{"id":109786,"date":"2022-12-05T09:54:44","date_gmt":"2022-12-05T08:54:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=109786"},"modified":"2022-12-05T09:54:45","modified_gmt":"2022-12-05T08:54:45","slug":"democratiser-decoloniser-espagne-limites-nouvelle-loi-memoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109786-democratiser-decoloniser-espagne-limites-nouvelle-loi-memoire.html","title":{"rendered":"D\u00e9mocratiser et d\u00e9coloniser l'Espagne : les limites de la nouvelle loi sur la m\u00e9moire"},"content":{"rendered":"\n

En Espagne, les r\u00e9volutions de la justice transitionnelle<\/a> se produisent au ralenti. Le 21 octobre, une nouvelle loi sur la M\u00e9moire d\u00e9mocratique a cr\u00e9\u00e9 un bureau du procureur \"pour les droits de l'homme et la m\u00e9moire d\u00e9mocratique\", afin d'enqu\u00eater sur les violations commises pendant la guerre civile et la dictature de Franco. Mais cette nouvelle loi n'abolit pas la loi d'amnistie de 1977, qui met les responsables \u00e0 l'abri des poursuites. L'incapacit\u00e9 de l'Espagne \u00e0 aborder son pass\u00e9 r\u00e9cent explique pourquoi, selon les auteurs, elle reste \u00e0 la tra\u00eene lorsqu'il s'agit de reconna\u00eetre son pass\u00e9 colonial.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 21 octobre 2022, la loi sur la M\u00e9moire d\u00e9mocratique (Ley de Memoria Democr\u00e1tica) est entr\u00e9e en vigueur en Espagne. Cette loi vise \u00e0 garantir les droits des victimes de la guerre civile de 1936 \u00e0 1939 et de la dictature jusqu'\u00e0 la mort de Francisco Franco en 1975. Elle s'appuie sur le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice, aux r\u00e9parations et aux garanties de non-r\u00e9cidive, comme le recommandent plusieurs rapports des Nations unies, notamment celui du rapporteur sp\u00e9cial Pablo de Greiff et le Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si cette nouvelle loi constitue une avanc\u00e9e importante par rapport \u00e0 celle qui lui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, la loi de 2007 sur la M\u00e9moire historique (Ley de Memoria Hist\u00f3rica), elle reste insuffisante dans des domaines cl\u00e9s. Premi\u00e8rement, une amnistie g\u00e9n\u00e9rale continue d'emp\u00eacher les poursuites. En 1977, l'Espagne s'est servie d'une demande d'amnistie pour les prisonniers politiques qui croupissaient dans les prisons, afin de promulguer une loi qui rend impossible la poursuite des agents de l'\u00c9tat responsables des crimes commis pendant la guerre civile et dans l'Espagne franquiste. Deuxi\u00e8mement, dans le domaine des r\u00e9parations, si la nouvelle loi pr\u00e9voit des mesures de restitution, de r\u00e9habilitation et de satisfaction, elle ne pr\u00e9voit pas de compensation financi\u00e8re. Cela va \u00e0 l'encontre des normes internationales relatives \u00e0 l'obligation d'accorder une r\u00e9paration int\u00e9grale aux victimes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Bien que la nouvelle loi ait \u00e9t\u00e9 soigneusement r\u00e9dig\u00e9e pour respecter la loi d'amnistie de 1977 et \u00e9viter toute compensation financi\u00e8re, elle est contest\u00e9e par les partis conservateurs de l'opposition. Ces partis la consid\u00e8rent comme une attaque contre \"l'esprit\" de la transition vers la d\u00e9mocratie de 1978. En fait, Alberto N\u00fa\u00f1ez Feij\u00f3o, pr\u00e9sident du Parti populaire, a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 qu'il d\u00e9rogerait \u00e0 cette loi<\/a> s'il devenait Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n

C'est \u00e0 ce type de r\u00e9action que nous pouvons clairement voir que l'Espagne a un probl\u00e8me avec son pass\u00e9, qui est, dans le m\u00eame temps, avec son pr\u00e9sent et son avenir. En Espagne, les droits des victimes rel\u00e8vent en effet de la politique partisane. Par exemple, entre 2012 et 2018, le Parti populaire a interrompu le soutien financier aux exhumations des victimes de la guerre civile et de la dictature de Franco, ce qui a conduit \u00e0 faire supporter les co\u00fbts par leurs familles et par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ce faisant, l'obligation internationale des \u00c9tats<\/a> de rechercher, de localiser et d\u2019identifier les disparus a \u00e9t\u00e9 d\u00e9port\u00e9e sur les victimes et leurs propres familles. Cela sape les fondements m\u00eames des droits humains que l\u2019\u00ab Occident \u00bb promeut ailleurs dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

