{"id":109944,"date":"2022-12-08T10:33:22","date_gmt":"2022-12-08T09:33:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=109944"},"modified":"2022-12-08T10:33:24","modified_gmt":"2022-12-08T09:33:24","slug":"tombouctou-reparations-cpi-pas-unanimite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109944-tombouctou-reparations-cpi-pas-unanimite.html","title":{"rendered":"A Tombouctou, les r\u00e9parations de la CPI ne font pas l\u2019unanimit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Dans la r\u00e9gion de Tombouctou, au nord du Mali, le Fonds au profit des victimes de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) indemnise, depuis 2021, les victimes de la destruction des mausol\u00e9es des Saints de la ville lors de l\u2019occupation par les djihadistes en 2012. Si le principe des r\u00e9parations est appr\u00e9ci\u00e9, le montant allou\u00e9 et la m\u00e9thodologie en frustrent plus d\u2019un.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En septembre 2016, le Malien Ahmad al-Faqi al-Mahdi a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de la destruction de mausol\u00e9es de Tombouctou par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, \u00e0 La Haye, et condamn\u00e9 \u00e0 une peine de neuf ans de prison. Un an plus tard, la Cour a rendu une ordonnance confirm\u00e9e en appel en 2018, condamnant l\u2019ancien djihadiste<\/a> \u00e0 des r\u00e9parations individuelles et collectives d\u2019un montant de 2,7 millions d\u2019euros, dont un million \u00e0 titre individuel.<\/p>\n\n\n\n

Al-Mahdi a \u00e9t\u00e9 reconnu indigent par la CPI, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019a pas les moyens de payer le montant d\u00e9cid\u00e9 par les juges. Ces derniers ont demand\u00e9 que le Fonds au profit des victimes r\u00e9unisse cette somme pour que les victimes puissent effectivement b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9parations. \u00ab C\u2019est ce qu\u2019a fait le Fonds, en mobilisant 800.000 euros de ses r\u00e9serves, puis en levant des fonds aupr\u00e8s d\u2019\u00c9tats parties \u00e0 la Cour. Dans le cas pr\u00e9sent, les fonds ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis aupr\u00e8s des pays suivants : Canada, Norv\u00e8ge, Allemagne, Italie, Grande Bretagne \u00bb, explique Antonin Rabecq, charg\u00e9 de programme du Fonds au profit des victimes pour le Mali.<\/p>\n\n\n\n

En 2021, cette entit\u00e9 qui a un double mandat <\/a>\u2013 mettre en \u0153uvre les r\u00e9parations ordonn\u00e9es par la Cour et fournir une assistance aux victimes dans une situation examin\u00e9e par la Cour \u2013 a commenc\u00e9 \u00e0 verser des r\u00e9parations individuelles aux victimes de la destruction des mausol\u00e9es<\/a> de Tombouctou et de la porte de la mosqu\u00e9e Sidi Yahia. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, celles-ci devaient justifier avoir souffert d\u2019un pr\u00e9judice moral ou \u00e9conomique de la destruction des b\u00e2timents. Pour les victimes ayant subi un pr\u00e9judice moral, il s\u2019agit de montrer le lien de filiation avec le saint principal du mausol\u00e9e d\u00e9truit. Pour le pr\u00e9judice \u00e9conomique, de montrer que les revenus du demandeur d\u00e9coulaient exclusivement du ou des mausol\u00e9es d\u00e9truits. Si le dossier est complet, le Fonds rend une d\u00e9cision d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 dans les quinze jours, positive ou n\u00e9gative.<\/p>\n\n\n\n

Entre satisfaction et frustration<\/h2>\n\n\n\n

A ce jour, selon le Fonds, 989 victimes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de r\u00e9parations individuelles. Mais \u00e0 Tombouctou, r\u00e8gne un sentiment ambivalent qui oscille entre satisfaction et frustration.<\/p>\n\n\n\n

Harber Kounta et plusieurs membres de sa famille, du fait de leur filiation avec un des saints des mausol\u00e9es touch\u00e9s (Cheick Sidi El Mokhtar Ben Sidi Mouhammad Al Kabir Al Kounti), ont ainsi re\u00e7u chacun environ 305 euros en un versement unique via Orange Money, un service de paiement mobile du groupe Orange. Une somme jug\u00e9e insuffisante par Kounta, au vu des 1.005.000 euros ordonn\u00e9s par la Cour en compensations financi\u00e8res individuelles. \u00ab Vu le montant annonc\u00e9, ceux qui sont concern\u00e9s directement trouvent que c\u2019est insuffisant \u00bb, appuie-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les sommes allou\u00e9es ne pourront jamais vraiment satisfaire les victimes \u00bb, reconna\u00eet le charg\u00e9 de programme du Fonds. Des chefs de famille avaient demand\u00e9 \u00e0 ce que la somme pour les membres de leur famille leur soit remise afin qu\u2019ils puissent la redistribuer par la suite, une demande refus\u00e9e par le Fonds. D\u2019apr\u00e8s une source dans la ville, la somme, bien que \u00ab d\u00e9risoire \u00bb, a cependant permis \u00e0 certaines personnes de monter des activit\u00e9s \u00e9conomiques telles que des boutiques, leur permettant de s\u2019assurer un revenu r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n

