{"id":110865,"date":"2023-01-06T11:08:31","date_gmt":"2023-01-06T10:08:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=110865"},"modified":"2023-01-06T11:08:32","modified_gmt":"2023-01-06T10:08:32","slug":"poursuites-crimes-de-guerre-serbie-simple-exercice-formel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/110865-poursuites-crimes-de-guerre-serbie-simple-exercice-formel.html","title":{"rendered":"Poursuites pour crimes de guerre en Serbie : un simple exercice formel ?"},"content":{"rendered":"\n

Les poursuites pour crimes de guerre en Serbie au sujet des conflits des ann\u00e9es 1990 sont le miroir de l\u2019\u00e9volution politique de la soci\u00e9t\u00e9 serbe au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. La strat\u00e9gie \u00e9tablie en 2016 \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9tape n\u00e9cessaire \u00e0 l'adh\u00e9sion du pays \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. Mais elle n'a pas entra\u00een\u00e9 de changements significatifs. Aujourd\u2019hui, la guerre en Ukraine et les tensions au Kosovo exacerbent un peu plus les sentiments nationalistes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et crime de g\u00e9nocide en Serbie revient \u00e0 traiter trois conflits : celui de 1991-1995 avec la Croatie, celui de 1992-1995 en Bosnie-Herz\u00e9govine (BiH) et celui de 1998-1999 au Kosovo. Dans les deux premiers conflits, les dirigeants politiques et les services de s\u00e9curit\u00e9 serbes ont jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la cr\u00e9ation, l'armement et le soutien aux r\u00e9publiques s\u00e9cessionnistes de Croatie et de Bosnie. Pour ce qui est du conflit au Kosovo, les responsabilit\u00e9s de la Serbie d\u00e9coulent de la r\u00e9pression arm\u00e9e de la population albanaise du Kosovo et du conflit qui s'en est suivi avec l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo, la faction arm\u00e9e de la population albanaise. Alors que dans tous ces conflits, les autorit\u00e9s serbes figurent parmi les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, les Serbes de souche, actuellement d\u00e9plac\u00e9s en Serbie depuis la Croatie, la Bosnie et le Kosovo, figurent \u00e9galement parmi les victimes. Cela entra\u00eene plusieurs options pour les procureurs serbes et les autres procureurs de la r\u00e9gion lorsqu'ils s'attaquent aux crimes de guerre : appliquer une juridiction territoriale limit\u00e9e par rapport au lieu o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, respecter une coop\u00e9ration r\u00e9gionale, ou prendre en compte la nationalit\u00e9 des victimes ou des auteurs, en gardant \u00e0 l'esprit que tant les premi\u00e8res que les seconds ont souvent une double nationalit\u00e9 et peuvent vivre dans un autre pays de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Les poursuites nationales pour crimes de guerre en Serbie ont commenc\u00e9 en 2003, trois ans apr\u00e8s l'\u00e9viction de Slobodan Milosevic, le dirigeant de la Serbie pendant les trois conflits. \u00c0 l'\u00e9poque, les nouvelles autorit\u00e9s de Belgrade \u00e9taient d\u00e9sireuses de regagner une cr\u00e9dibilit\u00e9 internationale apr\u00e8s avoir subi des sanctions et un isolement international.<\/p>\n\n\n\n

La transition a toutefois \u00e9t\u00e9 incompl\u00e8te et s'est appuy\u00e9e sur des coalitions politiques pr\u00e9caires et instables. De larges pans du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, notamment la police, les forces arm\u00e9es et les services de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, n'ont pas \u00e9t\u00e9 <\/a>touch\u00e9s<\/a> par les r\u00e9formes et ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de certains des nouveaux acteurs politiques. D\u2019importantes parties de la soci\u00e9t\u00e9 serbe pensaient que la Serbie avait \u00e9t\u00e9 victime de puissances ext\u00e9rieures qui avaient jur\u00e9 de faire imploser la Yougoslavie. En raison du manque de libert\u00e9 des m\u00e9dias, les crimes commis par les r\u00e9publiques s\u00e9paratistes serbes en Bosnie et en Croatie ou par les forces serbes au Kosovo \u00e9taient peu ou pas connus.<\/p>\n\n\n\n

