environnement dans les conflits. Je pense \u00e9galement que la question des mercenaires et des soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es va probablement gagner en importance \u00e0 l'avenir. Ce qui me fascine, ou ce \u00e0 quoi nous devons r\u00e9fl\u00e9chir, c'est le deuxi\u00e8me cercle d'auteurs en dehors des auteurs directs : tous les facilitateurs, ceux qui, dans les entreprises et m\u00eame dans le domaine culturel, rendent possible la perp\u00e9tration des crimes en achetant, par exemple, des objets culturels qui ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s ou en permettant \u00e0 des groupes d'acc\u00e9der aux march\u00e9s mondiaux et de gagner de l'argent gr\u00e2ce au pillage qui alimentera ensuite le conflit. Il y a un champ \u00e9norme qui doit \u00eatre ouvert sur la fa\u00e7on d'atteindre les facilitateurs.<\/p>\n

Et puis une question, et l\u00e0 je pense plus en termes d'outils, est de savoir ce que nous pouvons faire avec les nouvelles technologies, pas seulement pour documenter et sauvegarder les preuves, mais pour suivre les suspects, les centaines, probablement les milliers d'auteurs r\u00e9sidant sur le territoire de pays qui pourraient exercer la comp\u00e9tence universelle. Seul un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 d'entre eux est port\u00e9 \u00e0 l'attention des autorit\u00e9s, par le biais d'ONG ou d'autres. Ainsi les nouvelles technologies pourraient-elles permettre de mieux localiser les suspects ? C'est une chose que nous d\u00e9couvrirons probablement bient\u00f4t.<\/p>\n

\n

\"PhilipPHILIP GRANT<\/strong><\/p>\n

Philip Grant est le fondateur et le directeur de TRIAL International, une ONG qui lutte contre l\u2019impunit\u00e9 bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse, depuis 2002.\u00a0 Il est titulaire d'une licence en droit, d'un master en droit international humanitaire et d'un doctorat en droit constitutionnel. Il vient de recevoir un dipl\u00f4me honorifique de l'Universit\u00e9 suisse de B\u00e2le en reconnaissance de son travail \u00e0 TRIAL International. Avant de fonder TRIAL, il a travaill\u00e9 comme avocat dans un cabinet d'avocats genevois. Il est actif depuis son adolescence dans diverses organisations travaillant sur les questions des droits humains, du racisme, des r\u00e9fugi\u00e9s et du droit \u00e0 l'objection de conscience.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO Philip Grant Directeur de TRIAL International Philip Grant, directeur de TRIAL International, une ONG suisse cr\u00e9\u00e9e il y a 20 ans, parle \u00e0 Justice Info du d\u00e9veloppement de la comp\u00e9tence universelle, de la valeur des proc\u00e8s nationaux en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, et de la fa\u00e7on dont il voit l'avenir […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":109546,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800,576],"tags":[],"ji_location":[2566],"class_list":["post-109558","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","category-grands-entretiens","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"\nPhilip Grant : \u00ab\u00a0L'Ukraine acc\u00e9l\u00e8re le renouveau de la comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb - 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