398 demandes non \u00e9ligibles<\/h2>\n\n\n\n

Le fait que 398 demandes aient \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme non \u00e9ligibles, selon le Fonds, irrite particuli\u00e8rement \u00e0 Tombouctou. \u00ab Le choix de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires est critiqu\u00e9 et cela cr\u00e9\u00e9 des ranc\u0153urs, parce que des personnes s\u2019estimant plus l\u00e9gitimes que beaucoup d\u2019autres n\u2019ont pas re\u00e7u d\u2019argent \u00bb, nous confie une source qui a requis l\u2019anonymat et qui d\u00e9plore que des associations locales n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es pour plus d\u2019impact.<\/p>\n\n\n\n

Kounta nuance toutefois. \u00ab Au tout d\u00e9but, les repr\u00e9sentants des familles \u00e9taient associ\u00e9s, mais plus nous avancions et moins nous \u00e9tions consult\u00e9s. Aujourd\u2019hui, nous ne le sommes plus et nous avons du mal \u00e0 comprendre certains choix de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb, assure-t-il. Au sein de sa famille, de jeunes adolescents ont re\u00e7u des r\u00e9parations alors que des anciens \u00ab bien impliqu\u00e9s \u00bb dans la gestion des mausol\u00e9es n\u2019ont rien eu. Cela suscite de l\u2019incompr\u00e9hension.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les chefs de famille et leur entourage proche font partie des premiers \u00e0 recevoir les r\u00e9parations. L\u00e0, les r\u00e9parations ne concernent plus ce noyau dur, donc ils sont moins au courant \u00bb, explique Rabecq. Les versements de r\u00e9parations individuelles touchent \u00e0 leur fin, m\u00eame si des dossiers sont toujours en cours de traitement. Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal des victimes, Me<\/sup> Mayombo Kassongo, a jusqu\u2019au 15 d\u00e9cembre pour transmettre ses dossiers, et le Fonds jusqu\u2019au 14 mars 2023 pour rendre ses d\u00e9cisions et proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9parations individuelles aux collectives<\/h2>\n\n\n\n

A ces dates-l\u00e0, si la totalit\u00e9 de la somme allou\u00e9e n\u2019est pas utilis\u00e9e pour les r\u00e9parations individuelles, elle sera revers\u00e9e pour servir aux r\u00e9parations collectives. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019obtenir le montant distribu\u00e9 \u00e0 ce jour sur le million ordonn\u00e9, ni de savoir si toutes les victimes indemnis\u00e9es ont re\u00e7u la m\u00eame somme de 305 euros.<\/p>\n\n\n\n

Plus de quatre ans apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour, des consultations regroupant des notables de la r\u00e9gion ou encore des jeunes d\u2019associations sont toujours en cours pour d\u00e9terminer la forme que doit prendre les r\u00e9parations collectives. Ces derni\u00e8res, cens\u00e9es profiter \u00e0 l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 de Tombouctou doivent conjuguer des mesures de r\u00e9habilitation socio-\u00e9conomique, de comm\u00e9moration, et des activit\u00e9s d\u2019entretien et de r\u00e9habilitation du patrimoine. Pour les mesures de r\u00e9paration du pr\u00e9judice \u00e9conomique, une \u00e9tude de pr\u00e9figuration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e entre d\u00e9cembre 2021 et juin 2022. Sa mise en \u0153uvre doit d\u00e9buter au premier semestre 2023 et devrait durer 30 \u00e0 36 mois, jusqu\u2019\u00e0 mi-2025. Pour les r\u00e9parations li\u00e9es au patrimoine, certaines esquisses se dessinent en partenariat avec l\u2019Unesco. Certaines familles souhaitent que des cimeti\u00e8res soient cl\u00f4tur\u00e9s avec comme exigence que ce soit des ma\u00e7ons locaux qui en r\u00e9alisent les travaux. Au sein de presque chaque famille se trouve ou gravite un ma\u00e7on, selon Kounta. Le processus a d\u00e9but\u00e9 en juin 2022 et les mesures doivent \u00eatre mises en \u0153uvres fin 2024. Des r\u00e9flexions sont aussi en cours sur des journ\u00e9es de comm\u00e9moration qui seront mises en \u0153uvre dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2023 et qui pourraient rassembler tout la population de Tombouctou, o\u00f9 le respect des Saints des mausol\u00e9es s\u2019\u00e9tend bien au-del\u00e0 de leurs descendants.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Ousmana<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tR\u00e9parations au Mali, espoir ou mirage ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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