Retour aux ann\u00e9es 1990 ?<\/h2>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la transition politique, la Serbie a entam\u00e9 un processus d'adh\u00e9sion \u00e0 l'Union europ\u00e9enne (UE). Dans le cadre de ce processus, la Serbie est tenue, entre autres, <\/em>de r\u00e9former et de d\u00e9mocratiser ses institutions. Apr\u00e8s quelques ann\u00e9es de progr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9s dans les premi\u00e8res \u00e9tapes du processus d'adh\u00e9sion, les forces politiques qui avaient domin\u00e9 les ann\u00e9es 1990 ont r\u00e9ussi \u00e0 revenir progressivement au pouvoir, \u00e0 la suite des \u00e9lections de 2012. Cela a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes pour le processus d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE. Le nouveau gouvernement a d'abord affirm\u00e9 avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des r\u00e9formes et s'est engag\u00e9 \u00e0 poursuivre sur la voie de la d\u00e9mocratie. Cependant, au fil du temps, ses tendances les plus autoritaires et antid\u00e9mocratiques ont refait surface, notamment apr\u00e8s qu'Aleksandar Vucic, ancien ministre de l'Information \u00e0 l'\u00e9poque de Milosevic, soit devenu pr\u00e9sident en 2017 et que son parti ait obtenu 188 si\u00e8ges sur 250 au parlement en 2020. En cons\u00e9quence, alors qu'il y a 5 ans la Serbie \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme un pays libre<\/a>, aujourd'hui elle n'est consid\u00e9r\u00e9e que partiellement libre<\/a> par l'organisation Freedom House. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9clin constant, sa position dans l'indice de d\u00e9mocratie 2020 \u00e9tabli par The Economist \u00e9tait pire que celle de 2006<\/a>. La soci\u00e9t\u00e9 semble divis\u00e9e entre des aspirations progressistes et pro-UE et des valeurs plus traditionnelles et nationalistes. De nombreux observateurs se sont inqui\u00e9t\u00e9s du fait que la politique du pays \u00e9tait revenue aux ann\u00e9es 1990<\/a>. La question non r\u00e9solue du Kosovo, que la Serbie continue de consid\u00e9rer comme faisant partie de son territoire, entretient les tensions et alimente le nationalisme.<\/p>\n\n\n\n

Des poursuites pour crimes de guerre li\u00e9es \u00e0 l'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE<\/h2>\n\n\n\n

Les poursuites nationales des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 directement affect\u00e9es par la dynamique interne du pouvoir en Serbie. L'ensemble du processus peut ainsi \u00eatre divis\u00e9 en deux phases distinctes.<\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re phase couvre la p\u00e9riode entre 2003 et 2015. Elle co\u00efncide avec la cr\u00e9ation du Bureau du procureur charg\u00e9 des crimes de guerre (WCPO), du Service d'enqu\u00eate sur les crimes de guerre (WCIS) et d'un d\u00e9partement sp\u00e9cial au sein de la Haute Cour et de la Cour d'appel de Belgrade en tant que tribunaux de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instance charg\u00e9s des crimes de guerre. Cette p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par un manque initial d'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, des attaques r\u00e9guli\u00e8res contre le WCPO par des politiciens locaux et des appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 sa fermeture car il refusait de mener des proc\u00e8s par contumace de citoyens \u00e9trangers, c'est-\u00e0-dire principalement des Albanais, des Bosniaques (Bosniens musulmans) et des Croates pr\u00e9sum\u00e9s responsables de crimes contre les Serbes.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de cette p\u00e9riode, comme le rapporte l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en <\/a>Europe (OSCE), 60 actes d'accusation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s et 162 personnes au total ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 41 dossiers ayant conduit \u00e0 49 proc\u00e8s diff\u00e9rents (les tribunaux ont parfois tenu des proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9s pour diff\u00e9rents accus\u00e9s dans la m\u00eame affaire). Sur ce total, 27 proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 terme, aboutissant \u00e0 la condamnation d'environ 60 % des accus\u00e9s. Les autres proc\u00e8s \u00e9taient en cours en premi\u00e8re ou deuxi\u00e8me instance.<\/p>\n\n\n\n

