\n L'Union europ\u00e9enne veut travailler avec ses partenaires internationaux \u00e0 la mise en place d'un tribunal sp\u00e9cial pour juger les \"crimes de la Russie\" en Ukraine et \u00e0 mobiliser les avoirs russes gel\u00e9s pour reconstruire le pays, deux entreprises qui s'annoncent toutefois difficiles.\n<\/p>\n
\n \"Tout en continuant \u00e0 soutenir la Cour p\u00e9nale internationale (CPI, bas\u00e9e \u00e0 La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal sp\u00e9cial soutenu par les Nations unies pour enqu\u00eater et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie\" contre l'Ukraine, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen, dans une vid\u00e9o diffus\u00e9e sur Twitter.\n<\/p>\n
\n La cr\u00e9ation d'un tel tribunal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.\n<\/p>\n
\n La CPI n'est comp\u00e9tente que pour les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine, et non pour les \"crimes d'agression\" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du trait\u00e9 de Rome instituant la Cour.\n<\/p>\n
\n La CPI ne pourrait pas juger le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, son premier ministre et son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une immunit\u00e9 de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. \"Un tribunal ad hoc comp\u00e9tent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunit\u00e9\", poursuit-elle.\n<\/p>\n
\n Les Pays-Bas, qui h\u00e9bergent d\u00e9j\u00e0 la CPI \u00e0 la Haye, ont indiqu\u00e9 leur disponibilit\u00e9 pour accueillir une tribunal sp\u00e9cial.\n<\/p>\n
\n Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera n\u00e9cessaire, reconnait la Commission. Si la proposition n'a pas de chance de passer au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'\u00e9cho \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n<\/p>\n
\n Des responsables de la Commission ont indiqu\u00e9 avoir eu des premiers contacts avec les Etats-Unis --qui ne sont pas parties \u00e0 la CPI-- \u00e0 ce propos mais aucune indication n'a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e sur un \u00e9ventuel soutien de Washington.\n<\/p>\n
\n - \"Utiliser les fonds gel\u00e9s des oligarques\" -\n<\/p>\n
\n Les Europ\u00e9ens veulent aussi discuter avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volont\u00e9 de faire payer Moscou pour les destructions mat\u00e9rielles en Ukraine.\n<\/p>\n
\n \"Avec nos partenaires, nous veillerons \u00e0 ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a caus\u00e9s, en utilisant les fonds gel\u00e9s des oligarques et les actifs de sa banque centrale\", a affirm\u00e9 Ursula von der Leyen.\n<\/p>\n
\n L'UE a d\u00e9j\u00e0 bloqu\u00e9 300 milliards d'euros de r\u00e9serves de la Banque centrale russe et a gel\u00e9 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant \u00e0 des oligarques russes, a-t-elle rappel\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"A court terme, nous pourrions cr\u00e9er (...) une structure pour g\u00e9rer ces fonds et les investir. Nous utiliserons ensuite ces fonds pour l'Ukraine\", a pr\u00e9cis\u00e9 Ursula von der Leyen.\n<\/p>\n
\n \"Une fois les sanctions lev\u00e9es, ces fonds devraient \u00eatre utilis\u00e9s pour que la Russie paie une indemnisation pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'Ukraine. Nous travaillerons \u00e0 un accord international avec nos partenaires pour rendre cela possible. Et ensemble, nous pouvons trouver des moyens l\u00e9gaux pour y parvenir\", a-t-elle affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n En ce qui concerne les avoirs priv\u00e9s des oligarques qui ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction p\u00e9nale. L'UE est en train d'harmoniser les l\u00e9gislations de ses Etats membres afin de punir de fa\u00e7on uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base \u00e0 une telle confiscation.\n<\/p>\n
\n Plus de 20.000 civils et plus de 100.000 militaires ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ou bless\u00e9s depuis le d\u00e9but de l'invasion de l'Ukraine en f\u00e9vrier, a d\u00e9clar\u00e9 la cheffe de l'ex\u00e9cutif europ\u00e9en.\n<\/p>\n
\n Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, estim\u00e9s \u00e0 600 milliards d'euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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