\n Les \"actes g\u00e9nocidaires\", qu'une commission d'enqu\u00eate des Nations unies a annonc\u00e9 jeudi avoir constat\u00e9 \u00e0 Gaza, sont les crimes les plus graves reconnus par le droit international, mais aussi les plus difficiles \u00e0 prouver.\n<\/p>\n
\n - Le proc\u00e8s de Nuremberg -\n<\/p>\n
\n Le terme de g\u00e9nocide fut invent\u00e9 en 1944 par Raphael Lemkin, un juif polonais, conseiller au secr\u00e9tariat am\u00e9ricain \u00e0 la Guerre, pour d\u00e9signer les crimes commis par les nazis contre les juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n Il est utilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans un cadre juridique par le tribunal militaire international de Nuremberg en 1945, au moment de la mise en accusation des responsables nazis, finalement condamn\u00e9s pour crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n - D\u00e9finition juridique -\n<\/p>\n
\n Le terme \"g\u00e9nocide\" est ensuite devenu partie int\u00e9grante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Elle d\u00e9crit le g\u00e9nocide comme un \"crime commis dans l'intention de d\u00e9truire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\".\n<\/p>\n
\n - Cinq actes constitutifs -\n<\/p>\n
\n Cinq actes sont constitutifs d'un g\u00e9nocide : le \"meurtre de membres du groupe\", l'\"atteinte grave \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale de membres du groupe\", la \"soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d'existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle\", les \"mesures visant \u00e0 entraver les naissances au sein du groupe et le \"transfert forc\u00e9 d'enfants du groupe \u00e0 un autre groupe\".\n<\/p>\n
\n Un seul de ces cinq actes peut suffire pour qualifier un g\u00e9nocide. Mais chacun des actes doit avoir \u00e9t\u00e9 commis avec l'intention de d\u00e9truire.\n<\/p>\n
\n - Des g\u00e9nocides reconnus par le droit international -\n<\/p>\n
\n Le massacre de centaines de milliers d'Arm\u00e9niens en 1915 a \u00e9t\u00e9 reconnu comme un g\u00e9nocide par l'ONU en 1985, ainsi que par les gouvernements ou les parlements de nombreux pays comme aux \u00c9tats-Unis, en France et en Allemagne mais la Turquie rejette cat\u00e9goriquement toute \u00e9limination planifi\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Le 8 novembre 1994, l'ONU cr\u00e9e un Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) \u00e0 Arusha. En 1998, il prononce ses premi\u00e8res peines de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Ses d\u00e9cisions constituent la premi\u00e8re reconnaissance du g\u00e9nocide contre la minorit\u00e9 tutsi par la justice internationale.\n<\/p>\n
\n - Srebrenica, Darfour ... -\n<\/p>\n
\n Plus tard, en 2007, le massacre de Srebrenica dans l'est de la Bosnie a \u00e9t\u00e9 reconnu comme g\u00e9nocide par la Cour internationale de justice (CIJ). Les ex-chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n Nuon Chea et Khieu Samphan, les deux derniers hauts dirigeants Khmers rouges alors en vie, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en 2018 pour g\u00e9nocide par un tribunal parrain\u00e9 par l'ONU.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 son arrestation par l'arm\u00e9e soudanaise en 2019, l'ex-pr\u00e9sident du Soudan Omar el-B\u00e9chir, r\u00e9clam\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour \"g\u00e9nocide\" et crimes contre l'humanit\u00e9 lors du conflit au Darfour, ne lui a toujours pas \u00e9t\u00e9 remis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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