Il faut cependant noter que sur ces 41 affaires, 10 avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es depuis d'autres pays, la plupart depuis la Bosnie, apr\u00e8s qu'une enqu\u00eate compl\u00e8te ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans le pays d'origine. Selon l'OSCE<\/a>, le WCPO a ouvert environ trois enqu\u00eates par an et chaque procureur du WCPO a ouvert une enqu\u00eate qui a abouti \u00e0 un proc\u00e8s tous les trois ans. D'autres organisations qui suivent cette question sont parvenues \u00e0 des conclusions similaires. Le Humanitarian Law Center (HLC), une importante ONG serbe qui suit les questions relatives aux crimes de guerre, a conclu<\/a> que le manque d'efficacit\u00e9 des enqu\u00eates \u00e9tait d\u00fb au manque de ressources et \u00e0 une coop\u00e9ration souvent m\u00e9diocre de la part du WCIS. En outre, l'organisation a constat\u00e9 que l'accent \u00e9tait mis de mani\u00e8re excessive sur des responsables de faible rang au sein de la police et de l'arm\u00e9e, tandis que les personnes de haut rang n'\u00e9taient pas poursuivies. Des questions similaires ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es par Amnesty International<\/a> (AI), qui a constat\u00e9 un manque de volont\u00e9 politique et de strat\u00e9gie pour poursuivre les crimes de guerre en Serbie, ainsi qu\u2019une mauvaise coordination entre les organes de l'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le HLC et AI ont exhort\u00e9 l'Union europ\u00e9enne \u00e0 ne pas laisser passer l'occasion du processus d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE pour s'assurer que la Serbie adopte une approche strat\u00e9gique sur les poursuites pour crimes de guerre et acc\u00e9l\u00e8re le rythme de ces poursuites et des proc\u00e8s. Le HLC est all\u00e9 jusqu'\u00e0 \u00e9laborer une strat\u00e9gie mod\u00e8le<\/a> pour la poursuite des crimes de guerre, qui a servi de sch\u00e9ma directeur pour la premi\u00e8re strat\u00e9gie nationale. Fin 2015, les autorit\u00e9s serbes ont finalement convenu qu'il s'agissait<\/a> d'une \u00e9tape n\u00e9cessaire<\/a> et les progr\u00e8s en mati\u00e8re de poursuite des crimes de guerre<\/a> sont devenus partie int\u00e9grante du processus d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE.<\/p>\n\n\n\n

