{"id":110797,"date":"2023-01-05T11:28:17","date_gmt":"2023-01-05T10:28:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=110797"},"modified":"2023-01-05T11:30:37","modified_gmt":"2023-01-05T10:30:37","slug":"toussaint-muntazini-prolongent-mandat-cps-plus-value-attendue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/110797-toussaint-muntazini-prolongent-mandat-cps-plus-value-attendue.html","title":{"rendered":"Toussaint Muntazini : \u00ab S\u2019ils prolongent le mandat de la CPS, c\u2019est qu\u2019il y a une plus-value attendue \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le mandat de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour cinq ans, le 28 d\u00e9cembre, par l\u2019Assembl\u00e9e nationale de Centrafrique. Apr\u00e8s une arriv\u00e9e tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e le 25 mai 2017 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Bangui, son procureur le Congolais Toussaint Muntazini s\u2019est fait de plus en plus discret. Jusqu\u2019\u00e0 devenir presque invisible. Dans cet entretien exclusif, il dresse un bilan de ce tribunal marqu\u00e9 par les retards et les maigres r\u00e9sultats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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JUSTICE INFO : Avec un seul proc\u00e8s<\/a> depuis sa cr\u00e9ation en 2015 avec le soutien de l\u2019Onu, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) de Centrafrique est pass\u00e9e sous les radars de la justice internationale<\/a>. Pourtant, le gouvernement centrafricain vient de d\u00e9cider de prolonger son mandat pour cinq ans<\/a>, et la CPS a annonc\u00e9 depuis juillet une s\u00e9rie de nouvelles arrestations, apr\u00e8s celles effectu\u00e9es en 2020<\/a>. Qu\u2019y a-t-il de vraiment nouveau ?<\/p>\n<\/div>\n

TOUSSAINT MUNTAZINI : La nouveaut\u00e9, c\u2019est le nombre. Il y a un nombre beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019interpellations. Ce que je peux vous dire, c\u2019est que pour l\u2019instant, nous comptons quatorze dossiers en instruction. Et que certains d\u2019entre eux ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des interpellations. Une vingtaine de mandats d\u2019arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, cinq sont d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s, certains ne le sont pas encore. On est en train d\u2019attendre l\u2019opportunit\u00e9 pour les ex\u00e9cuter.<\/p>\n

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Il y a un an, l\u2019affaire de l\u2019arrestation d\u2019Hassan Bouba<\/a> a marqu\u00e9 les esprits. Cet ancien rebelle devenu ministre, bien que poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par la CPS, avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9<\/a> avec le soutien manifeste<\/a> de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et, dit-on, de ses \u00ab alli\u00e9s \u00bb russes. Qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 depuis ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est un incident qui, \u00e0 mon avis, appartient au pass\u00e9. On a eu \u00e0 d\u00e9plorer cette histoire de Bouba mais on a engag\u00e9 un dialogue responsable avec les autorit\u00e9s. L\u2019instruction de ce dossier continue et, le moment venu, les juges aviseront de la meilleure d\u00e9cision \u00e0 prendre.<\/p>\n

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Quelle est la raison de ce qui est apparu comme une \u00ab lib\u00e9ration \u00bb ill\u00e9gale ?<\/p>\n<\/div>\n

Il n\u2019y a que ceux qui ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette lib\u00e9ration qui peuvent l\u2019expliquer. A notre niveau, nous avons consid\u00e9r\u00e9 que c\u2019\u00e9tait une entrave \u00e0 l\u2019action de la justice. Le monsieur avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la prison du Camp de Roux. Le jour o\u00f9 on devait le sortir pour qu\u2019il puisse \u00eatre entendu en pr\u00e9sence de son avocat, il y a eu un incident qui a fait que nos agents n\u2019ont pas pu acc\u00e9der \u00e0 la prison et, entre temps, le monsieur a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9 [NDLR : Hassan Bouba est toujours aujourd\u2019hui ministre de l\u2019\u00c9levage et de la sant\u00e9 animale]. C\u2019est un incident malheureux mais qui, \u00e0 mon avis, appartient au pass\u00e9, puisque nous avons r\u00e9solument tourn\u00e9 la page.<\/p>\n

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Avez-vous re\u00e7u des garanties, des promesses des autorit\u00e9s ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui. Toutes les autorit\u00e9s que nous avons rencontr\u00e9es nous ont dit qu\u2019elles appuyaient l\u2019action de la Cour, qu\u2019elles ne sont pas l\u00e0 pour entraver son action, mais que peut-\u00eatre il fallait organiser une meilleure communication entre la Cour et elles chaque fois qu\u2019il y a des op\u00e9rations sensibles \u00e0 mener.<\/p>\n

