\n La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 mercredi de travailler \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial pour juger les \"crimes de la Russie\" en Ukraine et \u00e0 des solutions pour mobiliser les avoirs russes gel\u00e9s afin de reconstruire ce pays, deux entreprises qui s'annoncent toutefois difficiles.\n<\/p>\n
\n Dans le m\u00eame temps, sur le terrain des op\u00e9rations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s'emparer de Bakhmout, une ville de l'est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l'\u00e9t\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"L'ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d'actions offensives dans le secteur de Bakhmout\", a ainsi signal\u00e9 en fin d'apr\u00e8s-midi l'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e ukrainienne.\n<\/p>\n
\n Les Russes avaient peu auparavant revendiqu\u00e9 la prise de trois villages pr\u00e8s de cette cit\u00e9 qui comptait 70.000 habitants avant la guerre et qui est aujourd'hui en grande partie d\u00e9truite.\n<\/p>\n
\n Cette bataille a pris une importance d'autant plus symbolique pour Moscou que la conqu\u00eate de Bakhmout, avec l'appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait apr\u00e8s une s\u00e9rie d'humiliantes d\u00e9faites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre.\n<\/p>\n
\n Un employ\u00e9 de l'ambassade d'Ukraine \u00e0 Madrid a par ailleurs \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 mercredi par l'explosion d'une lettre pi\u00e9g\u00e9e, amenant Kiev \u00e0 ordonner un renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 dans toutes ses repr\u00e9sentations diplomatiques.\n<\/p>\n
\n - \"Un tribunal sp\u00e9cial\" -\n<\/p>\n
\n \"Tout en continuant \u00e0 soutenir la Cour p\u00e9nale internationale (CPI, dont le si\u00e8ge est \u00e0 La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal sp\u00e9cial soutenu par les Nations unies pour enqu\u00eater et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie\" contre l'Ukraine, a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente de l'ex\u00e9cutif europ\u00e9en Ursula von der Leyen, dans une vid\u00e9o diffus\u00e9e mercredi sur Twitter.\n<\/p>\n
\n Une proposition qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux Etats membres pour \u00eatre discut\u00e9e.\n<\/p>\n
\n La cr\u00e9ation d'un tel tribunal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.\n<\/p>\n
\n \"C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps\", s'est f\u00e9licit\u00e9 le chef de cabinet de la pr\u00e9sidence ukrainienne, Andri\u00ef Iermak.\n<\/p>\n
\n La CPI n'est comp\u00e9tente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine et non pour les \"crimes d'agression\" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du trait\u00e9 de Rome instituant la Cour.\n<\/p>\n
\n \"Un tribunal ad hoc comp\u00e9tent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunit\u00e9\", a expliqu\u00e9 la Commission dans un document pr\u00e9liminaire.\n<\/p>\n
\n Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera n\u00e9cessaire, reconna\u00eet-elle.\n<\/p>\n
\n Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'\u00e9cho \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n<\/p>\n
\n - Faire payer la Russie -\n<\/p>\n
\n Les Europ\u00e9ens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volont\u00e9 de faire payer Moscou pour les destructions mat\u00e9rielles en Ukraine.\n<\/p>\n
\n \"Avec nos partenaires, nous veillerons \u00e0 ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a caus\u00e9s, en utilisant les fonds gel\u00e9s des oligarques et les actifs de sa banque centrale\", a affirm\u00e9 Ursula von der Leyen.\n<\/p>\n
\n Les Etats membres de l'UE ont d\u00e9j\u00e0 gel\u00e9 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant \u00e0 des oligarques russes et quelque 300 milliards d'euros de r\u00e9serves de la Banque centrale de Russie sont bloqu\u00e9s dans l'UE et les autres pays du G7.\n<\/p>\n
\n En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de cr\u00e9er \"une structure pour g\u00e9rer ces fonds et les investir\". Les revenus ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pourraient directement servir \u00e0 la reconstruction de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Une fois les sanctions lev\u00e9es, ces actifs de la banque centrale devraient \u00eatre restitu\u00e9s mais ils pourraient \"\u00eatre li\u00e9s \u00e0 un accord de paix pr\u00e9voyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis\".\n<\/p>\n
\n En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction p\u00e9nale. L'UE est en train d'harmoniser les l\u00e9gislations de ses Etats membres afin de punir de fa\u00e7on uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base \u00e0 une telle mesure.\n<\/p>\n
\n Plus de 20.000 civils et plus de 100.000 militaires ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ou bless\u00e9s depuis le d\u00e9but de l'invasion de l'Ukraine en f\u00e9vrier, a d\u00e9clar\u00e9 la cheffe de l'ex\u00e9cutif europ\u00e9en.\n<\/p>\n
\n Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 600 milliards d'euros.\n<\/p>\n
\n \"La situation demeure tr\u00e8s difficile\" dans de nombreuses r\u00e9gions en liaison avec les coupures de courant, y compris dans la capitale Kiev, s'est pour sa part d\u00e9sol\u00e9 mercredi le pr\u00e9sident Zelensky, selon lequel six millions de ses compatriotes sont toujours sans \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la suite d'une s\u00e9rie de frappes russes sur des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques.\n<\/p>\n
\n Il a le m\u00eame jour critiqu\u00e9 une proposition de plan de paix controvers\u00e9e faite par le milliardaire am\u00e9ricain Elon Musk pour mettre fin \u00e0 l'offensive russe en Ukraine, l'invitant \u00e0 se rendre dans son pays meurtri.\n<\/p>\n
\n \"Et ensuite, vous me direz comment mettre fin \u00e0 cette guerre, qui l'a d\u00e9clench\u00e9e et quand elle pourra \u00eatre termin\u00e9e\", a-t-il lanc\u00e9, tandis que son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Dmytro Kouleba et le chef de la diplomatie turque Mevlut Cavusoglu ont \"discut\u00e9 en d\u00e9tail de la formule de paix\" ukrainienne r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9e au G20.\n<\/p>\n
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