Des performances d\u00e9cevantes depuis 2016<\/h2>\n\n\n\n

Cela a ouvert une deuxi\u00e8me phase dans la poursuite des crimes de guerre, apr\u00e8s l'adoption en f\u00e9vrier 2016 de la premi\u00e8re strat\u00e9gie<\/a> pour traiter de crimes sur la p\u00e9riode 2016-2020, suivie d\u2019une deuxi\u00e8me strat\u00e9gie<\/a> adopt\u00e9e pour la p\u00e9riode allant jusqu'en 2026. Selon cette strat\u00e9gie, les poursuites des crimes de guerre sont une des \u00e9tapes les plus importantes pour parvenir \u00e0 une paix et une r\u00e9conciliation durables dans la r\u00e9gion. Elle reconna\u00eet les lacunes de l'approche pr\u00e9c\u00e9dente, en particulier le manque de poursuites contre les auteurs de haut rang. Elle a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par une strat\u00e9gie sp\u00e9cifique<\/a> au parquet, qui a d\u00e9fini des priorit\u00e9s importantes pour guider le travail de ses procureurs pour la p\u00e9riode 2018-2023. Il \u00e9tait notamment demand\u00e9 aux procureurs de donner la priorit\u00e9 aux crimes d'une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, \u00e0 ceux dont les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s \u00e9taient des individus de haut rang, ceux pour lesquels des preuves \u00e9taient disponibles et o\u00f9 il \u00e9tait possible d'activer la coop\u00e9ration avec les pays voisins. Dans ce document, le bureau du procureur rejette la conduite de proc\u00e8s par contumace, <\/em>bien que dans un plan de travail s\u00e9par\u00e9, la procureure g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e des crimes de guerre, Sne\u017eana Stanojkovi\u0107, n'a pas exclu cette possibilit\u00e9 en principe. La strat\u00e9gie n'a toutefois pris aucun engagement quant \u00e0 une date pr\u00e9cise pour son ach\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n

Or, m\u00eame apr\u00e8s l'adoption de cette strat\u00e9gie, les performances du bureau du procureur et des tribunaux ne se sont pas am\u00e9lior\u00e9es. Malgr\u00e9 l'augmentation du nombre de substituts et de personnels, aucun progr\u00e8s significatif n'a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9<\/a>. Le nombre d'actes d'accusation confirm\u00e9s pour la p\u00e9riode 2016-2020 est rest\u00e9 extr\u00eamement faible, avec 31 actes d'accusation<\/a> au total, dont 23 transf\u00e9r\u00e9s de Bosnie-Herz\u00e9govine, et seulement 8 provenant de Serbie. Les choses n'ont pas chang\u00e9 en 2021 : seuls 7 actes d'accusation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s<\/a>, dont 4 transf\u00e9r\u00e9s de Bosnie. Au cours de cette p\u00e9riode, la Haute Cour a rendu un total de 23 jugements de premi\u00e8re instance (18 de 2016 \u00e0 2020<\/a> et 5 en 2021<\/a>), tandis que la Cour d'appel a rendu un total de 29 verdicts d\u00e9finitifs (23 de 2016 \u00e0 2020<\/a> et 6 en 2021<\/a>). Le taux de condamnation semble \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 70 %, bien que les donn\u00e9es disponibles soient confuses.<\/p>\n\n\n\n

Manque de coop\u00e9ration r\u00e9gionale<\/h2>\n\n\n\n

Ces chiffres sont particuli\u00e8rement faibles si on les compare aux 1 731 cas figurant au stade de pr\u00e9-enqu\u00eate. L'absence de crit\u00e8res clairs de priorisation est largement consid\u00e9r\u00e9e comme l'un des principaux probl\u00e8mes. \"Au lieu de s'attaquer \u00e0 des affaires comportant un grand nombre de victimes ou \u00e0 des auteurs de haut rang dans l'arm\u00e9e et la police, le bureau du procureur travaille sur des affaires ne comportant que quelques victimes\", explique Ivana \u017dani\u0107, directrice ex\u00e9cutive du HLC. Ivan Jovanovi\u0107, sp\u00e9cialiste de la justice transitionnelle au PNUD, pointe du doigt les lacunes r\u00e9gionales : \"Les procureurs de la r\u00e9gion devraient avoir des crit\u00e8res communs sur la mani\u00e8re de hi\u00e9rarchiser les affaires de mani\u00e8re strat\u00e9gique, plut\u00f4t que de prendre des affaires sur une base chronologique ou de simplement choisir des affaires moins complexes.\" Si la Serbie s'est jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent abstenue de mener des proc\u00e8s par contumace, le refus persistant des autorit\u00e9s croates<\/a> de coop\u00e9rer sur des affaires sp\u00e9cifiques - \u00e0 savoir celles li\u00e9es \u00e0 l'op\u00e9ration Temp\u00eate de 1995, lorsque les forces croates ont reconquis les territoires occup\u00e9s par une r\u00e9publique s\u00e9paratiste serbe - et la pression actuelle exerc\u00e9e par les politiciens et l'opinion publique, pourraient pousser les autorit\u00e9s serbes \u00e0 mener de tels proc\u00e8s par contumace. L'une de ces affaires<\/a> est actuellement examin\u00e9e<\/a> par un tribunal de Belgrade et l'on ne sait pas si elle sera poursuivie<\/a>. L'ouverture de proc\u00e8s in absentia, <\/em>comme le fait la Croatie depuis un certain temps, est un signal<\/a> tr\u00e8s inqui\u00e9tant<\/a> pour la coop\u00e9ration r\u00e9gionale en mati\u00e8re de crimes de guerre : la poursuite de citoyens \u00e9trangers en Croatie, en Bosnie et en Serbie pourrait facilement conduire \u00e0 une politisation des proc\u00e8s pour crimes de guerre. En juin 2022, Serge Brammertz<\/a>, le procureur en chef du m\u00e9canisme international r\u00e9siduel des tribunaux p\u00e9naux des Nations unies, bas\u00e9 \u00e0 La Haye, a lanc\u00e9 une mise en garde \u00e0 ce sujet en d\u00e9clarant que les \"d\u00e9cisions politiques de<\/a> la Croatie visant \u00e0 bloquer le processus de justice<\/a>\" interf\u00e8rent avec la coop\u00e9ration r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n