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Donc que c\u2019\u00e9tait d\u00fb \u00e0 un manque de coordination ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est une perception. C\u2019est une perception qui est celle des autorit\u00e9s qui auraient souhait\u00e9 peut-\u00eatre mieux se coordonner, pour qu\u2019elles ne soient pas surprises.<\/p>\n

\n

Cela veut-il dire qu\u2019une limite a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e sur le niveau de responsabilit\u00e9 de ceux que la CPS peut arr\u00eater ?<\/p>\n<\/div>\n

Formellement, on ne nous a pas notifi\u00e9 qu\u2019il y a des limites. Et donc, dans la mesure o\u00f9 les personnes que nous entendons poursuivre ont commis des crimes qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Cour selon la loi et que ces crimes-l\u00e0 sont conformes \u00e0 notre strat\u00e9gie de poursuite et d\u2019enqu\u00eate, nous allons continuer \u00e0 faire notre travail. \u00c9videmment, il y a peut-\u00eatre un besoin d\u2019une meilleure communication et on verra dans quelle mesure, chaque fois qu\u2019il y a des op\u00e9rations qui peuvent pr\u00eater \u00e0 difficult\u00e9, comment mieux l\u2019organiser.<\/p>\n

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Le premier mandat de la CPS s\u2019ach\u00e8ve officiellement le 22 octobre 2023. Sa prolongation para\u00eet assur\u00e9e [l\u2019entretien a eu lieu deux semaines avant la prolongation de ce mandat pour cinq ans]. Quelles sont les perspectives de voir d\u2019autres proc\u00e8s ?<\/p>\n<\/div>\n

Tout d\u00e9pendra des juges d\u2019instruction mais il y a des dossiers qui sont assez avanc\u00e9s. Nous avons trois cabinets d\u2019instruction, si chaque cabinet pouvait activer les choses pour sortir deux dossiers au courant de l\u2019ann\u00e9e 2023, on pourrait facilement avoir six proc\u00e8s. Il y a des facteurs qui font que les choses sont parfois retard\u00e9es, contre la volont\u00e9 des magistrats.<\/p>\n

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Six proc\u00e8s donc, dans les deux ann\u00e9es \u00e0 venir ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est fort possible par rapport au nombre de dossiers \u00e0 l\u2019instruction.<\/p>\n

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Les enqu\u00eates et, en partie, les arrestations reposent sur la vingtaine de policiers et de gendarmes centrafricains de l\u2019Unit\u00e9 sp\u00e9ciale de la police judiciaire (USPJ) de la CPS. Sont-ils en capacit\u00e9 de rassembler les preuves et d\u2019amener les suspects dans tous ces dossiers ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui, je le crois. Il y a eu une am\u00e9lioration qualitative et quantitative du travail de l\u2019USPJ. L\u2019USPJ est encadr\u00e9e par deux conseillers [internationaux] aux enqu\u00eates et elle est appuy\u00e9e \u00e9galement par des UNPOL [la police des Nations unies]. Elle est constitu\u00e9e de quatre \u00e9quipes d\u2019enqu\u00eateurs. C\u2019est un travail de qualit\u00e9 que l\u2019USPJ est en train de rendre m\u00eame si on peut d\u00e9plorer la charge de travail qui lui incombe, car ils sont utilis\u00e9s aussi bien au niveau des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires qu\u2019au niveau des instructions en cours.<\/p>\n

Au parquet, nous avons trois enqu\u00eates pr\u00e9liminaires pour le moment. Il y a aussi douze dossiers \u00ab sous analyse \u00bb : avant d\u2019ouvrir une enqu\u00eate, nous analysons si elle est effectivement faisable, s\u2019il y a suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments, si les t\u00e9moins, les \u00e9l\u00e9ments de preuves sont disponibles et si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9unies. Il faut tenir compte du fait que nous avons six mois pour boucler une enqu\u00eate. Il ne s\u2019agit pas d\u2019en ouvrir une dont on n\u2019est pas s\u00fbr de l\u2019aboutissement dans les six mois, sinon cela serait du temps perdu.<\/p>\n

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Un magistrat de la CPS nous a confi\u00e9 que deux commissions rogatoires transmises en octobre 2021 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponse depuis, et d\u00e9plore la quasi absence de collaboration de la CPI. Le procureur de la CPI vient pourtant d\u2019indiquer<\/a> son intention de \u00ab consolider la coop\u00e9ration avec la CPS \u00bb. Qu\u2019en attendez-vous ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous avions d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un m\u00e9morandum d\u2019entente avec la CPI. Le probl\u00e8me, c\u2019est que lorsque l\u2019on fait des demandes de coop\u00e9ration, la CPI doit parfois se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ses sources, et donc cela prend un peu de temps. La nouvelle \u00e9quipe dirigeante de la CPI, \u00e0 travers le procureur, a effectivement manifest\u00e9 l\u2019intention de mieux coop\u00e9rer. Nous esp\u00e9rons que les retards que l\u2019on a eu \u00e0 d\u00e9plorer dans le pass\u00e9 pourront \u00eatre r\u00e9solus avec la nouvelle politique.<\/p>\n

