\n La cour d'appel de Paris a annul\u00e9 mercredi les mises en examen de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Nexa Technologies et de quatre de ses cadres dans l'enqu\u00eate sur la vente de mat\u00e9riel de cybersurveillance \u00e0 l'Egypte, a appris l'AFP de sources proches du dossier et judiciaire.\n<\/p>\n
\n Dans cette information judiciaire, Nexa Technologies et quatre personnes physiques \u00e9taient mises en examen depuis 2021 pour complicit\u00e9 de torture et de disparitions forc\u00e9es, accus\u00e9es d'avoir vendu ce mat\u00e9riel au Caire, ce qui aurait permis au r\u00e9gime du pr\u00e9sident Al-Sissi de traquer des opposants.\n<\/p>\n
\n Saisie par les mis en cause, la chambre de l'instruction a donc plac\u00e9 la personne morale et les quatre personnes physiques poursuivies - Olivier Bohbot, pr\u00e9sident de Nexa, Renaud Roques, son directeur g\u00e9n\u00e9ral, St\u00e9phane Salies, ancien pr\u00e9sident, et Rudy Richard, un salari\u00e9 - sous le statut plus favorable de t\u00e9moin assist\u00e9, \u00e9loignant ainsi la menace d'un proc\u00e8s \u00e0 leur encontre, selon la source judiciaire.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a en revanche rejet\u00e9 les requ\u00eates en nullit\u00e9 portant sur la proc\u00e9dure elle-m\u00eame et renvoy\u00e9 le dossier \u00e0 la juge d'instruction charg\u00e9e du dossier pour qu'elle poursuive ses investigations.\n<\/p>\n
\n \"La responsabilisation des entreprises est un levier de progr\u00e8s essentiel pour les droits de l'Homme. Pour autant elle doit s'exercer avec discernement, dans le respect du droit. C'est le sens de cette d\u00e9cision\", ont salu\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Me Fran\u00e7ois Zimeray et Me Jessica Finelle, avocats de Nexa.\n<\/p>\n
\n \"Le fait que la chambre de l'instruction n'ait pas confirm\u00e9 les mises en examen d\u00e9cid\u00e9es par les juges d'instruction est une grande d\u00e9ception pour les parties civiles, mais l'affaire est loin d'\u00eatre termin\u00e9e\", ont de leur c\u00f4t\u00e9 r\u00e9agi Cl\u00e9mence Bectarte et Emmanuel Daoud, qui d\u00e9fendent la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH) et plusieurs parties civiles.\n<\/p>\n
\n \"Nous continuerons d'oeuvrer pour que la lumi\u00e8re soit faite sur les cons\u00e9quences de la vente par Nexa du syst\u00e8me Cerebro au r\u00e9gime \u00e9gyptien\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Une information judiciaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte en 2017 \u00e0 la suite d'une plainte de la FIDH et de la LDH d\u00e9pos\u00e9e avec le soutien du Cairo Institute for Human Rights Studies.\n<\/p>\n
\n Celle-ci s'appuyait sur une enqu\u00eate du magazine T\u00e9l\u00e9rama r\u00e9v\u00e9lant la vente en 2014 d'\"un syst\u00e8me d'\u00e9coute \u00e0 10 millions d'euros pour lutter - officiellement - contre les Fr\u00e8res musulmans\", l'opposition islamiste en \u00c9gypte.\n<\/p>\n
\n Appel\u00e9 \"Cerebro\", ce programme permet de traquer en temps r\u00e9el les communications \u00e9lectroniques d'une cible, \u00e0 partir d'une adresse mail ou d'un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par exemple.\n<\/p>\n
\n Les ONG accusaient ce logiciel d'avoir servi la vague r\u00e9pressive contre les opposants d'Abdel Fatah al-Sissi.\n<\/p>\n
\n L'enqu\u00eate men\u00e9e par le \"p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9\" du tribunal judiciaire de Paris doit ainsi notamment d\u00e9terminer si un lien entre l'utilisation de la surveillance et la r\u00e9pression peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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