Impact de la guerre en Ukraine et des tensions au Kosovo<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l'instar de ce qui se passe en Bosnie<\/a>, il existe en Serbie un processus de glorification des criminels de guerre. Jusqu'\u00e0 r\u00e9cemment, des criminels de guerre condamn\u00e9s si\u00e9geaient au Parlement<\/a>, ils sont r\u00e9guli\u00e8rement invit\u00e9s \u00e0 des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision<\/a> pro-gouvernementales, ou publient leurs m\u00e9moires<\/a>. Une rh\u00e9torique dangereuse rappelant les ann\u00e9es 1990 refait surface. \u00c0 l'occasion de la condamnation d\u00e9finitive pour g\u00e9nocide de l'ancien chef militaire bosno-serbe Ratko Mladic<\/a> par un tribunal de l'Onu en 2021, les principaux dirigeants politiques de Serbie ont clairement d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'agissait d'un jugement impos\u00e9 \u00e0 toute la nation, d'une sorte de vengeance<\/a> contre le peuple serbe et que le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie<\/a> avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour juger les Serbes. En 2022, la guerre en Ukraine - la Russie est un alli\u00e9 traditionnel de la Serbie - et les tensions au Kosovo ont exacerb\u00e9 les sentiments nationalistes et l\u2019animosit\u00e9 envers l'\"Occident\"<\/a>. Cela a encore polaris\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9, avec de grandes parties de la Serbie qui soutiennent la Russie et avec un soutien d\u00e9croissant<\/a> \u00e0 l'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, les poursuites nationales pour crimes de guerre semblent rester confin\u00e9es \u00e0 un exercice technique, consistant simplement \u00e0 \"cocher des cases\" en vue de l'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE, avec tr\u00e8s peu de dossiers trait\u00e9s et sans impact r\u00e9el sur la soci\u00e9t\u00e9, alors que les victimes, les t\u00e9moins et les auteurs vieillissent et meurent. Il reste \u00e0 voir quelle importance l'UE accordera aux retards dans la mise en \u0153uvre effective de la strat\u00e9gie. Mais plus inqui\u00e9tant encore, si des proc\u00e8s par contumace devaient \u00eatre organis\u00e9s, ils pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un outil pour encourager le nationalisme et cr\u00e9er davantage de tensions dans la r\u00e9gion plut\u00f4t que de promouvoir la r\u00e9conciliation et une paix durable.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Jovica<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tStanisic et Simatovic : verdict resserr\u00e9 dans le proc\u00e8s le plus long du tribunal de l'Onu\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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