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L\u2019argument de la CPI serait que vous ne prot\u00e9gez pas bien les t\u00e9moins\u2026<\/p>\n<\/div>\n

Bon, peut-\u00eatre que notre unit\u00e9 de protection des t\u00e9moins n\u2019a pas autant de moyens que celle de la CPI, mais nous avons cette pr\u00e9occupation de prot\u00e9ger les t\u00e9moins, nous avons des mesures de d\u00e9localisation, de protection physique, une psychologue qui prend en charge les victimes vuln\u00e9rables. Et depuis que nous avons commenc\u00e9, nous n\u2019avons jamais eu \u00e0 d\u00e9plorer un incident quelconque par rapport \u00e0 un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

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La CPS d\u00e9tient 18 personnes, dont 3 condamn\u00e9s, mais le quartier sp\u00e9cial pr\u00e9vu de longue date \u00e0 la prison de Ngaragba n\u2019est toujours pas construit. Quelle en est la raison ?<\/p>\n<\/div>\n

Je ne saurais pas le dire. Des annonces ont \u00e9t\u00e9 faites mais je crois que c\u2019est une question de disponibilisation des fonds.<\/p>\n

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Les d\u00e9tenus de la CPS restent donc avec les autres d\u00e9tenus, au camp de Roux ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui.<\/p>\n

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Cela pose-t-il des probl\u00e8mes ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui, bien s\u00fbr. Parce que il y a des standards que l\u2019on voudrait respecter et qui ne sont pas respect\u00e9s pour le moment, en ce qui concerne les droits des personnes en d\u00e9tention. Par exemple la promiscuit\u00e9, l\u2019alimentation, les conditions sanitaires.<\/p>\n

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Quelles sont les d\u00e9fis de la CPS en 2023 ?<\/p>\n<\/div>\n

Les d\u00e9fis ne changent pas tellement. En termes de s\u00e9curit\u00e9, le pays est toujours en guerre. En termes de logistique, nous d\u00e9pendons essentiellement de la Minusca [Mission des Nations unies en Centrafrique] pour les enqu\u00eates dans l\u2019arri\u00e8re-pays. Aujourd\u2019hui, si par exemple on veut mener une enqu\u00eate en province il faut s\u2019adresser \u00e0 la Minusca, \u00e9tablir un plan de vol et s\u2019aligner sur ce plan de vol. Or, nous avons des limites de dur\u00e9e des enqu\u00eates. Cela peut nous poser quelques probl\u00e8mes. Et puis \u00e9videmment, il y a les moyens financiers de la Cour.<\/p>\n

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Par rapport \u00e0 votre arriv\u00e9e en 2017, qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 ?<\/p>\n<\/div>\n

Des choses ont quand m\u00eame \u00e9volu\u00e9. Maintenant nous pouvons nous appuyer sur les FSI [Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures centrafricaines], ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas il y a quelque temps. Ils sont mieux form\u00e9s, mieux \u00e9quip\u00e9s et il y a une plus grande collaboration de la part des autorit\u00e9s militaires et polici\u00e8res.<\/p>\n

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Est-ce d\u00fb \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des Russes ?<\/p>\n<\/div>\n

Non, je ne pense pas. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par l\u2019EUTM [Mission de formation de l\u2019Union europ\u00e9enne, depuis 2016]. C\u2019est la suite. Nous fonctionnons avec les autorit\u00e9s centrafricaines, nous ne traitons pas avec les \u00ab alli\u00e9s \u00bb. L\u2019ex\u00e9cution sur le terrain, c\u2019est toujours avec les forces centrafricaines.  <\/p>\n

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Selon vous, \u00e0 quoi sert la CPS en Centrafrique ?<\/p>\n<\/div>\n

Je crois que, d\u00e8s le d\u00e9part, le gouvernement avait indiqu\u00e9 sa volont\u00e9 de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 et donc, si aujourd\u2019hui il a pris la d\u00e9cision de renouveler le mandat de la CPS [le projet de loi de renouvellement du mandat a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avant cet entretien, en conseil des ministres, le 23 novembre] c\u2019est qu\u2019il est toujours sur cette ligne de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et de construire un \u00c9tat d\u00e9mocratique o\u00f9 une paix durable puisse r\u00e9gner gr\u00e2ce \u00e0 la justice.<\/p>\n

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Vous pensez que le gouvernement est vraiment sur cette ligne, en g\u00e9n\u00e9ral ?<\/p>\n<\/div>\n