Un nouveau parquet pour les droits de l'homme<\/h2>\n\n\n\n

Dans cette conjoncture, malgr\u00e9 les graves lacunes de cette loi et contrairement \u00e0 ceux qui la consid\u00e8rent comme une menace, nous soutenons qu'elle ne peut que renforcer la d\u00e9mocratie. Pour commencer, la nouvelle loi sur la m\u00e9moire d\u00e9mocratique adopte des normes et des standards en mati\u00e8re de droits humains qui ont longtemps \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s par les gouvernements successifs. Dans cet ordre d'id\u00e9es, si la loi d'amnistie de 1977 emp\u00eache de poursuivre les auteurs de crimes, elle n'exclut pas de mener des enqu\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle loi<\/a> cr\u00e9e un parquet sp\u00e9cialis\u00e9 pour les droits de l\u2019homme et la m\u00e9moire d\u00e9mocratique, charg\u00e9 d'enqu\u00eater sur les violations pass\u00e9es et de rechercher les disparus. En outre, elle \u00e9largit la d\u00e9finition de la \"victime\" et reconna\u00eet les enfants qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s et adopt\u00e9s sans le consentement de leurs parents, leurs parents et leurs fr\u00e8res et s\u0153urs. Elle stipule \u00e9galement qu'il incombe \u00e0 l'\u00c9tat de proc\u00e9der \u00e0 des exhumations et de rechercher les personnes qui ont disparu pendant la guerre civile et la dictature franquiste. Compte tenu de ces avanc\u00e9es importantes, affirmer que la loi constitue une attaque contre la transition vers la d\u00e9mocratie de 1978 revient \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'universalit\u00e9 des droits de l'homme.<\/p>\n\n\n\n

Du \"traitement du pass\u00e9 r\u00e9cent\" aux \"h\u00e9ritages coloniaux\"<\/h2>\n\n\n\n

En Espagne, l'\u00c9tat n'a pas pu ni voulu entamer un v\u00e9ritable processus de r\u00e9conciliation avec son pass\u00e9 r\u00e9cent. Cela a laiss\u00e9 le pays avec une d\u00e9mocratie de faible intensit\u00e9, incapable de regarder en arri\u00e8re de mani\u00e8re sinc\u00e8re. Cette incapacit\u00e9 occulte et conduit \u00e0 une r\u00e9\u00e9criture \u00e0 la fois du pass\u00e9 r\u00e9cent du pays et de l'h\u00e9ritage colonial de l'Espagne. En revanche, d'autres d\u00e9mocraties \"plus \u00e9tablies\" ouvrent leur pass\u00e9 colonial \u00e0 examen, entamant une d\u00e9marche courageuse \u00e0 l'heure o\u00f9 les d\u00e9mocraties se vident de leur substance dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

Les multiples enqu\u00eates men\u00e9es au Canada sur le traitement des populations autochtones, notamment celle de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/a> (2009-2015), ont examin\u00e9 les violations des droits humains commises dans les pensionnats autochtones entre 1874 et 1996. En Australie, la Commission Yoorrook<\/a> (2021) examine actuellement l'impact de la colonisation europ\u00e9enne sur les communaut\u00e9s aborig\u00e8nes de l'\u00c9tat de Victoria. En Europe, la Norv\u00e8ge (2018), la Finlande (2019) et la Su\u00e8de (2020) ont cr\u00e9\u00e9 des commissions<\/a> charg\u00e9es d'enqu\u00eater sur les injustices commises \u00e0 l'encontre des peuples autochtones. En 2020, la Belgique<\/a> a cr\u00e9\u00e9 une Commission parlementaire sp\u00e9ciale charg\u00e9e d'examiner l'histoire coloniale du pays et les effets sociaux, politiques et \u00e9conomiques du colonialisme au Congo, au Rwanda et au Burundi. Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont r\u00e9v\u00e9lateurs de la mani\u00e8re dont d'autres \u00c9tats tentent de se r\u00e9concilier avec leur pass\u00e9 afin de se d\u00e9mocratiser ici et maintenant.<\/p>\n\n\n\n

