\n Le projet d'un tribunal sp\u00e9cial pour juger les crimes de la Russie en Ukraine pourrait \"vouer \u00e0 l'\u00e9chec\" l'enqu\u00eate en cours de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), a averti lundi le procureur de la juridiction.\n<\/p>\n
\n La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, a propos\u00e9 mercredi la mise en place d'un tribunal sp\u00e9cial soutenu par les Nations unies pour poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie contre l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Karim Khan, le procureur de la CPI, a en r\u00e9ponse exhort\u00e9 la communaut\u00e9 internationale \u00e0 se concentrer sur le soutien - et le financement - de la CPI, qui m\u00e8ne actuellement sa propre enqu\u00eate sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 en Ukraine.\n<\/p>\n
\n \"Nous ne pouvons pas \u00eatre vou\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chec. Nous avons besoin des outils n\u00e9cessaires pour faire le travail. Nous n'avons pas ces outils\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Khan devant les journalistes dans le cadre d'une r\u00e9union annuelle des 123 pays membres de la CPI \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Le procureur a affirm\u00e9 qu'il y avait eu \"beaucoup de promesses que toute initiative (pour un tribunal sp\u00e9cial) ne saperait pas la Cour\", mais que la CPI \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9ficit budg\u00e9taire.\n<\/p>\n
\n \"Nous devrions \u00e9viter la fragmentation et pr\u00e9f\u00e9rer plut\u00f4t la consolidation\", a-t-il l\u00e2ch\u00e9.\n<\/p>\n
\n La CPI n'est comp\u00e9tente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine et non pour les \"crimes d'agression\" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du trait\u00e9 de Rome instituant la Cour.\n<\/p>\n
\n \"Un tribunal ad hoc comp\u00e9tent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunit\u00e9\", a expliqu\u00e9 la Commission europ\u00e9enne.\n<\/p>\n
\n Selon M. Khan, les Etats membres pourraient trouver des moyens pour permettre \u00e0 la CPI de poursuivre un pays non membre pour le crime d'agression.\n<\/p>\n
\n Bruxelles s'est \u00e9galement tromp\u00e9e sur l'immunit\u00e9 des dirigeants russes, a estim\u00e9 le procureur, ajoutant qu'il aborderait la question avec Ursula von der Leyen en personne.\n<\/p>\n
\n \"L'UE a manifestement d\u00e9form\u00e9 la loi\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Ils ne semblent pas avoir \u00e9t\u00e9 dot\u00e9s d'une compr\u00e9hension compl\u00e8te du Statut de Rome\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'Ukraine et plusieurs pays occidentaux ont soutenu les appels \u00e0 un tribunal sp\u00e9cial, et les Pays-Bas ont propos\u00e9 de l'h\u00e9berger.\n<\/p>\n
\n Moscou estime qu'un tel tribunal serait ill\u00e9gitime.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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