Je n\u2019ai pas \u00e0 faire de proc\u00e8s d\u2019intention. D\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 la Cour a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, c\u2019\u00e9tait l\u2019id\u00e9e de d\u00e9part. C\u2019est Mme<\/sup> Samba Panza [pr\u00e9sidente de Centrafrique entre 2014 et 2016] qui a sign\u00e9 le texte de loi portant cr\u00e9ation de la Cour, et c\u2019est l\u2019actuel pr\u00e9sident qui l\u2019a mise en \u0153uvre. Donc il y a eu une continuit\u00e9 de la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat centrafricain de soutenir le fonctionnement de la CPS. Je pense qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas oblig\u00e9s d\u2019adopter le projet de loi, au niveau du conseil des ministres. S\u2019ils l\u2019ont fait, c\u2019est qu\u2019il y a une plus-value qu\u2019ils attendent de la Cour.<\/p>\n

\n

A votre arriv\u00e9e en Centrafrique en 2017, vous aviez n\u00e9anmoins esp\u00e9r\u00e9 que les choses avancent plus vite. Comment expliquez-vous que cela ne s\u2019est pas d\u00e9roul\u00e9 ainsi ?<\/p>\n<\/div>\n

Effectivement, j\u2019\u00e9tais de ceux qui pensaient que les choses pouvaient aller tr\u00e8s rapidement. Mais la difficult\u00e9 est venue de la nature m\u00eame de la Cour. C\u2019est une Cour qui est hybride, la composition du personnel ne d\u00e9pend pas n\u00e9cessairement de la Cour elle-m\u00eame. Les proc\u00e9dures de recrutement [des Nations unies, qui appuient la CPS] sont lourdes, co\u00fbteuses, lentes, et elle a eu beaucoup de mal \u00e0 d\u00e9marrer. Il y a ce probl\u00e8me de recrutement qui a beaucoup tra\u00een\u00e9. Et puis la mise \u00e0 disposition des b\u00e2timents. Vous vous rappelez la premi\u00e8re fois quand on s\u2019est rencontr\u00e9, c\u2019\u00e9tait dans un appartement qui servait de bureau ; apr\u00e8s, on est all\u00e9s au commissariat central et, finalement, on est venus ici [dans les locaux de la Cour, inaugur\u00e9s en novembre 2020]. Tout ceci nous a pris \u00e0 peu pr\u00e8s deux ans. Cela a eu un impact. Mais je pense que l\u2019essentiel est fait. Si le deuxi\u00e8me mandat de la Cour est acquis, les choses pourront aller beaucoup plus rapidement.<\/p>\n

\n

Finalement, la difficult\u00e9 n\u2019a pas tant \u00e9t\u00e9 le contexte centrafricain que le mod\u00e8le de la Cour ?<\/p>\n<\/div>\n

Le contexte a eu son impact aussi : je parlais de conditions s\u00e9curitaires qui ne sont pas toujours r\u00e9alis\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 l\u2019on veut organiser les enqu\u00eates. Mais je pense que la nature m\u00eame de la Cour a eu un impact s\u00e9rieux sur son d\u00e9veloppement. Cela aurait \u00e9t\u00e9 une cour nationale, je crois que le premier jour o\u00f9 l\u2019on nommait les magistrats, les choses commen\u00e7aient. Ici, il faut attendre que les partenaires, les \u00c9tats contributeurs puissent agir et cela prend beaucoup de temps. Mais le fait qu\u2019elle existe, qu\u2019elle fonctionne et qu\u2019elle puisse donner espoir aux victimes centrafricaines, c\u2019est son meilleur r\u00e9sultat. Je pense que la CPS a toute sa place.<\/p>\n

\n

Comptez-vous rester au poste de procureur ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous attendons d\u2019arriver vers la fin de mon mandat. En principe, c\u2019est vers le mois de mars\/avril que devrait se d\u00e9cider le renouvellement. A ce moment-l\u00e0, on avisera.<\/p>\n

\n

La question est-elle vraiment sur la table ?<\/p>\n<\/div>\n

Oui, bien s\u00fbr. Parce que j\u2019ai fait [plus de] cinq ans ici. Je pense qu\u2019il est temps que je me mette \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur ce qui va se passer.<\/p>\n

\n

Cela signifierait que vous resteriez jusqu\u2019\u00e0 la fin du premier mandat de la CPS, et que quelqu\u2019un vous remplacerait pour le deuxi\u00e8me mandat ?<\/p>\n<\/div>\n

Je n\u2019ai pas encore pris de d\u00e9cision. Je vais jusqu\u2019\u00e0 la fin de mon mandat, qui court jusqu\u2019\u00e0 la fin du premier mandat de la CPS, et \u00e0 la fin je vais aviser.<\/p>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"3<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique\u00a0: le chemin de croix de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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