Un roi d'Espagne sans remords<\/h2>\n\n\n\n

Les citoyens espagnols et leurs institutions peuvent apprendre de ces processus. Pourtant, le pays semble rester r\u00e9ticent. En ao\u00fbt, Felipe VI, roi d'Espagne, a assist\u00e9 \u00e0 l'investiture du nouveau pr\u00e9sident colombien, Gustavo Petro. Au cours de la c\u00e9r\u00e9monie, l'\u00e9p\u00e9e de Sim\u00f3n Bol\u00edvar a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. L'\u00e9p\u00e9e est un symbole de la lutte pour l'ind\u00e9pendance des \u00c9tats d'Am\u00e9rique latine, et Felipe VI est le monarque de l'ancienne puissance coloniale qui comptait la Colombie dans ses domaines. Pourtant, le roi est le seul dignitaire qui ne s'est pas lev\u00e9<\/a> pour saluer l\u2019\u00e9p\u00e9e. De m\u00eame, en 2019, le pr\u00e9sident mexicain Andr\u00e9s Manuel L\u00f3pez Obrador a envoy\u00e9 une lettre \u00e0 Felipe VI et une autre au pape Fran\u00e7ois, exigeant qu'ils pr\u00e9sentent des excuses aux peuples autochtones pour les violations des droits humains commises par le colonialisme. En r\u00e9ponse, le gouvernement espagnol<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 qu'il \"regrette profond\u00e9ment\" la publication de la lettre et qu'il \"rejette fermement\" les arguments pr\u00e9sent\u00e9s. Ces exemples cristallisent les logiques colonisatrices des institutions \u00e9tatiques espagnoles.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, en 2020, dans une lettre adress\u00e9e au chef de l'\u00c9tat et au peuple du Congo, le roi de Belgique a exprim\u00e9 des regrets pour son pass\u00e9 colonial. En mars 2020, le roi des Pays-Bas s'est excus\u00e9 \"pour la violence excessive des N\u00e9erlandais\" lors de la r\u00e9pression du mouvement d'ind\u00e9pendance indon\u00e9sien entre 1945 et 1949. Et l'accord de 2021 entre l'Allemagne et la Namibie a permis la reconnaissance du g\u00e9nocide contre les peuples Ovaherero et Nama (1904 \u00e0 1908), des excuses publiques et une aide au d\u00e9veloppement \u00e0 titre de compensation.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9coloniser pour approfondir la d\u00e9mocratie<\/h2>\n\n\n\n

Si les citoyens espagnols et leurs institutions deviennent capables de se r\u00e9concilier avec les victimes de son pass\u00e9 r\u00e9cent, cela ouvrira la voie \u00e0 la r\u00e9conciliation avec les victimes de son histoire coloniale. Une fois que cela se produira, l'Espagne sera en mesure d'embrasser l'\u00e9trange multiplicit\u00e9 des divers peuples, cultures, civilisations et langues qui ont contribu\u00e9 \u00e0 ce que l'on appelle aujourd'hui l'Espagne. \u00c0 partir d'un tel espace, les diff\u00e9rentes logiques et mani\u00e8res que la dictature et le colonialisme ont obscurcies et r\u00e9\u00e9crites, seront entendues avec leur propre voix et leurs propres moyens. \u00c0 ce moment-l\u00e0, le pays pourra regarder en arri\u00e8re et avancera dans une dynamique de d\u00e9mocratisation et de d\u00e9colonisation.<\/p>\n\n\n\n

Ce n'est que lorsqu'un pays marqu\u00e9 par un pass\u00e9 imp\u00e9rialiste et colonialiste est capable de d\u00e9coloniser ses logiques qu'il peut se d\u00e9mocratiser de mani\u00e8re continue. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives sont partout en crise, de tels gestes de d\u00e9colonisation et de d\u00e9mocratisation leur offrent des moyens de sortir de l'impasse. Int\u00e9grer ces exp\u00e9riences de violence coloniale et raciale et reconna\u00eetre les continuit\u00e9s entre les formes d'injustice pass\u00e9es et pr\u00e9sentes est essentiel si l'on veut que les droits humains soient reconnus comme v\u00e9ritablement universels.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUne Commission v\u00e9rit\u00e9 en Espagne, pourquoi faire ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"CarlesCARLES FERNANDEZ-TORNE<\/strong><\/p>\n

Carles Fernandez-Torne est professeur adjoint en justice transitionnelle et analyse de conflit et chercheur \u00e0 Blanquerna-Universitat Ramon Llull. Il est \u00e9galement expert associ\u00e9 au programme Dealing with the Past de Swisspeace. Il a publi\u00e9 r\u00e9cemment, 'Still disappeared' : reconstructing the 1990 'truth commission' in Nepal, Contemporary South Asia, 2022.<\/p>\n

\n

\"PabloPABLO OUZIEL<\/strong><\/p>\n

Pablo Ouziel est cofondateur de l'Institut Cedar Trees \u00e0 l'Universit\u00e9 de Victoria. Il est l'auteur du livre Democracy here and now : The Exemplary case of Spain, University of Toronto Press, 2022.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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